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La clinique : Human rights, economic development and globalization (hedg)

Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.

Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'amicus briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.

Équipe pédagogique

  • Manon Aubry, enseignante
  • Sylvain Aubry, enseignant 
  • Sandra Cossart, enseignante
  • Guillemette Guicherd, assistante de cours
  • Helena Alviar, tutrice
  • Pierre Farcot, tuteur
  • Margaret Harris, tutrice
  • Omar Kamel, tuteur
  • Alexia Katsiginis, tutrice
  • Grace Marshall, tutrice
  • Anne-Charlotte Martineau, tutrice
  • Jeremy Perelman, tuteur
  • Jeanne Sulzer, tutrice
  • Hicham Touili-Idrissi, tuteur
  • Liliane Umubyeyi, tutrice
  • Roman Zinigrad, tuteur

Projets 2022-2023

Il s'agit d'un projet qui s’inscrit dans l’histoire d’AI, engagé dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux depuis toujours. AIF a été historiquement à la création et la présidence de la Coalition française pour la CPI et mène aux côtés des membres de la CFCPI et de façon autonome une campagne depuis 2010 pour que la France lève les « verrous » permettant l‘exercice effectif de la compétence universelle. En France, le sujet est particulièrement d’actualité car la Cour de cassation a récemment rendu une décision, mettant en lumière les blocages de la compétence universelle en France qui empêchent de juger les crimes les plus graves.

La cartographie de la compétence universelle est un outil de plaidoyer, de formation, d’analyse pour soutenir et démontrer le rôle et la place des victimes, des associations de victimes et des ONG dans le contentieux stratégique lié à la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux d’une manière visuelle. Contribuer à ce projet c’est contribuer à renforcer l’analyse d’AIF dans sa campagne pour la levée des verrous de la compétence universelle en France mais aussi engager un dialogue avec les autorités et institutions françaises, régionales et internationales.

  • Partenaire : Amnesty International
  • Tutrice : Jeanne Sulzer

Le 14 octobre 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles a statué que le placement forcé d’enfants métis dans des orphelinats au Congo belge dans les années qui ont précédé l’indépendance (1948-1961) ne pouvait être qualifié de « crime contre l’humanité ». Les cinq demanderesses, qui demandaient 50 000 euros par personne et l’obligation de désigner un expert judiciaire pour évaluer leur dommage moral pour le surplus, ont été déboutées. Elles ont décidé de faire appel de cette décision (par ailleurs laconique quand il s'agit de l'applicabilité du droit international) et cherchent à obtenir le soutien d’experts par le biais, notamment, d’un amicus curiae. C’est ici que les étudiant.e.s de la clinique interviendraient, en participant à la recherche et à la rédaction de l’amicus curiae en vue de soutenir que le placement quasi systématique d’enfants nés pendant la colonisation de femmes congolaises et d’hommes blancs dans des institutions religieuses, où les enfants étaient victimes de mauvais traitements, peut --et même doit-- être considéré comme un crime de droit international pénal.

Cette affaire est une opportunité unique en son genre qui permet de se saisir du droit international pénal en matière coloniale.

  • Partenaire : CNRS / CTAD (Centre de théorie et d'analyse du droit)
  • Tutrices :  Anne-Charlotte Martineau et Liliane Umubyeyi

Selon le droit international des droits de l'homme, « l'enseignement supérieur doit être rendu également accessible à tous, sur la base des capacités, par tous les moyens appropriés, et notamment par l'instauration progressive de la gratuité de l'enseignement ».

Cependant, dans de nombreux pays, la tendance dominante a été une augmentation des frais de scolarité et d'autres coûts indirects qui ne sont pas propices à rendre l'enseignement supérieur "également accessible" et représentent plutôt une barrière discriminatoire, en particulier pour les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés.

Cette proposition s'appuie sur les précédents projets menés sur la question des inégalités dans l'enseignement supérieur : le rapport rédigé en 2018-2019 et complété et publié en 2019-2020 accompagné d'une note d'orientation, d'une page web sur l'enseignement supérieur et de témoignages recueillis par les étudiants en 2020-21 sur les impacts de la pandémie de Covid-19. Ainsi qu'un document de connaissances publié en 2022 qui comprend des informations supplémentaires sur la privatisation et le financement de l'enseignement supérieur.

La France sera finalement examinée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU en 2023, ce qui est une excellente occasion pour les étudiants et la clinique de participer au processus, notamment en se rendant à Genève, si possible, pour rencontrer des experts de l'ONU. Une partie importante de notre mission est de donner aux titulaires de droits les moyens de revendiquer leurs droits et les étudiants, en tant que principaux bénéficiaires de l'enseignement supérieur, sont les mieux placés pour fournir des informations sur la question et plaider en faveur de changements.

  • Partenaire :  Right to Education Initiative
  • Tuteurs :  Roman Zinigrad, Margaret Harris et Hicham Touili-Idrissi

Le logement précaire est l'un des plus grands défis mondiaux et le mandat de l'ONU est le principal instrument de la communauté internationale pour mener le plaidoyer et l'action autour de ce problème. Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable nécessite un soutien important en matière de recherche et de rédaction.

Les étudiants apprendront sur le fonctionnement réel du système des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'évolution des normes normatives qui s'appliquent au domaine du logement et des droits de l'homme connexes, ainsi que sur les outils permettant de dialoguer avec des groupes spécifiques tels que les gouvernements locaux ou les ONG.

Les résultats comprennent le travail de soutien sur les rapports à l'Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la préparation des visites dans les pays, le soutien à des événements spécifiques ou les efforts de plaidoyer et le soutien stratégique pour faire avancer les objectifs du mandat de l'ONU.

  • Partenaire : UN Rapporteur spécial (sur le droit à un logement convenable)
  • Tuteurs :  Jeremy Perelman, Omar Kamel et Alexia Katsiginis

L'Union européenne a publié un projet de directive sur les droits de l'homme et la diligence raisonnable en matière d'environnement. Il est de plus en plus reconnu que la surveillance et le contrôle actuels des droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement ne fonctionnent pas, et que le travail forcé et d'autres violations des droits de l'homme continuent d'être répandus dans des secteurs tels que l'agriculture intensive et l'extraction minière. Les droits des peuples autochtones sont particulièrement menacés, compte tenu des obstacles supplémentaires rencontrés pour garantir l'accès à la justice. Moins d'attention a été accordée à la traite des êtres humains à des fins de travail forcé et on reconnaît encore moins la vulnérabilité économique qui conduit à la traite des personnes affectant en particulier les groupes minoritaires et les peuples autochtones dans des endroits plus difficiles d'accès et plus éloignés.

Le projet de clinique analysera et suivra les progrès du projet de directive, et recherchera comment et si la proposition législative aborde les préoccupations relatives aux droits des peuples autochtones et à la prévention efficace de la traite à des fins de travail forcé. L'équipe du projet s'engagera régulièrement avec la Rapporteuese  spéciale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, et fournira un soutienau travail de communication, aux présentations et recherchera des opportunités d'engagement direct avec le processus législatif de l'UE et avec les acteurs de la société civile. 

  • Partenaire : UN Rapporteuse spéciale (sur la traite des êtres humains)
  • Tuteur : Pierre Farcot

Bien qu'ils soient au centre des préoccupations des questions de justice mondiale, les pertes et dommages (L&D) sont le pilier de la gouvernance climatique et des litiges qui a reçu le moins d'attention. L&D est défini au sens large comme toutes les pertes subies en raison des impacts du changement climatique anthropique qui sont déjà inévitables ou comprennent des « impacts résiduels » qui ne peuvent être évités par l'adoption de mesures d'atténuation ou d'adaptation.

Au cœur des débats sur la L&D se trouve la question de l'attribution de la responsabilité juridique de la L&D de plus en plus sévère subie par les États les plus vulnérables au changement climatique en raison d'impacts allant d'événements météorologiques extrêmes à des changements environnementaux à évolution lente. Les États et les communautés du Sud, en particulier ceux qui sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, ont mis en évidence différentes responsabilités historiques et la nécessité de mesures compensatoires.

L’objectif du projet est de faciliter les litiges en matière de pertes et dommages en recherchant les questions suivantes :

  • Quelles voies juridiques sont disponibles pour poursuivre les réclamations L&D dans les juridictions européennes? 
  • Quels sont les défis liés à l'introduction des réclamations L&D dans les juridictions européennes?
  • Quels types de recours L&D peuvent être demandés dans les juridictions européennes?
  • Quelle est la juridiction européenne la plus favorable pour introduire une réclamation L&D ?

Ce projet sera mené en étroite collaboration avec la Earth Rights Clinic de la NYU Law School https://www.law.nyu.edu/academics/clinics/earth_rights_advocacy et son Center for Human Rights and Global Justice. Des étudiants de NYU travailleront sur d'autres volets du projet, et des échanges seront prévus entre des équipes d'étudiants et leurs tuteurs.

Partenaire :  Sciences Po Law School et New York University Law School Earth Rights Clinic

Tutrices :  Helena Alviar et Grace Marshall

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique JETE.

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