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La clinique : Accès au droit

Le programme Accès au droit vise à favoriser l'autonomisation juridique d'individus et de communautés fragiles (Legal Empowerment), souvent placés dans des situations d’exclusions provisoires ou permanentes, afin de les accompagner face aux difficultés juridiques qu’ils rencontrent, à faire valoir leurs droits ou comprendre simplement que le droit est un pouvoir quotidien du citoyen et de la personne tout court et une alternative possible à la violence et au non recours au droit.

Ce programme vise également à développer chez les étudiants un regard critique sur les différentes facettes du discours sur les droits fondamentaux, et l'effet limité de la justification des normes juridiques par la situation géographique et le statut des individus.

Ce programme est ouvert à la fois aux étudiants du Master Droit économique et à ceux du Master Carrières Judiciaires et Juridiques de l’École de droit de Sciences Po. Il comporte deux volets : un cours Clinique et un travail de terrain. Le cours permet aux étudiants d’acquérir toutes les compétences juridiques et humaines indispensables à leur travail de terrain tout en prolongeant et en enrichissant leurs expériences contextuelles dans ce travail.

Le cours clinique, dispensé par Marie Mercat-Bruns au premier semestre et Sofίa Auzmendi au second semestre, bénéficie de l’intervention de nombreux praticiens (psychologues, médecins, syndicalistes, militants d’ONG, greffières), chercheurs, avocats et juristes intervenant dans les différentes structures d’accès au droit ou d’écoute.

Équipe pédagogique

Le développement du curriculum, l'encadrement pédagogique et la responsabilité scientifique du programme "Accès au droit" est placé sous la supervision de Marie Mercat-Bruns, Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po.

La clinique Accès au Droit est enseignée en français par :  

  • Marie Mercat-Bruns, enseignante du cours au premier semestre, du cours co-requis et tutrice
  • Sofίa Auzmendi, enseignante du cours au second semestre
  • Hélène Bellanger, tutrice
  • Deirdre Jones, tutrice
  • Sophie Latraverse, tutrice
  • Noémie Nicolas, tutrice
  • Linda Tinio, tutrice 

Le travail de terrain peut s’effectuer dans sept cadres différents :

  • Au sein de l’une des trois Maisons de Justice et du droit parisiennes ou des six points d’accès au droit : chaque semaine, durant une demi-journée, les étudiants participent à l’ensemble des activités des MJD de Paris (10ème,14ème et 17ème arrondissement), en particulier les permanences des juristes faisant de l’accueil juridique renforcé. Depuis 2017, cette faculté s’étend aux six points d’accès au droit à Paris y compris celui ouvert au tribunal de Paris.
  • Auprès de la Défenseure des droits : les étudiants découvrent l’ensemble des missions de l’institution et contribuent à ses différents modes d'intervention juridique et effectue, le cas échéant, une mission spéciale pour la Défenseure des droits au premier semestre. Le travail des étudiants couvre toutes les étapes de la procédure : de la sélection des cas à leur traitement dans les différentes branches du droit et de l'éthique, sous la supervision des juristes du Défenseur. Au deuxième semestre, dispatchés dans les pôles, ils participent à la résolution d’un à plusieurs dossiers individuels de réclamations ou de propositions de réformes législatives en cours avec les juristes de l’institution.
  • Dans le cadre d’un troisième projet, intitulé "Street law" (Droit dans la rue) : son but est de sensibiliser des personnes de toutes générations (jeunes, femmes migrantes etc;) dans les associations de quartier à Saint Denis, un foyer de mineures isolées dans le 12ème arrondissement à Paris, des cafés solidaires et directement "dans la rue" (centre de santé, café, parc, marché) aux défis juridiques en droit civil et droit social qu’ils peuvent rencontrer dans leur quotidien, en dehors du droit pénal, et à leur transmettre des outils juridiques éducatifs grâce à une pédagogie ludique qui part de leurs préoccupations.
  • Un quatrième projet "En prison…" en partenariat avec l’OpenLab Campus Justice piloté par Hélène Bellanger : il associe des étudiants des masters de l’Ecole de droit et de l'Ecole d'affaires publiques. Son objectif est d’accompagner la maison d’arrêt des femmes de Fresnes (MAF) dans l’élaboration d’un programme pour améliorer l’accès au droit des femmes détenues notamment pour trafic de drogue à partir de la Guyane.
  • Un cinquième projet, La Clinique en ligne : plateforme virtuelle d'information juridique lancée en 2020 suite à la crise sanitaire Covid-19 démarrage de la première clinique interne à Sciences Po.
  • Réseau d’action judiciaire (RAJ) :  ce projet permet d’accompagner et d’appréhender la construction d’une  stratégie contentieuse de lutte contre les discriminations menée par une association créée à cet effet réunissant universitaires, avocats, sociologues, syndicats (quelle portée, quels défis en termes d’accès au droit ?) en élaborant des cartographies jurisprudentielles et en participant à des groupes de travail qui mêlent praticiens et universitaires dans une optique opérationnelle (recherche-action).
  • Racisme et discrimination dans un monde globalisé : soutien à l'élaboration de dialogues politiques dont l’objectif est de convaincre la coalition internationale des villes inclusives et durables de l'UNESCO (ICCAR) de faire le point sur les défis dans les différentes régions et d'adopter les meilleures pratiques sur la question du racisme par une boîte à outils de politiques innovantes et préparent également le forum mondial annuel sur le racisme.

Ces projets combinent travail de terrain et recherche empirique sur des problématiques fondamentales de droit et de société.

Projets 2022-2023

Contexte et objectif 

Les étudiants découvrent l’ensemble des missions de l’institution (Déontologie de la sécurité, Droit des enfants, Discriminations, Médiation avec les services publics) et contribuent cette année à une mission spéciale pour la Défenseure des droits elle-même au premier semestre : comment expliquer les abandons en cours de réclamation ? Ils restituent directement au Défenseur les résultats de leur enquête qui montre que l’abandon des réclamations est parfois lié à la résolution du problème, avant de travailler sur leur dossier propre dans un des pôles.

Le travail des étudiants couvre toutes les étapes de la procédure par des ateliers concrets : de la sélection réelle des cas (vrai tri) à leur traitement dans les différentes branches du droit et de l'éthique, sous la supervision des juristes de la nouvelle Défenseure des Droits, Claire Hénon. des observations faites aussi auprès des délégués du Défenseur dans les permanences juridiques (MJD). Une phase d’observations du travail avec les justiciables des délégués du Défenseur dans les permanences juridiques (MJD) a aussi été fécond.

Ils participent à la résolution d’un à plusieurs dossiers individuels de réclamations ou de propositions de réformes législatives en cours avec les juristes de l’institution.

  • Partenaire : Défenseur des droits
  • Tuteurs : Paul-Bernard Laroche, Pôle Promotion de l’Egalité

Contexte et objectif

Lancé en 2017, le projet "En prison…" se fonde sur un partenariat entre la maison d’arrêt des femmes (MAF) du centre pénitentiaire de Fresnes et l’OpenLab Campus Justice piloté par Hélène Bellanger (coordinatrice du projet). L’objectif est d’associer des étudiants des Masters et de la Clinique de l’École de droit à la mise en œuvre d’un projet de prévention et d’accès au droit destiné aux femmes détenues dans cet établissement pénitentiaire, (et notamment des femmes ayant transporté des stupéfiants en provenance de Guyane).

En 2022-2023, les étudiants étaient à la Maison d’arrêt de la santé : ils ont effectué de l’accompagnement juridique des personnes détenues, de l’accès au droit et de la prévention. Travail en détention avec les personnels pénitentiaires et les détenus entretiens et ateliers, permanences au point d’accès au droit (PAD).

Ce projet offre aux étudiants l’occasion d’un travail de terrain en milieu fermé qui leur permettra :

d’entrer en détention pour des actions concrètes, en soutien, et en relation, à la fois avec les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et l’association "droits d’urgence"

de mieux appréhender les différentes problématiques liées à la situation des personnes détenues, qu’il s’agisse de droit de la famille, des étrangers, du travail, de la santé, du logement, etc…), en se confrontant à la combinaison de problèmes juridiques, mais aussi de problèmes pratiques, de mise en œuvre des droits ; auxquels s’ajoutaient dans le projet initial pour les femmes détenues pour transport de stupéfiants en provenance de Guyane la question des discriminations spatiales, linguistiques, de genre…

mettre en perspective les enjeux de l’accès au droit des personnes privées de liberté avec l’articulation des politiques publiques entre la France hexagonale et la Guyane, la banalisation locale et les effets systémiques du trafic international de drogue, les caractéristiques, voire les contradictions de sa répression, les conditions d’exécution des peines prononcées et les perspectives de réinsertion, …). 

permettre aux personnes détenues à la Santé de s’exprimer aussi sur la perception des autres de leur détention (après affaire médiatisée Koh Lantess) ou le sens de la peine (dans les ateliers d’accès au droit). Par exemple, en atelier, les cliniciens ont réparti les détenus en deux équipes, l’une défendant le oui et l’autre le non. 15/20 min de préparation et animation des cliniciens des groupes. Puis les personnes détenues échangeaient leurs idées en essayant de se répondre, de s’écouter de bien poser leur voix et d’argumenter. Parmi les thèmes proposés sous ce format là il y avait notamment.

Approche et méthodologie

La spécificité de ce projet tient au fait qu’il se déroule en milieu pénitentiaire. Or, la question de l’accès au droit des personnes détenues est exacerbée par, et durant l’incarcération qui constitue un moment de rupture (de l’unité familiale, du contrat de travail, du titre de séjour, des soins, …). Mais cette rupture est encore plus sensible dans le contexte de surpopulation que connaissent depuis longtemps les maisons d’arrêt. En effet, le centre pénitentiaire de Fresnes avec une capacité d'environ 1500 places atteint actuellement un taux d'occupation proche des 200%. La MAF accueille, quant à elle, plus de 170 femmes détenues pour 102 places (femmes prévenues ou condamnées dans des procédures correctionnelles ou criminelles). Les femmes étant minoritaires dans les prisons françaises (3,7% de la population carcérale), elles se trouvent soumises à des conditions de détention et d’accès au droit encore plus défavorables que les hommes (peu d’établissements dédiés aux femmes prévenues et/ou condamnées, transfert des femmes enceintes, différentiel dans la jouissance de certains droits par rapport aux hommes, notamment en matière de travail, d’activités, d’accès au soin…). 

Mais cette rupture est encore plus sensible dans le contexte de surpopulation que connaissent depuis longtemps les maisons d’arrêt et les défis qui sont aggravés lorsque la personne détenue est en situation irrégulière ou peut le devenir sans renouvellement facile de son titre de séjour (regard sur les pratiques des préfectures, confrontation directe au problème de la double peine). 

Entrer en détention dans un tel contexte induit d’une part, une réflexion éthique sur les conditions mêmes de l’accès au droit, et d’autre part, un véritable apprentissage pour comprendre les contraintes et les codes, pour trouver "sa place", un langage adapté aux personnes et un fonctionnement lisible et positif pour les personnels comme pour les détenues.

  • Partenaire : Maison d'arrêt de la Santé 
  • Tutrice : Hélène Bellanger

Contexte et objectif 

Le projet amène les étudiants à assister des communautés défavorisées et à comprendre, en pratique et d'un point de vue juridique, les causes structurelles et les effets des obstacles à l'égalité en droit pour tous. L'esprit du programme consiste également à sensibiliser les étudiants au fait que l'accès au droit peut concerner tous les citoyens, de manière temporaire ou permanente. Ce projet est le résultat d'un accord avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, une organisation-parapluie soutenue par le Ministère de la Justice et à la tête de laquelle se trouve le Président du TGI de Paris. Parmi ses membres on compte le Barreau de Paris, l'organisation Aide Juridique, d'autres organisations impliquées dans la fourniture de conseils juridiques gratuits et la Ville de Paris. Le projet permet aux étudiants de découvrir progressivement le travail de terrain de trois maisons de justice et du droit (MJD), et de participer directement à leurs activités en matière d’accès au droit. Les étudiants découvrent, pendant un stage estival d'observation de trois ou quatre semaines, les rouages des MJD. Ils passent ensuite une demi-journée par semaine dans la même MJD, durant l’année universitaire, assistant des communautés locales et agissant en soutien du personnel juridique et administratif local. Les MJD mettent à disposition des usagers de l’information ainsi qu’une offre de raisonnement et de rédaction juridique. Ils agissent en tant que facilitateurs d’une relative appropriation du droit par l’usager avant toute représentation juridique, ou en tant que médiateurs pour éviter le contentieux. Le but de ce projet est d'exposer les étudiants à la complexité des problèmes « de la vraie vie », le plus souvent rencontrés par des individus ou des familles aux revenus modestes qui font face à des problèmes juridiques. A partir de cette expérience juridique concrète d'intérêt général, les étudiants peuvent ensuite contribuer à la recherche critique dans ce domaine. La complexité et la combinaison des problèmes juridiques qui couvrent des domaines aussi divers que le droit des contrats, le droit de la famille, le droit du travail et de la consommation, d'une part, et la détresse émotionnelle et sociale des personnes concernées, d'autre part, font du programme Accès au Droit une expérience holistique et contextuelle. Le programme s’étend désormais aux cinq points d’accès au droit gérés par l’association "Droit d’urgence".

Approche et méthodologie

Après une première période d'observation des permanences (2 à 3 semaines), et pendant les rendez-vous hebdomadaires et téléphoniques, les étudiants sont confrontés aux obstacles locaux à la mise en œuvre des droits. Ils traitent de la technique du droit des étrangers, de la mise en œuvre difficile du droit au logement, des exigences procédurales en droit du travail, en particulier des problématiques de licenciement, de la complexité de l'aide juridictionnelle, ainsi que des obstacles systémiques à la justification des droits pour des groupes plus vulnérables et pour les étrangers, plus souvent confrontés aux difficultés de la rédaction et du raisonnement juridiques que des citoyens plus favorisés. Ils apprennent à accueillir les personnes en grande difficulté. Ils écoutent, éclaircissent, guident ces personnes dans leurs demandes et trouvent l'expert juridique approprié qu'ils assistent ensuite. Hormis le développement de compétences nécessaires à de futurs avocats ou juges, les étudiants rédigent un guide juridique pratique sur une problématique particulière rencontrée dans leur MJD. Les étudiants effectuent par ailleurs une recherche critique sur les solutions proposées ou sur les tensions liées à la mise en œuvre ou au contenu de la règle, éclairée par le contexte de son application "de terrain". Les recherches effectuées dans le cadre du programme Accès au Droit ont ainsi ciblé les défis pratiques de l'aide juridictionnelle, du droit au logement, de la violence domestique, du droit du travail (ruptures, harcèlement), du droit de la consommation, du droit pénal (alternatives aux peines) des procédures d'exécution, du rôle du juriste en PAD ou encore de l'écrivain public, à la lumière des théories contemporaines de sociologie juridique, des théories de critique du droit et des courants actuels en Droit et société.

  • Partenaire : École de droit de Sciences Po 
  • Tutrice : Marie Mercat-Bruns

Contexte et objectif 

Aujourd’hui le soutien aux victimes pour l’accès aux recours en matière de discrimination reste un point noir, extrêmement difficile à surmonter et les taux de recours sont très faibles. Les spécialistes travaillent sans moyens et les victimes doivent souvent renoncer au recours. Cette situation menace l’accès aux droits des victimes, l’évolution même de ce droit et sa démocratisation comme « arme de défense », notamment dans le cadre de l’action de groupe qui est désormais ouverte aux associations plus largement avec l’amendement à la législation en cours.

Le Réseau RAJD a été créé le 1er juillet 2021 pour apporter une réponse aux professionnels et aux victimes. Le réseau veut allier travail en commun sur le soutien juridique et les argumentaires, et la création d’un fonds de dotation permettant de sélectionner des dossiers à fort enjeu stratégique pour les soutenir par tous les moyens, intellectuels et logistiques.

Le Réseau réunit déjà les principaux spécialistes avocats, universitaires et juristes qui ont amorcé depuis 2021 plusieurs groupes de travail et en organisant des séminaires thématiques, qui portent sur les enjeux du développement du droit de la non-discrimination aujourd'hui.

Le projet entend introduire la notion du contentieux stratégique appliqué à la discipline du droit de la non-discrimination, d’une part au travers d’un travail de recherche mais également par le biais d’une enquête de terrain.

Les travaux de la clinique de l’année 2022-2023 au côté des recherches des membres du réseau ont fait l’objet d’une première restitution lors d’un colloque intitulé Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives, organisé conjointement avec TEE à l’Institut de droit comparé le 7 avril 2023 . Le projet RAJD a reçu le Prix Mainguené cette année; ce qui conforte la nécessité de poursuivre et approfondir ce projet avec les nouveaux amendements en cours sur l’action de groupe.

Approche et méthodologie

La clinique appuie notamment les travaux du groupe de travail Discrimination Indirecte du Réseau, en apportant un soutien de recherche, de conception et de rédaction au travail inédit et novateur du Réseau. Il s'agit d'une matière complexe encore peu invoquée devant les tribunaux, sur laquelle le regard croisé de la théorie et de la pratique ouvre des possibilités de constructions nouvelles.

Livrables de 2023 :

  • Cartographie de la jurisprudence en matière de discriminations indirectes : pourquoi est-elle si peu visible et mobiliser à la différence de la discrimination directe par les praticiens et les juges alors qu’elles révèlent les discriminations plus structurelles et systémiques ? Pourquoi la discrimination indirecte peut-elle révéler des discriminations fondées sur l’origine, la religion, l’orientation sexuelle ?
  • Participation aux travaux du groupe de travail sur les discriminations indirectes et mutualisation des recherches pour développer le contentieux stratégique avec les praticiens. Restitution solennelle de la clinicienne lors d’un des ateliers d’un colloque sur le contentieux stratégique en avril 2023.
  • Restitution incorporée dans un ouvrage à la société de législation comparée issu du colloque avec Trans Europe Experts sur le contentieux stratégique dans le cadre d’une recherche-action unique en son genre.

Prochaine phase en vue l’an prochain : entretiens avec des magistrats sur le contentieux et ses défis.

  • Partenaire : Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations
  • Tutrices : Sophie Latraverse et Marie Mercat-Bruns

Contexte et objectif 

Ce projet, inspiré à l’origine par un programme américain des années 70 qui prévoyait des formations juridiques concrètes pour les jeunes dans les lycées, cherche à permettre aux personnes de s'approprier le droit dans leur lieu de vie, plutôt qu’inciter les personnes de toutes les générations à se déplacer pour solliciter des conseils juridiques

Son but est de sensibiliser des personnes de toutes générations (jeunes, femmes migrantes,  dans les associations de quartier (Saint Denis), un foyer de mineures isolées (Paris 12), des cafés solidaires ou directement "dans la rue" (centre de santé, café, parc, marché) aux défis juridiques en droit civil et droit social qu’ils peuvent rencontrer dans leur quotidien, en dehors du droit pénal, et à leur transmettre des outils juridiques éducatifs grâce à une pédagogie ludique qui part de leurs préoccupations.

En 2021-2022, l'idée était de continuer à travailler sur le décloisonnement du droit et l'émancipation par le droit vis-à-vis des femmes et des lycéens en utilisant les techniques du théâtre de l'oppression. Ponts pour décentrer cette association droit/victimisation par 3 chantiers :

  • développer les ponts, les liens intergénérationnels en créant des ateliers de narration différente sur le vécu du droit et le lien entre les générations jeunes/parents ou grands-parents (par des ateliers à Saint Ouen/recherche et comprendre des origines, notion de filiation, parenté, parentalité, obligation alimentaire/droits économiques et sociaux, minorité/majorité
  • développer dans les ateliers une conscientisation des liens entre le droit et la société civile (l'action d'Amnesty International ou Open Society sur le profilage racial et sur le contrôle d'identité, la force politique du "legal empowerment"
  • avec une sociologue Sylvie Rouxel des faits culturels travailler sur les pont entre droit et culture/théâtralisation du droit quotidien

L’objectif de la clinique était donc pour les étudiants de comprendre que street law peut se décliner par des interventions artistiques territorialisées et l'analyse des articulations ethybridations entre action culturelle, action juridique et action sociale. En fait, le travail avec Cap jeune s'est arrêté et trois champs ont été développés pour consolider l'approche pluri-générationnelle de la clinique de Sciences Po avec trois autres interlocuteurs.

En 2022- 2023, le programme s’est finalement décliné plus intensément dans un café solidaire et le foyer ESPEREM de mineures isolées à Paris 12ème) avec la même démarche interactive et intergénérationnelle.

Approche et méthodologie

C’est une approche par la conscientisation directe du pouvoir du droit avec les personnes pour qu’elles trouvent les outils d’appropriation des mécanismes à partir de leurs expériences et leurs attentes. En foyer en 2022-2023, les thèmes des ateliers étaient choisis avec les filles et l’animateur du foyer. Travail sur les discriminations et notamment les discriminations raciales, sur le droit à l'image et les réseaux sociaux, sur les retraites, sur les régimes de sécurité sociale... Dernier thème: les différents types d'union en France avec un focus sur le mariage et notamment le mariage forcé, à la demande des filles.  L'idée à chaque atelier était de mener une discussion avec les personnes présentes, de rattacher le thème à leur vécu et de leur présenter le cadre légal et juridique de façon complète mais accessible.  L'atelier débutait très souvent par une introduction interactive avec une question posée aux filles. Ensuite, l'atelier se divisait en plusieurs parties, une partie définition où on indique les définitions juridiques ou non, dans le but de montrer que parfois les mots ont un sens commun qui peut sensiblement varier du sens légal, et ensuite un développement avec les points juridiques importants et une discussion/débat.

La force de la méthodologie est de recueillir les narrations des personnes dans ces lieux et discuter des questions juridiques qui émergent ; l’observation critique aboutit à révéler comment conscientiser les personnes sur le droit comme instrument civil de pouvoir au-delà de l’incidence du droit comme instrument répressif en continuant à l’élaboration des supports juridiques pour la clinique sur différents domaines du droit (civil, travail, droits fondamentaux), de façon ludique, qui pourront servir comme outils, comme kits juridiques.

  • Partenaire : École de droit de Sciences Po
  • Tutrice : Deirdre Jones

Cette collaboration avec le département des sciences sociales et humaines de l'UNESCO dans le domaine de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale est une voie dans laquelle les étudiants cliniciens peuvent mettre le droit au premier plan des questions sociales et politiques.

En travaillant avec une institution, la loi est utilisée comme un mécanisme pour accéder à la justice dans différentes régions géographiques et sociopolitiques. Les étudiants amélioreront les cadres législatifs, institutionnels et informels qui favorisent l'inclusion et la diversité grâce à des efforts de collaboration avec l'UNESCO aux niveaux local, municipal et national. Cela renforce mandat de l'UNESCO en tant qu'institution consacrée aux efforts de lutte contre le racisme et la discrimination, tout en permettant à ceux-ci d’acquérir des pratiques en rédigeant des projets de note pour des dialogues politiques et des ateliers avec des organismes telles que la Coalition internationale des villes inclusives et durables de l'UNESCO, et des sessions de master class avec des étudiants lycéens.

  • Partenaire : UNESCO (Sciences sociales et humaines)
  • Tutrice : Renée Robinson

La crise sanitaire, sociale et économique liée à la propagation, à l’échelle mondiale, de l’épidémie du Covid-19 a engendré une demande sans précédent d’accès au droit et à l’information juridique. Les mesures d’urgences décidées par les pouvoirs publics lors de la crise se sont traduites par de nombreuses mesures, règles et normes dont la lisibilité et l’accessibilité pour le grand public furent limitées, et le restent dans la période actuelle de transition vers un retour au droit(s) commun(s) dans un contexte de crises (géopolitiques, énergétiques, environnementales) à répétition. Les difficultés économiques dans lesquelles se sont retrouvées et se retrouvent un nombre important d’acteurs associatifs de terrain de l’accès au droit, ainsi que les évolutions observées en termes de demande et d'offre d'accès au droit lors des périodes de distanciation sociale, ont fait apparaître de nouveaux besoins.

En réponse à cette situation, des équipes d’étudiants, supervisées par une équipe conjointe des programmes Accès au Droit et Migrations ainsi que par des professionnels du droit (cabinet Dechert, notamment), ont monté avec le soutien de Sciences Po la plateforme Droits en ligne. Celle-ci a pour but de soutenir les acteurs associatifs et de renforcer de manière ciblée l’accès au droit du grand public. Focalisée à l'origine sur des problématiques juridiques liées à la crise du Covid-19, Droits en Ligne est une plateforme virtuelle d’information et d’orientation juridique, accessible à des individus, associations, syndicats, ainsi qu’à des TPE (très petites entreprises/microentreprises) et des auto-entrepreneurs, à travers des permanences sur prise rendez-vous en vidéoconférence sécurisée à distance. Il s'agit donc d'un projet d'information, d'orientation et d'assistance juridique, en lien direct avec le grand public.

Les étudiants travailleront directement avec des tuteurs et tutrices, dont certains faisaient partie des premières équipes étudiantes travaillant à la conception de la plateforme, ainsi qu’avec la responsable pédagogique de la Clinique. L’objectif sera de développer de manière significative la plateforme, à travers une campagne de communication en coordination avec les équipes de Sciences Po, ainsi que le développement de partenariats avec des acteurs associatifs de terrain visant à augmenter et sélectionner le flux de questions juridiques traitées.

  • Partenaire : Ecole de droit de Sciences Po
  • Tuteurs :  Anne Laure Lacoste, Marie Mercat-Bruns et Jeremy Perelman supervisent ce projet avec des avocats du Cabinet Dechert LLP.

BROCHURE

Noémie Nicolas, lauréate du Prix Anthony Mainguené 2023

Noémie Nicolas
Noémie Nicolas

Mon projet avait pour objectif de contribuer à la construction d’une stratégie contentieuse au service du réseau RAJD, composé de praticiens du droit spécialisés en droit de la non-discrimination.

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Sophie Latraverse et Marie Mercat-Bruns, tutrices du projet "Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations"

Sophie Latraverse et Marie Mercat-Bruns
Sophie Latraverse et Marie Mercat-Bruns

Le Réseau pour agir en justice contre les discriminations (RAJD) a été créé pour apporter une réponse aux professionnels et aux victimes. Il allie travail en commun sur le soutien juridique et les argumentaires, et la création d’un fonds de dotation permettant de sélectionner des dossiers à fort enjeu stratégique pour les soutenir par tous les moyens, intellectuels et financiers.

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