Le constat alarmant de la dégradation de notre environnement est aujourd'hui largement reconnu. La responsabilité de l'Homme dans cette dégradation est grande, mais les instruments classiques du droit ont longtemps échoué à la sanctionner. L’introduction récente du préjudice écologique dans le Code civil français représente une véritable révolution juridique : il instaure l’obligation, pour celui qui en est responsable, de réparer une atteinte causée aux écosystèmes et à leurs fonctions. Mais quel est donc ce préjudice qui n’affecte pas une personne ? L’environnement jouirait-il de la personnalité juridique ?

La vidéo présentée ici a pour but de clarifier l’histoire juridique, le champ d’application et le régime du préjudice écologique en France ainsi que les difficultés d’interprétation qui existent désormais autour de cette notion.

La vidéo a été réalisée dans le cadre du projet "Le préjudice écologique : du concept à la mise en œuvre", du programme clinique Justice Environnementale et Transition Écologique par :

• Mathilde Duhau, durant sa 2ème année de Master Droit économique, spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (École de droit)
• Alice Bourda et Simona Weber, durant leur 1ère année de Master in Environmental Policy (Paris School of International Affairs)

L'équipe a été encadrée durant l'année par :

• Notre partenaire l'Office Français pour la Biodiversité
• Inès Bouchema, cotutrice
• Sonia Fodil-Cherif, cotutrice

EN SAVOIR PLUS

• La clinique de l'École de droit
• Contact : clinique.droit@sciencespo.fr