La clinique : Justice environnementale et transition écologique (jete)

Cette année, les étudiantes travaillant pour le projet Sea Legal Rise II réalisent un article de recherche en collaboration avec deux chercheuses du centre Euro-méditerranéen sur le changement climatique (CMCC Fondation). Le projet vise à étudier la problématique du rôle de la preuve ainsi que de son pouvoir transformatif du point de vue du droit afin de répondre aux enjeux liés aux litiges climatiques.

En réalisant une étude qualitative de plus de 10 procès liés au changement climatique, le projet cherche à comprendre comment les juges reconnaissent les savoirs mobilisés comme une preuve dans des jugements impliquant des dommages liés à l’environnement et au climat dans les régions côtières de l’Europe.

• Partenaire : Euro-Mediterranean Center Climate Change (CMCC Foundation)
• Tuteur : Mathieu Rateau 

Ce projet s’inscrit à la croisée des injustices environnementales et de l’antitsiganisme, en s’intéressant aux effets cumulatifs des politiques d’aménagement du territoire sur les personnes vivant en habitat mobile. Il vise à documenter comment les normes juridiques en matière d’urbanisme et d’environnement peuvent, sous couvert de neutralité, produire des formes systémiques de mise à l’écart des Gens du voyage. 

Dans la continuité de ses précédentes enquêtes, l’ANGVC souhaite produire des données quantitatives et qualitatives visant à éclairer les dynamiques d’intégration des Résidences Mobiles constituant l’Habitat Permanent (RMHP) dans les politiques locales. L’intégration de l’ensemble des modes d’habitat dans la loi ALUR de 2014 avait suscité l’espoir d’une meilleure prise en compte des personnes vivant en habitat mobile, en particulier les Gens du voyage. Pourtant, plus de dix ans après, la situation demeure largement inchangée. L’insertion de ce type d’habitat dans les territoires est entravée par de multiples barrières légales et administratives, notamment en matière de documents d’urbanisme, de régulation du stationnement des Gens du voyage – qu’il s’agisse des aires d’accueil ou du stationnement hors cadre aménagé – et de sédentarisation sur terrains privés. 

Une étude nationale menée par l’ANGVC en 2012 auprès des communes, via l’envoi de questionnaires, avait révélé que plus de 95 % d’entre elles interdisaient de manière absolue et générale le stationnement des caravanes dans leurs documents d’urbanisme, instaurant ainsi une exclusion territoriale et un vide juridique pour les personnes concernées.

• Partenaire : Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC)
• Tuteur : Aurélien Bouayad 

• Partenaire : Institut de la Transition foncière 
• Tutrices : Inès Bouchema et Camille Fromentin 

Le projet conduit en partenariat avec ClientEarth sur l'année 2025-2026 poursuit l'enquête de caractérisation des "lois climatiques cadres" ("Climate Framework Laws") réalisée l'an dernier à partir des cas européens par l'étude du droit climatique des Etats de l'Afrique centrale. Après avoir avoir recensé les lois climatiques de façon transversale pour en comparer les éléments substantiels et procéduraux, l'équipe du projet clinique tente d'en saisir les effets à travers l'étude de deux domaines d'application types : l'encadrement de l'industrie minière et des marchés du carbone analysé de façon croisée entre le Gabon et la République du Congo au moyen d'entretiens. 

• Partenaire : ClientEarth 
• Tutrices : Anaïs Morin Guerry, docteure en droit et Léa Charbonneau 

Le projet « La forêt nous régale » se penche sur les problématiques juridiques d’une installation agroécologique en milieu forestier. A la croisée du droit rural, du droit forestier et du droit de l’environnement, cette activité agricole soulève de nombreuses interrogations. Qu’est-ce qu’une forêt ? De quel statut bénéficie le propriétaire et quelles contraintes se poseront à son activité ? Est-il possible de voir naître des forêts agricoles en France ?

D’après la FAO, l’agriculture est responsable de 90% de la déforestation mondiale, et la moitié des forêts françaises sont des monocultures. Ce travail analyse ainsi, par l’étude d’un cas concret, la possibilité de l’émergence d’un nouveau modèle agricole conciliant production alimentaire, respect de l’environnement et viabilité économique et sociale.

• Partenaire : SAS Matlot 
• Tutrice : Juliette Minjon 

Ce projet - au travers d'un travail de recherches juridiques et d'entretiens avec les principaux acteurs - analyse la manière dont l’urgence écologique reconfigure les droits, les obligations et libertés des agents publics. Il vise à comprendre comment les principes statutairement imposés de neutralité, de loyauté et de réserve peuvent coexister avec l’obligation croissante de prendre en compte les considérations environnementales dans la décision publique.

Cette étude éclaire ainsi les marges d’action des fonctionnaires, les outils juridiques mobilisables et les limites posées par le cadre disciplinaire et judiciaire. Elle aborde également les dispositifs de protection, notamment ceux relatifs aux lanceurs d’alerte, ainsi que les risques disciplinaires et judiciaires liés à l’expression ou à l’engagement environnemental des agents. 

• Partenaire : Le Lierre 
• Tutrice : Laura Monnier 

L’ensemencement des nuages est une technique visant à modifier le cours normal de la pluviométrie en projetant des composés chimiques dans les nuages. Alors qu’elle est pratiquée en France et dans le monde depuis des décennies, et parfois de manière fréquente, peu de débats entoure cette technologie, à tel point que la réglementation à son sujet est quasi-inexistante. Ainsi, la Journée Internationale des Nuages, créée en 2022 par Mathieu Simonet, invite chacun, les 29 mars de chaque année, à observer les nuages et à écrire ce qu'il voit afin de faire émerger une réflexion sur la place des nuages et le rôle du droit dans leur préservation.

 Pour la première année de collaboration avec la Clinique de l'Ecole de Droit, l'objectif du projet est d’engager les démarches nécessaires à la reconnaissance de la Journée Internationale des Nuages par l'UNESCO.

 Ce projet allie pleinement recherches et actions. Les recherches menées ont pour principaux objectifs d'identifier les différents enjeux scientifiques, géopolitiques, culturels et juridiques qu'impliquent la préservation des nuages ; de définir les liens entre ces enjeux et les compétences de l'UNESCO et de comprendre les différentes phases de la procédure de reconnaissances des journées internationales par cet organisme onusien. Les actions entreprises ont quant à elles pour objectif de consolider le réseau de soutiens à cette initiative en prenant contact avec différents acteurs de la procédure de reconnaissance, de la société civile aux délégations représentants les Etats membres de l'UNESCO.

• Partenaire : La société des nuages 
• Tuteur : Manolo Clearc'h

Ce projet se situe à la croisée du droit et de la sociologie. Il vise ainsi à questionner et comprendre quels facteurs influencent les décisions de relaxe des juges lorsqu’ils se trouvent face à des actions de désobéissance civile environnementale : les méthodes d’actions des activistes, les arguments invoqués par le parquet et la défense, la jurisprudence de la Cour de cassation, le degré de connaissance des juges de la crise climatique, etc.

 Grâce aux données récoltées par l’association MSDE, qui, depuis sa création, récolte des données sur ces procès partout en France, les étudiants dressent d’abord un état des lieux de la répression judiciaire des désobéissants environnementaux en France (par date, par juridiction, ainsi que par type d’actions militantes menées), avant de réaliser des entretiens avec des juges correctionnels, afin d’interroger la perception de ces audiences par les juges et les motifs des relaxes prononcées.

• Partenaire : Mouvement de Soutien aux Défenseurs de l’Environnement (MSDE)
• Tutrice : Morgane Fouillen