Projets du centre de recherche

SAB ProcBentham

Le Centre Bentham, conscient que l'utilitarisme est l'un des courants majeurs de la pensée moderne, offre un lieu de réflexion consacré aux aspects et aux développements de cette problématique dans les différents champs de savoir. En s'appuyant sur une recherche transversale et pluridisciplinaire, le Centre Bentham cherche à faire connaître la pensée de Jeremy Bentham, l'un des philosophes les plus significatifs de l'histoire de l'utilitarisme.

Fondés sur l'état le plus récent de l'édition scientifique des manuscrits de Bentham, les ateliers permettent de prendre la mesure des présupposés, des racines, des contextes et des effets du mode de pensée utilitariste, tout en en mesurant les limites et en identifiant les objections auxquelles ils s'expose. Situé au carrefour d'un vaste réseau international, le Centre Bentham assure la rencontre de points de vue et de méthodologies multiples, dans des domaines aussi variés que l'éthique pratique, la théorie du droit, la philosophie du langage, l'histoire intellectuelle, l'économie ou les études anglaises.

À compter de 2013, le Centre Bentham a engagé, en partenariat avec le Centre Les cultures de l'Europe Méditerranéenne Occidentale de l'Université Sorbonne Nouvelle et le Centre de Recherches sur l'Action Locale de l'Université Paris Nord, le programme de recherche CODEBENTHAM (ANR-11-IDEX-0005-02). A partir de l'oeuvre de Bentham, ce projet vise à comprendre l'émergence de la codification en tant que construction intellectuelle et culturelle, et à tracer les lignes de force de sa diffusion au-delà de la France et au-delà de la sphère juridique stricto sensu.

L'objectif scientifique est triple :

• faire œuvre d'histoire intellectuelle en examinant la contribution de Bentham, qui invente le néologisme "codification" et théorise en français cette nouvelle forme de rationalité juridique, à la diffusion de ce paradigme normatif au cœur de l'Europe des Lumières 
• faire progresser les études benthamiennes en transcrivant et en éditant, dans le cadre des Collected Works, les écrits français inédits que Bentham rédige dans les années 1770-1780 
• élucider la (post)modernité juridique en examinant, dans le sillage de Michel Foucault, comment le modèle du code s'est rendu disponible pour des contextes démultipliés, dans lesquels il offre une technologie de la gouvernance dont il faut comprendre les ressorts

Les ateliers sont animés par le Professeur Guillaume Tusseau.

IMPACTEBU

L’Union Bancaire Européenne : Son impact sur l’UE et ses Etats Membres, et sur les standards en matière d’Accountability.

Diane Fromage, Bourse Individuelle Marie Skłodowska-Curie, septembre 2020-septembre 2022.

Ce projet a pour objet l’analyse des conséquences de la création de l’Union Bancaire Européenne (UBE) au sein de l’Union Européenne.

Trois Etats membres représentatifs de la zone euro – l’Allemagne, la France et l’Italie – sont examinés dans le cadre de ce projet, et deux Etats qui n’ont pas (encore) adopté la monnaie unique – la Bulgarie et la Suède – servent de points de comparaison. En plus de ces études de cas, ce projet propose également une analyse des conséquences de la création de l’UBE au niveau européen et dans une perspective multiniveau, et ce afin de déterminer si l’accountability est suffisamment garantie ou si, au contraire, certaines lacunes existent.

Contexte du projet

La crise économique et financière qui a frappé l’Europe à la fin des années 2000 a démontré que les règles alors en place au sein de l’Union européenne ne permettaient pas de faire face à une crise bancaire et de la dette souveraine.

Pour palier ce problème, l’Union bancaire européenne a été établie en 2013, ce qui a eu pour conséquence que des compétences en matière de supervision et de résolution bancaires ont commencé à être exercées au niveau européen (dans le cadre du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) et du Mécanisme de Résolution Unique (MRU), respectivement). Ces deux mécanismes opèrent sous la responsabilité ultime des organes européens que sont la Banque Centrale Européenne (BCE) et le Conseil de Résolution Unique (CRU), même si les autorités nationales de surveillance prudentielle et de résolution continuent à jouer un rôle clef dans le cadre de ces Mécanismes. Il convient de souligner qu’alors que la participation à l’UBE est obligatoire pour tous les Etats de la zone euro, les autres Etats membres de l’Union peuvent choisir d’y adhérer volontairement. En outre, d’autres initiatives communes à tous les Etats membres ont également pour objectif de garantir une meilleure résistance aux crises des banques européennes et complémentent ainsi l’UBE : c’est le cas du Système européen de supervision financière composé du Comité européen du risque systémique et des Autorités de supervision européenne, parmi lesquelles l’Autorité bancaire européenne. A ces initiatives européennes s’ajoutent encore des initiatives intergouvernementales telles que le Fonds de résolution unique, et sans doute bientôt le Mécanisme européen de stabilité. Toutes ces réformes ont, ainsi, indéniablement, profondément affecté les systèmes institutionnels de l’Union et de ses Etats membres, et le cadre institutionnel de coopération multiniveau qui en résulte se caractérise par sa complexité.

Questions de recherche

Dans le cadre d’IMPACTEBU se posent les questions de recherche suivantes :

• Comment la création de l’UBE a-t-elle affecté la structure de gouvernance et les équilibres interinstitutionnels aux niveaux national et européen ?
• Comment ces deux niveaux de gouvernance interagissent-ils, et l’ accountability administrative, démocratique et judiciaire est-elle suffisamment garantie ?
• Au-delà de ça, comment ces évolutions peuvent-elles éclairer les débats en cours sur l’achèvement de l’UBE ?

Ce projet a été financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne, en vertu de la convention de subvention Marie Sklodowska-Curie n° 895841. 

Criminocorpus

Crimonocorpus, qui est une plateforme d'édition scientifique hypermédia, créé en 2005, visant à favoriser et promouvoir l'histoire de la justice, des crimes et des peines. Partenaire depuis 2007 du groupe de recherche Corpus Justice du Centre d'Histoire de Science Po, il favorise une coopération originale entre chercheurs, archivistes, documentalistes et collectionneurs. Criminocorpus met à disposition du public des outils de recherches, des sources, des articles et des expositions virtuelles.

HeiParisMax

Enfin, l'équipe d'accueil de l'École de droit participe au partenariat académique franco-allemand HeiParisMax. Ce partenariat favorise la coopération scientifique et les échanges de doctorants et de postdoctorants entre Sciences Po et l'Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international à Heidelberg, ainsi qu'avec la faculté de droit de l'Universität Heidelberg.

ERC INCLUSIVE (2014-2020)

Project supervised by Severine Dusollier.

The INCLUSIVE project aims at challenging our very perspective of legal entitlements to property by introducing the notion of ‘inclusivity’ into the legal tool-box. Whereas exclusivity is conventionally considered to be the core element of property rights, the emergence of shared and collective use of both tangible and intellectual resources gives a radical twist to our conception of property.

From the public domain in copyright, open access or copyleft licensing to the complex authorship structure of online ‘wiki’ creation and new forms of cohousing based on common spaces, all these property models rely on the lack or limitation of exclusive rights and the accommodation of symmetric entitlements of other individuals.

They can all be qualified as situations of ‘inclusivity’, that can be characterized by the absence of a power to exclude others and the collectiveness and interdependency of shared privileges to use a property resource. Yet, at present there is no legal tool available to us that can give adequate expression to such ‘inclusivity’. Existing scholarship attempts to bring such sharted and collective models of property within the notion of the ‘commons’ which is however, devoid of any normative content.

The INCLUSIVE project will study the allocation of resources grounded on inclusivity and the issues that arise in applying exclusivity based legal rules and principles to inclusive property models.

INCLUSIVE seeks to elaborate a legal model of an ‘inclusive right/entitlement’ that allows for organised collectiveness, enforceability and sustainability and to assess its applicability in selected fields. Instead of forcing exclusive rights on situations organised around inclusivity, the project radically innovates by rethinking the categories of legal interests, with new conceptual and methodological frameworks and adapted normative criteria. This legal concept could have multiple applications and play a substantial role in two major challenges of our times: the sustainability of natural or informational resources and the connected agency of individuals in the digital environment.

The INCLUSIVE project pursues three objectives:

• Describing and characterizing situations of inclusivity as opposed to traditional exclusive entitlements
• Assessing issues that may arise from the absence of legal recognition of inclusivity
• Formulating proposals for a legal framework of inclusive rights

Nudge

Le projet Nudge, qui entend interroger l’émergence de nouvelles formes de normativité qui partagent les caractéristiques d’être non-juridiques et non-coercitives tout en exerçant une influence sur le comportement des individus. Loin d’être anecdotiques, ces types de normativité sont de plus en plus intégrés dans l’élaboration des politiques publiques et dans la manière d’envisager les rapports entre les institutions sociales, politiques et économiques et les individus. Le concept de « nudge » (Sunstein & Thaler, 2008) est à ce titre paradigmatique. Il s’agit donc à la fois de comprendre les sources de ce changement, d’en saisir les implications et les présupposés conceptuels tout en analysant ses effets. 

FOLIE - Forms of Life and Legal Integration in Europe

Project supervised by Loïc Azoulai.

Forms of Life and Legal Integration in Europe (FOLIE) is a research project which started in 2016 and aims at providing a richer understanding and a deeper critique of the European Union project, by exploring the relationship between forms of life and EU law. 

FOLIE’s objective is to tackle the role of European Union law in social relations and practices pertaining to migration, families, markets, territory, nations and other such formations of social life in Europe. To this end, FOLIE uses the conceptual metaphor “forms of life” to capture the way in which EU law features amongst a diversity of social practices that delineate and give form to lives in Europe.