La Mode à l'épreuve de la propriété intellectuelle

Conférence École de droit de Sciences Po - IHTP - CNRS - Université Paris 8

La mode à l'épreuve de la propriété intellectuelleLa mode est un objet mouvant, fait de flou et de rêves, à la fois patrimoine intemporel et industrie en accélération, objet de nécessité mais potentiellement aussi de luxe, à la recherche constante de l’équilibre entre liberté de création et protection à des fins de valorisation. Comment le droit de la propriété intellectuelle appréhende-t-il cet objet fait de tant de paradoxes ?

Cette demi-journée d’étude, organisée conjointement par l’École de Droit de Sciences Po et le séminaire Histoire & Mode de l’Institut d’Histoire du Temps Présent (CNRS), a l’ambition d’interroger l’articulation mode/propriété industrielle. Dans quelle mesure la question de la propriété industrielle s’est-elle infiltrée dans le débat autour du statut ambivalent de la mode, à la fois art et industrie ? Quels outils et stratégies les créateurs actuels ont-ils à leur disposition pour protéger leurs œuvres ? Comment le temps de la mode, en perpétuelle accélération, peut-il aujourd’hui se concilier avec le temps du droit ? Autant de questions auxquelles essaieront de répondre nos intervenants issus de la recherche, de cabinets d’avocats, ainsi que des studios et maisons de création.

Cette rencontre, entre théorie et pratique, vise non seulement à interroger la nature des relations sociales, historiques, économiques et culturels qui se sont nouées entre la mode et le droit, mais aussi à ouvrir des pistes de réflexion pour penser la mode de demain. Il s’agira de poser les jalons d’une réflexion qui pourra être menée par la suite au service de la protection de la mode et de ses créateurs.

Performance artistique par Agence

Assemblée (La mode à l'épreuve de la propriété intellectuelle)

Agence est le nom d'une initiative d'art créé en 1992 qui constitue progressivement une « liste de controverses » qui résistent à la division entre les catégories de « nature » et de « culture ». Ces choses sont issues de controverses qui relèvent de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, de la protection de marques ou de brevets, copyright), qui est fondée sur la présupposition de cette division de « nature » et de « culture ».

Pour « Assemblée (La mode à l’épreuve de la propriété intellectuelle) », Agence invoque Chose 001060 (Missing Persons) de sa liste , qui soulève la question suivante : « Comment les communs peuvent-ils être mutuellement intégrés aux pratiques artistiques ? ». Le droit d'auteur protège les « oeuvres » originales et pas les choses utilitaires communes. Les vêtements utilitaires sont rarement considérés comme sculpture souple originaux.

Chose 001060 (Missing Persons), aborde la controverse qui a opposé Gregory Poe, artiste et styliste, au groupe de rock Missing Persons autour de la photo d'un maillot de bain, appelé Aquatint N°5, sur la couverture de l’album de Missing Persons.

Programme

PARTIE I - Mairie du 7e arrondissement -  116 rue de Grenelle Paris 7 (Inscription obligatoire)

12h-13h : Accueil

13h-14h30 : Session 1

  • 13h-13h30 : Histoire croisée du droit de la propriété intellectuelle et de la mode, Géraldine Blanche (Sciences Po) et Sophie Kurkdjian (IHTPCNRS)
  • 13h30-13h50 : Dynamique sociologique de la mode: imitation, distinction, et facteurs structurels, Frédéric Godart (INSEAD)
  • 13h50-14h20 : Les outils du droit de la propriété intellectuelle au service des créations de mode, Anne-Emmanuelle Kahn (Université Lyon 2)
  • 14h20-14h30 : Q&A

14h30 - 16h : Session 2

  • 14h30-14h50 : Made in USA : Industrie de la mode et propriété intellectuelle aux États-Unis, Jane Ginsburg (Columbia Law School)
  • 14h50-15h10 : La mode sous le signe de la marque, Constance Laennec Cuny (Maus Frères)
  • 15h10-15h30 : La stratégie contractuelle de la création, Jean-Baptiste Belin (Squadra Avocats)
  • 15h30-15h50 : Le patrimoine de la mode : quelle protection pour quelle valorisation ? Géraldine Goffaux Callebaut (Université d’Orléans)
  • 15h50-16h10 Q&A
  • 16h10-16h30 : pause-café
  • 16h30-17h30 : Table ronde : création et protection Modératrice, Céline Bondard (Cabinet Bondard), Alice Gras (Entrepreneure et fondatrice de « Hall Couture »), Élisabeth Jayot (Créatrice de mode, fondatrice du Projet “Fragments Garments”), Sakina M’sa (créatrice de mode, fondatrice de « Front de Mode »)

PARTIE II - Sciences Po 13 rue de l’Université, 75007 Paris (Inscription obligatoire)

18h30-20h30 : Performance par l’artiste Agence « Assemblée (La mode à l’épreuve de la propriété intellectuelle) » 

En savoir plus
Event details
Date: 
Vendredi, 22 Novembre, 2019 - 12:00 - 20:30
Lieu: 
Partie I : Mairie du 7ème arrondissement, 116 rue de Grenelle. Partie II : Sciences Po, Hall du 13 rue de l'Université, Paris 7ème
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