De la Clinique de l'École de droit à la création de l'association InfoTrack... histoire d'un projet sur le bien-être animal

De la Clinique de l'École de droit à la création de l'association InfoTrack... histoire d'un projet sur le bien-être animal

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L'association InfoTrack (anciennement projet "Labelliser le bien-être animal" de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po), a publié en janvier dernier les "Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal".

Ce référentiel d’application volontaire constitue l’aboutissement du projet collaboratif innovant monté entre universitaires et étudiants réunis dans le cadre de la Clinique de l’École de droit, en association avec de nombreuses parties prenantes auditionnées.

Nous avons échangé avec Alice Di Concetto, directrice bien-être animal et trésorière de l'association InfoTrack, diplômée de l'École de droit (2015).

Pouvez-vous nous retracer l'histoire de ce projet ?

Ce qui était au départ un projet clinique est né de l’idée d’Aude-Solveig Epstein, maître de conférence en droit privé et spécialiste de l’information en matière d’environnement. Mme Epstein était partie du constat que nombre d’entreprises communiquaient sur le traitement qu’elles réservaient aux animaux au cours de leurs activités, sans qu’il ne soit nécessairement possible pour les particuliers de vérifier ces informations. Il s’agit effectivement d’un sujet qui gagne en importance aujourd’hui, au vu à la fois de la prolifération des allégations en tout genre en matière de bien-être animal et une absence de réglementation par les pouvoirs publics.

Dès 2017, Régis Bismuth, professeur à l’École de droit, Marie Nguyen, ancienne diplômée de l’École de droit, et moi-même, avons rejoint ce projet en tant que co-encadrants ("co-tuteurs"). Trois étudiants ont choisi ce projet et ont commencé à mettre sur pied ce qui est devenu, quatre ans plus tard, nos recommandations pour lutter contre l’information trompeuse en matière de bien-être animal sur les denrées alimentaires. Le projet a été récompensé par le Prix Mainguené en 2018, ce qui a permis de le reconduire l’année suivante, toujours sous forme de projet clinique, avec deux autres étudiants.

En 2019, toujours sous l’impulsion de Mme Epstein, nous avons constitué le projet clinique en association – InfoTrack – pour pouvoir poursuivre le travail engagé par les étudiants sur ce guide de bonnes pratiques. Deux ans plus tard, en janvier 2021, nous avons publié nos recommandations sous forme de rapport, intitulé "Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal".

Entre-temps, deux des étudiants de la première heure ont aussi rejoint l’association, Albane Demaret et Yann Soubigou, désormais diplômés de Sciences Po et jeunes professionnels dans le domaine de la RSE, ainsi qu’une ancienne étudiante de la faculté de droit de Nanterre, Ophélie Blanquet, qui poursuit aujourd’hui une carrière d’avocate. Il y a deux ans, nous avons eu le plaisir d’accueillir Noémie Fischer-Lokou, qui est étudiante en Master 2 d’éthique animale à l’Université de Strasbourg. Tous mettent au service leur haut niveau d’expertise bénévolement ce qui a contribué à faire mûrir le projet et à lui apporter une dimension pluri-disciplinaire.

Enfin, depuis janvier, l’association InfoTrack a accueilli trois étudiantes de la Clinique de Nanterre (programme EUCLID). Cette année sera consacrée à une analyse approfondie du discours des marques sur le bien-être animal dans les points de vente alimentaires, à la lumière des "Principes directeurs".

Les "Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal" ont été publiés le 7 janvier 2021. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Les "Principes directeurs" regroupent une liste de vingt-cinq recommandations pour garantir une information de qualité, c’est-à-dire : une information honnête, vérifiable et compréhensible.

Ces recommandations s’adressent à quiconque communique sur le traitement qu’il réserve aux animaux au cours de son activité économique. En clair, cela concerne principalement les marques et distributeurs qui vendent directement aux particuliers, mais pas seulement : ces "Principes" sont aussi utiles aux professionnels qui vendent à d’autres professionnels ("business to business" ou "B2B").

Chaque "Principe" se présente de la même manière : une fois le principe et ses objectifs décrits en détail, nous présentons les règles juridiques sur lesquelles il s’appuie. Enfin, nous illustrons par un exemple comment ce principe trouverait à s’appliquer et un exemple ou il ne serait pas appliqué. Nous avons fait en sorte que le document soit accessible à tous, y compris aux non-juristes, l’objectif étant que les professionnels s’en emparent.

Une précision pour finir : les "Principes directeurs" s’appliquent surtout au secteur agro-alimentaire, mais il s’agit de principes suffisamment généraux qui peuvent être extrapolés aux domaines de la cosmétiques ou du textile par exemple.

Vous êtes directrice bien-être animal et trésorière au sein de l'association InfoTrack. Quelles sont vos missions ?

En plus d’assurer la comptabilité de l’association, je conseille sur les aspects stratégiques des activités de recherche et de plaidoyer de l’association. Je mets également à la disposition de l’association mon réseau de contacts dans les administrations européennes, dans les entreprises agro-alimentaires et dans le milieu associatif. Enfin, sous la responsabilité de la présidence de Mme Epstein, je me charge des activités de communication sur les réseaux sociaux et prends part au suivi pédagogique des étudiants qui rejoignent l’association en tant que membres d’une clinique juridique, comme ce fut le cas à Sciences Po et aujourd’hui à Nanterre.

Quels sont les projets à venir de votre association ?

Cette année sera consacrée à l’identification de discours commerciaux problématiques au vu de nos "Principes directeurs" et la mise sur pied d’un guide de bonne pratique sur le modèle de ce qui est fait par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Il s’agit d’une autorité composée de professionnels visant à s’autoréguler. Or, celle-ci n’a pas, pour le moment, identifié de pratiques problématiques d’agissant de la communication des professionnels en matière de bien-être animal.

Pourtant, depuis la création du projet en 2017, beaucoup de choses se sont produites sur le marché de l’information en matière de bien-être animal. Tout d’abord, les allégations n’ont cessé de proliférer dans les rayons des supermarchés. Ensuite, un nouveau label "bien-être animal" a vu le jour sur la viande de volaille, née de la coopération entre les distributeurs et le secteur associatif. Enfin, l’Union européenne a annoncé vouloir créer un label européen "bien-être animal" dans le cadre du Pacte Vert européen. Et surtout, on voit naître le début d’un contentieux sur les allégations trompeuses, notamment suite à l’enquête de L 214 au sein de la "filière préférence" Herta. Les produits issus de cette filière sont présentés au consommateur comme étant une filière de qualité, alors que les pratiques en matière du traitement des cochons ne diffèrent que très peu des pratiques dans la filière conventionnelle-industrielle.

On voit donc peu à peu que les associations et les pouvoirs publics se saisissent de cette question de la tromperie au consommateur et nous souhaitons apporter notre pierre à l’édifice à partir du travail que nous avons mené sur les "Principes".

Quel conseil donneriez-vous à un.e étudiant.e qui souhaiterait suivre vos pas et rejoindre la Clinique de l'École de droit ?

Les cliniques juridiques sont de formidables endroits de formation, en phase avec à la fois l’enseignement du droit en université et les attentes du monde professionnel. Les projets cliniques sont l’occasion pour les étudiants de se découvrir des talents insoupçonnés qui seront valorisés au cours de leur carrière. À l’heure où le marché du travail est particulièrement difficile, ce n’est pas négligeable ! D’ailleurs, un des membres de notre équipe a pu obtenir un emploi dans le domaine du développement durable, en pleine crise du Covid, notamment grâce à l’expertise qu’elle avait développée en matière de bien-être animal au sein du projet.

De plus, s’il s’agit d’une mission avec une forte dimension éthique comme la nôtre, cela constitue un endroit où de jeunes professionnels peuvent s’investir bénévolement en mettant au service d’une cause leurs compétences de pointe, qui sont très appréciées par le milieu associatif. Enfin, dans notre cas, notre projet clinique a été un endroit de foisonnement intellectuel mais aussi de rencontres entre des personnes issus de différents domaines et se trouvant à différents moments de leur carrière.

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