Refus d’attribution

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Sur le marché de l’art, la question de l’attribution d’une œuvre à son auteur.e croise le droit d’auteur et des mécanismes d’authentification spécifiques. Au premier chef, ce sont les artistes, soutenus par leur droit moral, qui peuvent choisir de ne pas divulguer une œuvre, la retirer de leur production ou émettre des certificats ou contrats opérant tout à la fois comme acte de contrôle de la circulation et de la paternité de l’œuvre et comme geste conceptuel faisant partie de l’œuvre. Mais les fondations gérant les œuvres d’un.e artiste ou les comités d’artistes, experts de l’œuvre d’un ou plusieurs artistes, contribuent également à attacher les œuvres à leur auteur, en authentifiant les œuvres ou en autorisant leur inclusion dans un catalogue raisonné.

La "fonction-auteur" particulière à l’art plastique use du nom de l’auteur comme le dispositif ultime et reconnaissable de validation de la circulation de ses créations en tant qu’art. "Publiciser" une œuvre d’art nécessite d’y attacher un nom et une origine, le sujet devenant alors l’objet transférable sur le marché. Si le nom de l’artiste est une marque validant la valeur d’une œuvre et la cohérence d’un héritage artistique, son apposition sur les œuvres est une décision majeure. Le refus d’attribution peut toutefois être dévastateur tant la valeur de l’œuvre ainsi que sa biographie, en dépit d’un objet matériel pourtant constant, varient au gré des décisions d’attribution positive ou négative, sans que les personnes impactées par ces mutations, vendeurs, acheteurs, collectionneurs ou des œuvres soudainement "dés-attribuées", ne disposent de réels recours. Lorsque ces refus portent sur des œuvres qui proviennent bel et bien de la main de l’artiste, une intéressante rupture apparait entre le droit, les pratiques et la réalité, qui n’est pas sans poser question.

Intervenants

• Laura Bertilotti, Enseignante à Sciences Po en Droit du marché de l’art, Avocate au barreau de New York, Directrice Juridique, Sotheby’s France
• Pascal Perrin, Directeur de recherche, Wildenstein Plattner Institute
• Valentin Huerre, Juriste chez Christie’s, Auteur d’une thèse sur les enjeux juridiques de l’expertise par les comités d’artistes

Le séminaire, qui s’inscrit au sein du cycle de workshops du projet TRIBU/A3, a vocation à croiser les savoirs, notamment juridiques, historiques, culturels, à analyser et comparer les processus d’atTRIBUtion pour interroger les systèmes de reconnaissance des personnes ayant conTRIBUé à un travail créatif, scientifique ou d’autre nature. Il se destine à tous les publics intéressés, professionnels, chercheurs, étudiants et son format discursif autorise une intervention spontanée de tous ceux qui souhaitent apporter leur tribut.

Ce projet est le fruit d'un partenariat entre le DANTE de l'UVSQ/Paris Saclay et l’École de droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

L’idée maîtresse du projet TRIBU/A3 est d’interroger le phénomène "d’appariement" d’une création ou d’un artefact à un sujet, individuel ou collectif et pour faire cela, d’envisager les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non (pourquoi ?) entre cet objet et le sujet, mais aussi revenir sur le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif. Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement, socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par, en amont et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, peut être porteur d’invisibilisation ?

L’intérêt d’une telle recherche est renouvelé par un triple phénomène : l’irruption croissante d’une approche critique du droit qui se nourrit des recherches en sciences sociales et de questions de genre, de race et de post-colonialisme ; le renouvellement des questionnements autour de la propriété par la figure et la pratique des communs ; le développement des technologies de l’information et des gisements de données susceptibles de fournir de nouveaux outils d’identification.

Le projet TRIBU/A3 propose de porter une réflexion collaborative et interdisciplinaire au fil d’un cycle de workshops qui se tiendra tout au long de l’année universitaire 2021-2022, à travers les différents établissements participants.

Inscription obligatoire : ecole.droit@sciencespo.fr