Bilan à mi-parcours des Objectifs de développement du Millénaire
Glossaire
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Action 21 : Action 21 est le plan global d'action relatif au développement durable adopté par les gouvernements à la Conférence des Nations Unis sur l'environnement et le développement (CNUED) lors du Sommet de la Terre à Rio en juin 1992.
Aide publique au développement (APD) :Un des objectifs du Sommet de Rio était de porter l'aide publique au développement à 0,7% du PNB. A Monterrey (Mexique) en mars 2002, les pays de l'Union européenne se sont engagés à porter leur aide publique au développement à 0,39 % de leur produit intérieur brut d'ici 2006 contre 0,33 % actuellement. Les États-Unis, ont promis de la porter à 0,13% de leur PIB d'ici 2007.
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - ADPIC : L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay, qui s'est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.(Organisation Mondiale du Commerce : propriété intellectuelle protection et respect des droits)
voir aussi Droits de Propriété intellectuelle
Biodiversité : La biodiversité peut être vue sous deux angles complémentaires. Le premier, familier au public, est celui de la richesse spécifique des écosystèmes ; le public est sensibilisé à la disparition d’espèces comme aux invasions biologiques. Mais la biodiversité c’est aussi la multiplicité des interactions dynamiques entre des gènes et protéines dans des organismes, des espèces dans un milieu, des bactéries aux grands mammifères et du plus petit écosystème jusqu’à la biosphère dans son ensemble.
Biosécurité (ou sécurité biologique) : Prévention des risques biotechnologiques qui porterait expressément sur les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne pouvant avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et qui envisagerait, en particulier, une procédure appropriée d'accord préalable en connaissance de cause. (Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique)
Changement climatique : Les diverses modélisations menées dans différents pays convergent sur les importants points suivants : le climat se réchauffera, et ce d'une manière plus marquée aux latitudes polaires qu'aux tropiques, davantage sur les continents que sur les océans. Les modélisations varient quant aux effets plus régionaux ainsi que sur l'évolution suivant les saisons.
Code volontaire : Appelé aussi code de conduite, code de pratiques, initiative volontaire, il représente des engagements pris de façon volontaire et en l'absence de contraintes légales. Les codes volontaires peuvent répondre aux besoins des consommateurs, des travailleurs et des citoyens tout en favorisant la compétitivité des entreprises. Ils complètent et remplacent parfois même les règlements. Ils sont utilisés dans la protection de l'environnement, la santé et la sécurité, les normes du travail, les droits de la personne, la publicité et les normes publiques de bienséance.
Commerce équitable : Il doit permettre aux producteurs et aux consommateurs de vivre leur dignité et leur autonomie, en retrouvant la maîtrise et le sens de leurs actes. Le prix payé aux producteurs doit assurer à ces derniers une rémunération proportionnée aux compétences mises en œuvre, au travail effectué et aux matières utilisées, c'est-à-dire une part adéquate du bénéfice total. La solution généralement adoptée aux fins de cet objectif par les parties concernées consiste à s’entendre sur le paiement d’un prix équitable, négocié cas par cas. Dans le cas des produits dont le prix fait l'objet d'accords internationaux (par exemple le café ou le cacao), un prix minimum est fixé de telle sorte que les producteurs réalisent un bénéfice supérieur à celui correspondant aux prix du marché mondial. Ce système permet aux intéressés d'améliorer les systèmes de production et les conditions de travail, ce qui est bon pour les agriculteurs et les travailleurs en général, ainsi que pour l'environnement. (Commerce équitable - Encyclopédie de l'Agora - Québec)
Développement Durable : Le développement durable (ou soutenable) est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Droits de Propriété intellectuelle : Droits conférés à l'individu par une création intellectuelle : droits d'auteur, brevets, marques, etc.Voir aussi ADPIC
Ecosystème : En écologie, un écosystème désigne l'ensemble formé par une association ou une communauté d'êtres vivants (ou biocénose), et son environnement géologique, pédologique et atmosphérique (le biotope). Les éléments constituant un écosystème développent un réseau d'interdépendances permettant le maintien et le développement de la vie.
Le rappport entre biosphère et écosphère est le même qu'entre communauté et écosystème. Le terme fut défini par Arthur Tansley en 1935. L'écosystème constitue un système naturel et tend à évoluer vers son état le plus stable, dit climax. On parle de régression écologique lorsque le système évolue d'un état vers un état moins stable. ( Ecosystème -Wikipedia )
Ecotaxe : Les écotaxes sont des mesures fiscales ayant pour objectif de maintenir à un niveau acceptable un usage affectant l'environnement. Jusqu'à un certain seuil, la pollution est tolérée, à partir d'un second seuil, elle est interdite. Entre ces deux seuils fixés par les pouvoirs publics, l'activité polluante donne lieu au paiement d'une écotaxe par le responsable (personne, entreprise). En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été étendue en 2001 à la consommation d'énergie par les entreprises afin de les inciter à réduire l'émission de CO2.
Ecozone : L'écozone est définie comme étant la partie de la surface terrestre représentative d'une unité écologique à grande échelle, caractérisée par des facteurs abiotiques (non vivants) et biotiques (vivants) particuliers. Le système des écozones fut proposé par Miklos Udvardy dans un objectif de conservation. La surface terrestre est divisée en 8 écozones.
Effet de serre : Certains gaz contenus dans l'atmosphère terrestre absorbent une partie des rayonnements infrarouges émis par le sol. Selon les experts du Giec (Groupe intergouvernementale pour l'étude du changement climatique), nos émissions de gaz à effet de serre conduiront à un réchauffement planétaire de 1,4°C à 5,8°C d'ici 2100.
Emissions : Kyoto prévoit ensuite trois instruments de flexibilité pour réaliser ces émissions à un coût 'optimal' :
- 1) la Mise en Œuvre Conjointe (MOC). Les pays de l'Annexe II peuvent aider à réaliser des projets de réduction des émissions dans les pays dits à 'économie en transition' (EET) et bénéficier d'unités de réduction d'émissions déductibles des QA des EET et ajoutables aux QA du pays financeur.
- 2) le Mécanisme de Développement Propre. Les pays de l'Annexe I ou une entité juridique distincte (une firme ou un Etat) peuvent aider à financer des projets de réduction des émissions dans des pays hors-Annexe I, donc dans des PED, et se voir attribuer de réductions d'émissions certifiées (REC). Ces REC peuvent être ajoutées aux QA et augmentent d'autant le droit des pays de l'annexe I à émettre.
- 3) le système de Permis d'Emissions Négociables (PEN). Caricaturé en Europe comme système de " permis à polluer ", il permettra aux pays de l'Annexe I de convertir tout ou une partie de leurs Quantités Attribuées en permis d'émissions, qu'ils pourront échanger sur un marché ouvert permettant de réaliser l'efficacité économique à un niveau international. Le principe est, comme pour tout marché, de rendre le permis d'émissions rare mais négociable, permettant ainsi la formation d'un prix - alors qu'aujourd'hui les émissions sont de fait abondantes et gratuites. (Le Protocole de Kyoto (Les Amis de la Terre)
Facilité de financement international (FFI) : Ce nouveau mécanisme, proposé par la Grande-Bretagne et soutenu en France par le Président de la République, a un double objectif : mobiliser immédiatement les fonds additionnels nécessaires à l’achèvement des ODM en 2015 et sécuriser les engagements d’aide publique au développement pris à Monterrey. Chaque donateur s’engage à verser, sur 15 ans, un certain montant à la FFI en faveur d’un ou plusieurs pays, contre une conditionnalité forte sur les performances du pays receveur. Les flux financiers d’aide au développement des pays riches envers les pays pauvres seraient donc prévisibles et stables. L’institution serait financée par les pays donateurs à intervalles réguliers (par exemple tous les 3 ans) et dans le cadre des augmentations d’aide publique au développement (APD) annoncées par eux lors de la Conférence de Monterrey. À chaque contribution, les donateurs formuleraient une nouvelle série d’engagements à long terme (15 ans). Cela permettrait à la FFI de prévoir les flux d’aide des pays riches vers les pays pauvres et de mobiliser immédiatement les fonds sur les marchés internationaux de capitaux.
Indicateur de développement humain (IDH) : L'Indicateur de Développement Humain, ou I.D.H., a comme objectif d'essayer de mesurer le niveau de développement des pays, sans en rester simplement à leur poids économique mesuré par le P.I.B. ou le P.I.B. par habitant. Il intégre donc des données plus qualitatives. Il fait la synthèse des données concernant l'espérance de vie à la naissance (qui donne une idée de l'état sanitaire de la population du pays), le niveau d'instruction mesuré par la durée moyenne de scolarisation et le taux d'alphabétisation, le P.I.B. réel (c'est-à-dire corrigé de l'inflation) par habitant, calculé en parité de pouvoir d'achat (c'est-à-dire en montant assurant le même pouvoir d'achat dans tous les pays). L'indicateur de développement humain est calculé par le PNUD depuis 1990. Il se présente comme un nombre entre 0 et 1 [il va du Niger (0,261) à la Norvège (0,963)], couvre 177 pays et permet l'établissement d'un classement annuel par pays. (voir le rapport annuel sur le développement humain du PNUD)
Objectifs de Développement du Millénaire (Millenium Development Goals - MDG) : Au nombre de huit, les objectifs de développement du Millénaire figurent dans la Déclaration du Millénaire, adoptée en septembre 2000, lors du "Sommet du Millénaire" des Nations unies. Il s'agit de :
1) Réduire l’extrême pauvreté et la faim
2) Assurer l’éducation primaire pour tous
3) Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
4) Réduire la mortalité infantile
5) Améliorer la santé maternelle
6) Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
7) Assurer un environnement durable
8) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
OGM : Organisme animal ou végétal dont le patrimoine génétique a été modifié afin d'en optimiser l'exploitation. Les nouveaux gènes introduits provoquent la production de protéines.
Polluants organiques persistants (POPs) : Il s'agit de produits extrêmement toxiques comme le chlordane et le toxaphène, les dioxines et les furanes. Leur présence dans l'environnement est d'origine humaine. S'accumulant dans les organismes vivants, les POPs produisent la dégradation du système immunitaire, et ont des propriétés cancérigènes.
Pollueur-payeur : Le principe pollueur-payeur est un principe d’inspiration économique mis au point dans les années 1970 par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique). Il vise à limiter les nuisances sur l’environnement dues à l’activité économique (industrie, transports, agriculture…) et aux activités privées (utilisation d’une voiture, chauffage domestique). Selon ce principe, celui qui pollue doit participer aux dépenses occasionnées par les mesures de prévention, de réduction des pollutions ou de lutte contre la pollution qu’il a causée.
Principe de précaution : Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. La notion de principe de précaution est apparue pour la première fois à la fin des années soixante en Allemagne. Ce principe a ensuite été consacré par de nombreux textes internationaux, de valeurs juridiques inégales. Il est formulé dans la Déclaration de Rio publiée le 13 juin 1992 à l’issue de la deuxième Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, ratifiée par la France le 20 juin 1994. Le Conseil européen de Nice de décembre 2000 a adopté une résolution sur le principe de précaution dans laquelle est évoquée la nécessité d’en préciser les lignes directrices d’application. Dans la législation française, l’expression « principe de précaution » a été employée pour la première fois dans la loi dite Barnier de 1995. Elle est aujourd’hui affirmée dans l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui prévoit que les politiques de l’environnement s’inspirent du principe de précaution, « selon lequel l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable ». (Le Principe de précaution (Les Dossiers du Net)
Protocole de Kyoto : Traité international proposant un calendrier de réduction des émission des gaz à effet de serre. La ratification du Protocole par la Russie le 22 octobre 2004 permet l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, qui est effective depuis le 16 février 2005.
Rapport Bruntland : En 1987, la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (World Commission on Environment and Development, WCED) publiait le Rapport Brundtland, du nom de sa présidente, Gro Harlem Brundland, et intitulé «Our Common Future». Ce document est devenu la conception directrice du développement durable tel qu’on l’entend aujourd’hui encore. (Office fédéral du développement territorial - Suisse)
