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[POLICY BRIEF D’ÉTUDIANTS] Quelles mesures spécifiques les États-Unis, l’UE et la Chine pourraient-ils prendre pour faciliter les flux transfrontaliers de données ?

Par Veronica Arroyo, Karin Hess, Nicole Grünbaum & Gustavo Ribeiro


La Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté publie régulièrement les meilleurs essais et articles rédigés par les étudiants de Sciences Po dans le cadre de leurs études.

Ce Policy Brief a été sélectionné comme l’un des meilleurs travaux rédigés dans le cadre du cours enseigné par le Pr Florence G’sell « Comparative Approach to Big Tech Regulation » (approche comparée de la régulation des big tech) au printemps 2023.


Dans un monde de plus en plus digital, les données sont devenues un atout stratégique pour les entreprises, les gouvernements et les organisations. Les entreprises s’appuient progressivement sur les données pour améliorer leurs opérations, gagner en efficacité et améliorer l’expérience des utilisateurs, tandis que les gouvernements s’efforcent également de créer de la valeur publique grâce à des politiques publiques axées sur les données.

Ce rapport vise à i) clarifier la fragmentation réglementaire qui est apparue en relation avec les flux de données transfrontaliers, ii) évaluer les enjeux pour chacune des trois politiques, iii) identifier les convergences ainsi que les divergences, et iv) fournir des recommandations sur les actions que le groupe de travail du G20 sur l’économie numérique peut envisager afin de faciliter les flux de données transfrontaliers.

Cette note politique s’adresse aux ministres de l’économie numérique du G20 et aborde la question principale : quelles mesures spécifiques les États-Unis, l’Union européenne et la Chine pourraient-ils prendre afin d’encourager et de faciliter les flux de données transfrontaliers ? Pour ce faire, ce travail explore les principes et les logiques qui influencent la réglementation des flux de données et examine les instruments qui permettent aux données de circuler à travers les frontières de la République populaire de Chine, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.

Ce faisant, il fait le constat de points de convergence et de divergence. Les chevauchements entre l’UE et les États-Unis en matière de réglementation de la protection des données et de la vie privée sont limités. En outre, les deux politiques divergent de la Chine en ce qui concerne la sécurité nationale, car cette dernière dispose de moyens juridiques pour restreindre les flux de données transfrontaliers pour des raisons de sécurité. Le commerce des biens et services numériques est une priorité pour les trois pays.

Cette note politique conseille aux ministres de l’économie numérique du G20 d’adopter des mesures stabilisatrices telles que des référentiels, des normes et des clauses contractuelles types, et d’explorer des mesures transformatrices telles que des technologies renforçant la protection de la vie privée, des centres de données juridiquement adéquats dans les zones de libre-échange, et un tribunal ayant une compétence transnationale.


Verónica Arroyo est une militante péruvienne des droits numériques et une avocate dotée de plus de quatre ans d’expérience dans les pays en développement du monde entier. Elle est certifiée CIPP/E et s’intéresse à l’élaboration de la politique numérique des nouvelles technologies afin de garantir la protection de la vie privée, la sécurité numérique et le droit à la non-discrimination.

Double diplôme : Master en politiques publiques à l’École d’affaires publiques de Sciences Po et Master en affaires mondiales à l’École Munk d’affaires mondiales et de politiques publiques de l’Université de Toronto. Filière politique : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques

Nicole Grünbaum est conseillère en coopération internationale et a plus de 4 ans d’expérience dans le domaine du numérique et du gouvernement ouvert. Elle a dirigé la délégation argentine au sein du groupe de travail sur l’économie numérique du G20 et a coordonné l’agenda international du secrétariat de l’innovation publique au sein du bureau du chef de cabinet.

Master en politiques publiques à l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Filière politique : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques

Karin Hess a une formation en sinologie, en sciences politiques et en gestion d’entreprise. De nationalité suisse, elle a passé deux ans à travailler, entre autres sujets, sur la cyber-réglementation à l’ambassade de Suisse à Pékin, et plaide pour une compétence interculturelle dans le domaine de la gouvernance des données.

Formation : double master en politiques publiques à l’École des affaires publiques de Sciences Po et en administration publique à l’École des politiques publiques de la London School of Economics (LSE). Filière politique : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques

Gustavo Fonseca Ribeiro est un avocat brésilien qui a de l’expérience en matière de droit et de politique numériques. Il travaille sur l’intelligence artificielle et la transformation numérique à l’UNESCO, à Paris. Auparavant, il a travaillé dans l’équipe technologique de Baker McKenzie, à Rio de Janeiro. Affilié au Laboratoire des politiques publiques et d’internet (LAPIN), il a travaillé sur des questions telles que la protection des données, la désinformation en ligne et les fermetures d’internet.

Master en politiques publiques à l’École d’affaires publiques de Sciences Po. Filière politique : Numérique, nouvelles technologies et politiques publiques