Code Éthique

La Chaire « Numérique, Gouvernance et Innovations Institutionnelles » a officiellement adopté le code éthique suivant. Ce document inclut notamment l’engagement de ne pas accepter de projet de recherche qui serait sujet à une restriction de publication. Toute recherche initiée en accord avec un partenaire doit pouvoir être rendue publique après un délai potentiel initial de trois mois, sans autre accord du partenaire.

Par ailleurs, les méthodes analytiques utilisées doivent être entièrement transparentes. Ces conditions sont nécessaires pour garantir la crédibilité de la recherche conduite au sein de cette Chaire. Les conflits d’intérêts, même présumés, pèsent lourdement sur les institutions et les chercheurs (qu’ils soient académiques, du secteur public ou privé), et peuvent nuire à la réputation de ces institutions et de façon plus générale discréditer le travail de recherche et d’expérimentation. Compte tenu de ce fait, et afin d’éviter l’apparition de tels conflits d’intérêt, la Chaire « Numérique, Gouvernance et Innovations Institutionnelles » s’engage à suivre les lignes directrices suivantes.

Publications des travaux et des résultats

  1. Les activités de recherche et les résultats obtenus au sein de la Chaire doivent être rendus publics et largement diffusés.
  2. Aucun chercheur ne peut entreprendre un projet de recherche dans le cadre de la Chaire sans un accord préalable pour publier librement l’intégralité de ses résultats.
  3. Les partenaires ne peuvent pas bloquer la publication de travaux ou de résultats, et ne doivent pas chercher à censurer certains résultats ou conclusions, que ce soit en partie ou dans leur totalité.
  4. Néanmoins, dans certaines circonstances convenues par toutes les parties (partenaires et titulaires de la Chaire, ainsi que chercheurs et évaluateurs), les résultats peuvent être distribués exclusivement au(x) partenaire(s) pendant une période initiale qui ne doit pas durer plus de trois mois. La date de diffusion au public doit toujours être établie dans les six mois suivant la fin du contrat de recherche.

Prévenir les conflits d’intérêts et les risques de conflit d’intérêt

  1. Une situation générant un conflit d’intérêt est définie comme une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être fortement influencé par un intérêt personnel, quel que soit sa nature.
  2. La « valeur fondamentale » de la recherche réside dans la garantie qu’elle soit menée rigoureusement et honnêtement. Les conflits d’intérêts ou les risques de conflits d’intérêts arrivent dès qu’une personne voit ses propres intérêts entrer en conflit avec la recherche qu’elle supervise.
  3. Afin d’éviter toute apparence ou risque de conflit d’intérêts, chaque chercheur doit signer une déclaration de non-conflit d’intérêts ou, le cas échéant, de conflit d’intérêts avéré.
  4. En particulier, tout lien financier, institutionnel, professionnel ou personnel avéré avec des parties intéressées par la recherche (parties telles que les partenaires, entreprises, partis politiques, syndicats, groupes de pression, associations ou groupes interprofessionnels) doivent être divulgués, ainsi que tout autre arrangement avec ces parties, afin d’éviter tout discrédit possible de la recherche et de ses auteurs, ainsi que de la Chaire, pouvant se produire si lesdits liens devaient être révélés postérieurement à la publication de la recherche en question.
  5. Les conflits d’intérêts constatés par les auteurs sont rendus publics par les établissements participants dans le cadre de la recherche publiée, sous la forme d’un avis au lecteur (publié au début du rapport d’évaluation) et, le cas échéant, d’une liste des conflits d’intérêts potentiels (publiés en annexe de l’ouvrage et de ses résultats).

Assurer l’intégrité et la sincérité des méthodes employées

  1. Les travaux publiés doivent répondre aux standards de rigueur et d’honnêteté promus par l’académie. Les méthodes employées et les hypothèses proposées doivent être parfaitement transparentes.
  2. Les auteurs des travaux financés par la Chaire s’engagent à agir de manière à respecter l’exigence d’indépendance et la posture non partisane de la Chaire, notamment en maintenant dans les travaux et pendant leur diffusion un ton neutre et une distance critique correspondant aux normes du travail scientifique. Ils s’engagent également à noter, le cas échéant, les limites et incertitudes scientifiques pouvant être liées à des hypothèses et / ou des données collectées.

Assurer la publicité et l’intégrité des travaux réalisés au sein de la Chaire

  1. Tous les travaux écrits produits au sein de la Chaire seront diffuses et promus en anglais et/ou en français, directement et/ou au travers de partenariats.
  2. Lorsqu’ils sont réalisés à la demande d’un partenaire, les travaux entrepris en tant que « documents de recherche » doivent être supervisés par un comité scientifique composé de quatre personnes sélectionnées pour leur trajectoire académique. Seul ce comité, référencé dans la convention liant Sciences Po au partenaire, est en mesure de fournir un jugement sur la qualité et la validité académique de tout travail. Le rôle et la composition du comité scientifique doivent être convenus entre les différentes parties. Il est recommandé que le partenaire désigne un membre du comité, que la Chaire en désigne un autre, et que ces deux premiers membres s’entendent entre eux sur les deux derniers membres du comité.