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07.05.2025
L’incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ?
About this event
07 May 2025 from 12:00 until 14:00
Mercredi 7 Mai
1, place Saint-Thomas 75007 Paris
12h30-14h, Salle du Conseil
(Déjeuner proposé à 12h)
inscription obligatoire pou participer en présentiel
Inscription obligatoire pour participer via zoom
Résumé
En droit pénal français, le proxénétisme est défini de manière englobante et embrasse à la fois des comportements de soutien et des comportements de contrainte. Il en résulte une incrimination large du proxénétisme dont l’étendue est objet de débats. Si les services enquêteurs et les magistrat∙es considèrent volontiers que cette définition facilite leur travail, ils et elles évoquent aussi qu’elle permet la criminalisation de la quasi-totalité des relations entretenues par les personnes se prostituant dans leur vie personnelle et dans le cadre de leur activité. Il existe par conséquent une tension entre, d’une part, les intérêts d’une définition large du proxénétisme dans le but de lutter efficacement contre l'exploitation et, d’autre part le fait d’incriminer des actes qui pourraient réduire l’exposition des personnes se prostituant à certaines formes de violence, de contrainte et d’exploitation.
Sans ignorer les situations d’exploitation autour de l’activité de prostitution qui justifient une action judiciaire forte, il convient alors de se demander comment les magistrat∙es et les services enquêteurs spécialisés composent avec les paradoxes et incohérences de l’incrimination de proxénétisme en droit français et déterminent qui sont les coupables et les victimes ?
Intervenantes
Mathilde GEOFFROY
Diplômée du Master de Droit économique de l’Ecole de Droit de Sciences Po Paris, Mathilde Geoffroy a rédigé un mémoire portant sur la répression de la prostitution/du travail du sexe en ligne et ses conséquences pour les personnes concernées. Elle est maintenant élève-avocate en droit social et droit pénal.
Hélène LE BAIL
Chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris, Hélène LE BAIL travaille sur les migrations asiatiques et les minorités asiatiques au Japon et en France dans une perspective comparée. Elle travaille notamment sur les routes migratoires féminines (mariage, travail reproductif et travail du sexe).
Marie MERCAT-BRUNS
Professeure des Universités, affiliée à l'École de droit de Sciences Po et membre du laboratoire CNAM Lise CNRS (copilote de l'axe Genre, droit et discriminations), Marie MERCAT-BRUNS travaille sur la mise en œuvre du droit de la non-discrimination, notamment l’inégalité de traitement fondée sur le sexe et le genre, la discrimination intersectionnelle et l’accès au droit.
Discutant
Raphaël Serres est docteur en droit privé et sciences criminelles et spécialiste du droit applicable à la prostitution qu'il étudie depuis 2014 sous l'angle du droit privé. Auteur d'une thèse sur l'encadrement juridique du phénomène prostitutionnel depuis la loi du 13 avril 2016, il est aujourd'hui enseignant-chercheur contractuel en droit des contrats et du travail au sein de la Faculté de Droit de l'Université Grenoble Alpes et de son Centre de Recherches Juridiques. Depuis 2024, il exerce des fonctions de recherche, d'organisation et de coordination dans le projet ANR Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel 2026.
