Programme Migrations
Le programme Migrations permet aux étudiants de s’adjoindre aux activités d'associations de soutien aux migrant-e-s dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.
Avec l’intensification des conflits au Moyen-Orient, les migrant-e-s font face à une crise d’accueil dans les Etats-membres de l’Union européenne sans précédent. Alors que se multiplient les débats et les réformes sur la gestion des « flux migratoires » et la lutte contre l’immigration irrégulière, des initiatives associatives, citoyennes et étudiantes tentent d’apporter des réponses aux multiples « frontières » de ces vies à la recherche d’un accueil.
Équipe pédagogique :
- Christophe Pouly, avocat, auteur-rédacteur Editions législative
- Louis Imbert, doctorant à l'École de droit, Sciences Po
- Claire Bruggiamosca, Avocate
- Jean-Philippe Foegle, Doctorant (Paris X - Nanterre)
- Françoise Gardes, Avocate
- Magalie Guadalupe-Miranda, avocate
- Anne-Laure Lacoste, Avocate
La clinique « Migrations » vise à aborder les différentes problématiques liées à la situation des migrant-e-s en France, à travers un nombre de projets en collaboration avec 3 associations et un collectif : La Cimade, l’Anafé, le Gisti et l’ADJIE. Elle permet aux étudiant-e-s participant-e-s d'obtenir une vision plus riche et complexe du droit des étrangers à travers un travail de terrain. Elle vise également à développer ou renforcer l'esprit critique des étudiant-e-s à l'égard du droit des étrangers, dans un contexte où les représentations des exilé-e-s comme « menaces » ou « indésirables » continuent d’être reproduites par les discours politiques, juridiques et sociaux.
Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours enseigné par Christophe Pouly et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours-clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en collaboration avec un-e des partenaires de la clinique, et sous la supervision des tuteurs et tutrices de la clinique.
Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA et du Master Affaires Européennes sur sélection. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Christophe Pouly.
Projets 2018-2019
Projet 1 : La régularisation des travailleurs sans-papiers
A la fin des années 2000, alors que le gouvernement s'engageait dans une politique dite d'immigration choisie, privilégiant l'immigration d'une main d'œuvre qualifiée, l'économie connaissait une pénurie de main d'œuvre peu ou pas qualifiée. A partir du 12 octobre 2009, appuyés par la Confédération générale des travailleurs (CGT) près de 6 000 travailleurs sans-papiers se sont mis en grève afin d'exiger leur régularisation. En 2012, le gouvernement incitait les préfets à examiner avec bienveillance les demandes de régularisation de travailleurs sans-papiers, sous réserve qu'ils justifient des conditions strictes posées par voie de circulaire. C'est dans ce contexte que, depuis ce mouvement, la préfecture de Police et la CGT ont décidé de mettre en place un espace informel de discussion afin d'apprécier, au cas par cas, l'opportunité de la régularisation de travailleurs en situation irrégulière. Les étudiants associés à ce projet participent aux permanences du syndicat au cours desquelles les travailleurs étrangers leur soumettent leur dossier et assistent aux réunions organisées avec la préfecture de police.
- Partenaire : La CGT
- Tutrice : Claire Bruggiamosca, Avocate
Projet 2 : Dublin Varsovie : un voyage qui finit mal
Tournée vers les actions d'insertion et de lutte contre la pauvreté, l'association Habitat-Cité, pour des raisons historiques, travaille avec des populations russophones et roumanophones en Ile-de-France et ce public reste majoritaire pour bon nombre des actions qu’elle mène dans le domaine de l’accès aux droits. Pour cette raison, l'association s'est trouvé confronté à la question de la demande d'asile des personnes en provenance du Caucase et, par voie de conséquences, au renvoi de ces personnes notamment en Pologne en application du règlement Dublin. Or, depuis de nombreuses années, le traitement des demandes d'asile par les autorités polonaises semble connaître des défaillances, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants russes d'origine tchétchènes, au point qu'en 2008, le ministre chargé de l'immigration avait décidé de suspendre temporairement les renvois vers ce pays. Les étudiants associés à ce projet devront donc réaliser une étude sur la mise en œuvre de la procédure Dublin et enquêter sur les conditions de prises en charge, par les autorités polonaises, des demandeurs d'asile.
- Partenaire : Habitat Cité
- Tutrice : Françoise Gardes, Avocate
Projet 3 : Amicus Curiae - Contentieux des actes administratifs
Le droit de l'immigration est un champ privilégié de la pratique de l'intervention volontaire, qui s'est d'abord développée devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi plus récemment devant le Conseil constitutionnel depuis l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'intervention volontaire, appelée aussi Amicus Curiae, permet d'apporter, à la juridiction, un éclairage sur l'enjeu du litige, dépassant le cas individuel dont elle est saisie. Il s'agit de faire valoir une expertise susceptible d'avoir, dans certains cas, avoir une influence sur le droit positif. Le GISTI a accepté d'intégrer nos étudiants dans le groupe de travail dédié aux interventions volontaires. Ce projet est toutefois soumis aux contraintes de la procédure et de ces délais, souvent très courts. Et les étudiants doivent être réactifs, rapides, et disposer d'une capacité à fournir un travail complexe en peu de temps. Depuis le début de l'année, deux interventions volontaires ont été admises devant la Cour EDH et une censure partielle a été obtenue devant le Conseil constitutionnel.
- Partenaire : GISTI
- Tuteur : Jean Philippe Foegle, Doctorant-Ater (Université de Nanterre)
Projet 4 : Espace Santé de Droit - La procédure Dublin nuit gravement à la santé
Depuis l'adoption du paquet Asile le 26 juin 2013 et la transposition en droit interne le 29 juillet 2015, la procédure Dublin est systématiquement mise en œuvre pour toute demande d'asile et chaque gouvernement, depuis, s'est fixé d'exécuter tous les transferts, sans que ne soit pris en considération d'autres éléments de la situation personnelle qui seraient susceptibles d'y faire obstacle. C'est dans ce contexte que des demandeurs d'asile, souffrant de pathologies plus ou moins graves, sont renvoyés sans discernement et sans s'assurer que des soins adéquats seront assurés à l'issue de la procédure. Il appartient aux étudiants d'établir un état des lieux des pratiques préfectorales puis de réfléchir aux fondements et moyens juridiques d'assurer une protection effective des demandeurs d'asile en procédure de transfert.
- Partenaire : COMEDE
- Tutrice: Anne-Laure Lacoste, Avocate
Projet 5 : Rétention des personnes dublinées
La rétention des personnes en demande d’asile sous procédure « Dublin » a connu de nombreux rebondissements juridiques ces dernières années, jusqu’à sa censure par la Cour de cassation en septembre 2017. La loi du 20 mars 2018 instaure un nouveau régime. Analyser ce nouveau cadre juridique parait pertinent, notamment au regard des conséquences sur les droits des personnes. A l’heure où la politique d’immigration actuelle met un accent particulier sur la mise en œuvre des procédures « Dublin », au regard de ce contexte et des enjeux pour les personnes étrangères retenues, il est essentiel d’identifier et d’analyser les pratiques administratives. Les étudiants ont pour mission d’identifier et d’analyser des pratiques administratives et jurisprudentielles qui font obstacle à une véritable appréciation des risques encourus par les personnes retenues en cas de retour dans le pays de renvoi et de la possibilité d’y faire examiner sa demande d’asile et analyser la prise en compte dans le cadre de la rétention de la vulnérabilité particulière de ces personnes.
- Partenaire : La CIMADE
- Tutrice : Magali Guadalupe-Miranda, Avocate
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Les projets menés dans le cadre du programme Migrations bénéficient d'un soutien de la Chaire d'excellence Sorbonne Paris Cité « Manières d'être Européen. Régimes juridiques, modes d'appartenance, formes d'existence » dirigée par le Professeur Loic Azoulai.
Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.
Étude menée sous la direction du Dr. Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile).
Cette étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené. Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.
