Migrations
Le programme Migrations permet aux étudiants de s’adjoindre aux activités d'associations de soutien aux migrant-e-s dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.
Avec l’intensification des conflits au Moyen-Orient, les migrant-e-s font face à une crise d’accueil dans les Etats-membres de l’Union européenne sans précédent. Alors que se multiplient les débats et les réformes sur la gestion des "flux migratoires" et la lutte contre l’immigration irrégulière, des initiatives associatives, citoyennes et étudiantes tentent d’apporter des réponses aux multiples "frontières" de ces vies à la recherche d’un accueil.
Équipe pédagogique
- Christophe Pouly, enseignant
- Bastien Charaudeau, assistant de cours et tuteur
- Sophie-Anne Bisiaux, tutrice
- Marine Doisy, tutrice
- Thibaut Jaulin, tuteur
- Aimée Kelley, tutrice
- Anne-Laure Lacoste, tutrice
- Magali Loustau Guadalupe Miranda, tutrice
Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours enseigné par Christophe Pouly et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers et associe de nombreux intervenants extérieurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires et associatifs. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en collaboration avec un-e des partenaires de la clinique, et sous la supervision des tuteurs et tutrices.
Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Christophe Pouly.
Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.
- Étude menée sous la direction du Dr Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile.
- Étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené. Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.
Projets 2020-2021
Projet 1 : Tiers accompagnants à l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides
La réforme du droit d’asile, adoptée en juillet 2015, a introduit pour les demandeurs d’asile de nouvelles garanties procédurales, parmi lesquelles la possibilité d’être accompagnés par un tiers au cours de leur entretien. Afin de faire bénéficier de cette garantie à un plus grand nombre de demandeurs d’asile, le GAS et le centre LGBTQI+ forme des bénévoles afin qu’ils puissent préparer les demandeurs d’asile à leur entretien, et les accompagner à celui-ci.
- Partenaire : Groupe Accueil et Solidarité (GAS) et Centre LGBTQI+ Paris IdF
- Tuteur : Thibaut Jaulin
Projet 2 : Entraves à la mobilité des exilé.e.s sur la route des Balkans : le cas de la frontière entre la Croatie et la Slovénie
Depuis 2016, les dispositifs de contrôle migratoires se sont considérablement renforcés le long de la route des Balkans. Dernière étape à franchir avant d’atteindre l’espace Schengen, la frontière entre la Croatie et la Slovénie fait l’objet d’importants contrôles. En avril 2020, les autorités slovènes ont annoncé le renforcement et l’extension de ces barrières. De son côté, désireuse de prouver à l’UE qu’elle est prête à rejoindre l’espace Schengen, la Croatie a redoublé ses efforts pour empêcher les traversées vers la Slovénie, ce, au prix d’importantes violations des droits des personnes migrantes.
- Partenaire : GISTI Migreurop
- Tutrices : Sophie-Anne Bisiaux et Marine Doisy
Projet 3 : Asile et problématiques de santé des ressortissants Géorgiens
En 2019, la Géorgie était le troisième pays d'origine le plus fréquent des demandeurs d'asile en France. Considéré comme un pays "sûr", seulement 6 % de ces demandes ont été acceptées. L'objectif du projet est de rassembler des informations et de produire un rapport pour soutenir les avocats et les associations qui aident les ressortissants géorgiens présents en France pour des raisons médicales. Basé sur des entretiens avec des demandeurs d'asile, des avocats, des professionnels de la santé et des organisations travaillant dans ce domaine, ainsi que sur l'analyse de documents, le rapport détaillera le fonctionnement et l'accessibilité du système de santé géorgien, les maladies les plus courantes pour lesquelles un traitement est demandé, et la situation juridique à laquelle sont confrontés les citoyens géorgiens cherchant à se faire soigner en France.
- Partenaire : Habitat cité
- Tutrice : Aimée Kelly
Projet 4 : La protection juridictionnelle des migrants : entre Etat de droit et état de fait
Sous la pression des normes constitutionnelles et internationales, le législateur a dû multiplier les procédures juridictionnelles de manière à garantir le respect des droits fondamentaux des étrangers dans les procédures d'éloignement. Entre routine et contentieux de masse, le contrôle juridictionnel donne l'impression de n'être qu'un rouage de la procédure d'éloignement plutôt qu'une garantie qui reste de pure façade. L'observation des pratiques procédurales et l'analyse des décisions rendues nous renseigneront sur l'effectivité de cette protection.
- Partenaire : Clinique Migration de l'École de droit
- Tutrice : Magali Lousteau Guadalupe Miranda
Projet 5 : Les zones de transit et l’enfermement aux frontières extérieures de l’espace Schengen
La banalisation de l’enfermement aux frontières constitue des entraves à la liberté de circulation. Depuis 30 ans, l’Anafé constate et dénonce les violations des droits et des procédures par l’administration française. Pour cela, l’association mène notamment des actions de plaidoyer auprès des autorités de protection des droits humains, du contentieux de principe ainsi qu’une participation active à différents réseaux inter-associatifs (Observatoire de l’enfermement des étrangers, Migreurop...).
Le projet consiste à travailler sur une étude comparée de plusieurs systèmes européens en matière d’entrée sur le territoire et d’enfermement aux frontières extérieures. Les étudiants devront faire un bilan de la législation et des pratiques françaises à partir de matériaux collectés par l’Anafé et ses partenaires (rapports, témoignages, contentieux et plaidoyer) mais également de leur propre expérience en zone d’attente. En fonction des résultats obtenus, cette étude pourra s’inscrire dans une campagne menée par l’Anafé contre l’enfermement des personnes aux frontières ainsi que dans le plaidoyer concernant le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Cette étude pourra également renforcer le réseau que l’Anafé entretient avec d’autres associations européennes. Les étudiants pourront alors proposer des mobilisations et/ou des idées de contentieux déjà développées dans d’autres pays à mettre en place.
- Partenaire : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)
- Tuteur : Bastien Charaudeau
