La clinique : Migrations

Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Enfance, les mineurs isolés étrangers doivent obtenir la reconnaissance de leur minorité par le Département, à l’issue d’une évaluation spécifique. Les jeunes dont la minorité n’est pas reconnue peuvent contester la décision auprès de l’autorité départementale. Toutefois, ce recours n’étant pas suspensif, ces jeunes restent privés d’accès à l’Aide Sociale à l’Enfance et se retrouvent souvent contraints de vivre dans les campements parisiens de personnes exilées. Face à l’augmentation du nombre de jeunes étrangers en situation de grande précarité, la Ville de Paris a décidé, en février 2024, d’ouvrir un nouvel Accueil de Jour dédié à ce public, géré par la FADS. Le projet Clinique a pour objectif de documenter les conditions de vie de ces jeunes, d’identifier leurs besoins, et de les analyser en lien avec leur statut juridique. 

• Partenaire : Fondation de l'Armée du Salut (FAS)
• Tutrices : Louise-Anne Baudrier et Cécile Damas Artigaud

L’Assfam est une association engagée dans la défense et la promotion des droits des personnes étrangères. Ses équipes assurent des permanences administratives pour les étrangers orientés par la mairie de Paris afin de faciliter l’ouverture de leurs droits. En participant à ces permanences, les étudiants apporteront un appui juridique aux assistantes sociales, notamment à travers de consultations, de fiches sur les procédures en vigueur et de modèles de courriers. En fin d’année, leurs recherches alimenteront un rapport destiné à mettre en lumière les défis juridiques liés à l’accompagnement des personnes étrangères.

• Partenaire : ASSFAM GROUPE SOS SOLIDARITES
• Tuteur : Adrien Cabantous 

L’ARDHIS est une association reconnue pour son accompagnement des personnes LGBTI+ dans leur demande d’asile. Le projet a pour objectif de faire connaitre aux étudiants le fonctionnement de l’association, en suivant plusieurs formations internes relatives à la procédure d’asile et en participant aux permanences d’accueil. En parallèle, les étudiants sont chargés d’établir des fiches sur les quatre principaux pays dont sont originaires les demandeurs d’asile suivis par l’ARDHIS (Côte d’Ivoire, Cameroun, RDC et Sénégal). Ces documents, à destination des bénévoles, ont vocation à constituer une ressource documentaire complète et actualisée pour accompagner les demandeurs d’asile LGBTI+ en tenant compte des situations propres à chacun des pays étudiés.

• Partenaire : ARDHIS
• Tutrice : Anne-Laure Lacoste 

Basiliade est une association militante, issue de la lutte contre le sida, dédiée à l’accueil et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables face à la maladie, l’exclusion et la précarité. Face à la hausse des refus de première demande et de renouvellement des titres de séjour pour soins des ressortissants ivoiriens, ce projet vise à réaliser un état des lieux de l’accès aux soins réel en Côte d’Ivoire en matière de VIH. Le travail des étudiants consistera en une analyse du droit positif et des pratiques administratives en France, ainsi qu’une enquête de terrain menée en Côte d’Ivoire.

• Partenaire : Association Basiliade
• Tuteurs : Yacine Mousli et Cécile Damas Artigaud

Intérêt à Agir développe des outils à destination des travailleurs sociaux à Mayotte pour les accompagner sur les questions de droit au séjour, droit d’asile et droits sociaux des étrangers. Dans le contexte de la nouvelle proposition de loi visant à restreindre l’accès à la nationalité française à Mayotte, les étudiants de la clinique auront deux missions essentielles :

1. Rédiger une fiche « contribution extérieure » analysant la constitutionnalité de cette proposition de loi, en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
2. Élaborer une fiche « fact-checking » destinée à corriger les informations erronées relayées dans les médias sur le droit des étrangers à Mayotte et à fournir des arguments fondés scientifiquement sur la gestion des politiques migratoires dans ce territoire.

Ce projet vise à apporter une expertise juridique rigoureuse et à renforcer le débat public par des analyses objectives et documentées.

• Partenaire : Intérêt à Agir 
• Tutrice : Jill Alpes