Programme Migrations
Le programme Migrations permet aux étudiants de s’adjoindre aux activités d'associations de soutien aux migrant-e-s dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.
Avec l’intensification des conflits au Moyen-Orient, les migrant-e-s font face à une crise d’accueil dans les Etats-membres de l’Union européenne sans précédent. Alors que se multiplient les débats et les réformes sur la gestion des « flux migratoires » et la lutte contre l’immigration irrégulière, des initiatives associatives, citoyennes et étudiantes tentent d’apporter des réponses aux multiples « frontières » de ces vies à la recherche d’un accueil.
Équipe pédagogique
- Christophe Pouly
- Louis Imbert
- Zelda-May Bas
- Sophie-Anne Bisiaux
- Claire Bruggiamosca
- Bastien Charaudeau
- Marine Doisy
- Aimée Kelley
- Anne-Laure Lacoste
Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours enseigné par Christophe Pouly et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers et associe de nombreux intervenants extérieurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires et associatifs. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en collaboration avec un-e des partenaires de la clinique, et sous la supervision des tuteurs et tutrices.
Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Christophe Pouly.
Projets 2019-2020
Projet 1 : Étude comparée sur la régularisation des travailleurs sans-papier dans les pays de l'Union européenne
Le syndicat CGT est, depuis plusieurs années, l’organisation qui s’est le plus mobilisé pour la protection des droits des travailleurs sans-papiers et leur régularisation. Ayant réussi à établir un véritable rapport de force avec l’administration, et une expertise de terrain, il constitue aussi une force de proposition dans le cadre d’une réflexion globale sur les nouvelles voies d’immigration professionnelle. A cet effet, les étudiants, qui assistent aux permanences organisées par le syndicat, et aux différentes réunions avec la préfecture, ont pour mission de rapporter et d’analyser des données s relatives au traitement de cette question dans les pays de l’Union européenne.
- Partenaire : La CGT
- Tutrice : Anne-Laure Lacoste
Projet 2 : L'accompagnement des demandeurs d'asile à l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides
Depuis 2015, les demandeur d’asile bénéficie du droit d’’être accompagné par un tiers lors de leurs entretiens à l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides. L’Ordre de Malte dispose d’un agrément à cet effet. Dans ce cadre, les étudiants ont pour mission d’aider, en amont, les demandeurs d’asile dans la préparation de cet entretien et de les accompagner aux entretiens.
- Partenaire : Ordre de Malte
- Tutrice : Zelda-May Bas
Projet 3 : Les mouvements migratoires en Méditerranée
Avec la Grèce et l’Italie, Malte se situe sur les routes maritimes qu’empruntent les migrants pour gagner l’Europe. Au regard des difficultés liées au débarquement dans des ports de l’UE des bateaux d’ONG avec à leur bord des exilés secourus, depuis 2018, l’Union européenne a décidé de déroger au règlement Dublin et à mettre en œuvre un processus de répartition des demandeurs d’asile. Le projet consiste à observer la mise en œuvre de cette répartition.
- Partenaire : Gisti - Migreurop
- Tutrice : Claire Bruggiamosca
Projet 4 : Les privations de liberté dans le cadre des contrôles aux frontières à la frontière franco-italienne
Si la réintroduction des vérifications aux frontières intérieures a été justifiée, en 2015, par des motifs de lutte contre le terrorisme, force est de constater que ces contrôles servent désormais principalement à lutter contre les mouvements secondaires des migrants entre l’Italie et la France. De fait les services de la police aux frontières ont dû improviser, faute de disposer d’un cadre légal clair pour agir. Car si les modalités des vérifications ont bien été définies, en revanche, rien n’a été anticipé quant à la question de savoir comment les personnes interpellées pouvaient exercer leurs droits, et quels droits leur étaient reconnu. Le projet tente de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles les personnes interpellées à la frontière sont ainsi privées de libertés dans l’attente de leur refoulement. Ce projet implique un travail d’observation sur le terrain.
- Partenaire : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
- Tuteur : Bastien Charaudeau
Projet 5 : Cabinet Dechert et l'Alliance des avocats pour les droits de l'Homme
Plusieurs milliers d'enfants migrants sont présents en France, y compris des mineurs non accompagnés (MNAs) qui sont arrivés seuls sans leur famille. De nombreux textes européens et internationaux affirment des protections spécifiques de MNAs, mais malgré cela, il subsiste de nombreuses lacunes dans la procédure légale concernant ces protections en France. Le but de ce projet serait de rédiger des fiches pratiques pour les avocats sur les besoins primaires et questions fréquentes ainsi que des modèles d’actes de procédure pouvant être utilisés par les avocats fournissant une assistance juridique aux MNAs. Les étudiants participent à des entretiens avec des avocats et des ONG travaillant dans ce domaine afin de déterminer les meilleures pratiques, puis, sur la base des informations obtenues, de rédiger un toolkit de guides et de ressources à l'intention des avocats.
- Partenaire : Le Cabinet Dechert et l'Alliance des avocats pour les droits de l'Homme
- Tuteur-rice : Christophe Pouly et Aimée Kelley
Projet 6 : Les demandeurs d'asile placés en procédure Dublin
En France, un demandeur d’asile sur trois est placé en en procédure « Dublin ». Pour les aider dans cette procédure complexe, à Paris, l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) a organisé une permanence afin que ces personnes soient assistées, gratuitement, dans leurs démarches, au niveau administratif ou juridictionnelle. Cette permanence constitue aussi un observatoire des pratiques administratives, dont certaines d’entre elles sont assez problématiques. Les étudiants, qui assistent aux permanences, doivent analyser ces données afin de mettre en lumière les stratégies administratives et leurs conséquences sur la situation des migrants.
- Partenaire : Association des travailleurs maghrébins de France
- Tutrices : Marine Doisy et Sophie-Anne Bisiaux
Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.
- Étude menée sous la direction du Dr. Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile.
- Étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené. Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.
