Migrations
Le programme Migrations permet aux étudiants de s’adjoindre aux activités d'associations de soutien aux migrant-e-s dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.
Avec l’intensification des conflits au Moyen-Orient, les migrant-e-s font face à une crise d’accueil dans les Etats-membres de l’Union européenne sans précédent. Alors que se multiplient les débats et les réformes sur la gestion des "flux migratoires" et la lutte contre l’immigration irrégulière, des initiatives associatives, citoyennes et étudiantes tentent d’apporter des réponses aux multiples "frontières" de ces vies à la recherche d’un accueil.
Équipe pédagogique
- Camille Escullié, enseignante
- Nicolas Hervieu, enseignant
- Bastien Charaudeau, assistant de cours
- Mohamed El Sayeh, tuteur
- Kristina Ganćarová, tutrice
- Thibaut Jaulin, tuteur
- Anne-Laure Lacoste, tutrice
- Christophe Pouly, tuteur
Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours enseigné par Camille Escullié et Nicolas Hervieu et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers et associe de nombreux intervenants extérieurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires et associatifs. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en collaboration avec un-e des partenaires de la clinique, et sous la supervision des tuteurs et tutrices.
Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Christophe Pouly.
Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.
- Étude menée sous la direction du Dr Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile.
- Étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené. Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.
Projets 2021-2022
Projet 1 : Problématiques de santé des ressortissants géorgiens - droit au séjour
Depuis 2018, le profil des demandeurs d'asile géorgiens a changé et leur nombre a fortement augmenté. Pour la plupart il s'agit de familles présentant des pathologies lourdes qui demandent des soins urgents. Les procédures de demande de titre pour soins sont modifiées. Les demandes d'asile font souvent l'objet de rejet rapide, suivi par une OQTF, ces familles se retrouvent rapidement sans papiers et sans ressources alors que des traitements lourds et indispensables ont été entamés. Ils s'adressent à des associations qui ne savent plus comment leur venir en aide. Durant l'année 2020-2021 le groupe d'étudiant.e.s a permis de rentrer dans la problématique et définir les pathologies les plus fréquentes. Cette année les étudiant.e.s apporteront un soutien à l'action de l'association et des avocats en fournissant une analyse des raisons du système de santé en Géorgie, une analyse de la législation et pratique administratives et juridiques en France (déroulement de la procédure de demande d'asile, possibilités de demande de titres pour soins, l'accès aux soins, les procédures de recours contre les mesures d'éloignement). Les étudiant.e.s créerons également un réseau de partenariat entre les acteurs en France et en Géorgie. Un voyage d'étude en Géorgie est prévu afin d'appréhender la réalité du contexte de départ.
- Partenaire : Association Habitat-Cité
- Tutrice : Kristina Gancarova
Projet 2 : Plaidoyer pour promouvoir le potentiel que représentent les réfugiés pour la société française
Le projet est composé de deux parties : un rapport et le développement d’une campagne de plaidoyer autour de l’apport et du rôle moteur des personnes réfugiées pour l’économie et la société française.
Les étudiants seront chargés de faire un bilan du regard de la société sur l’insertion des réfugiés et sur les politiques publiques relatives à leur accueil et leur inclusion. Un rapport montrant les préjugés relatifs aux conséquences économiques de l’immigration en France et les avantages engendrés par leur inclusion sera réalisé suite à la collecte de ces données et servira de point de départ à l’identification d’une ou plusieurs possibilités de campagnes (médias, partenaires potentiels, estimations budgétaires, etc.).
- Partenaire : FAIRE - Fonds d'Action et d'Innovation des Réfugiés Entrepreneurs
- Tuteur : Christophe Pouly
Projet 3 : Tiers accompagnement à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
La réforme du droit d’asile, adoptée en juillet 2015, a introduit pour les demandeurs d’asile de nouvelles garanties procédurales, parmi lesquelles la possibilité d’être accompagnés par un tiers à leurs entretiens. Pour faire bénéficier de cette garantie au plus grand nombre, le Groupe Accueil et Solidarité (GAS) et le Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Île-de-France (Centre LGBTQI+) - tous deux habilités par l'OFPRA - ont constitué un pôle de volontaires/bénévoles afin qu’ils puissent préparer les demandeurs d’asile à leur entretien, et les accompagner à celui-ci. Le travail de l'année consistera à la préparation et à l’accompagnement à l’entretien à l’OFPRA. Les étudiants pourront co-construire un rapport qualitatif portant sur l’évaluation des entretiens auxquels les membres de l’association auront participé, en vue d’une présentation à l’OFPRA..
- Partenaire : Groupe Accueil et Solidarité et Centre LGBT+
- Tuteur : Mohamed El Sayeh
Projet 4 : Plateforme tiers accompagnement
L’objectif du projet est de développer la plateforme dédiée au partage d’expérience des tiers accompagnants et à la fluidification des rapports entre les différents acteurs de l’asile en France. En étroite concertation avec les associations habilitées par l’OFPRA et notamment avec le GAS, les étudiant.e.s de la Clinique devront créer la plateforme en ligne, à travers le support/l’outil qui leur semble le plus adéquat. Ensuite, il conviendra de développer le contenu disponible sur la plateforme, telles que les fiches techniques thématiques sur la procédure d’asile ou ressources concernant la prise en compte de la santé mentale des demandeurs d’asile. Les membres de la Clinique et les associations pourront également organiser des formations et de réunions d’échanges entre les tiers-accompagnants. Finalement, il faudra développer le mécanisme de solidarité permettant de rediriger des demandeurs d’asile vers d’autres structures.
- Partenaire : Goupe Accueil et Solidarité
- Tutrice : Thibaut Jaulin
