La clinique : Accès au droit

• Partenaire : Défenseur des droits
• Tuteur : Paul-Bernard Laroche

Le projet En Prison vise, d’une part, à sensibiliser les étudiants aux problématiques juridiques rencontrées par les personnes détenues et leurs proches et, d’autre part, à leur permettre d’appréhender la réalité concrète du milieu carcéral. 

Il se fonde sur le constat que le milieu carcéral est un lieu où rupture des droits se trouve exacerbée : rupture de l’unité familiale, du contrat de travail, du titre de séjour, des soins. 

Ainsi, les étudiants participent à la permanence téléphonique du numéro vert ARAPEJ, numéro d’écoute sociale et juridique à destination des personnes détenues et de leurs proches. Ils se familiarisent avec la diversité des problématiques d’accès au droit rencontrées en détention en répondant directement aux interrogations des personnes concernées. 

Les étudiants s’organisent également des ateliers de débat avec les personnes détenues au centre pénitentiaire de Paris - La Santé, sur des thèmes d’actualité, de citoyenneté ou de vulgarisation du droit. 

• Partenaire : Administration pénitentiaire (Maison d'arrêt de la Santé - SPIP 75) / CASP-ARAPEJ
• Tutrice : Mathilde Paturel 

Le travail de terrain peut s’effectuer dans deux cadres différents : Au sein de l’une des trois Maisons de Justice et du droit parisiennes : chaque semaine, durant une demi-journée, les étudiants participent à l’ensemble des activités des MJD de Paris (10ème, 15ème et 17ème arrondissement), en particulier les permanences des juristes faisant de l’accueil juridique renforcé et depuis 2017 cette faculté s’étend aux cinq points d’accès au droit à Paris géré par des associations. Depuis 2018 il existe aussi un terrain possible au Tribunal judiciaire de Paris. 

Les étudiants sont confrontés aux obstacles locaux à la mise en œuvre des droits. Ils traitent de la technique du droit des étrangers, de la mise en œuvre difficile du droit au logement, des exigences procédurales en droit du travail, en particulier des problématiques de licenciement, de la complexité de l'aide juridictionnelle, ainsi que des obstacles systémiques à l’exercice des droits pour des groupes plus vulnérables et pour les étrangers, plus souvent confrontés aux difficultés de la rédaction et du raisonnement juridiques que des citoyens plus favorisés.

Ils apprennent à accueillir les personnes en grande difficulté. Ils écoutent, éclaircissent, guident ces personnes dans leurs demandes et trouvent l'expert juridique approprié qu'ils assistent ensuite. Hormis le développement de compétences nécessaires à de futurs avocats ou juges, les étudiants font une analyse empirique des problématiques particulières d’accès non effectif au droit, rencontrées dans leur MJD. Les étudiants effectuent ensuite une recherche critique sur les solutions proposées ou sur les tensions liées à la mise en œuvre ou au contenu de la règle, éclairée par le contexte de son application « sur le terrain». Les recherches effectuées dans le cadre du programme Accès au Droit ciblent ainsi les défis pratiques de l'aide juridictionnelle, de la numérisation du droit, du langage du droit, du droit au logement, de la violence domestique, du droit du travail, du droit pénal, du droit de la consommation, des procédures d'exécution ou encore de la mission d'écrivain public, à la lumière des théories contemporaines de sociologie juridique, pragmatisme juridique, recherche-action ou de science politique. Les étudiants enrichissent leur grille de lecture des théories de critique du droit ou des courants actuels en Droit et société.

Objectifs, intérêt et cadre du projet clinique MJD/PAD

Le projet amène les étudiants à accompagner des communautés défavorisées et à comprendre, en pratique et d'un point de vue juridique, les causes structurelles et les effets des obstacles à l'égalité en droit pour tous. L'esprit du programme consiste également à sensibiliser les étudiants au fait que l'accès au droit peut concerner tous les citoyens fragilisés, de manière temporaire ou permanente. Ce terrain contribue à démystifier l’idée des « sachants du droit », juristes, seuls détenteurs d’une possible appropriation du droit. Ce projet est le résultat d'un accord avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, une organisation parapluie soutenue par le Ministère de la Justice et à la tête de laquelle se trouve le Président du TGI de Paris. Parmi ses membres, on compte le Barreau de Paris, l'organisation Aide Juridique, d'autres organisations impliquées dans la fourniture de conseils juridiques gratuits et la Ville de Paris.

Le projet permet aussi aux étudiants de découvrir progressivement le travail de terrain de trois maisons de justice et du droit (MJD) et des points d’accès au droit, et de participer directement aux activités des équipes en matière d’accès au droit. 

Méthodologie 

Les étudiants découvrent d'abord, soit pendant un stage estival d'observation de deux ou trois semaines, soit, si non disponible l'été, seulement en septembre, les rouages des MJD et PAD. Ils passent ensuite une demi-journée par semaine dans la même MJD/PAD, durant l’année universitaire, assistant des communautés locales et agissant en soutien du personnel juridique et administratif local.

Les MJD/PAD mettent à disposition des usagers de l’information ainsi qu’une offre de raisonnement et de rédaction juridique. Ils agissent en tant que facilitateurs d’une relative appropriation du droit par l’usager avant toute représentation juridique, ou en tant que médiateurs pour éviter le contentieux tout en élaborant pour la fin de l'année une recherche pluridisciplinaire critique sur un point de droit particulier non résolu qu'il découvre en matière d'accès au droit (civil, pénal, social).

• Partenaire : École de droit de Sciences Po 
• Tutrice : Marie Mercat-Bruns, Professeure à l’Ecole de droit et Directrice de la clinique

La collaboration proposée s’inscrira dans le cadre du réseau des responsables de la lutte contre le racisme et la discrimination de l’UNESCO, une plateforme informelle créée pour faciliter l’échange d’expériences et d’expertise entre les institutions publiques nationales et les organisations intergouvernementales régionales engagées dans la lutte contre le racisme et la discrimination. 

Au sein de ce réseau, les membres collaborent pour renforcer la responsabilisation, améliorer la cohérence des politiques et accélérer la mise en œuvre de lois, de politiques et de pratiques efficaces de lutte contre le racisme et la discrimination aux niveaux national, régional et mondial. Les principales activités du réseau comprennent les échanges de connaissances et les dialogues politiques, ainsi qu’une participation active au forum mondial contre le racisme et la discrimination et à d’autres événements pertinents organisés par l’UNESCO et ses partenaires. 

Dans ce cadre, le réseau jouera également un rôle de premier plan au sein de l’Alliance mondiale de l’UNESCO contre le racisme et la discrimination, contribuant à garantir que les efforts mondiaux visant à améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques de lutte contre le racisme soient harmonisés, fondés sur des données probantes et se renforcent mutuellement. 

Dans ce contexte, l’approche recherche-action de ce projet clinique sera particulièrement précieuse. Les étudiants contribueront à la co-conception, à la coordination et au travail de fond de cette plateforme internationale en menant des recherches, en analysant des données, en appuyant la planification d'événements et en identifiant, catégorisant et systématisant les meilleures pratiques. Leur participation permettra de faire le lien entre la recherche et la pratique, garantissant ainsi que les débats politiques s'appuient sur des données comparatives et répondent aux besoins institutionnels concrets. 

Dans le cadre de cette contribution plus large, le projet apportera son soutien à l'UNESCO par des contributions de recherche ciblées relatives à l'élaboration d'un Atlas mondial des institutions pour l'égalité et à la mise en place d'un Observatoire des données sur l'égalité. Ces initiatives constitueront des outils complémentaires pour améliorer le partage des connaissances, la disponibilité des données et l'analyse comparative, tout en s'inscrivant dans l'objectif global du réseau : renforcer la gouvernance et la mise en œuvre de la lutte contre le racisme à l'échelle mondiale.

• Partenaire : UNESCO
• Tutrice : Linda Tinio

Contexte et objectif

Le volet ‘Street Law’ du projet a été initialement inspiré par un programme américain, fondé par l’École de droit de l’université de Georgetown en 1972 (voir “Street Law at 50, Building Civic Engagement Among Youth”, Georgetown Law) qui prévoyait des formations juridiques concrètes pour les jeunes dans les lycées, cherche à permettre aux personnes de s'approprier le droit dans leur lieu de vie quotidienne. Dès le départ, Street Law a été conçu pour s'adapter à la vie des lycéens vulnérables et défavorisés vivant en district de Washington, D.C. D'après les fondateurs, l'objectif était de restaurer la confiance et l'appropriation de leurs droits. 

La Clinique a repris ce projet avec sa version française. Son but est de sensibiliser des personnes de toutes générations (jeunes, femmes migrantes, etc.) dans les associations de quartier, un foyer de mineures isolées, des cafés solidaires, et directement "dans la rue" (événements solidaires) aux défis juridiques en droit civil, en droit social, et en droit pénal, et à leur transmettre des outils juridiques éducatifs grâce à la réalisation des ateliers avec une pédagogie ludique qui part de leurs préoccupations. L’objectif des ateliers est de cultiver la conscientisation, l’appropriation, et l’autonomisation juridique chez les individus. 

Quant au volet ‘Law in School’, ce dernier est né du constat que le droit est encore aujourd'hui très peu étudié au lycée, voire pas du tout selon les filières, alors qu'il est omniprésent dans la vie quotidienne et même au fondement de toute vie en société. Pourtant, le débat public fait apparaître que les principes au fondement de l'État de droit, qui contribue à façonner une société protégeant tous ses membres, sont parfois mal compris et mal diffusés. Le renforcement de notre culture juridique commune s'impose alors, notamment à l'occasion de l'enseignement secondaire - période du parcours scolaire durant laquelle se forgent les opinions et les convictions.

Le projet Law in School vise à répondre à cet objectif, en menant des séances d'éducation au droit auprès de classes de lycées relevant des dispositifs prioritaires, afin de porter la sensibilisation au droit dans les milieux qui y ont le moins favorablement accès. Les séances d'éducation au droit reposent sur un guide pédagogique et sont pensées pour s'intégrer dans le cadre des programmes d'histoire-géographie, d'éducation morale et civique, et de littérature. Par exemple, le cours d'histoire consacré à l'affaire Dreyfus peut être l'occasion de présenter le principe de la présomption d'innocence et les garanties entourant le procès.

Depuis septembre 2024, Street Law et Law in School s’associent dans le cadre de la Clinique pour offrir un programme d’intervention sur divers terrains, et notamment des foyers, des lycées, et des associations partenaires en menant une initiative de sensibilisation au droit et d’autonomisation juridique.

La force de la méthodologie du projet Street Law–Law in School est également de recueillir les narrations des personnes dans ces lieux et discuter des questions juridiques qui émergent ; l’observation critique aboutit à révéler comment conscientiser les personnes sur le droit comme instrument civil de pouvoir au-delà de l’incidence du droit comme instrument répressif en continuant à l’élaboration des supports juridiques pour la clinique sur différents domaines du droit (civil, travail, droits fondamentaux), de façon ludique, qui pourront servir comme outils, comme kits juridiques.

• Partenaire : École de droit de Sciences Po
• Tuteurs : Deirdre Jones et Mohamed Razin Chekroud

Les étudiants participent au fonctionnement de la permanence d’alerte et d’accès aux droits assuré par l'Observatoire international des prisons (OIP). Cette permanence téléphonique et courriers, organisée plusieurs fois par semaine, s’adresse principalement aux personnes détenues (et à leurs proches) qui souhaitent solliciter l’OIP concernant leurs conditions de détention et/ou les atteintes aux droits dont elles font l’objet durant leur incarcération. Les objectifs poursuivis via cette permanence sont de deux ordres : contribuer à l’accès aux droits des personnes détenues et collecter des informations à des fins d’enquête, d’alerte, de contentieux et de témoignage pour la défense des droits de l’ensemble des personnes détenues. 

De cette expérience de terrain, les étudiants tirent une problématique critique sur les entraves à l'accès aux droits des personnes détenues (et/ou de leurs proches).

• Partenaire : Observatoire international des prisons - section française (OIP) 
• Tuteurs : Jean-Claude Mas

Contexte et objectifs : 

Ce projet s’inscrit dans la continuité d’une réflexion entamée par l'association Droit à un Toit visant à trouver des solutions d’accompagnement concrètes aux personnes sans-abris en France. Plusieurs rencontres, avec de nombreux acteurs engagés auprès des publics les plus précaires, issus ou non du milieu associatif, ont déjà eu lieu. Dans la continuité de ces rencontres, un projet de consultation des structures par le biais de questionnaires en ligne et d’entretiens téléphoniques a été conduit afin de mieux cerner leurs difficultés et leurs besoins. Des questionnements ont été notés quant au suivi sur le long terme du public concerné, notamment du fait d'un manque d’ancrage et parfois de coordination entre structures. En raison de leur situation, les démarches administratives et juridiques des personnes sans-abri sont souvent longues, et parfois déconnectées de leurs préoccupations premières. Ces démarches sont pourtant essentielles dans l’optique d’obtenir une solution de logement pérenne et adaptée. Face à ces défis, la politique de housing first apparaît comme une solution pouvant enrayer les problématiques décrites, en privilégiant la mise à disposition d’un logement de façon inconditionnelle et préalable à la mise en place de toute démarche de réinsertion ou de régularisation.

Approche et méthodologie : 

Les étudiants sont invités à mener une recherche approfondie et comparative sur la politique de housing first devant aboutir à une ébauche de proposition de loi. Cette recherche, tant sur les aspects théoriques que pratiques, doit donner lieu à une réflexion globale permettant d’évaluer la faisabilité de ces mesures privilégiant un relogement rapide et sans condition. La recherche explorera trois dimensions:

• le volet juridique visant à analyser l’état du droit au logement actuel, notamment en ce qui concerne la stratégie "Logement d'abord", et à en évaluer les perspectives d'évolution ;
• le volet socio-politique en lien avec les questions d’acceptabilité et de mise en œuvre d’une telle politique ;
• le volet relatif aux modalités de financement et à l'impact sur les finances publiques d’un tel projet.

La méthodologie du projet consiste en un état des lieux multidimensionnel explorant les projets similaires déjà menés en France et à l’étranger, incluant une étude des meilleures pratiques ainsi que des freins et des leviers à leur mise en place. Les étudiants pourront également rencontrer et bénéficier de l’expérience des partenaires de l'association (A&O Shearman, Samu Social, Barreau de Paris Solidarité, ...) mais aussi des événements annuels, notamment le premier Forum des Droits des Personnes Sans-Abri organisé en novembre 2025 sur le thème "Vulnérabilités et résiliences dans les parcours de rue". Forts de ces échanges, ils seront à même de prendre contact avec des acteurs du milieu ayant participé à la mise en place de projets housing first pour obtenir un retour constructif de leur expérience, et l'intégrer dans les réflexions autour de la faisabilité et des modalités de mise en œuvre d'une politique housing first résolument volontariste.

• Partenaire : Droit à un Toit
• Tuteurs : Anaïs Gauthier

L'association Avocats Sans Frontières (ASF) contribue à faire respecter les droits fondamentaux à travers le monde, et agit notamment dans la région euro-méditerranéenne. Alors que le nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration et la Directive Retour soulèvent de fortes inquiétudes en matière de droits humains, ce projet vise à analyser les tensions entre ces mesures et le cadre européen anti-discrimination, avec un focus sur le rôle attribué à la Tunisie dans les politiques d’externalisation.

Les étudiants mèneront une analyse juridique comparative, identifierons d’éventuels conflits normatifs et proposeront des pistes de contentieux stratégique. Une mission en Tunisie, réalisée avec la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, permettra de compléter la recherche par des entretiens et observations de terrain. Le projet inclut également la production d’outils de plaidoyer ainsi que l’organisation d’événements à Sciences Po et au Parlement Européen, afin de documenter les formes de racisme structurel dans les politiques migratoires européennes.

• Partenaire : Avocats Sans Frontières (ASF)
• Tutrice : Maëlys Renoux San Millan

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique Migrations.