Programme Accès au Droit

Sous la supervision de Marie Mercat-Bruns, Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po.

Le programme Accès au droit vise à favoriser l'autonomisation juridique d'individus et de communautés fragiles (legal empowerment), souvent placés dans des situations d’exclusions provisoires ou permanentes, afin de les accompagner face aux difficultés juridiques qu’ils rencontrent, à faire valoir leurs droits ou comprendre simplement que le droit est un pouvoir quotidien du citoyen et de la personne tout court et une alternative possible à la violence et au non recours au droit. Ce programme vise également à développer chez les étudiants un regard critique sur les différentes facettes du discours sur les droits fondamentaux, et l'effet limité de la justification des normes juridiques par la situation géographique et le statut des individus. Ce programme est ouvert à la fois aux étudiants du Master Droit économique et à ceux du Master Carrières Judiciaires et Juridiques de l’École de droit de Sciences Po. Il comporte deux volets : un cours Clinique et un travail de terrain. Le cours permet aux étudiants d’acquérir toutes les compétences juridiques et humaines indispensables à leur travail de terrain tout en prolongeant et en enrichissant leurs expériences contextuelles dans ce travail.

Le cours clinique a lieu durant toute l’année universitaire ; il est dispensé par Marie Mercat-Bruns au premier semestre et Ysé El Bouhali Bouchet au deuxième semestre et bénéficie de l’intervention de nombreux praticiens (psychologues, médecins, syndicalistes, militants d’ONG, greffières), chercheurs, avocats et juristes intervenant dans les différentes structures d’accès au droit ou d’écoute.

Le travail de terrain peut s’effectuer dans six cadres différents :

  • Au sein de l’une des trois Maisons de Justice et du droit parisiennes ou des six points d’accès au droit : chaque semaine, durant une demi-journée, les étudiants participent à l’ensemble des activités des MJD de Paris (10, 14 et 17ème arrondissement), en particulier les permanences des juristes faisant de l’accueil juridique renforcé et depuis 2017 cette faculté s’étend aux cinq points d’accès au droit à Paris et en 2018 à celui récemment ouvert au tribunal de Paris
  • Auprès du Défenseur des droits : les étudiants découvrent l’ensemble des missions de l’institution et contribuent à ses différents modes d'intervention juridique. Le travail des étudiants couvre toutes les étapes de la procédure : de la sélection des cas à leur traitement dans les différentes branches du droit et de l'éthique, sous la supervision des juristes du Défenseur. Ils participent à la résolution d’un à plusieurs dossiers individuels de réclamations ou de propositions de réformes législatives en cours avec les juristes de l’institution
  • Dans le cadre d’un troisième projet, intitulé « Street law » (Droit dans la rue), un projet a été lancé à Saint-Ouen à l'automne 2017. Son but est de sensibiliser des collégiens et lycéens dans un centre de jeunes à Saint Ouen et les personnes directement « dans la rue » (centre de santé, café, parc, marché) aux défis juridiques en droit civil et droit social qu’ils peuvent rencontrer dans leur quotidien, en dehors du droit pénal, et à leur transmettre des outils juridiques éducatifs grâce à une pédagogie ludique qui part de leurs préoccupations
  • Un quatrième projet « En prison… » a été lancé en 2017-2018 en partenariat avec l’OpenLab Campus Justice piloté par Hélène Bellanger. Il associe des étudiants des masters de l’école de droit et du master affaires publiques. Son objectif est d’accompagner la maison d’arrêt des femmes de Fresnes (MAF) dans l’élaboration d’un programme pour améliorer l’accès au droit des femmes détenues notamment pour trafic de drogue à partir de la Guyane
  • Un cinquième projet lancé à la rentrée 2019 porte sur les droits des ainés et de leurs proches
  • Le sixième projet a été lancé en 2018 en coordination avec l’association Parmi les Présents en lien avec l’Administration Pénitentiaire piloté par Jehanne de Fleurelle. L’association « Parmi les Présents » représente le pari de l'alternative à la prison par la société civile. Des Présents, personnes issues de la société, dorénavant avec des étudiants de la clinique en appui, s'impliquent aux côtés des personnes placées sous main de justice pour des courtes peines, en partageant une activité avec eux : cuisine, marche, visite culturelle, actions de solidarité, maraîchage. Les étudiants ont pu, pour leur rapport critique, contribuer et observer un nouveau niveau d’intervention : l’association intervient désormais en amont de la peine pour préparer le jeune primo-délinquant à son audience

Ces six projets combinent travail de terrain et recherche empirique sur des problématiques fondamentales de droit et de société.

Le développement du curriculum, l'encadrement pédagogique et la responsabilité scientifique du programme « Accès au droit » est placé sous la supervision de Marie Mercat-Bruns.

Projets 2019-2020

Projets antérieurs

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