Accès au Droit

Projet 1 : Mission et pouvoirs du Défenseur des droits 

Contexte et objectif 

Le projet amène les étudiants à assister des communautés défavorisées et à comprendre, en pratique et d'un point de vue juridique, les causes structurelles et les effets des obstacles à l'égalité en droit pour tous. L'esprit du programme consiste également à sensibiliser les étudiants au fait que l'accès au droit peut concerner tous les citoyens, de manière temporaire ou permanente. Ce projet est le résultat d'un accord avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, une organisation-parapluie soutenue par le Ministère de la Justice et à la tête de laquelle se trouve le Président du TGI de Paris. Parmi ses membres on compte le Barreau de Paris, l'organisation Aide Juridique, d'autres organisations impliquées dans la fourniture de conseils juridiques gratuits et la Ville de Paris. Le projet permet aux étudiants de découvrir progressivement le travail de terrain de trois maisons de justice et du droit (MJD), et de participer directement à leurs activités en matière d’accès au droit. Les étudiants découvrent, pendant un stage estival d'observation de trois ou quatre semaines, les rouages des MJD. Ils passent ensuite une demi-journée par semaine dans la même MJD, durant l’année universitaire, assistant des communautés locales et agissant en soutien du personnel juridique et administratif local. Les MJD mettent à disposition des usagers de l’information ainsi qu’une offre de raisonnement et de rédaction juridique. Ils agissent en tant que facilitateurs d’une relative appropriation du droit par l’usager avant toute représentation juridique, ou en tant que médiateurs pour éviter le contentieux. Le but de ce projet est d'exposer les étudiants à la complexité des problèmes « de la vraie vie », le plus souvent rencontrés par des individus ou des familles aux revenus modestes qui font face à des problèmes juridiques. A partir de cette expérience juridique concrète d'intérêt général, les étudiants peuvent ensuite contribuer à la recherche critique dans ce domaine. La complexité et la combinaison des problèmes juridiques qui couvrent des domaines aussi divers que le droit des contrats, le droit de la famille, le droit du travail et de la consommation, d'une part, et la détresse émotionnelle et sociale des personnes concernées, d'autre part, font du programme Accès au Droit une expérience holistique et contextuelle. Le programme s’étend désormais aux cinq points d’accès au droit gérés par l’association "Droit d’urgence".

Approche et méthodologie

Durant la période d'observation estivale, et pendant les rendez-vous hebdomadaires et téléphoniques, les étudiants sont confrontés aux obstacles locaux à la mise en œuvre des droits. Ils traitent de la technique du droit des étrangers, de la mise en œuvre difficile du droit au logement, des exigences procédurales en droit du travail, en particulier des problématiques de licenciement, de la complexité de l'aide juridictionnelle, ainsi que des obstacles systémiques à la justification des droits pour des groupes plus vulnérables et pour les étrangers, plus souvent confrontés aux difficultés de la rédaction et du raisonnement juridiques que des citoyens plus favorisés. Ils apprennent à accueillir les personnes en grande difficulté. Ils écoutent, éclaircissent, guident ces personnes dans leurs demandes et trouvent l'expert juridique approprié qu'ils assistent ensuite. Hormis le développement de compétences nécessaires à de futurs avocats ou juges, les étudiants rédigent un guide juridique pratique sur une problématique particulière rencontrée dans leur MJD. Les étudiants effectuent par ailleurs une recherche critique sur les solutions proposées ou sur les tensions liées à la mise en œuvre ou au contenu de la règle, éclairée par le contexte de son application "de terrain". Les recherches effectuées dans le cadre du programme Accès au Droit ont ainsi ciblé les défis pratiques de l'aide juridictionnelle, du droit au logement, de la violence domestique, du droit du travail (ruptures, harcèlement), du droit de la consommation, du droit pénal (alternatives aux peines) des procédures d'exécution, du rôle du juriste en PAD ou encore de l'écrivain public, à la lumière des théories contemporaines de sociologie juridique, des théories de critique du droit et des courants actuels en Droit et société.

• Partenaire : Défenseur des droits
• Tutrice : Marie Mercat-Bruns

Projet 2 : En prison

Contexte et objectif

Lancé en 2017, le projet "En prison…" se fonde sur un partenariat entre la maison d’arrêt des femmes (MAF) du centre pénitentiaire de Fresnes et l’OpenLab Campus Justice piloté par Hélène Bellanger (coordinatrice du projet). L’objectif est d’associer des étudiants des Masters et de la Clinique de l’École de droit à la mise en œuvre d’un projet de prévention et d’accès au droit destiné aux femmes détenues dans cet établissement pénitentiaire, (et notamment des femmes ayant transporté des stupéfiants en provenance de Guyane). Ce projet offre aux étudiants l’occasion d’un travail de terrain en milieu fermé qui leur permettra :

• d’entrer en détention pour des actions concrètes, en soutien, et en relation, à la fois avec les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et l’association "droits d’urgence"

• de mieux appréhender les différentes problématiques liées à la situation des personnes détenues, qu’il s’agisse de droit de la famille, des étrangers, du travail, de la santé, du logement, etc…), en se confrontant à la combinaison de problèmes juridiques, mais aussi de problèmes pratiques, de mise en œuvre des droits ; auxquels s’ajoutent pour les femmes détenues pour transport de stupéfiants en provenance de Guyane la question des discriminations spatiales, linguistiques, de genre…

• mettre en perspective les enjeux de l’accès au droit des personnes privées de liberté avec l’articulation des politiques publiques entre la France hexagonale et la Guyane, la banalisation locale et les effets systémiques du trafic international de drogue, les caractéristiques, voire les contradictions de sa répression, les conditions d’exécution des peines prononcées et les perspectives de réinsertion, …)

Approche et méthodologie

La spécificité de ce projet tient au fait qu’il se déroule en milieu pénitentiaire. Or, la question de l’accès au droit des personnes détenues est exacerbée par, et durant l’incarcération qui constitue un moment de rupture (de l’unité familiale, du contrat de travail, du titre de séjour, des soins, …). Mais cette rupture est encore plus sensible dans le contexte de surpopulation que connaissent depuis longtemps les maisons d’arrêt. En effet, le centre pénitentiaire de Fresnes avec une capacité d'environ 1500 places atteint actuellement un taux d'occupation proche des 200%. La MAF accueille, quant à elle, plus de 170 femmes détenues pour 102 places (femmes prévenues ou condamnées dans des procédures correctionnelles ou criminelles). Les femmes étant minoritaires dans les prisons françaises (3,7% de la population carcérale), elles se trouvent soumises à des conditions de détention et d’accès au droit encore plus défavorables que les hommes (peu d’établissements dédiés aux femmes prévenues et/ou condamnées, transfert des femmes enceintes, différentiel dans la jouissance de certains droits par rapport aux hommes, notamment en matière de travail, d’activités, d’accès au soin…).

Entrer en détention dans un tel contexte induit d’une part, une réflexion éthique sur les conditions mêmes de l’accès au droit, et d’autre part, un véritable apprentissage pour comprendre les contraintes et les codes, pour trouver "sa place", un langage adapté aux personnes et un fonctionnement lisible et positif pour les personnels comme pour les détenues.

• Partenaire : Maison d'arrêt des femmes (MAF) du centre pénitentiaire de Fresnes
• Tutrice : Hélène Bellanger

Projet 3 : Maisons du Droit et de la Justice

Contexte et objectif 

Le projet amène les étudiants à assister des communautés défavorisées et à comprendre, en pratique et d'un point de vue juridique, les causes structurelles et les effets des obstacles à l'égalité en droit pour tous. L'esprit du programme consiste également à sensibiliser les étudiants au fait que l'accès au droit peut concerner tous les citoyens, de manière temporaire ou permanente. Ce projet est le résultat d'un accord avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, une organisation-parapluie soutenue par le Ministère de la Justice et à la tête de laquelle se trouve le Président du TGI de Paris. Parmi ses membres on compte le Barreau de Paris, l'organisation Aide Juridique, d'autres organisations impliquées dans la fourniture de conseils juridiques gratuits et la Ville de Paris. Le projet permet aux étudiants de découvrir progressivement le travail de terrain de trois maisons de justice et du droit (MJD), et de participer directement à leurs activités en matière d’accès au droit. Les étudiants découvrent, pendant un stage estival d'observation de trois ou quatre semaines, les rouages des MJD. Ils passent ensuite une demi-journée par semaine dans la même MJD, durant l’année universitaire, assistant des communautés locales et agissant en soutien du personnel juridique et administratif local. Les MJD mettent à disposition des usagers de l’information ainsi qu’une offre de raisonnement et de rédaction juridique. Ils agissent en tant que facilitateurs d’une relative appropriation du droit par l’usager avant toute représentation juridique, ou en tant que médiateurs pour éviter le contentieux. Le but de ce projet est d'exposer les étudiants à la complexité des problèmes « de la vraie vie », le plus souvent rencontrés par des individus ou des familles aux revenus modestes qui font face à des problèmes juridiques. A partir de cette expérience juridique concrète d'intérêt général, les étudiants peuvent ensuite contribuer à la recherche critique dans ce domaine. La complexité et la combinaison des problèmes juridiques qui couvrent des domaines aussi divers que le droit des contrats, le droit de la famille, le droit du travail et de la consommation, d'une part, et la détresse émotionnelle et sociale des personnes concernées, d'autre part, font du programme Accès au Droit une expérience holistique et contextuelle. Le programme s’étend désormais aux cinq points d’accès au droit gérés par l’association "Droit d’urgence".

Approche et méthodologie

Durant la période d'observation estivale, et pendant les rendez-vous hebdomadaires et téléphoniques, les étudiants sont confrontés aux obstacles locaux à la mise en œuvre des droits. Ils traitent de la technique du droit des étrangers, de la mise en œuvre difficile du droit au logement, des exigences procédurales en droit du travail, en particulier des problématiques de licenciement, de la complexité de l'aide juridictionnelle, ainsi que des obstacles systémiques à la justification des droits pour des groupes plus vulnérables et pour les étrangers, plus souvent confrontés aux difficultés de la rédaction et du raisonnement juridiques que des citoyens plus favorisés. Ils apprennent à accueillir les personnes en grande difficulté. Ils écoutent, éclaircissent, guident ces personnes dans leurs demandes et trouvent l'expert juridique approprié qu'ils assistent ensuite. Hormis le développement de compétences nécessaires à de futurs avocats ou juges, les étudiants rédigent un guide juridique pratique sur une problématique particulière rencontrée dans leur MJD. Les étudiants effectuent par ailleurs une recherche critique sur les solutions proposées ou sur les tensions liées à la mise en œuvre ou au contenu de la règle, éclairée par le contexte de son application "de terrain". Les recherches effectuées dans le cadre du programme Accès au Droit ont ainsi ciblé les défis pratiques de l'aide juridictionnelle, du droit au logement, de la violence domestique, du droit du travail (ruptures, harcèlement), du droit de la consommation, du droit pénal (alternatives aux peines) des procédures d'exécution, du rôle du juriste en PAD ou encore de l'écrivain public, à la lumière des théories contemporaines de sociologie juridique, des théories de critique du droit et des courants actuels en Droit et société.

• Partenaire : École de Droit de Sciences Po et Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
• Tutrice : Marie Mercat-Bruns

Projet 4 : Réseau pour agir en justice contre les discriminations  

• Partenaire : Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations
• Tutrices : Sophie Latraverse et Marie Mercat-Bruns

Projet 5 : Street Law 

• Partenaire : École de Droit de Sciences Po et Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
• Tutrice : Deirdre Jones

Projet 6 : Roadmap against racism and discrimination 

Cette collaboration avec le département des sciences sociales et humaines de l'UNESCO dans le domaine de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale est une voie dans laquelle les étudiants cliniciens peuvent mettre le droit au premier plan des questions sociales et politiques.

En travaillant avec une institution, la loi est utilisée comme un mécanisme pour accéder à la justice dans différentes régions géographiques et sociopolitiques. Les étudiants amélioreront les cadres législatifs, institutionnels et informels qui favorisent l'inclusion et la diversité grâce à des efforts de collaboration avec l'UNESCO aux niveaux local, municipal et national. Cela renforce mandat de l'UNESCO en tant qu'institution consacrée aux efforts de lutte contre le racisme et la discrimination, tout en permettant à ceux-ci d’acquérir des pratiques en rédigeant des projets de note pour des dialogues politiques et des ateliers avec des organismes telles que la Coalition internationale des villes inclusives et durables de l'UNESCO, et des sessions de masterclass avec des étudiants lycéens.

• Partenaire : UNESCO (Sciences sociales et humaines)
• Tutrice : Renée Robinson

Projet 7 : Droit en ligne

La crise sanitaire, sociale et économique liée à la propagation, à l’échelle mondiale, de l’épidémie du Covid-19 a engendré une demande sans précédent d’accès au droit et à l’information juridique. Les mesures d’urgences décidées par les pouvoirs publics lors de la crise se sont traduites par de nombreuses mesures, règles et normes dont la lisibilité et l’accessibilité pour le grand public furent limitées, et le restent dans la période actuelle de transition vers un retour au droit(s) commun(s) dans un contexte de crises (géopolitiques, énergétiques, environnementales) à répétition. Les difficultés économiques dans lesquelles se sont retrouvées et se retrouvent un nombre important d’acteurs associatifs de terrain de l’accès au droit, ainsi que les évolutions observées en termes de demande et d'offre d'accès au droit lors des périodes de distanciation sociale, ont fait apparaître de nouveaux besoins.

En réponse à cette situation, des équipes d’étudiant.e.s, supervisées par une équipe conjointe des programmes Accès au Droit et Migrations ainsi que par des professionnels du droit (cabinet Dechert, notamment), ont monté avec le soutien de Sciences Po la plateforme Droits en ligne. Celle-ci a pour but de soutenir les acteurs associatifs et de renforcer de manière ciblée l’accès au droit du grand public. Focalisée à l'origine sur des problématiques juridiques liées à la crise du Covid-19, Droits en Ligne est une plateforme virtuelle d’information et d’orientation juridique, accessible à des individus, associations, syndicats, ainsi qu’à des TPE (très petites entreprises/microentreprises) et des auto-entrepreneurs, à travers des permanences sur prise rendez-vous en vidéoconférence sécurisée à distance. Il s'agit donc d'un projet d'information, d'orientation et d'assistance juridique, en lien direct avec le grand public.

Les étudiants travailleront directement avec des tuteurs et tutrices, dont certain.e.s faisaient partie des premières équipes étudiantes travaillant à la conception de la plateforme, ainsi qu’avec la responsable pédagogique de la Clinique. L’objectif sera de développer de manière significative la plateforme, à travers une campagne de communication en coordination avec les équipes de Sciences Po, ainsi que le développement de partenariats avec des acteurs associatifs de terrain visant à augmenter et sélectionner le flux de questions juridiques traitées.

• Partenaire : Ecole de droit de Sciences Po
• Tuteurs :  Anne Laure Lacoste, Marie Mercat-Bruns et Jeremy Perelman supervisent ce projet avec des avocats du Cabinet Dechert LLP.