LIEPP's Socio-fiscal policies research group is pleased to convene the seminar: 

Politiques d’exonérations sur les bas salaires: usages et effets potentiels 

April 23rd. 4.30pm-6pm.

Sciences Po, Salle du Conseil, 13 rue de l’Université, 75007 Paris. 

Mandatory registration to participate in person. 

Mandatory registration to participate via Zoom. 

Speakers: 

• Jérôme Gautié (Université Paris 1)
• Frédéric Lerais (IRES)

Report:

Politiques d’exonérations sur les bas salaires: usages et effets potentiels, Rapport final AO-CFDT, 22 janvier 2024

Abstract: 

Quelles sont les incidences sur la structure de l’appareil productif et les qualifications des politiques d’exonération sur les bas salaires ? Telle est la question qui a été posée aux auteurs du rapport par la CFDT, qui viendront présenter leurs travaux lors de ce séminaire. 

L’objectif de ce rapport est double ; d’éclairer les effets potentiels des exonérations sur les salaires, la formation, les qualifications et plus largement les modes de production, ainsi que d’apprécier la mesure dans laquelle les représentants syndicaux peuvent exercer un droit de regard sur l’usage de ces exonérations. 

Le rapport dresse deux constats. D’abord, celui d’un déficit d’information et d’une difficulté d’appréhension des exonérations de cotisations sociales au niveau des branches comme des entreprises, avec une difficulté particulière dans les entreprises multi-établissements. Deuxièmement, les auteurs s’interrogent sur les formes variées d'optimisation qui peuvent avoir des effets sur les carrières salariales, les relations d’emploi (incitation à l’externalisation) et les formes de rémunération (incitations à développer les composantes défiscalisées et plus largement à contourner l’évolution du salaire de base).