[CONFÉRENCE] Réglementer dans l’incertitude : le cas de l’IA générative

Le Cyber Policy Center de Stanford a accueilli le 5 mars une conférence intitulée « Regulating Under Uncertainty : the Case of Generative AI« , / Réglementer dans l’incertitude : le cas de l’IA générative avec Florence G’sell, chercheuse invitée au Cyber Policy Center. La session était modérée par Nate Persily, co-directeur du Stanford Cyber Policy Center, et fait partie de la série de séminaires d’hiver, une série qui s’étend de janvier à mars et qui est organisée au Cyber Policy Center.

Le 2 février 2024, le Conseil des ministres de l’UE a décidé à l’unanimité d’approuver la loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne. Ce règlement, qui devrait être ratifié par le Parlement européen sans aucune modification, représente la première initiative visant à créer un environnement réglementaire complet pour l’intelligence artificielle qui aura des implications mondiales, en raison de l’application extraterritoriale étendue de la loi. La loi sur l’IA comprend des dispositions spécifiques destinées à réglementer les modèles de fondation, et en particulier les modèles d’IA générative, qui ont été adoptées à l’issue d’un débat intense.

Cette présentation a exploré les complexités et les défis associés à la gouvernance et à la réglementation des technologies émergentes telles que l’IA générative, en utilisant l’élaboration de la loi sur l’IA comme étude de cas. Elle a abordé la question de savoir comment concevoir un cadre réglementaire efficace et atténuer les risques face à des innovations dont le potentiel et les risques associés ne sont pas entièrement compris. Cette analyse comprend une évaluation comparative des approches réglementaires adoptées par l’Union européenne et les États-Unis, dans le but d’évaluer la pertinence et l’efficacité de ces stratégies.

L’oratrice

Florence G’sell est professeur de droit privé à l’Université de Lorraine et dirige la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po. Elle est actuellement professeur invité dans le cadre du programme sur la gouvernance des technologies émergentes, au Cyber Policy Center.

Florence G’sell a commencé sa carrière académique en travaillant principalement sur le droit de la responsabilité civile, les systèmes judiciaires et le droit comparé. Depuis plusieurs années, elle travaille sur le droit numérique et en particulier sur les questions liées à la régulation des plateformes en ligne, la façon dont le droit peut traiter les nouvelles technologies (Blockchain, Metaverse), la notion de souveraineté numérique et, plus généralement, les politiques numériques dans l’UE et aux États-Unis. Elle a dirigé et publié plusieurs ouvrages sur les questions numériques, notamment Le Big Data et le Droit (Dalloz, 2021) et Justice Numérique (Dalloz, 2022). Elle a récemment publié “Les réseaux sociaux, entre encadrement et auto-régulation” (Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po, 2021), “AI Judges” (in Larry A. Dimatteo, Cristina Poncibo, Michel Cannarsa (edit. ), The Cambridge Handbook of Artificial Intelligence, Global Perspectives on Law and Ethics, Cambridge University Press, 2022), et “The Digital Services Act: a General Assessment” (in Antje von Ungern-Sternberg (ed.), Content Regulation in the European Union – The Digital Services Act, Institute for Digital Law (IRDT), Trier April 2023). Elle est également co-auteur du rapport du Conseil de l’Europe intitulé “The Impact of Blockchains for Human Rights, Democracy and the Rule of Law” (with Florian Martin-Bariteau, 2022).

Florence G’sell est diplômée de Sciences Po et a obtenu le concours du Barreau (inscription au barreau de Paris). Elle a obtenu son doctorat en droit privé à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et est titulaire de l’agrégation de droit privé et sciences criminelles. Elle a été invitée à plusieurs reprises à l’Université de Chicago et, plus récemment, à l’Université de Stanford.