[COMPTE-RENDU] CONFÉRENCE ANNUELLE 2023 – Le Data Privacy Framework : quel avenir pour les transferts transatlantiques de données?
2 décembre 2023

Régulation de l’usage des écrans par les enfants : le président de la République réunit un groupe d’experts

Le Président de la République a annoncé lors de sa conférence de presse du 16 janvier, son intention de réguler l’accès des mineurs aux écrans, qu’ils soient ceux de téléphones, ordinateurs, tablettes, ou encore de consoles de jeux. Il a réuni un groupe d’experts qui rédigeront d’ici mars un rapport et formuleront des propositions concernant l’impact des écrans sur la santé physique et mentale des enfants et des adolescents. Le rapport comportera un volet sur l’évaluation de l’effet des dispositifs de contrôle existants, ainsi qu’un certain nombre de préconisations.

Le groupe d’expert est coprésidé par Amine Benyamina, psychiatre addictologue, chef du département de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne), et Servane Mouton, docteure en médecine, neurologue et neurophysiologiste. Il comporte huit autres membres parmi lesquels on compte un épidémiologiste, un psychologue, deux spécialistes de l’éducation et deux du numérique, ainsi que deux juristes dont Florence G’sell, professeure de droit privé à l’université de Lorraine, titulaire de la chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté et professeure invitée au Cyber Policy Center de Stanford.

Ce groupe de dix membres a été réuni pour la première fois le 10 janvier, et travaille autour de quatre objectifs : faire émerger un constat partagé au sujet de l’impact des écrans sur la santé physique et mentale des enfants et des adolescents, évaluer l’efficacité des dispositifs de régulation existants, élaborer une doctrine de régulation des écrans et proposer des outils adaptés à tous les publics, par tranches d’âge.

Les membres de la commission écrans feront un état des lieux de la littérature scientifique à ce sujet, et rendront leurs conclusions en mars.

Des articles au sujet de la commission écrans sont parus dans France Info, Le Figaro, Le Parisien, Le Monde, Ouest France, Libération, RTL, RMC.