[REPLAY] Reforme de la commande publique : vers un « Buy European Tech Act »?

Nombre d’entreprises européennes du secteur numérique plaident aujourd’hui en faveur de l’adoption d’un « Buy European Tech Act » qui permettrait aux entreprises technologiques établies dans l’Union Européenne de bénéficier en priorité de la commande publique. Pourrait-on donc imaginer qu’un tel projet puisse aboutir à l’heure où plusieurs candidats à l’élection présidentielle française proposent de réformer le droit des marchés publics pour réserver une partie de la commande publique aux entreprises technologiques françaises ou européennes?

La Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté a demandé à Sarah Guillou et Francesco Martucci de faire le point, tant d’un point de vue économique que juridique, sur l’opportunité et les conditions de possibilité de l’adoption d’un « Buy European Tech Act« .

Les première conclusions de leur rapport peuvent être consultées en cliquant ici pour l‘ analyse économique, et là pour l’analyse juridique. Ces conclusions ont été discutées lors de la conférence qui s’est tenue à Sciences Po le 4 avril 2002 avec:

Auteurs du rapport:

• Sarah Guillou (dont les conclusions figurent ici) est docteure en économie et dirige le département Innovation et Concurrence de l’OFCE. Ses travaux portent sur les politiques publiques qui affectent la compétitivité du tissu productif, des politiques industrielles aux politiques fiscales. En 2021, elle a rédigé le policy brief  publié par la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté et intitulé « La souveraineté numérique française passera par l’investissement dans les technologies numériques« .

• Francesco Martucci (dont les principales conclusions figurent ici) est professeur agrégé de droit public à l’Université Panthéon-Assas. Il est spécialisé en droit des contrats et des marchés, en droit de la concurrence et en droit de l’Union européenne.

Discutants:

• Elie Cohen, économiste, directeur de recherche au CNRS et professeur à Sciences Po
• Jean Cattan, secrétaire général du Conseil National du Numérique
• Guillaume Klossa, essayiste, Senior Vice President Hill+Knowton, ancien conseiller spécial de la Présidence de la Commission Européenne

La conférence était modérée par Florence G’sell, titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté.

Regardez le Replay de la présentation de Sarah Guillou

Ecoutez le podcast de l’intégralité de l’événement