[POLICY BRIEF] Gatekeepers et régulation des plateformes : l’Union Européenne va t-elle dans la bonne direction ? par Francesco Ducci

Francesco DUCCI est  Max Weber Fellow à l’Institut universitaire européen (IUE). Son dernier livre, Natural Monopolies in Digital Platform Markets (Cambridge University Press, 2020), examine le rôle des politiques de concurrence et de régulation des marchés des plateformes numériques en utilisant les analyses applicables aux monopoles naturels.

Dans ce policy brief, il évalue les justifications théoriques de la proposition de Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act) et les relations de cette nouvelle réglementation avec la politique de concurrence traditionnelle, en particulier en ce qui concerne l’abus de position dominante. Ce Policy Brief promeut l’introduction de nouvelles formes d’intervention ex ante basées sur un modèle hybride entre droit de la concurrence et réglementation. Il montre toutefois que si cette hybridité représente la principale force du DMA, elle peut également devenir une source de faiblesse potentielle susceptible de compromettre la mise en œuvre du texte. Cependant, les ambiguïtés et les limites identifiées pourraient être réconciliées en envisageant le Règlement comme un lieu de convergence où différents domaines d’intervention politique peuvent trouver une synthèse à partir d’une évaluation marché par marché et d’une conception adéquate des remèdes.