Marie Mercat-Bruns est professeure des Universités à l'École de droit de Sciences Po et directrice de la Clinique (programmes Accès au droit, HEDG, RISE, Digilaw, JETE, Migration). Elle est membre du comité de direction du Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (Presage, SciencesPo/OFCE). Depuis 2017, elle a été nommée expert pour la France sur l’égalité des sexes auprès de la Commission européenne veillant à l’application conforme du droit européen. Elle est membre du bureau de l’Association Française du droit du travail (AFDT) depuis 2025.  Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle est vice-présidente du réseau d’action judiciaire pour la lutte contre les discriminations, RAJD). Elle est membre fondatrice du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law (V. l’ouvrage The Global #MeToo Movement). Elle est membre du comité d’orientation de la Chaire Internationale, Société Inclusive et avancée en âge (SIAGE).

Elle a été Professeure des universités en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) où elle a codirigé de 2014-2025 l’un des trois axes du Laboratoire Lise CNRS, Genre, Droits et discriminations et a codirigé, jusqu’à 2024, le Master de droit de l’entreprise. Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (Prix de l’Association française de droit du travail et Prix de l’Institut de droit comparé de l'université Paris II) et d’un LLM de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a obtenu son HDR en 2014 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Elle a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Commission d’experts sur le racisme auprès du CNRS, Comité de bientraitance et des droits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes pour le Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015), Evolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, PDF, 2,2Mo), OCDE(Accès au droit), UNESCO (Racisme). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, PDF, 1,3Mo), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (Rapport Haeri 2017, PDF, 1,8Mo), sur les droits des personnes âgées (Avis, CNCDH 2025), sur le projet de loi de transposition de la nouvelle directive sur la transparence salariale (Cabinet du Ministre du travail le 13/02/2025). Elle fait partie de différents comités éditoriaux (Revue de droit du travail ; Retraite et société, Revue internationale de droit comparé, LCD)

Son activité scientifique se caractérise par une ouverture comparatiste, pluridisciplinaire et critique en droit de la non-discrimination, droit comparé des personnes et par une attention croissante portée sur la recherche-action à partir d’une réflexion épistémologique sur l’analyse et l’usage des matériaux scientifiques tirés des programmes de cliniques juridiques. Quatre champs de recherche distincts sont couverts actuellement : le droit des personnes à l’épreuve du vieillissement et du handicap (projet LIEPP-PRESPOL), le modèle européen du droit de la non-discrimination (projet ANR-DRG Access Plus, Droits sociaux en Allemagne et en France : inégalités, genre, migration), les modèles de co-construction de normes sur l’inclusion au travail, les défis du droit social aux Etats-Unis et la régression transnationale des droits fondamentaux (RDT 2025) et enfin le développement de la recherche-action et l’enseignement clinique (Séminaire Actions de groupe en Europe, Central European Univ.(janv. 2025), Colloque Ecole de droit sur la recherche action, 18 déc. 2025).

Droit de la non-discrimination et inclusion :

Depuis 2017, Marie Mercat-Bruns a commencé à réfléchir aux canons d’une nouvelle discipline du droit de la non-discrimination avec l'avènement d’une action de groupe élargie et par analogie avec le droit de l'environnement. Le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé : Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Elle a publié un ouvrage « Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion », SLC 2024 (version en anglais en 2026). Sous l'impulsion du droit européen, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques et intersectionnelles. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion au travail : elle privilégie une vision de co-construction possible de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.

En savoir plus sur la Professeure Marie Mercat-Bruns

• Marie Mercat-Bruns. Reproduction Rights in the United States Presidential Election: An Intersectional Challenge and the Rise of New Forms of Representation. La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, 27, pp.55-56. ⟨hal-04932919⟩
• Mathilde Geoffroy, Hélène Le Bail, Marie Mercat-Bruns. L'incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ? Comment les professionnel•les du droit composent avec les paradoxes des infractions de proxénétisme pour les mettre en œuvre. 2025. ⟨hal-04889124⟩
• Mathilde Geoffroy, Hélène Le Bail, Marie Mercat-Bruns. Does the Broad Criminalization of Procuring in France Pose a Problem? A Study of Enforcement by Police and Magistrates. About Gender, 2024, 13 (26), pp.187-211. ⟨10.15167/2279-5057/AG2024.13.26.2358⟩. ⟨hal-04866498⟩
• Marie Mercat-Bruns. Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion. Société de législation comparée, pp.336, 2024, 9782365171397. ⟨hal-04529217⟩
• Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns, Ferruccio Ricciardi (Dir.). Les catégories dans leur genre. TeseoPress, 2024, 9781911693048. ⟨hal-04639329⟩
• Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler. Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level?. Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 2023, 29 (2), pp.8. ⟨10.7202/1108104ar⟩. ⟨halshs-04254292⟩
• Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Avant-propos. Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.13-25. ⟨10.3917/rs1.088.0014⟩. ⟨halshs-03930990⟩
• Marie Mercat-Bruns. Travail domestique et discriminations intersectionnelles. Droit Social, 2022, 9, pp.716-721. ⟨halshs-03885372⟩
• Marie Mercat-Bruns. La discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ?. Revue de droit du travail, 2022, 5, p. 289-299. ⟨hal-03903068⟩
• Marie Mercat-Bruns. L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?. Revue de droit du travail, 2022, 184, pp.184-197. ⟨hal-03903124⟩
• Marie Mercat-Bruns. Égalité entre les hommes et les femmes - L'égalité au service d'un droit de l'inclusion. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 5, pp.159. ⟨hal-03885477⟩
• Marie Mercat-Bruns. Pour une visibilité du handicap au travail : le défi juridique des mesures appropriées. Anne Joyeau; Sylvie Moisdon-Chataigner. Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, pp.91-104, 2022, 9782810909988. ⟨hal-03907916⟩
• Marie Mercat-Bruns. Une meilleure visibilité du handicap grâce aux droits européen et international. Anne Joyeau; Sylvie Moisdon-Chataigner. Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, pp.53-70, 2022, 9782810909988. ⟨hal-03907908⟩
• Pierre Lénel, Marie Mercat-Bruns. Penser l’intersectionnalité en contexte français : le cas des affaires Baby Loup et Micropole sur le port du voile islamique au travail. Lechevalier Arnaud (coord.); Mercat-Bruns Marie (coord.); Ricciardi Ferruccio (coord.). Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Teseo Press, pp. 209-250, 2022. ⟨hal-03586920⟩
• Ferruccio Ricciardi, Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns. Introduction générale : catégories et genre au croisement des disciplines. Lechevalier Arnaud (coord.); Mercat-Bruns Marie (coord.); Ricciardi Ferruccio (coord.). Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Teseo Press, pp. 9-22, 2022. ⟨hal-03586898⟩
• Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns, Ferruccio Ricciardi (Dir.). Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions. Teseo Press, 2022. ⟨hal-03586888⟩
• Marie Mercat-Bruns. La reconnaissance de la discrimination. Revue de droit du travail, 2021, pp.587-590. ⟨hal-03909289⟩
• Marie Mercat-Bruns. Engaging in a Dialogue: An Experiment in Comparative Employment Law. Olivier Giraud; Michel Lallement. Decentering Comparative Analysis in a Globalizing World, Brill, pp.114-140, 2021, 9789004466586. ⟨10.1163/9789004466609_006⟩. ⟨hal-03846507⟩
• Marie Mercat-Bruns. Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap. Revue de droit du travail, 2020, 9, pp.544-547. ⟨hal-03909666⟩
• Marie Mercat-Bruns. La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ?. Revue de droit du travail, 2020, 9, pp.568-575. ⟨hal-03909645⟩
• Marie Mercat-Bruns. Covid-19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain. Droit Social, 2020, 9, p. 708-714. ⟨hal-03905916⟩
• Marie Mercat-Bruns. The Coherence of EU Antidiscrimination Law: A Look at its Systemic Approach in Light of Relational Grounds of Discrimination and Collective Norms in Employment. The European Union as Protector and Promoter of Equality, 1, Springer International Publishing, pp.185-198, 2020, European Union and its Neighbours in a Globalized World, 9783030437640. ⟨10.1007/978-3-030-43764-0_9⟩. ⟨hal-03909237⟩
• Marie Mercat-Bruns. La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ?. Revue de droit du travail, 2020, 6, p.423-430. ⟨hal-03906051⟩
• Laurence Pécaut-Rivolier, Marie Mercat-Bruns. Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ?. Revue de droit du travail, 2020, p. 373-379. ⟨hal-03906081⟩
• Marie Mercat-Bruns. Retour de congé parental et discrimination indirecte.. Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.195-197. ⟨hal-03909704⟩
• Marie Mercat-Bruns (Dir.). Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit. Société de législation comparée, 14, pp.172, 2020, 9782365170925. ⟨halshs-03885177⟩
• Marie Mercat-Bruns. Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?. Revue de droit du travail, 2020, 1, p.25-41. ⟨hal-03906096⟩
• Marie Mercat-Bruns. Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Daniel Borrillo; Félicien Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, L'Harmattan, 2020, 9782343199238. ⟨hal-03909134⟩
• Marie Mercat-Bruns. The #MeToo Movement in France: A Wave of Ambivalence. Noel, Ann M.; Oppenheimer, David Benjamin. The global #metoo movement : how social media propelled a historic movement and the law responded, Full Court Press, 2020, 9781949884395. ⟨hal-03909103⟩
• Marta Dominguez Folgueras, Anne Boring, Réjane Sénac, Marie Mercat-Bruns, Hélène Périvier. La crise sanitaire et les inégalités entre les sexes en France. Marc Lazar; Guillaume Plantin; Xavier Ragot. Le monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, pp.117-131, 2020, 9782724626704. ⟨10.3917/scpo.lazar.2020.01.0117⟩. ⟨hal-03040704⟩
• Marie Mercat-Bruns. Tackling Indirect Discrimination in Employment in France. Barbara Havelková; Mathias Möschel. Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, pp.244-261, 2019, 9780198853138. ⟨10.1093/oso/9780198853138.003.0013⟩. ⟨hal-03909154⟩
• Marie Mercat-Bruns. Discrimination intersectionnelle : une notion émergente en droit du travail ?. Bulletin Joly Travail, 2019, 4, pp.52. ⟨hal-03905901⟩
• Marie Mercat-Bruns, David B. Oppenheimer, Cady Sartorius (Dir.). Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law : Challenges and Innovative Tools. Springer, 28, pp.558, 2018, 9783319900674. ⟨halshs-03885298⟩
• Marie Mercat-Bruns. La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ?. La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14, ⟨10.4000/revdh.3972⟩. ⟨hal-03907665⟩
• Pascale Steichen, Marie Mercat-Bruns. Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles. Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, MARE ET MARTIN, 2018, 9782849343395. ⟨halshs-01947520⟩
• Marie Mercat-Bruns. Le principe de non-discrimination en raison de l'âge ne constitue pas une liberté fondamentale. Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.132-136. ⟨hal-03909727⟩
• Marie Mercat-Bruns, Patrick Rémy. Enseignements pour le droit français d’une comparaison avec les droits américain et allemand en matière de discriminations. Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.611-643, 2018, Études, mélanges, travaux, 9782247139729. ⟨hal-03909207⟩
• Marie Mercat-Bruns. Comment repenser la capacité de la personne majeure vulnérable ?. Revue de droit du travail, 2018, 1, p. 31-43. ⟨hal-03906204⟩
• Marie Mercat-Bruns. Systemic discrimination: rethinking the tools of gender equality. European equality law review, 2018, 2, pp.P. 1-18. ⟨hal-03906193⟩
• Marie Mercat-Bruns. Racisme au travail : les nouveaux modes de détection et les outils de prévention. Droit Social, 2017, 4, pp.361-371. ⟨hal-03907606⟩
• Marie Mercat-Bruns. Multiple discrimination and intersectionality: issues of equality and liberty. International Social Science Journal, 2017, 67 (223-224), pp.43-54. ⟨10.1111/issj.12154⟩. ⟨hal-03907729⟩
• Marie Mercat-Bruns. Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Recueil Dalloz, 2017, 5, pp.224-230. ⟨hal-03907650⟩
• Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Daniel Borrillo, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay, et al.. Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2017, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-juridictions-et-les-instances-publiques-dans-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-non-discrimination-perspectives-pluridisciplinaires-et-comparees/. ⟨hal-01500119⟩
• Marie Mercat-Bruns. Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Recueil Dalloz, 2017, n° 5, p. 224. ⟨halshs-01843884⟩
• Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Daniel Borrillo, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay, et al.. Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse. [Rapport de recherche] Sciences Po (École de droit / CNRS, Cevipof); Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA). 2016. ⟨hal-02501138⟩
• Marie Mercat-Bruns. Discrimination at Work: Comparing European, French, and American Law. University of California Press, pp.362, 2016, 9780520959583. ⟨10.1525/luminos.11⟩. ⟨halshs-03885337⟩
• Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, Juliette Gaté, et al.. Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe). Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954. ⟨halshs-01980403⟩
• Marie Mercat-Bruns. « L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe » : l'émergence de la discrimination fondée sur le genre ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n° 10, pp. 489-491. ⟨hal-00742758⟩
• Marie Mercat-Bruns. La discrimination. Dictionnaire du Travail, PUF, pp.184 -190, 2012, Quadrige dicos poche. ⟨hal-00753606⟩
• Marie Mercat-Bruns. Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques. Milewski Françoise, Périvier Hélène (dir.). Les discriminations entre les hommes et les femmes, Presses de SciencesPo, pp. 117-149, 2011. ⟨hal-00757876⟩