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La clinique : Migrations
Face à la forte politisation des questions migratoires, le programme migrations propose une approche critique et pratique du droit des étrangers.
Pendant une année universitaire, les étudiants collaborent avec des associations, des ONG, des institutions et des avocats engagés dans la défense des droits des personnes étrangères. Encadrés par une équipe de praticiens du droit et de chercheurs, ils développent une réflexion critique sur le droit des étrangers et mènent des projets répondant aux besoins concrets de leurs partenaires.
Le droit des étrangers comme observatoire de l'État de droit
Le droit des étrangers constitue un terrain privilégié pour interroger les fragilités de l’État de droit. Souvent marqué par des restrictions qui peuvent s'étendre à d’autres domaines, il invite à questionner l’effectivité des garanties procédurales et la protection des droits fondamentaux.
Le programme explore ainsi trois questions essentielles : que relève le droit des étrangers du fonctionnement de l’État de droit ? Comment les règles juridiques s’appliquent à des personnes en situation de vulnérabilité ? Comment faire du droit un outil concret pour défendre leurs droits ?
Une formation théorique, empirique et critique
Sur deux semestres, le programme associe un cours-clinique de 48 heures (douze séances de deux heures par semestre) à une expérience de terrain d’une demi-journée par semaine. Il repose sur trois dimensions complémentaires :
- Se former au droit des étrangers, à travers un enseignement qui associe connaissances juridiques et approche pratique.
- Observer le droit « en action », par exemple en participant à des permanences juridiques, en assistant à des audiences ou en accompagnant des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.
- Produire des travaux utiles aux partenaires, sous forme de rapports juridiques, d’enquêtes de terrain, d’outils pédagogiques ou de recommandations pour les pouvoirs publics.
Les étudiants bénéficient également de formations spécifiques, notamment sur l’Accueil et écoute des récits de vie, ainsi que des séances d'analyse des pratiques professionnelles.
Équipe pédagogique
Enseigné en français, le programme clinciuqe Migrations mobilise une équipe de praticiens du droit et de chercheurs :
- Camille Escullié, enseignante du cours clinique
- Nicolas Hervieu, enseignant du cours clinique
- Bastien Charaudeau Santomauro, coordinateur scientifique du programme clinique Migrations
- Adrien Cabantous, coordinateur scientifique adjoint du programme clinique Migrations
- Vincent Chetail, enseignant du cours co-requis
- Jill Alpes, tutrice
- Margot Berthelot, tutrice
- Louise Hombert, tutrice
- Anne-Laure Lacoste, tutrice
- Etienne Margaillan, tuteur
- Maëlys Renoux San Millan, tutrice
Professeure Eleonora Bottini est membre de la faculté permanente nommée en qualité de référente scientifique auprès du programme clinique Migrations.
Etudes récentes
En partenariat avec Avocats Sans Frontières et la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, les étudiantes ont exploré les mécanismes de coopération migratoire entre l’Union européenne et la Tunisie, à l’aune de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile en juin 2026. Leur large travail documentaire met en exergue les forts risques de discrimination, de surveillance numérique et de violations des droits fondamentaux auxquels sont exposées les personnes migrantes.
« L’accès aux droits fondamentaux des jeunes non reconnus mineurs : quel impact de leur statut juridique sur leurs conditions de vie ? » (2025)
En partenariat avec la Fondation de l’Armée du Salut, les étudiantes ont mené une large enquête auprès de jeunes étrangers en procédure de reconnaissance de minorité, accueillis à la Halte Diderot. Croisant témoignages de terrain et analyse du cadre juridique, ce rapport met en évidence les conséquences de leur situation administrative sur leurs conditions de vie et leur accès aux droits fondamentaux. Ce projet a reçu le prix de la Fondation Anthony Mainguené en 2025.
« Privation de liberté en zone d'attente : les maintenus face à la justice » (2017)
En partenariat avec l’Anafé, les étudiantes ont analysé 80 comptes-rendus d’audiences devant le TGI de Bobigny, la cour d'appel de Paris et le tribunal administratif de Paris. Leur rapport met en lumière les obstacles à l’accès à la justice des personnes étrangères maintenues en zone d’attente et les limites du contrôle juridictionnel dont ils peuvent se saisir. Ce projet a reçu le prix de la Fondation Anthony Mainguené en 2017.
Contacts
- Bastien Charaudeau Santomauro : bastien.charaudeau@sciencespo.fr
- Adrien Cabantous : adrien.cabantous@sciencespo.fr
Projets 2026-2027
Les personnes étrangères placées en centre de rétention administrative disposent de différentes voies de recours pour contester leur enfermement, leurs conditions de rétention ou les atteintes à leurs droits. Pourtant, ces dispositifs restent souvent méconnus et difficiles à mobiliser, soulevant ainsi la question de l’effectivité des garanties juridiques offertes aux personnes privées de liberté.
En partenariat avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les étudiantes dressent un état des lieux des recours juridictionnels et non juridictionnels existants et analysent leur effectivité. À partir de l’étude de saisines et d’entretiens, ils identifient les obstacles à leur mise en œuvre les limites du cadre juridique existant. Leur travaux donneront lieu à un rapport destiné à un rapport destiné à alimenter les réflexions du CGLPL sur l’amélioration de l’accès aux droits des personnes retenues.
- Partenaire : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
- Tutrice : Margot Berthelot
La Maison de quartier Franc Moisin, située à Saint-Denis, accueille de nombreux habitants confrontés à des difficultés juridiques liées au droit des étrangers. Malgré l’existence de plusieurs dispositifs d’accès aux droits, les besoins d’accompagnement restent importants, notamment en matière de séjour et d’asile. L’objectif de ce projet est donc de créer une permanence juridique spécialisée en droit des étrangers, animée par les étudiants de la Clinique. A travers des rendez-vous individuels, ils informent les usagers sur leurs droits, les accompagnent dans leurs démarches administratives et les orientent vers les professionnels compétents.
- Partenaire : Maison de quartier Franc Moisin - Bel Air - Stade de France (Ville de Saint-Denis)
- Tutrice : Anne-Laure Lacoste
Dans le prolongement d’une première collaboration entre la Clinique et Avocats Sans Frontières, ce projet analyse les conséquences du Pacte européen sur la migration et l’asile sur les droits fondamentaux des personnes étrangères. Les étudiants mènent des recherches juridiques et des entretiens avec des acteurs du terrain afin d’identifier des pistes de contentieux stratégique. Ils élaboreront un rapport sur les possibilités de recours contre les atteintes aux droits fondamentaux et contribueront aux actions de plaidoyer menées par Avocats Sans Frontières.
- Partenaire : Avocats Sans Frontières (ASF)
- Tutrice : Maëlys Renoux San Millan
Le projet avec Synergie et IRAP vise à renforcer le travail des associations LGBTQI+ françaises sollicitées par des personnes en danger pour des demandes de visas au titre de l'asile, dans un contexte de réduction des places de réinstallation. Le projet articule la formation et l’appui juridique (IRAP Europe) avec la cartographie des pratiques associatives et consulaires (Synergies Migrations).
- Partenaire : Synergies Migrations et International Refugee Assistance Project (IRAP)
- Tutrice : Jill Alpes
Les personnes exilées sont régulièrement confrontées à des violences institutionnelles et policières qui demeurent difficiles à documenter et à faire reconnaître devant la justice. La précarité de leur situation, les obstacles à l’accès au droit et les difficultés liées à la preuve limitent les possibilités de recours. En double partenariat avec le Collectif Accès au Droit et l’association Toutes et Tous Migrants, les étudiants analysent les témoignages recueillis et les obstacles rencontrés par les ressortissants étrangers. L’objectif de ce projet est d’identifier des moyens de mieux documenter ces violences et de formuler des recommandations afin de renforcer leur reconnaissance devant la justice.
- Partenaire : Collectif Accès au Droit (CAD) / Toutes et Tous Migrants (TTM)
- Tuteurs : Etienne Margaillan et Louise Hombert
Projets antérieurs
- Projets conduits en 2025-2026 (PDF, 125 Ko)
- Projets conduits en 2024-2025 (PDF, 117 Ko)
- Projets conduits en 2023-2024 (PDF, 123 Ko)
- Projets conduits en 2022-2023 (PDF, 127 Ko)
- Projets conduits en 2021-2022 (PDF, 114 Ko)
- Projets conduits en 2020-2021 (PDF, 120.91 Ko)
- Projets conduits en 2019-2020 (PDF, 139 Ko)
- Projets conduits en 2018-2019 (PDF, 248 Ko)
- Projets conduits en 2017-2018 (PDF, 250 Ko)
- Projets conduits en 2016-2017 (PDF, 122 Ko)
Retour sur un voyage d'études à Briançon avec Sasha Antonioli, Lina Madani et Etienne Margaillan
Sasha Antonioli, Lina Madani et Etienne Margaillan, étudiants au sein du master Droit économique, nous partagent leur retour d’expérience sur leur voyage d’études et observation de terrain à Briançon (Hautes-Alpes), fin novembre 2023, dans le cadre du programme clinique Migrations de l’École de droit.
Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari reviennent sur leur voyage d'études en Géorgie
Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari nous partagent leur retour d’expérience sur leur voyage d’études en Géorgie dans le cadre du programme clinique Migrations.