Projets d’infrastructure et communautés : quels équilibres entre arbitrage, droits humains et durabilité ?

Comme l’a souligné le Secrétaire général des Nations Unies, “The extraction of critical minerals for the clean energy revolution – from wind farms to solar panels and battery manufacturing – must be done in a sustainable, fair and just way”. 

Cette observation met en lumière un paradoxe central : devenus essentiels aux stratégies de développement et à la transition énergétique, les grands projets d’infrastructure se situent au croisement d’exigences souvent difficiles à concilier — efficacité économique, stabilité contractuelle, protection de l’environnement, respect des droits humains et participation des communautés concernées.

Dans ce contexte, cette table ronde propose d’examiner les mécanismes susceptibles de mieux articuler sécurité juridique, acceptabilité locale et durabilité, en portant une attention particulière à la place des communautés affectées.

Elle mettra notamment en lumière le Conflict Management Committee (CMC) développé par le Centre CARO, mécanisme inspiré des « dispute boards », conçu pour accompagner les projets dans la durée grâce à l’anticipation des difficultés, au suivi des engagements et, de manière inédite, à l’implication des parties prenantes affectées. 

L’évènement s’inscrit dans le cadre du projet clinique « Le CMC du Centre CARO : transformer l’engagement des parties prenantes sur les projets d’infrastructure pour une transition juste ».

La discussion s’organisera autour de deux temps d’échange :

• Le traitement des communautés dans les projets d’infrastructure, les limites des cadres juridiques actuels, les tensions avec le droit de l’investissement et les enjeux de gouvernance globale ;
• Les outils pratiques de prévention des conflits, en particulier le Conflict Management Committee (CMC) développé par le Centre CARO, conçu comme un mécanisme de dialogue en amont des mécanismes réparatoires existants.

Avec la participation de : 

• Horatia Muir Watt, Professeure des Universités à l’Ecole de droit de Sciences Po
• Lucas Aubry, Avocat en arbitrage international chez Hogan Lovells
• William Bourdon, Avocat au barreau de Paris, Fondateur de l'association Sherpa 
• Bruno Cantier, Avocat associé spécialisé en financement de projet et responsable du groupe Financement de Projets du cabinet Hogan Lovells
• Elise Groulx Diggs, Avocate spécialisée en droit international des droits humains et en droit pénal international, Médiatrice accréditée
• Marie-Camille Pitton, Avocate en France et aux États-Unis, Secrétaire Générale du Centre d’Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO)
• Les étudiantes du programme clinique RISE ayant contribué au projet clinique : Elizabeth Herold-Reverdin, Charlotte Pichon et Nellie Wagner

Plus d'informations sur les intervenants.

Créé fin 2021 en Guadeloupe, le Centre CARO s’inscrit dans la mise en œuvre du projet d’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC), avec l’appui du programme de l’Union Européenne INTERREG Caraïbes VI / FEDER et de l’Agence Française de Développement (AFD). 

En partenariat avec :