Près de 40 ans après la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, une nouvelle directive a été adoptée le 18 novembre 2024 qui vise à s'adapter aux nouveaux enjeux de l'innovation numérique et de la globalisation du marché.  Des modifications majeures ont été apportées : notion de produit, cercle des personnes responsables, notion de dommage, règles de preuves sont concernées.

Cette table ronde réunira des experts pour débattre des conséquences concrètes de ces changements, dans la perspective de la transposition attendue au plus tard le 9 décembre 2026. Autour de :

• Marie BACHY, Cheffe du bureau du droit des obligations, Ministère de la Justice
• Agathe HORIOT, Rédactrice au bureau du droit des obligations, Ministère de la Justice
• Philippe BRUN, Avocat général à la Cour de cassation
• Jacques-Antoine ROBERT, Avocat associé, cabinet Simmons & Simmons
• Omar ENNAJI, Chargé des affaires juridiques et politiques à la Commission européenne

Modération assurée par Laurent NEYRET, Professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po.