Les droits des jeunes en recours de minorité : regards croisés sur l’élaboration d'un outil pédagogique d’accès aux droits à destination des jeunes

En France, les mineurs non accompagnés (MNA) désignent les mineurs étrangers présents sur le territoire sans représentant légal. Leur protection, ainsi que l’accès à un certain nombre de droits garantis par les textes nationaux et internationaux, relève d'une obligation de l'État. C’est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui assure leur prise en charge (hébergement, santé, scolarisation, accompagnement socio-éducatif). 

Or, l’application du cadre de protection des MNA révèle un certain nombre de limites. Notamment, les jeunes dont la minorité est contestée et qui engagent un recours devant le juge des enfants se retrouvent dans une situation d’errance. « Ni mineurs reconnus, ni majeurs », ces jeunes se retrouvent dans un entre-deux dans lequel ni le droit de l'enfance ni le droit des étrangers adultes ne leur est applicable. Ce vide juridique les expose à des atteintes à leurs droits fondamentaux. 

En partenariat avec la Halte Humanitaire Diderot de la Fondation de l'Armée du Salut, et l'association Droit à l’École, le programme clinique Migrations de l’École droit a mené un projet intitulé « Les droits des jeunes en procédure de reconnaissance de minorité : focus sur l’éducation et élaboration d’un outil pédagogique à destination des jeunes ». Les étudiantes de la clinique chargées du projet présenteront la bande dessinée réalisée dans ce cadre, conçue comme un outil d’accès au droit et d’accompagnement à destination des jeunes exilés en recours de minorité. 

Après une introduction sur les enjeux d’accès aux droits liés aux parcours des jeunes exilés en recours de minorité et une présentation des partenaires du projet, les étudiantes proposeront une lecture commentée de la bande dessinée, accompagnée d’échanges autour du guide d’accompagnement conçu pour les professionnels et bénévoles amenés à l’utiliser ou toutes autres structures susceptibles de s’en saisir. 

L’événement est ouvert aux étudiants, aux professionnels et associations intervenant auprès des mineurs non-accompagnés et dans le parcours de reconnaissance de minorité des jeunes et plus largement, à toute personne intéressée par les enjeux d’accès aux droits et d’accompagnement des jeunes. 

Avec la participation de : 

• Adrien Cabantous, assistant de coordination scientifique du programme Migrations et tuteur 
• Louise Champourlier, membre de l’équipe clinique chargée du projet 
• Éléonore Erard, membre de l’équipe clinique chargée du projet 
• Laura Martin, membre de l’équipe clinique chargée du projet 
• Julianne Mazuy, membre de l’équipe clinique chargée du projet 
• Héléna Tellio, coordinatrice du pôle socioculturel à la Halte Humanitaire Diderot de la Fondation de l’Armée du Salut 
• Emmanuel Ollivier, Directeur de la Halte Humanitaire Diderot

En partenariat avec : 

Contact : clinique.droit@sciencespo.fr