Accueil>La première décennie de la jurisprudence Fairvesta/Numéricâble : Bilan critique du contrôle du droit souple
6 mai 2026
La première décennie de la jurisprudence Fairvesta/Numéricâble : Bilan critique du contrôle du droit souple
À propos de cet événement
Le 06 mai 2026 de 17:00 à 19:00
Salle Goguel
27 rue Saint-Guillaume, 75007, ParisL’événement n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le contentieux du droit souple s'est notablement développé depuis les arrêts de principe du Conseil d'État Fairvesta et Numéricâble de mars 2016.
L'analyse de 10 ans de jurisprudence permet de dessiner un tableau complet des solutions adoptées et des incertitudes d'une jurisprudence malaisément synthétisable.
Direction scientifique : Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Intervenants :
- Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
- Jonathan Attali, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
- Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po