Gouverner sans droit : Présentation d’un projet de recherche

Faculty Colloquium

Présentation : Pr Sébastien Pimont et Pr Vincent Forray.

L’objectif du projet de recherche présenté dans le cadre du séminaire de l’École de droit est d’analyser juridiquement une série de phénomènes, qui, ne relevant pas du droit stricto sensu, ont pourtant pour fonction de gouverner la vie des individus.

Il s’agit de phénomènes de pouvoir hétéroclites, parfois minuscules (aménagements urbains, mobilisation de la psychologie comportementale, orientation algorithmique des conduites, outils de management, dispositifs de surveillance et de sécurité, etc.). Ces phénomènes consistent tous en une mobilisation d’un savoir scientifique (d’une technologie) afin d'orienter le comportement d’autrui dans le but de réaliser une politique publique ou la stratégie d’une entreprise.

Par son objet, le projet présenté s’éloigne des centres d’intérêts habituels des juristes, qui, selon une tradition ancienne, abandonnent la réflexion sur les usages de la science (« dure ») et de ses techniques d’application, à ceux qui étudient les faits (économistes, sociologues, historiens, etc.). Pour le dire vite, la science (« dure ») n’intéresse généralement la science du droit (= dogmatique juridique) que lorsqu’elle est l’auxiliaire des décisions de justice (psychologie judiciaire ou mode de preuve par exemple) ou des décisions publiques (ainsi en est-il de la question de l’expertise ou de celle de l’IA). Ce faisant, ce travail entend aussi répondre à une question politique : savoir pourquoi dans un État de droit les normes juridiques n’ont pas le monopole des modes de gouverner. Pourquoi de tels exercices du pouvoir ne sont pas formulés dans les termes du droit ? L’interrogation, compte tenu de sa généralité (et de sa naïveté), pourra surprendre. En effet, il n’est pas nouveau que la boîte à outils des concepteurs de politiques publiques comporte d’autres instruments que des règles de droit (comme des incitations fiscales ou des nudges). Et tout porte à croire – surtout s’agissant des autorités publiques- que celles et ceux qui promeuvent et utilisent des techniques non-juridiques de gouvernement sont démocratiquement ou formellement habilités à le faire. Reste qu’à la différence des techniques de gouvernement non juridiques, les règles de droit nourrissent, compte tenu de leur définition et de leurs modalités d’application, un rapport original et essentiel avec la liberté des sujets de droit (avec une conception libérale du droit). D’où finalement, un problème philosophique (de philosophie du droit).