Après l’arbitrage, faire face aux sanctions : Risques d’annulation, risques de non-exécution

Les sanctions posent des défis spécifiques dans la procédure arbitrale et elles engendrent par surcroît de nouvelles difficultés une fois la sentence rendue.

Il convient d'évaluer dans quelle mesure la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation non seulement affecte l’exécution des sentences arbitrales contre les personnes et entités sanctionnées mais également soulève de nouvelles interrogations quant à la prise en compte des risques liés à l’exécution des sentences au stade de la procédure d’annulation.

Cette session permettra d’analyser ces évolutions.

Intervenants :

• Regis BISMUTH, Professeur, École de droit de Sciences Po
• Julie BASTIEN, Avocate au Barreau de Paris
• Jan DUNIN-WASOWICZ, Associé, Bennink Dunin-Wasowicz
• Nevena IVANOVA, Investment Manager and Senior Legal Counsel, Omni Bridgeway
• Robin LÖÖF, Avocat, Fountain Court Chambers