• Partenaire : Centre d'Arbitrage Régional OHADAC
• Tutrice : Adèle Bourgin 

À l’heure où la finance durable s’impose comme un levier stratégique face aux enjeux climatiques, sociaux et économiques mondiaux, la manière dont les produits financiers, dont notamment les fonds d’investissement, sont structurés, classés et régulés devient un réel enjeu juridique et institutionnel majeur. Selon la position géographique de commercialisation du fonds, cette classification est différente au regard de la réglementation en vigueur, en particulier au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et en Suisse. Face à ce contexte réglementaire exigeant, des similitudes et également des disparités peuvent être observées parmi les règles instaurées dans ces trois régions.

Ce projet explore la manière dont ces différentes régions – l’Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse – construisent leur propre cadre réglementaire pour organiser la commercialisation et la classification des fonds d’investissement selon des critères de durabilité. Il s’agit d’un examen juridique comparatif des différentes réglementations, ainsi que d’une analyse des évolutions réglementaires notamment au niveau européen, avec la refonte du règlement SFDR, et des conséquences que ces changements pourraient impliquer pour les acteurs financiers. Le projet inclura également une étude des pratiques réellement adoptées par les professionnels de la finance.

• Partenaire : EthiFinance 
• Tutrices : Louise Beuloir et Cyann Starck 

Les difficultés rencontrées pour aboutir à un accord international ambitieux sur la lutte contre la pollution plastique ces derniers mois renforcent le rôle central des cadres juridiques nationaux existants pour trouver des solutions efficaces. En France, le devoir de vigilance constitue l’un des principaux leviers juridiques permettant d’interroger et d’encadrer les pratiques des grandes entreprises face aux risques environnementaux et sanitaires liés au plastique, tout au long de leur chaîne de valeur.

Porté par Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe, ce projet clinique vise à analyser et évaluer, à travers un benchmark approfondi, la manière dont les grandes entreprises du secteur agroalimentaire intègrent les enjeux liés au plastique dans leurs obligations de vigilance. Les étudiants de la Clinique sont amenés à examiner les plans de vigilance publiés par les entreprises, ainsi que leurs politiques et engagements volontaires, afin d’apprécier leur conformité aux exigences légales, leur niveau de transparence et la pertinence des mesures mises en œuvre pour prévenir les risques associés au plastique.

Le projet met un accent particulier sur l’analyse critique des stratégies d’entreprise, notamment en matière de réduction à la source, de réemploi et d’alternatives au plastique à usage unique, au-delà des approches centrées sur la seule gestion des déchets ou le recyclage. Il permet ainsi aux étudiants de se confronter à l’application du devoir de vigilance dans un champ environnemental émergent, de développer une méthodologie rigoureuse d’analyse juridique et de contribuer à renforcer l’effectivité de ce mécanisme au service de la transition écologique.

• Partenaire : Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe
• Tutrice : Madeleine Tron 

Le projet de recherche est mené en partenariat avec le Bureau des suspensions et des exclusions (OSD) de la Banque mondiale, qui représente le premier niveau de décision dans le système de sanctions de la Banque mondiale. 

Cette recherche multidisciplinaire porte spécifiquement sur les recours supranationaux et les mécanismes de lutte contre la corruption qui peuvent être utilisés par les banques multilatérales de développement. L'objectif général est d'identifier et d'analyser les modèles juridiques et opérationnels de conservation, de gouvernance et d'utilisation des fonds collectés à la suite de l'imposition de sanctions financières pour des délits en col blanc, afin d'éclairer la mise en place de modèles applicables au système de sanctions de la Banque mondiale, une institution de financement du développement. Cette étude est menée à travers l'analyse des procédures et des études de cas provenant de différentes juridictions (par exemple, la France, la Suisse, les États-Unis...). 

• Partenaire : World Bank – Office of Suspension and Debarment (OSD)
• Tutrice : Elodie Bou Antoun 

• Partenaire : WPD Onshore France
• Tutrice: Eléna Divry 

Resource Matters est une organisation non-gouvernementale qui vise à promouvoir des politiques et bonnes pratiques pour permettre à la population de la République démocratique du Congo de jouir des retombées des vastes ressources naturelles du pays (notamment d'or, d'étain, de tantale, de cuivre et de cobalt), et réduire celles qui favorisent la corruption et autres pratiques aux effets néfastes. Alors que la production commerciale du lithium n'a pas encore démarré, des signaux d'alerte en matière de corruption ont déjà été identifiés, notamment dans l'attribution et la révocation de certains permis. 

Afin de contribuer à surmonter ce problème, Resource Matters prévoit (i) d'analyser, en partenariat avec le programme clinique RISE, les engagements en matière de lutte contre la corruption des entreprises actives dans le secteur et de leur chaîne d'approvisionnement, et (ii) d’engager un dialogue avec elles sur ce sujet. Pour cela, les étudiants procéderont tout d’abord à une étude actualisée des lois et réglementations en matière de diligence raisonnable et de lutte contre la corruption, avant de s’attarder sur les engagements pris par certaines des entreprises identifiées et de les interroger sur la manière dont elles appliquent ou prévoient d’appliquer ces engagements afin de limiter ou atténuer les risques.

• Partenaire : Resource Matters
• Tutrice : Mélinée Aprikian