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La clinique : Digilaw

L'objectif de DIGILAW est de former et de travailler avec des étudiants en droit pour trouver des solutions concrètes à un problème pratique :

  • Comment défendre et garantir les valeurs et les droits nécessaires au maintien des démocraties et du bien commun dans notre monde numérique ?
  • Quel est le rôle du droit dans cet environnement où les technologies, les infrastructures, les grands acteurs et les utilisateurs eux-mêmes construisent des normativités au-delà du droit lui-même ?

En effet, de l'infrastructure décentralisée des débuts d'Internet, qui portait la promesse d'un espace indépendant des tyrannies des gouvernements du monde industriel (eng.), Internet est aujourd'hui largement dominé par sept entreprises technologiques dont les pratiques commerciales, et la prise de décision intermédiaire par l'Intelligence Artificielle, peuvent être néfastes pour la société et la démocratie (eng.). Il est également devenu un outil qui peut faciliter la discrimination, renforcer les inégalités, libérer les discours de haine et la désinformation, et permettre la censure et la surveillance accrue (eng.) par les gouvernements.

On prend donc de plus en plus conscience que dans le cyberespace, comme dans l'espace réel (eng.), il est crucial de sauvegarder les droits et de maintenir l'ordre pour protéger le bien commun.

DIGILAW impliquera des équipes d'étudiants et de chercheurs travaillant sur des projets de recherche/action abordant ces questions, conçus en collaboration avec une série de partenaires de la société civile, des institutions publiques et des acteurs privés.

La clinique DIGILAW est financée dans le cadre du projet New Digital Rule of Law avec Project Liberty's Institute (anciennement McCourt Institute). 

Équipe pédagogique

La clinique DIGILAW est enseignée en anglais et est coordonnée par : 

  • Klaudia Klonowska, chercheuse postdoctorante, enseignante et coordinatrice du programme clinique DIGILAW
  • Anamaría Muñoz, doctorante, enseignante et coordinatrice du programme clinique DIGILAW
  • Beatriz Botero Arcila, superviseure académique et enseignante du cours co-requis 
  • Marta Arisi, doctorante et tutrice
  • Lyubomir Nikiforov, chercheur doctorant à la Vrije Universiteit Brussel / Brussels Privacy Hub

Projets 2025-2026

Les outils d'intelligence artificielle (IA) générative s'intègrent rapidement à notre quotidien, et de nouveaux services et cas d'usage destinés aux consommateurs émergent presque chaque jour. Parmi eux, les « compagnons IA », des chatbots conçus pour simuler des relations humaines grâce à des interactions conversationnelles, émotionnelles et réalistes, soulèvent des préoccupations particulièrement vives en matière de protection des consommateurs.

En partenariat avec le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), ce projet étudiera la réglementation actuelle des compagnons IA génératifs utilisés dans l'Union européenne (UE) et identifiera les lacunes en matière de protection. Les étudiants analyseront les principaux services de compagnons IA disponibles pour les consommateurs européens et les risques de préjudices matériels et immatériels qu'ils présentent. Ils réaliseront une étude et une analyse approfondie des règles européennes pertinentes, notamment en matière de protection des données, de droit de la consommation, de sécurité des produits et du cadre législatif émergent relatif à l'IA. Ils collecteront également de manière systématique la jurisprudence, les décisions réglementaires et autres mesures d'application prises dans l'UE et dans le monde entier concernant l'IA générative, en particulier les compagnons IA.

Parallèlement à ce travail juridique, les étudiants mèneront des tests exploratoires sur une sélection d'applications de compagnons IA, en suivant un protocole de recherche. Ils analyseront la commercialisation de ces systèmes, leurs interactions avec les utilisateurs, les langues et les groupes d'âge, et détermineront si leur conception ou leurs réponses enfreignent la réglementation européenne, notamment la loi sur l'IA, la directive sur les pratiques commerciales déloyales ou le règlement général de protection des données (RGPD). Cette étude empirique permettra d'identifier des schémas concrets de pratiques trompeuses, dangereuses ou abusives.

L'objectif du projet est d'élaborer un rapport qui synthétisera les résultats juridiques et empiriques. Ce rapport mettra en lumière les tendances en matière de préjudices et de répression, identifiera les lacunes réglementaires et formulera des recommandations pour renforcer la protection des consommateurs et les stratégies de répression concernant les assistants vocaux génératifs. Les étudiants présenteront et discuteront de leurs conclusions avec l'équipe du BEUC, contribuant ainsi directement aux actions de sensibilisation et de plaidoyer menées au sein de l'UE sur les pratiques néfastes liées à l'IA.

  • Partenaire : Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
  • Tuteur : Lyubomir Nikiforov 

 

  • Partenaire : Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
  • Tutrice : Marta Arisi 

Promouvoir la transparence de l'information : Le programme clinique DIGILAW et l'IViR examinent l'accès du public à des normes harmonisées

Le 11 février 2025, des étudiants du programme clinique DIGILAW ont participé à un échange de recherche à l'Institut pour le droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam, s'engageant dans une analyse juridique comparative sur l'accès public aux normes de sécurité harmonisées dans le cadre réglementaire européen.

Lire l'article (eng.)

Des normes pour qui ? Plaider en faveur de la transparence réglementaire au sein de l'UE

Logan Pecht, Erla Maranaku, Knut Blind, Adrian Quesada Rodriguez, Panos Delimatsis

Les étudiants de la clinique DIGILAW ont présenté leurs recherches sur la transparence des normes harmonisées de l'UE lors de l'Académie européenne de normalisation (EURAS) 2025 à Madrid.

Lire l'article (eng.)

Témoignage de Julia Vieira et Emma James

Emma James, Julia Vieira et Sarah Roman-Jakob

Elles nous partagent leur expérience sur le projet clinique "Identité numérique et droit à l'opacité".

Lire le témoignage (eng.).