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Marie Mercat-Bruns
Professeure affiliée à l'École de droit
École de droit, Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP)
Professeur des université en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Thème(s) de recherche : Non-discrimination fondée sur le sexe, droit du genre, droit de l’égalité, Inclusion, Critique juridique diversité, Queer, Intersectionnalité et discriminations multiples, Droit comparé des personnes, Autonomisation juridique, théorie sur l’Empowerment, théorie des capabilités, Vulnérabilités et croisement du droit civil et de la protection sociale, Accès au droit, narrations des plaignants, Stratégie contentieuse, droit des femmes et enseignement clinique du droit, Racisme environnemental, Harcèlement sexuel, prévention et conditions de travail, Théories critiques sur l’inclusion en droit, Discriminations algorithmiques
Discipline(s) : Droit
Biographie
Marie Mercat-Bruns est professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po et une des coordinatrices scientifiques de la clinique juridique de l’Ecole. Elle est aussi Professeure des universités en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) où elle est membre du Laboratoire Lise CNRS (copilote de l'axe Genre, droit et discriminations) et codirige le Master de droit de l’entreprise. Elle a été nommée en 2017 expert pour la France sur l’égalité des sexes auprès de la Commission européenne veillant à l’application conforme du droit européen. Elle était membre du Programme Regine (Recherches & études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, 2012). Elle est membre fondateur du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law qui a vu naître la conférence globale sur les causes structurelles du harcèlement sexuel après le mouvement international #metoo donnant lieu à un ouvrage comparatif avec un chapitre spécifique sur la France (The Global #MeToo Movement). Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle est vice-présidente du bureau exécutif du réseau d’action judiciaire pour la lutte contre les discriminations (RAJD). Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (Prix de l’Association française de droit du travail et Prix de l’Institut de droit comparé de l'université Paris II) et d’un LLM de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a obtenu son HDR en 2014 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Elle a dirigé une série de recherches collectives sur la mise en œuvre du droit de la non-discrimination, notamment l’inégalité de traitement fondée sur le sexe et le genre, la discrimination intersectionnelle et l’accès au droit :
- Coordination des actes (AFDT 2024) : Inclusion au travail, avec M. Le Friant, N. Moizard, P. Adam, Colloque, Colloque Univ. d’Avignon, 1/06/2023 (publication PUAM fin 2024).
- Vice-présidente depuis 2023 d’une association d’universitaires et d’avocats le Réseau pour Agir en Justice contre les discriminations (RAJD) : coordination de cartographies jurisprudentielles notamment sur la discrimination indirecte (Colloque 2023, publié fin 2024).
- Rapport collectif récent l’application et l’effectivité du droit de la non-discrimination dans plus de 20 pays pour l’Académie internationale de droit comparé (publié par Springer 2018).
- Étude pluridisciplinaire et comparée (Pays-Bas) sur 2 ans pour le groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" et le Défenseur des droits sur la mise en œuvre du principe de non-discrimination par les institutions publiques, administratives et judiciaires avec des chercheurs du CEVIPOF Sciences Po et le CERSA/Université Paris II (2016).
- Rapport mondial sur le racisme et les bonnes pratiques dans les cinq régions du Monde, UNESCO (SHS) 2021 avec une attention particulière aux problématiques intersectionnelles.
- OCDE, Direction Accès au droit, Rapport sur « Modes Alternatifs de résolution des conflits et Discriminations professionnelles » (2019).
- Elle a dirigé un ouvrage chez Dalloz, intitulé « Personne et discrimination : perspectives historiques et comparées » (2006).
- Elle a publié un ouvrage comparatif d’entretiens avec des juristes critiques travaillant sur la non- discrimination et l’égalité (cf. Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine chez Dalloz (2013).
- Avec Lucie Cluzel, elle a rédigé un rapport pour la Halde, sur la comparaison des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatives aux discriminations et à l’égalité (2011).
- Elle a été membre du CNU de 2003 à 2007. De 2007 à 2009, elle était Directrice du Centre des Amériques (Direction internationale, Sciences Po). De 2008 à 2012, elle était déléguée en charge des Relations internationales de l’Institut des Amériques. Elle participe régulièrement à la formation de juges et avocats européens sur les discriminations et l’égalité salariale à l’Académie de Trêves.
- Elle fait désormais partie du comité de rédaction de trois revues (RDT, RIDC, Retraite et société).
Elle est et a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Commission scientifique d’experts sur le racisme auprès du CNRS (étude en cours 2022-2023), Comité de bientraitance et des droits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes, Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015) et récemment sur l’évolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, PDF, 2,2Mo). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, PDF, 1,3Mo), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (