Pour un traitement rationnel des litiges sériels : de l’action de groupe au procès pilote

Le Club des Juristes publie le rapport « Pour un traitement rationnel des litiges sériels : de l’action de groupe au procès pilote », issu d’un groupe de travail présidé par Soraya Amrani Mekki, professeure à l’École de droit de Sciences Po.

Face à la montée des contentieux de masse et aux limites actuelles de l’action de groupe, ce rapport propose une approche juridique transversale et opérationnelle, formulant 22 recommandations pour structurer une véritable politique publique de traitement des litiges sériels. Il vise à clarifier les mécanismes procéduraux, renforcer l’office du juge et améliorer l’accès au droit.