Mercat-Bruns, Marie

Marie Mercat-Bruns

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Marie Mercat-Bruns est maître de conférences en droit privé, HDR au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM DISST École Management et Société) où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (Copilote de l'Axe Genre, Droit et Discriminations). Elle est également Professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po, membre du comité scientifique du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (Presage/Sciences Po, OFCE). En 2016, elle a achevé une étude sur la mise en oeuvre du droit de la non discrimination avec une comparaison internationale (Pays-Bas) (Etude financée par le GIP Justice et le Défenseur des droits, copilotage J.Perelman, École de droit de SciencesPo) en collaboration avec l'Université Paris II et le laboratoire CEVIPOF, Sciences Po : Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre de la non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées. 

En 2009, elle a contribué à créer le projet de clinique "Accès au droit" à l'École de droit de Sciences Po qu'elle supervise aujourd'hui dans trois cadres différents (au Défenseur des droits, au sein du Conseil départemental d'accès aux droits de Paris et bientôt un nouveau programme de "Droit dans la rue" (Street Law, accès des jeunes des quartiers défavorisés au droit). Membre du groupe d’experts du CNBD sur «Droit et éthique de la personne », mission pour le cabinet Rossignol qui a contribué à la réflexion préalable à la loi d'adaptation de la société au vieillissement (2015). Elle a été nommée rapporteur général avec David Oppenheimer Professeur de droit à Berkeley pour le Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Montevideo en novembre 2016 sur le thème "Mise en oeuvre et effectivité du droit de la non discrimination", comparant plus de trente rapports nationaux publié par l'éditeur Springer en 2017. 

S'agissant de ses travaux, son dernier article en février 2017 propose de réfléchir à une nouvelle discipline du droit de la non discrimination en droit privé avec l'avènement de la nouvelle action de groupe et par analogie avec le droit de l'environnement. Malgré certaines résistances, le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent notamment une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé et favorisent la diffusion internationale du droit français: (cf.Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ? Recueil Dalloz 2017, p. 224).

Généralement ses recherches ont porté à la fois sur les rapports entre la personne et les discriminations dans l’emploi, sur le concept de parentalité et les interactions entre les discriminations fondées sur différents critères : le sexe, l’âge, le handicap, l'origine, le genre et la situation de famille. La question de la diversification de la notion juridique de discrimination et les limites de ce mécanisme retient son attention: les discriminations multiples, discriminations par association, discriminations systémiques, l'action de groupe et l'aménagement de la preuve originale de la discrimination en matière civile. Elle s'intéresse à la construction de la personne au prisme de l'égalité et de la non discrimination sur un plan individuel et systémique. Son champ d’investigation est enrichi par les sciences sociales et les sciences économiques. En effet, le défi du contentieux sur l'égalité à partir de la non discrimination réside dans l'analyse minutieuse des faits et actes discriminatoires. Cela rend son appréhension complexe qui est éclairée grâce à la perspective comparée et une approche pragmatique et critique sur l'accès au droit.

Au CNAM, elle enseigne le droit des contrats, le droit social international et européen, le droit de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié, le droit du chômage, le droit du travail. Elle enseigne de la licence aux Masters, à Sciences-Po, différents cours sur la diversité, le droit du Genre, la pensée Queer et le droit comparé des personnes et un cours clinique "Accès au droit"; enfin elle anime des séminaires de masters en droit comparé de la discrimination à l'École de droit de Sciences Po, à l'Université de Nice et à l’Université Paris Ouest-Nanterre. Elle enseigne dans le LLM de droit européen à l'Université Paris II. Titulaire d’un doctorat primé de l’Université Paris Ouest Nanterre en droit social (Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain, LGDJ 2001, Prix AFDT et Prix Centre Droit Comparé Paris II) et d’un LLM de l’Université de Pennsylvanie Law School. Elle a obtenu son HDR en 2014 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Elle a dirigé un ouvrage chez Dalloz, intitulé « Personne et discrimination : perspectives historiques et comparées» (2006). Elle a été membre du CNU de 2003 à 2007. De 2007 à 2009, elle était Directrice du Centre des Amériques (Direction internationale, Sciences-Po). De 2008 à 2012, elle était déléguée en charge des Relations internationales de l’Institut des Amériques. Elle participe régulièrement à la formation de juges et avocats européens sur les discriminations et l’égalité salariale à l’Académie de Trêves. Elle a achevé, avec Lucie Cluzel, un rapport pour la Halde, sur la comparaison des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat relatives aux discriminations et à l’égalité. Elle a publié un ouvrage comparatif d’entretiens avec des auteurs de la doctrine juridique américaine travaillant sur la non discrimination et l’égalité (cf.  Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine chez Dalloz (2013).

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Diversité, droit du Genre
  • Doctrine juridique Queer
  • Droit comparé des personnes
Publications : 

Ouvrages individuels

  • Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain, LGDJ 2001 Thèse Univ. Paris Ouest (705p)
  • Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, mars 2013 (300 p. Essai)
  • Discrimination at Work : Comparing European, French and American Law, UC Press février 2016 (ouvrage Dalloz 2013 traduit, mis à jour, enrichi d’une méthodologie (Essai)

Ouvrages collectifs

  • La personne en questions: capacités et droits fondamentaux, avec A. Caron Deglise, (chap. distincts Dalloz 2017 (Essai)
  • La mise en oeuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination dans un monde global-Défis et Outils innovateurs (Chapitre 1: Rapport coécrit et Codirection de l’ensemble avec Prof. D. Oppenheimer, Springer (Etude à paraitre 2017)
  • Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre de la non discrimination (Dir. avec J. Perelman et Chapitre sur les discriminations au travail (écrit seule), sur les Pays-Bas (coécrit), 214 p juin 2016 (Etude sur site GIP Justice)
  • Etude comparative de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, pour Halde (avec Lucie Cluzel), Chapitres sur la jurisprudence sociale (écrits  seule) Doc. française, 2011 (Etude)
  • Droit social international et européen en pratique. Miné, M. Mercat-Bruns, et al., (Institutions internationales (chap. I) ; Institutions européennes (chap. II) Lextenso 2013, p. 15-, p. 46 (Manuel)
  • Personne et discrimination:perspectives historiques et comparées (Dir.) ,Introduction (p. 1-10 écrite seule), Droits sur les produits du corps de la femme et discrimination (p 141-171 seule), Détermination de l’incapacité et discrimination (p. 89-136 avec V. Doumeng)  Dalloz Thèmes et com., 2006 (Recherche ACI Blanche et Actes de colloque)

Chapitres d'ouvrages 

  • Comparaison entre le droit allemand et le droit américain en matière de discriminations (avec P Remy), Mél .A Lyon-Caen 2017
  • La discrimination multiple au prisme de la discrimination indirecte, Genre et discriminations (Dir Eberhard, Laufer, Meurs, Pigeyre, Simon) Ed. iX 2017, p. 225-242
  • Vieillissement, capacité et politique d’anticipation aux Etats-Unis : quelques exemples, in Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d’un défi Actes Colloque (Dir.D.Viriot-Barrial, Pref. A. Bugada) PUAM 2016, p.261-277
  • Bioéthique, Vieillissement in Blanquer, Coppolani, Vagnoux Dictionnaire des Amériques II, R Laffont 2016, p.105-106,p.906-911  
  • Que doivent les autres types d’exigence d’égalité à l’égalité femme-homme ? L’exemple de l’âge, Actes du Colloque Egalité et droit social, (2013), École de droit La Sorbonne mars 2014, IRJS, p.195-211
  • Direction N°, Vieillissement, Age et capacité: réflexions sur une notion et bilan d’une réforme, Ret. Et Soc 2014,Avant-Propos p 6-15
  • Harcèlement sexuel au travail, in S. Hennette-Vauchez, D. Roman, M. Pichard, La loi et le genre CNRS 2014, p.201-218 (ouvrage)
  • Les seuils d’âge juridique au travail, in Dictionnaire des inégalités, Armand Colin 2014, p. 372-374
  • Etude sur l’âge in D. Oppenheimer et al., Casebook on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, Foundation  2012, p. 198
  • La discrimination, in Dictionnaire du travail PUF 2011, p. 184-190
  • Egalité salariale,discriminations individuelles et systémiques: l’éclairage de la jurisprudence américaine in Discriminations entre hommes et femmes (F. Milewski, H. Perivier) 2011, p.117-138
  • La diversité dans tous ses états : un apport de la doctrine américaine, in Diversité et discriminations raciales, Une perspective transatlantique, Thème et commentaires (dir. F. Guiomard, S. Robin-Olivier), 2009 Dalloz, p. 63-72
  • Entre vie privée et vie professionnelle:la jurisprudence de la Cour de cassation, in Politiques de l’intime, Découverte 2009) p.105-126
  • Sur quels indicateurs d’égalité salariale les juges se fondent-ils ? (avec F. Berton) , Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (Batifoulier Dir.), Paris, L’harmattan, 2007 p. 169-182.

Articles

  • Le racisme au travail: nouveaux modes de détection et de prévention, Revue Droit social (à paraitre avril 2017)
  • Discrimination multiple et intersectionnalité, n° spéc., RISS (à paraitre 2017)
  • Le droit de la non discrimination : une nouvelle discipline en droit privé ? Recueil Dalloz, 2017, p. 224
  • La faible visibilité juridique de la discrimination fondée sur le jeune âge, (avec Pallarès), Le droit des jeunes Agora 2016, 63-75
  • Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités: vers une reconnaissance de la discrimination systémique, Boussard-Verrecchia RDT 2015, p. 660-671
  • L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681
  • Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38
  • Age and differential treatment in France : Contrasting EU and national court’s approaches to the inner limits of anti-discrimination law, International Journal of Discrimination and the Law 12 Nov. 2014, Sage accès numérisé p.62-79
  • Discriminations fondées sur la nationalité : perspectives franco-américaines (avec Louis Imbert), Plein Droit, 2014,p 28-31
  • La personne au prisme des discriminations indirectes, Recueil Dalloz n° 37, 2013, p. 2475-2483
  • Le jeu des discriminations multiples  (CJUE Odar Aff. C-152/11)  RDT 2013, p. 254
  • Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 
  • La doctrine américaine sur les discriminations et le genre: dialogue entre critique du droit et pratique, Jurisp Crit. 2011, 97-107
  • Sciences sociales et discrimination dans l’emploi: leçons de l’expérience américaine, Rev Aff. Europ. 2010,p.185-202
  • L’enseignement du droit aux Etats-Unis, Revue Jurisprudence Critique n°2, p. 2010, p. 113-120
  • Discrimination fondée sur l’âge : exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires, RDT n°6, 2007, p.360
  • Age et critères d’incapacité, aspects comparatifs, Rev. médicale SEVE n°7, été 2005
  • Age et dépendance : un regard comparé, Droit social 2003, p. 1084-1093
  • Worker Representation at the enterprise level in France, Comp. Labor Law & Policy Journal n°15 1993, p. 15

Notes de jurisprudence et commentaires de lois

  • La Cour Suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise, RDT 2016, p.117
  • Lutte contre les discriminations : nouveau critère tiré de la perte d'autonomie ? Recueil Dalloz 2015 p.1957
  • Inaptitude physique non professionnelle, discrimination directe dans une convention collective, RDT 2015, p 119-121
  • Discrimination multiple : le défi de la preuve,Droit et Genre janv. 2013- janv. 2014, Recueil Dalloz, p. 963-964
  • Enquête interne, atteinte à la vie privée et obligation de sécurité, sept. 2014, p.554-556
  • Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes, RDT janvier 2014, p.45-47
  • Pourquoi certains métiers féminisés ne rentrent pas dans le "cadre"?, JCP Ed. G 27 août 2012 n°35, p. 1508-1511
  • L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, JCP Ed G 5 mars 2012, p.281-287
  • La CJUE et les présomptions sur l'âge, RJS 12/11, p.817-819
  • Age et discrimination indirecte: une jurisprudence en gestation, RDT juillet/août 2011, p. 441-444
  • La portée de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, RDT janv. 2011, p. 31-35
  • Retour sur la discrimination fondée sur l’âge, RDT octobre 2010, p. 587-594
  • Contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé, Rev. Notes hospitalières  2010 n° 11
  • Un point sur l’actualité de la discrimination fondée sur l’âge après l’arrêt Bartsch, RDT Janvier 2009, p. 62-67
  • La maladie du salarié, source de discrimination indirecte, Gaz.Palais, Droit de la santé 7 juin 2007, 2, p. 58
  • Un salarié ne peut se voir imposer de travailler à domicile, Recueil Dalloz, Som. Com.  2002, p. 768
  • Les règles de procédure en droit disciplinaire, Recueil Dalloz 2001, Som. Com., p. 82
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