BERTHELOT, Geoffroy

BERTHELOT Geoffroy

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Geoffroy Berthelot est mandataire judiciaire associé au sein de la SELARL BERTHELOT. Il est également Professeur affilié à Sciences Po, chargé d’enseignement à l’École de droit de Nice et à l’École de droit Jean-Moulin Lyon 3, ainsi qu’à la Faculté de droit de Aix-Marseille.

Il a rédigé nombre de contributions en droit des entreprises en difficulté. Il est également co-rédacteur du Petit Dictionnaire de la Faillite (éd. La Documentation Française, 2006, 2010 et 2015) et a assuré la direction scientifique de publications consacrées au « 10 ans de la Loi de Sauvegarde » et à la « Prévention » (Cahiers des droit de l’Entreprise, LexisNexis, 2016).

Geoffroy Berthelot a pendant près de 10 ans été co-titulaire de la chronique « Liquidation judiciaire » de la Revue Procédures Collectives aux éditions LexisNexis et assure les chroniques « Mandataire judiciaire » et « Mesures conservatoires » au sein de l’édition spécialisée de la Gazette du Palais « Entreprises en difficulté ». Il publie également fréquemment de nombreux commentaires et articles aux Éditions LexisNexis (JCP E).

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des sûretés
Publications : 
  • A venir une contribution pour La Revue des Juristes de Sciences Po, à la demande de son Rédacteur en chef
  • « Le recours à l’expert-technicien : définition et périmètre » in Colloque « L’expert face aux situations de crise ou l’expert au chevet de l’entreprise en convalescence » organisé à Grenoble en mars 2019, à paraître en septembre 2019
  • L’action en divorce, qui inclut ses conséquences patrimoniales, est un droit propre du débiteur échappant au principe du dessaisissement, JCP E, mai 2019
  • L’article R. 663-31 du Code de commerce s’applique exclusivement à la rémunération du liquidateur, Gaz-Pal, juillet 2019
  • Action en Responsabilité contre les organes de la procédure : incompétence du tribunal de la procédure collective, Gaz-Pal, juillet 2019
  • Le contrôleur, un « organe subsidiaire » chargé de la défense de l’intérêt collectif, mais aucunement un « mandataire judiciaire subsidiaire », JCP E, mai 2019
  • Rédaction d’une consultation sur « l’articulation entre les Sûretés et le LIVRE VI du Code de commerce » à la demande du CNG pour la chancellerie, avril 2019
  • Quand plan de cession rime avec extinction de l’action en extension à un tiers, JCP E, mars 2019
  • En l’absence d’indication d’un montant maximal, le consensualisme cède à l’interventionnisme du juge dans la détermination de la rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur, JCP E, février 2019
  • Existence d’un droit propre du débiteur en matière de vérification du passif, JCP E, janvier 2019
  • Le commissaire à l’exécution du plan représente l’intérêt collectif des créanciers et non celui du débiteur, Gaz-pal, janvier 2019
  • Le défaut de réponse à la contestation du mandataire judiciaire au motif « instance en cours » ne prive pas le créancier de toute contestation ultérieure, JCP E, novembre 2018
  • La mise en œuvre de contribuer aux pertes sociales relève exclusivement du liquidateur, Gaz-Pal, octobre 2018
  • L’irrecevabilité de principe du pourvoi de l’associé contre les arrêts statuant sur l’ouverture d’un redressement judiciaire ou prononçant la liquidation judiciaire, JCP E, juin 2018
  • Le liquidateur n’est pas tenu d’une obligation d’information et de conseil dans le cadre d’une cession de gré à gré d’un immeuble, Gaz-Pal, avril 2018
  • Le recours contre l’ordonnance contre l’ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession est ouvert au tiers propriétaire des biens cédés, Gaz-Pal, avril 2018
  • Maintien des droits propres du débiteur en liquidation judiciaire, RPC avril 2018
  • La cession de gré à gré en liquidation judiciaire est une vente judiciaire insusceptible d’être annulée pour dol, RPC octobre 2017
  • La rétroactivité relative de la reprise de la liquidation judiciaire, RPC juin 2017
  • L’apodicticité de s’interposer devant une offre émanant d’une personne interposée lato sensu, RPC juin 2017
  • L’efficacité axiomatique des conditions suspensives de l’offre non reprises dans l’ordonnance du juge- commissaire, RPC avril 2017
  • Cession sur cession ne vaut certes, mais c’est la seconde qui l’emporte, RPC juin 2017
  • La taxe d’apprentissage et la participation des employeurs à la formation professionnelle sont des créances dites « méritantes, LEDEN avril 2017
  • L’agent comptable est habilité par ses fonctions à déclarer la créance d’une personne morale de droit public, LEDEN mars 2017
  • Table-Ronde : La Prévention des Entreprises en difficulté, CDE 2016, n°6, sous la Direction de G. Berthelot
  • Conséquences du défaut d’inscription sur la liste des créances postérieures méritantes, LEDEN, oct. 2016
  • De l’avènement d’un critère téléologique ou l’art du divinatoire pour le créancier postérieur méritant, CDE 2016, n°4, p. 41, in Dossier « Les Procédures Collectives : 10 ans après », sous la Direction de G. Berthelot
  • La Responsabilité du Liquidateur, Gaz-Pal, oct. 2016
  • Déclaration et Vérification de créances : Une souplesse apparente dans un souci de célérité, CDE 2016, n°4, p. 35, in Dossier « Les Procédures Collectives : 10 ans après », sous la Direction de G. Berthelot
  • La Responsabilité du Liquidateur, Gaz-Pal, juin 2016
  • La clôture de la Liquidation judiciaire, RPC, juin 2016 
  • La durée de la liquidation judiciaire à l’épreuve du temps, JCP E, mai 2016
  • La Perfection de la vente dès le prononcé par le juge-commissaire, RPC, avril 2016
  • La durée de la liquidation judiciaire à l’épreuve du temps, RPC janv. 2016
  • La Période d’Observation : une notion temporelle à l’acception atemporelle, RPC juin 2015
  • Les Aménagements de la liquidation judiciaire issus de l’ordonnance du 12 mars 2014, RPC mars-avril 2014
  • Les créanciers postérieurs méritants (2ème Partie), RPC juillet 2011
  • Les créanciers postérieurs méritants (1ère Partie), RPC mai 2011
  • L’EIRL en difficulté, entre respect et négation de l’affectation, BJE mai 2011, p. 155, n° 64
  • EIRL : attention à la reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif !, RPC mars 2011
  • Les créances de dépens et de frais irrépétibles : créances « méritantes », bien qu’inutiles !, RPC mai-juin 2010, p.49
  • Adoption définitive de la Sauvegarde Financière Accélérée, JCP G, 2010, 43
  • Le Traitement de la Fiducie-sûreté dans la nouvelle ordonnance sur les procédures collectives, Droit et Patrimoine, n°185, 2009, p. 89
  • Les Aménagements de la liquidation judiciaire issus de l’ordonnance du 18 décembre 2008, JCP E, 2009, 1312
  • La cessation des paiements : notion déterminante et perfectible, JCP E, 2008, 2232
  • La réserve de crédit, Bulletin Trimestriel de l’I.F.P.P.C., N° 16, Février 2008
  • La cessation des paiements, Bulletin Trimestriel de l’I.F.P.P.C., N° 14 et 15, (Août et Novembre) 2007
  • Insolvabilité et cessation des paiements, Bulletin Trimestriel de l’I.F.P.P.C., N° 8 et 9, Février et Mai 2006 

Ouvrages :

  • Le droit des Entreprises en difficulté, LexisNexis, Ouvrage collectif à paraitre en 2019
  • Le Petit dictionnaire de la faillite, La Documentation Française 3ème éd. 2015
  • Le Petit dictionnaire de la faillite, La Documentation Française 2ème éd. 2010
  • Le Petit dictionnaire de la faillite, La Documentation Française 1ère éd. 2006
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