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Droits en ligne : ressources utiles
Avant de faire appel à notre service, vous pouvez consulter ces liens. Vous y trouverez une information juridique fiable vous permettant de répondre à votre question.
Actualités Covid-19 :
- Actualités coronavirus - COVID-19, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19 - Foire aux questions
Informations générales :
- Travail, Service public
- Fiches pratiques du droit du travail, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS) :
- Saisir le conseil de prud’hommes
- Conventions collectives :
Actualités Covid-19 :
- Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises
- Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien
- Plan de relance, comment bénéficier des mesures
- Place des Entreprises - l’accompagnement des TPE et PME
- CPME : Les mesures de soutien aux entreprises
- Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245
- Aide aux entreprises
Aides aux entreprises :
Auto-entrepreneurs :
Actualités Covid-19 :
- Covid-19: informations traduites pour les étrangers, Ministère de l’intérieur
- Covid-19, FAQ du ministère des affaires européennes et étrangères relative aux arrivées et départs de France
Droit de l’immigration et de l’asile :
- Plateforme d’information en droits des étrangers
- Introduire un recours à la Cour nationale du droit d’asile
- Demande d’aide juridictionnelle devant la CNDA, dans un délai de 15 jours
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère des affaires étrangères
- Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
- Migrations en question
- Le droit des étrangers en pratique, GISTI
- Être aidé par la Cimade (Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués)
Informations générales en matière de discriminations :
- Discriminations, Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
- Discriminations, Ligue des droits de l’Homme
Signaler une discrimination
- Formulaire de réclamation en ligne du Défenseur des droits
- Numéro national d’aide aux victimes « 08 Victimes » : 08 842 846 37, messagerie 08victimes@inavem.org
- LICRA - porter plainte
- Nouvelle plateforme anti-discriminations (contacter les équipes du Défenseur des droits)
- Signaler un contenu de haine (raciste, antisémite ou anti-LGBT) sur internet, site du DILCRAH
- Pour l’outre-mer : stopdiscri@outre-mer.gouv.fr
Discriminations spécifiques :
- Travail : Égalité professionnelle, discrimination et harcèlement
- Genre : Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
- Handicap : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/271792-handicap-et-discriminations
- Age : Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
- Ethnie : SOS Racisme
Droits en ligne, c'est quoi ?
- Une plateforme virtuelle d'information juridique
- Un dispositif pédagogique et social permettant aux étudiants d'assurer l'information juridique
- Une information juridique gratuite pour tous
- Un lieu d'écoute et d'accompagnement
- Un outil d'accès au droit ouverts à tous