Flora Vern a soutenu sa thèse avec succès

Bravo Docteur !
  • Flora Vern et les membres du jury. ©Katia DumoulinFlora Vern et les membres du jury. ©Katia Dumoulin

Toutes nos félicitations à Flora Vern qui a soutenu sa thèse "Les objets juridiques. Recherches en droit des biens" avec succès.

Le jury était composé de :

  • M. Jean-Louis Bergel, Professeur émérite des universités à l’Université d’Aix–Marseille
  • M. William Dross, Professeur des universités à l’Université Jean Moulin Lyon III (rapporteur)
  • M. Philippe Jacques, Professeur des universités à l’Université de Savoie Mont-Blanc (directeur de thèse)
  • M. Rémy Libchaber, Professeur des universités à l’Université Paris I Panthéon–Sorbonne (rapporteur)
  • Mme Blandine Mallet-Bricout, Professeure des universités à l’Université Jean Moulin Lyon III
  • M. Michel Vivant, Professeur émérite des universités à l’Institut d’études politiques de Paris

BRAVO DOCTEUR !

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LA NUIT DU DROIT

4 octobre 2018
  • LA NUIT DU DROITLA NUIT DU DROIT

À l'occasion de La Nuit du Droit, l'École de droit de Sciences Po et les Secrétaires de la Conférence sont heureux de vous convier à assister à la simulation d'un procès correctionnel du terrorisme ordinaire. Les participants se verront remettre une ordonnance de renvoi et le délibéré sera collectif avec l'ensemble de la salle.

Lire la suite du programme et s'inscrire

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Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit

Grand Prix Spécial des Sciences Juridiques
  • Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts de LilleSociété des Sciences, de l'Agriculture et des Arts de Lille

La Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts de Lille a octroyé à Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit, le Grand Prix Spécial des Sciences Juridiques. Celui-ci lui sera remis lors d'une séance solennelle le 20 octobre 2018.

Toutes nos félicitations !

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À la recherche du bien commun : les communs contre la propriété privée ?

Mikhaïl Xifaras, invité sur France Culture
  • Mikhaïl Xifaras ©Sciences PoMikhaïl Xifaras ©Sciences Po

Mikhaïl Xifaras, professeur permanent de l'École de droit, était l'invité de l'émission animée par Tiphaine de Rocquigny  "Entendez-vous l'éco ?" sur France Culture, le lundi 10 septembre 2018.

Il s'est exprimé sur le bien commun et la propriété privée.

Réécouter l'émission en replay :

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Inaugural Lecture LLM

Gary B. Born
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

In his inaugural lecture “International Arbitration: Past, Present and Future,” Gary Born will give an overview of the history of international arbitration and address contemporaneous and future challenges that the practice of international arbitration faces. Looking back at the origins of the practice in what is present day Iraq, he will trace the evolution of the field over the medieval ages in Europe, where arbitration was used to resolve commercial disputes between merchants at trade fairs, to the present days where international arbitration has achieved unparalleled growth and recognition. As a legal system, international arbitration is premised on positive judicial and legislative engagement, both on the domestic and international plane. This positive legislative engagement is embodied in large part in two crucial instruments, the 1958 New York Convention and the UNCITRAL Model Law. Complimenting the New York Convention, the Model Law requires national courts to recognize and enforce arbitration agreements and restricts the grounds to challenge arbitral awards to limited exceptions. Despite this trajectory of growth, international arbitration has in recent years faced criticisms from various sides, politics, judiciary, society, questioning the bases of its practice. Although this “backlash” against arbitration is commonly perceived as a novelty, arbitration has in fact encountered, and overcome, similar criticisms in past centuries. The future of international arbitration thus depends on the lessons learned from the past.

Registration required

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Leçon inaugurale de l'École de droit

François Sureau
  • François SureauFrançois Sureau

Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit, a le plaisir de vous inviter à la LEÇON INAUGURALE DE FRANÇOIS SUREAU sur le thème "Notre échec vous rendra libres".

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11ème édition de la bourse d'excellence Gide Loyrette Nouel

  • Gide Loyrette NouelGide Loyrette Nouel

Vous êtes rentrés en première année de l’École de droit (Master Carrières Judiciaires et Juridiques ou Master Droit économique), et vous vous destinez à la profession d’avocat d’affaires.

Vous pouvez candidater à la onzième édition de la bourse d'excellence Gide en déposant votre dossier avant le lundi 10 septembre 2018 à 12h00.

Gide, cabinet d'avocats d'affaires international, est partenaire de Sciences Po. Ce partenariat couvre plusieurs domaines de collaboration : l'innovation pédagogique, la promotion de l'égalité des chances, le recrutement.

Dans ce cadre, Gide apporte une contribution financière au titre de la "chaire Gide" et remet à deux étudiants intégrant l’un des masters de droit de Sciences Po une bourse d'excellence d’un montant de 6 000€ par an sur deux ans.

Les critères retenus pour attribuer cette bourse sont l'aptitude et la volonté de travailler à l'étranger, les résultats académiques, le parcours extrascolaire, les ressources.

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Que peut faire le droit pour les animaux ?

Interview de Régis Bismuth
  • Happening contre les abattoirs en 2016 (détail) ©CC BY L214 - Éthique & AnimauxHappening contre les abattoirs en 2016 (détail) ©CC BY L214 - Éthique & Animaux

Le combat pour limiter ou supprimer la souffrance animale est de le plus en plus présent dans le débat public. Expériences scientifiques, corrida ou encore foie gras sont l’objet de critiques insistantes. Des vidéos dénonçant les conditions de vie et de mort des animaux sont largement diffusées et le véganisme, encore confidentiel il y a quelques années, fait de plus en plus d’adeptes. Quel est l’apport du droit dans ce contexte ?

Régis Bismuth, professeur à l’École de droit de Sciences Po et co-directeur de l’ouvrage Sensibilité animale. Perspectives juridiques (CNRS éd.) dresse un tableau des avancées des droits des animaux.

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1er lauréat l'équipe de l'Université de Buenos Aires !

Résultats de la 13ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris
  • L'équipe de Buenos AiresL'équipe de Buenos Aires

La finale de la 13ème édition du CAIP, ouverte au public, a eu lieu devant un tribunal arbitral simulé composé de personnalités du monde de l’entreprise et de l’arbitrage :

  • Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de l'ICC
  • Christine Guerrier, Directrice juridique, Groupe Thales
  • Tim Portwood, Avocat associé, Bredin Prat
  • Charles Nairac, Avocat associé, White & Case
  • Karolina Różycka-Dublanc, Avocate collaboratrice, Clifford Chance

Après délibération, le tribunal arbitral simulé a décerné le premier prix à l’équipe de l’Université de Buenos Aires composée de Katya Hartl, Florencia Wajnman (titulaires), Mariana Inès Cordero, Laura Carolina Rossello et Karina Isabel Sabatini (suppléantes), supervisée par Laura Camila Zinnerman. Cette équipe a reçu un prix de 8 000 euros des cabinets d’avocats partenaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case avec un stage de 6 mois dans l’un de ceux-ci offert aux deux membres titulaires et un abonnement aux éditions Lamy/Wolters Kluwer.

Le tribunal arbitral simulé a décerné le second prix à l’équipe de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, composée d’Alexandre Bergouli, Fatou Hondier (titulaires), Stéphanie Pereira, Naomi Ochsenbein et Yuri Ryu (suppléantes), supervisée par Maximin de Fontmichel. Cette équipe a reçu un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case et un abonnement aux éditions Lamy/Wolters Kluwer.

Le prix du meilleur orateur a été décerné à Fatou Hondier, étudiante de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le prix du meilleur mémoire a été décerné à l’équipe de l’Université de Strasbourg, composée d’Emma Villard, Mihnzou Yannick Kouassi (titulaires), Kalpana Bouderlique, Léana Jacquat, Yasin Güler, Mathilde Raynal (suppléants), supervisée par Lucie Klein.

Toutes nos félicitations aux heureux lauréats et à toutes les équipes participantes !

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Le concours d'arbitrage international de Paris

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Témoignage de Médi Abkari, diplômé du master Droit économique

Spécialité contentieux économique et arbitrage

La spécialité du Professeur Dany Cohen est pluridisciplinaire, extrêmement axé sur la pratique et professionnalisant. De la procédure civile et administrative au pénal des affaires en passant par les procédures collectives, le droit des sûretés ou les différents types d’arbitrage, la formation se veut plurielle afin que nous puissions acquérir des réflexes dans des domaines très différents. En ce sens, la solide formation dispensée m'a paru d'une grande utilité, notamment pour les épreuves du CRFPA.

Le cours principal de la formation concerne la rédaction d'actes (« stratégie du procès ») : on y apprend à faire de la « haute couture » rédactionnelle en stratégie du procès, en rédigeant assignations, mémoires en défense et jugements à la virgule près.

Malgré une charge de travail élevée, la constitution de groupes pour rédiger les conclusions permet d’instaurer une joyeuse dynamique de travail.

À cet égard, la diversité des profils et des aspirations permet l’apparition d’une certaine complémentarité dans les équipes : les étudiants ont tous leurs domaines de prédilection (pénal, entreprises en difficulté, concurrence, droit international privé, propriété intellectuelle…), ce qui permet à chacun d’apprendre de tous et de progresser plus rapidement.

Par ailleurs, les cas proposés par le Professeur Dany Cohen sont complexes mais divertissants et ce dernier n’hésite pas à faire preuve de pédagogie mais aussi d’une grande exigence pour nous inciter à nous améliorer.

Finalement, en artisan du droit, le directeur scientifique de la spécialité CEA nous transmet son savoir-faire, s'appuyant également sur d'autres excellents intervenants aux profils très diversifiés.

Médi Abkari, diplômé 2016 du master Droit économique spécialité Contentieux économique et arbitrage (CEA).

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Bonne lecture à toutes et toutes !

Newsletter - Juin 2018
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

" Une nouvelle newsletter… Nous commençons à prendre nos habitudes et j’espère qu’il en est de même des lectrices et lecteurs que vous êtes et qui sont toujours plus nombreuses et nombreux que je l’imagine… puisque de cette newsletter, celles et ceux d’entre vous que je croise m’en parlent… et parfois avec chaleur !

Cette newsletter, c’est en effet un moyen de rester en contact avec l’École de droit quand on y a étudié – et cela fait maintenant neuf années qu’on y étudie puisque l’École a ouvert ses portes en septembre 2009 ! Ce qui nous incite d’ailleurs à songer à fêter nos dix ans… Cette newsletter, c’est aussi un moyen pour les enseignants qui y interviennent à un titre ou à un autre – et ils sont près de 300 – de ne pas se sentir perdus dans cette petite boutique qui ne cesse de croître et se développer. Cette année encore, nous avons créé un Master joint en Droit & Finance avec l’École du management et de l’innovation (EMI) qui accueillera sa première promotion en septembre prochain…

Pour le reste, tout ou presque est à lire en dessous de cet éditorial. Vous y verrez que les expériences pédagogiques en tous genres sont favorisées – des concours d’arbitrage aux activités théâtrales en passant par notre ambitieux programme de Clinique juridique – et qu’il arrive au professeurs permanents de l’École de droit de publier des livres, voire de faire des tournées à la suite de la publication de leurs très sérieux ouvrages ! A tous et toutes, bonne lecture et à très bientôt. Evidemment ! "

Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit de Sciences Po

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Témoignage d'Adrien Aulas, diplômé du master Droit économique

« Actuellement élève avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, c’est bien au cours de mon année passée au sein de la spécialité « Droit de l’innovation » que j’ai formé les racines de ce que sont aujourd’hui mes passions et activités professionnelles. La maquette pédagogique, conçue et assurée par des professeurs et intervenants porteurs d’une expérience inestimable dans leurs domaines d’expertise, réussit en effet le tour de force de mêler réflexion fondamentale et formation pratique, tout en couvrant l’ensemble du domaine (vaste) des droits immatériels, et plus largement des enjeux juridiques liés à l’innovation et aux nouvelles technologies.

Résolument tournés vers les défis les plus actuels en cette matière, les enseignements permettent de leur donner une perspective enrichie des dimensions historiques, économiques et philosophiques, sans lesquelles la compréhension de la règle de droit est nécessairement partiale ou parcellaire. Les deux semestres permettent ainsi, au gré de séances propices à la discussion et au débat, non seulement d’acquérir de solides compétences relevant de la « technique juridique », mais également de se forger des opinions fondées sur ce droit éminemment politique et toujours mouvant.

Aussi, surtout, les souvenirs heureux que je garde de cette année de Master 2, de même que mon orientation depuis lors, ne seraient évidemment pas les mêmes sans les rencontres, enseignants et camarades, que j’y ai faites, et les amitiés fortes que j’y ai nouées. En offrant notamment l’opportunité de nombreux projets et activités associatives en complément des cours (Sciences Pi, conférences, concours de plaidoirie), cette spécialité m’aura en effet donné tout à la fois la volonté d’entreprendre, que je crois consubstantielle à la profession d’avocat, l’idée de quelques beaux projets, et, plus essentiel encore, les amis et partenaires qui me font la joie, aujourd’hui encore, de m’y accompagner. »

Adrien Aulas, diplômé 2016 du master Droit économique spécialité Droit de l'innovation

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Témoignage de Karima Chaïb, diplômée du master Droit économique

La spécialité « Contentieux Economique et Arbitrage » est la seule spécialité qui permette d’étudier tous les types de procédure afin de s’initier à tous les types de contentieux : du référé à la technique de cassation, en passant par le contentieux CEDH. Le principal atout de cette formation réside dans son approche pratique et la qualité de ses intervenants. La rédaction quasi-hebdomadaire de conclusions en groupe, touchant à différents sujets de droit, lors des séances de stratégie du procès m’a énormément apporté. Je mesure encore aujourd’hui la valeur des enseignements que j’en ai tirés.

Quand on sait toute l’importance des enjeux procéduraux dans un vrai dossier de contentieux, les savoir-faire acquis en CEA apparaissent comme un véritable kit de survie lors de nos premières années de stage et de collaboration.

CEA offre une forme de boîtes à outils permettant d’acquérir en moins d’un an tous les bons réflexes à avoir dans le traitement de n’importe quel type de contentieux. Pour ma part, après CEA, j’ai pu d’abord obtenir le barreau, avant de poursuivre vers une formation universitaire puis réaliser des stages essentiellement tournés vers le traitement de contentieux civils et commerciaux. La diversité des enseignements au sein de la spécialité CEA, m’a ensuite permis d’amorcer une réorientation vers le pénal des affaires pour une première collaboration.

Enfin, dernier élément mais non des moindres, le nombre limité d’étudiants par cours ainsi que les travaux à mener en groupe de manière régulière permettent de créer une forme d’identité de Master à laquelle on se sent appartenir et qui ne nous quitte pas.

Karima Chaïb, diplômée 2016 du master Droit Economique spécialité Contentieux Economique et Arbitrage (CEA)

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Droit civil et droit administratif, dialogue(s) sur un modèle doctrinal

Une publication de Christophe Jamin et Fabrice Mellerey
  • Couverture de l'ouvrage ©DallozCouverture de l'ouvrage ©Dalloz

Vous ne comprenez pas les relations actuelles entre la Cour de cassation et le Conseil d’État ? Le nom de Gaston Jèze ne vous dit vraiment rien ? Du doyen Carbonnier, vous ne vous souvenez que d’une expression – flexible droit – mais sans savoir ce qu’elle signifie vraiment ? La querelle entre Chenot et Rivero n’évoque chez vous aucun souvenir ? Vous êtes publicistes et vous trouvez que les privatistes ne s’intéressent pas assez à l’intérêt général ? Vous êtes privatistes et pensez depuis longtemps que les publicistes ont décidément une vision trop étatique du droit ? Vous pratiquez le droit depuis longtemps et vous ne savez d’ailleurs pas exactement ce que vous faites si ce n’est de la technique à longueur de journée et cela vous lasse un peu ? Eh bien, ce livre est fait pour vous ! Ce livre, c’est un peu tout ce que vous avez voulu savoir sur le droit civil et le droit administratif et leurs rapports sans jamais oser le demander…

Issu d’une discussion entamée par les deux auteurs il y a un peu plus de deux ans lors d’un colloque où l’un et l’autre devaient s’exprimer sur leurs disciplines respectives, l’ouvrage est d’abord un peu particulier en ce qu’il prend la forme d’un échange épistolaire – 52 lettres au total sur un peu plus de deux cents pages de texte. Ni livre de droit positif, ni manuel d’histoire de la pensée juridique, ni plongée dans la théorie du droit, mais un peu tout cela à la fois, le volume dont vous ne manquerez pas d’entamer la lecture tente de comprendre, sur le siècle écoulé et les premières années de 21e siècle, comment les privatistes et les publicistes ont échafaudé leurs manières respectives de penser le droit et ont dialogué entre eux – ou pas ou mal. En essayant de raconter une histoire, voire des histoires telles que nous aurions peut-être aimé qu’on nous les raconte quand nous étions étudiants en droit, histoire de nous intéresser à la matière… Et à l’issue de votre plongée dans les écrits, les passions et les querelles des juristes sur plus d’un siècle, vous comprendrez peut-être un peu mieux ce que la plupart d’entre eux font au quotidien, de façon plus ou moins consciente. Car s’il est une chose que vous apprendrez aussi, du moins est-ce la thèse que défendent les auteurs, c’est que privatistes et publicistes ne sont pas si éloignés les uns des autres, qu’ils fonctionnent selon des schémas intellectuels assez proches qu’ils ont construits de manière parallèle, mais à peu près similaire, durant les premières années du 20e siècle. Ce que les auteurs nomment le modèle doctrinal français qui constitue un peu une matrice disciplinaire commune à tous. Une thèse qui justifie le sous-titre du livre… Et si en finissant l’ouvrage, vous vous disiez que nous avons fort bien été disciplinés, mais que vivons aussi pour la plupart dans l’illusion de la fatalité et qu’une autre histoire était possible, voire qu’elle pourrait l’être ? Voici du moins résumée l’une des ambitions des auteurs. Autant dire qu’il s’agit là de liaisons dangereuses…

Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit de Sciences Po
Fabrice Mellerey, Professeur permanent à l'École de droit de Sciences Po
Droit civil et droit administratif, dialogue(s) sur un modèle doctrinal, DALLOZ (2018)

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Moving from Paris to The Hague for the PAX MOOT Finals

  • United Nations Peace Palace in The Hague, HollandUnited Nations Peace Palace in The Hague, Holland

Moot Court Conflict of Laws/Droit International Privé – 6th Edition

The PAX Moot Eliminatory Round took place in Paris with 8 universities mooting the cross border climate change moot case which addressed a number of complex transnational legal questions in Private International Law and was generously hosted by the ICC.

The inter-university PAX Moot organized by Sciences Po Law School is a pleading competition addressing issues of Private International Law and this year’s 6th edition has gone global to include teams from universities in Europe and beyond. The organizers thank the following institutions for their support and willingness to open the competition to their students: Sorbonne University Paris I, London School of Economics, HEC, Heidelberg University, Luxembourg University, Cambridge University, University College London (UCL), King’s College London, University of Antwerp, Erasmus University, Université Libre de Bruxelles (ULB), Sciences Po Law School and Statale University of Milan. Participation was also open to US exchange students from Harvard, Columbia, Duke, Northwestern, Northeastern, Duke and Penn law schools.

The four winning teams who made it to the finals are Erasmus University, University of Heidelberg, Paris I Sorbonne and Sciences Po.

The Panel of the PAX Moot Court Judges consisted of the following members:

  • Hans van Loon, Former Secretary General of the HCCH (The Hague)
  • Agnès Maitrepierre, Cour de cassation (Paris)
  • Daan Lunsingh Scheurleer, Nauta Dutilh (Amsterdam)
  • Christine Lecuyer, Thieffry Avocats & Associés (Paris)
  • Clément Dupoirier, Herbert Smith Freehills (Paris)
  • Patrick Thieffry, Environmental Lawyer and Associate Professor (Paris)
  • Alexis Foucard, Clifford Chance (Paris)
  • Michal Chajdukowski and Vasili Rotaru (PAX moot winning team 2017)

The PAX Moot Finals will be held on 1 June at the Peace Palace – hence the name - in The Hague, paying tribute to the city as the “legal capital of the world” and home of The Hague Conference of Private International Law, which also marks its 125th anniversary.

The winning Mooters and best pleaders will be rewarded with an internship at international commercial litigation departments of renowned law firms NautaDutilh in Amsterdam and Herbert Smith Freehills Paris LLP in Paris.

The concept and goal of the PAX Moot is to study and apply private international law for the resolution of cross border disputes through a concrete problem “the Case” and to train law students and practitioners of tomorrow in arguing and analysing complex global legal questions in international litigation.

Inquiries can be addressed to Dr. Hélène van Lith by email at helene.vanlith@sciencespo.fr

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Projet "Street law" à Saint Ouen

Prix Anthony Mainguené
  • Métro Mairie de Saint-OuenMétro Mairie de Saint-Ouen

Assiata Adams et Sarah Ouennas (tutrice : Marie Mercat-Bruns) ont remporté ex aequo le Prix Anthony Mainguené 2018 pour le projet Street law à Saint Ouen.

Ce projet, inspiré à l’origine par un programme américain des années 70 qui prévoyait des formations juridiques concrètes pour les jeunes dans les lycées, cherche à « amener » le droit aux personnes dans leur lieu de vie, plutôt qu’inciter les personnes à se déplacer pour solliciter des conseils juridiques.

L’enjeu en 2017-2018 était d’abord de cartographier les espaces où l’information juridique pourrait être utile : centre de santé, centre de jeunes, marché, café, parc…Ensuite l’objectif était de recueillir les narrations des personnes dans ces lieux et discuter des questions juridiques qui émergent ; l’observation critique aboutit à révéler comment conscientiser les personnes sur le droit comme instrument civil de pouvoir au-delà de l’incidence du droit comme instrument répressif. Les étudiantes ont engagé des discussions avec les agents de la mairie, les femmes avec enfants dans les parcs, les patients dans le centre de santé…Dans un deuxième temps, elles ont élaboré des supports juridiques pour la clinique sur l’introduction au droit et droit du travail, de façon ludique, qui pourront servir comme outils, comme kits juridiques dans les espaces locaux du quartier (centre de jeunes, cafés) grâce aux contacts d’Hakim Hallouch, Responsable de l’Innovation sociale à Sciences Po et, ancien conseiller municipal pour la jeunesse de la ville.

L’intérêt du projet Clinique de l'École de Droit dans la rue à la française est de s’inscrire dans une démarche intergénérationnelle, interdisciplinaire (droit du travail, droit civil…), transversale sur le territoire (lieux publics fermés et lieux ouverts (parcs, marché…) et dans la durée (construction de boites à outils juridiques pour la formation, mises à jour avant tout contentieux et alimentés grâce à un blog).

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Frankfurt Investment Arbitration Moot Court

Témoignage des étudiants
  • Les trois membres du jury, Kai, Samy Rais, Kate Johnstone et Teodora PeevskaLes trois membres du jury, Kai, Samy Rais, Kate Johnstone et Teodora Peevska

"Nous sommes trois étudiants à avoir représenté Sciences Po au Frankfurt Investment Arbitration Moot Court, compétition inter-universitaire en arbitrage international d’investissement à Francfort : Teodora Peevska et Kate Johnstone, toutes deux élèves en deuxième année de master Global Governance Studies, et Samy Rais, élève en première année du master Droit économique.

Nous avons donc commencé avec des niveaux et connaissances variés en arbitrage international. Cela ne nous a pas empêchés, grâce à l’aide précieuse de Kai Chan et Jack Biggs, nos deux coaches, aux entretiens avec des avocats du cabinet Foley Hoag, notre sponsor, et aux conseils avisés des professeurs Diego P. Fernández Arroyo et Makane Moïse Mbengue, de nous donner corps et âme dans l’étude du cas d’une soixantaine de pages du Moot.

De nombreuses heures de recherche et de plaidoirie ont rythmé cette aventure de six mois. Nous avons participé au pré-Moot organisé par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à Paris pour nous préparer à la compétition principale en mars. Le jour J enfin arrivé, nous avons pu plaider à Francfort face à des équipes du monde entier, devant des jurys composés d’éminentes figures de l’arbitrage international. A l’heure du bilan, énormément de hauts et quelques bas inévitables au cours d’une expérience aussi intense, et un sentiment unanime d’avoir énormément appris, tant en termes de connaissances juridiques et de plaidoirie que sur le plan humain. Nous retenons notamment les nombreuses rencontres que nous avons pu faire, ainsi que l’esprit d’équipe et l’amitié que nous avons construits."

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« Labelliser le bien-être animal »

Prix Anthony Mainguené
  • A-S. Epstein, A. Demaret, M. Rouxel, Y. Soubigo, A. Di Concetto et R. BismuthA-S. Epstein, A. Demaret, M. Rouxel, Y. Soubigo, A. Di Concetto et R. Bismuth

Le projet « Labelliser le bien-être animal » de la Clinique de l’École de Droit se voit décerner le Prix Anthony Mainguené 2018

Depuis une dizaine d’années, les scandales liés au traitement réservé aux animaux dans les élevages et les abattoirs se sont multipliés en France. En réaction, les allégations relatives au bien-être animal prolifèrent dans les points de vente : « œufs fermiers », poules « élevées en plein air », veau « élevé sous la mère », « lait de pâturage », etc. Même si, contrairement à d’autres pays, la France n’a pas encore vu se développer d’authentiques labels spécifiquement dédiés au bien-être animal, cette dimension s’insinue par ailleurs de plus en plus dans le cahier des charges des labels « qualitatifs » historiques (ex : Label Bio, Label Rouge, Nature et Progrès, etc.).

Cet afflux d’informations peut-il favoriser une amélioration du sort des animaux d’élevage (et des éleveurs, car les deux dimensions sont liées) ? Pour qu’il en aille ainsi, encore faudrait-il que les données communiquées aux consommateurs soient intelligibles et crédibles, ce qui n’est guère le cas aujourd’hui.

C’est de ce constat qu’est né le projet « Labelliser le bien-être animal », hébergé au sein du programme « Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises » (RISE) de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po. L’objectif de ce projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage en améliorant l’information des marchés sur la prise en compte du bien-être animal dans la production des biens et services qui y sont offerts. A cette fin, plusieurs outils sont développés, parmi lesquels des Principes directeurs destinés à aider toutes les parties prenantes à faire le départ entre le « bon grain » de l’information pertinente, loyale et crédible et « l’ivraie » des allégations infondées et des plaidoyers pro domo. Grâce au soutien de la Fondation Anthony Mainguené, le projet se poursuivra l’année prochaine.

Les tuteurs du projet (Régis Bismuth, Alice Di Concetto, Aude-Solveig Epstein) et les étudiants (Albane Demaret, Myele Rouxel, Yann Soubigou) sont fiers de partager l’attribution du Prix Anthony Mainguené avec le projet « Street Law » porté par le programme « Accès au droit » de la Clinique :

« Nous sommes particulièrement heureux que notre projet ait été récompensé et de partager ce prix avec l’équipe du projet Street Law. Il s’agit de deux projets certes très différents mais qui ont en commun de promouvoir une vision plus inclusive du droit en agissant concrètement auprès de catégories vulnérables pour qui l’accès au droit et à la justice est entravé. L’attribution du Prix Mainguené participe à la reconnaissance de l’urgence qu’il y a à informer les consommateurs et les citoyens sur l’extrême souffrance des animaux d’élevage, en particulier dans l’élevage dit "intensif". Ce prix contribue également à reconnaître l’utilité de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme levier d’action pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage en favorisant des modes de production moins destructeurs tant du point de vue social et environnemental que sous l’angle du bien-être animal. »

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Interview de Régis Bismuth invité de "L'interview éco" sur franceinfo

  • Régis Bismuth, invité de l'interview éco ©FRANCEINFO / RADIOFRANCERégis Bismuth, invité de l'interview éco ©FRANCEINFO / RADIOFRANCE

Donald Trump menace de nouvelles sanctions les entreprises liées à l’Iran. Mais les États-Unis peuvent-ils faire la loi dans le monde entier ? Après l’amende de 9 milliards de dollars imposée à BNP Paribas, et celle de 770 millions infligée à Alstom, la question se pose à nouveau. Selon Régis Bismuth, professeur de droit invité de l'interview éco le 10 mai, "il faut que les européens s'unissent", et qu'ils envisagent une action auprès de l'Organisation mondiale du commerce, pour ne pas subir la situation.

Lire l'article complet et regarder la vidéo de l'interview.

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« May it please the court »

Oxford International Intellectual Property Moot
  • Valeriya Tsekhanska, Séverine Dusollier, Charles Guillaume et Hannah BrackenValeriya Tsekhanska, Séverine Dusollier, Charles Guillaume et Hannah Bracken

« May it please the court », l'École de droit de Sciences Po à l’Oxford International Intellectual Property Moot

Des feux d’artifice et des performances de trois Cacatoès peuvent-ils être protégés par le Copyright en Erewhon, un pays fictif dont le droit est identique au Copyright britannique ? Le dresseur des cacatoès, est-il un artiste-interprète même si le public ne le voit pas ? C’est à ces deux questions, entre autres, que les participants de l’Oxford International Intellectual Property Moot, ont dû répondre. Cette année marque la 16ème édition de ce concours prestigieux et la première qualification pour une équipe de l'École de droit de Sciences Po aux rounds oraux sur la base de plaidoiries écrites. L’équipe de l'École de droit de Sciences Po a présenté trois plaideurs : Hannah Bracken, Charles Guillaume et Valeriya Tsekhanska. Le Professeur Séverine Dusollier, directrice du Masters en droit de l’innovation, a coaché l’équipe tout au long de leur parcours.

Après deux trains entre Paris et Oxford, portant un sac rempli de classeurs de jurisprudences nécessaires aux plaidoiries, l’équipe de l'École de droit de Sciences Po a rejoint les 27 autres équipes à Pembroke College, à Oxford University, du jeudi 15 mars au samedi 17 mars 2018. D’autres équipes sont arrivées après des voyages beaucoup plus longs, venant d’Australie, du Canada, d’Inde ou des États-Unis, ou plus courts, comme Cambridge. Bien que le cas porte sur des cacatoès, démontrant par ailleurs le fameux humour britannique, les quatre rounds de plaidoiries ont été d’une remarquable intensité.

Pour chaque round, deux ou trois juges (des avocats-solicitors et des « barristers » spécialisés dans la propriété intellectuelle) ont présidé avant de déterminer, après une heure et dix minutes d’argumentation quelle équipe était la meilleure plaidante. L'École de droit de Sciences Po, alias « LORIKEET » pour conserver son anonymat, a plaidé deux fois en demande et deux fois en défense. Chacun des rounds renforçant la confiance de la seule équipe française du concours (qui était en fait très internationale puisque composée par une Ukrainienne, une Américaine et un Français), l’équipe de l'École de droit de Sciences Po a remporté ses quatre rounds, le quatrième round contre le London School of Economics étant le plus exigeant.

Malgré ce bon bilan, l’équipe de l'École de droit de Sciences Po n’a pas pu poursuivre l’aventure, ses scores combinés n’étant pas assez élevés pour se qualifier en quarts de finale. Mais la fête a continué, le concours n’étant pas seulement un ensemble de plaidoiries mais l’occasion de rencontrer des étudiants et des professionnels passionnés par la Propriété Intellectuelle et originaires des quatre coins du monde. Les trois participants et leur coach ont donc pu participer à de nombreux événements : cocktails, conférences (dont l’une accueillait un pyrotechnicien), dîners et petit-déjeuner. Ils ont surtout pu assister à la grande finale haletante opposant l’équipe de Cambridge et l’équipe de New South Wales. L’équipe, gardant de beaux souvenirs, est donc prête pour conseiller les futurs participants de l'École de droit de Sciences Po afin d’arriver en finale pour l’édition de l’an prochain. Nous vous tiendrons informés des futures participations de l'École de droit de Sciences Po dans la compétition, à bientôt donc pour le prochain round ! La participation de l’équipe de l'École de droit de Sciences Po a été possible grâce au soutien généreux du cabinet Fréget Tasso de Panafieu, Air Liquide ainsi que les cabinets Hoyng Rokh Monégier, Vercken & Gaullier avocats, BAGS avocats, IP Trust et Regimbeau.

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To describe law is to transform it

Sébastien Pimont and Vincent Forray
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Day after day thousands of lawyers produce writings – memorandums, academic articles, pedagogical material, etc. – that do not have the force of law in the strict sense of the term. However, they are widely used and are actually very important legal vehicles. How can they be characterized? What is their place in the world of legal literature? How are they produced? These are the questions that Sébastien Pimont, a professor at Sciences Po’s law school, and Vincent Forray, professor at McGill University, seek to answer in their book “Describing law … And transforming it. Essay on descwriting law* (Dalloz, 2017)”. Explanations...

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Philip C. Jessup International Law Moot Court - Édition 2018

Félicitations !
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Après sa victoire aux national rounds en France, l’équipe de l’École de droit de Sciences Po s’est rendue à Washington D.C. du 2 au 7 avril pour participer aux international rounds de l’édition 2018 du Philip C. Jessup International Law Moot Court. Pendant trois jours, Sciences Po a ainsi pu affronter des équipes de Chine, de Singapour, des Etats-Unis et du Zimbabwe.

L’équipe était composée de quatre étudiants : Christian Scharling (LLM), Claire Duval, Louis Mason et Hayley Stoate (étudiants en Master de Droit économique).

Claire Duval a été classée 35ème dans le top des 100 premiers plaideurs de la compétition internationale, parmi plus de 700 participants. C’est le meilleur classement individuel de Sciences Po au Jessup, et le meilleur classement individuel d’une équipe française des cinq dernières années.

L’équipe était sous la supervision des professeurs Makane Moïse Mbengue et Diego Fernández Arroyo. Les coachs de l’équipe étaient Charlotte Verdon et Élise Roussel.

Ce voyage a été possible grâce au soutien et sponsoring généreux du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, que l’équipe tenait particulièrement à remercier.

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Following its victory during the French rounds of the 2018 Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition, the team representing Sciences Po Law School competed in the International Rounds held in Washington D.C. from 2 to 7 April.

The team was made up of Christian Scharling, a student in the LLM in Transnational Dispute, Claire Duval, Louis Mason and Hayley Stoate, students in the Master in Economic Law. During the preliminary rounds, Sciences Po faced teams from China, Singapore, the United States and Zimbabwe.

Claire Duval, was ranked 35th in the international top 100 oralists of the competition, which involved more than 700 participants. This is the best oralist ranking ever achieved by a Sciences Po student in the Jessup, and the best oralist ranking of a French team since the last five years.

The team was under the supervision of professors Makane Moïse Mbengue and Diego Fernandez Arroyo, and was coached by Charlotte Verdon and Elise Roussel.

This trip was made possible thanks to the generous sponsoring and support of CMS Francis Lefebvre Avocats, towards which the team is particularly grateful.

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Le Best Of des "Drôles de Juristes" 2018

  • SPLS TV : restez branchésSPLS TV : restez branchés

Découvrez le best of du spectacle 2018 de la troupe de théâtre de l'Ecole de Droit de Sciences Po.

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Un quatrième titre au palmarès de l’Ecole de Droit

Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition
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L’équipe de l’Ecole de Droit de Sciences Po a remporté la finale française du Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition, ajoutant ainsi un quatrième titre au palmarès de l’Ecole de Droit dans cette compétition.

Composée de Claire Duval et Hayley Stoate (étudiantes en première année du Master in Economic Law), Louis Mason (étudiant en deuxième année du Master in Economic Law, Global Governance Studies) et de Christian Scharling (étudiant du LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement), l'équipe est coachée par Elise Roussel et Charlotte Verdon, toutes deux anciennes participantes du Jessup. L’équipe est également conseillée par le professeur Makane Moïse Mbengue, sous la supervision du professeur Diego Fernández Arroyo.

Cette année, le problème du Jessup portait sur des sujets de droit international public complexes et d’actualité tels que la validité des sentences arbitrales interétatiques, le régime du passage inoffensif dans la mer territoriale appliqué aux drones sous-marins, l’armement nucléaire ainsi que la légalité de l’emploi de la force. Les équipes étaient évaluées sur leur connaissance du droit international public et des faits de l’affaire, leurs techniques de plaidoiries et leurs mémoires.

La compétition française s’est déroulée dans les bureaux parisiens du cabinet Dentons du 16 au 17 février 2018. Pas moins de huit équipes se sont disputé le titre pour représenter la France à Washington D.C. lors de la compétition internationale du Jessup. A l’issue de la première journée, l’Ecole de Droit de Sciences Po s’est hissée à la première place du classement des Preliminary Rounds, après avoir affronté l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, l’Université Paris Nanterre et l’Université Montesquieu Bordeaux-IV.

Le jury de la finale était présidé par Kristaps Tamužs, conseiller juridique à la Cour constitutionnelle de la Lettonie, assisté par Anna Crevon, associée en arbitrage international à Dentons ainsi que Kirsten Odynski, associée en arbitrage international à White & Case.

La victoire a été décernée à l’unanimité à l’Ecole de Droit de Sciences Po, face à leurs opposants du campus délocalisé de Sciences Po au Havre. Christian Scharling a reçu le prix du meilleur orateur des Preliminary Rounds, Claire Duval a reçu le prix du troisième meilleur orateur et Hayley Stoate a reçu le prix du cinquième meilleur orateur. En outre, l’équipe a raflé le prix du meilleur mémoire en réponse.

Forte de cette victoire, l’équipe représentera la France en affrontant des équipes du monde entier lors des International Rounds du Jessup, qui se tiendront à Washington D.C. du 2 au 7 avril 2018.

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The team of Sciences Po Law School won the French National Rounds of the Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition, adding a fourth national title to Sciences Po Law School’s track record in this competition.

The team is composed of Claire Duval, Hayley Stoate (both students in the first year of the Master in Economic Law), Louis Mason (student in the second year of the Master in Economic Law, Global Governance Studies) and of Christian Scharling (student in the LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement). The students are coached by former Jessup participants Elise Roussel and Charlotte Verdon, and are advised by Professor Makane Moïse Mbengue, under the supervision of Professor Diego Fernández Arroyo.

This year’s problem featured novel and challenging issues of international law, namely the review of the validity of inter-State awards, underwater drones and the regime of innocent passage in the territorial sea, nuclear armament and the legality of the use of force. The teams are assessed on their knowledge of international law, their mastering of the facts of the case, their oral pleading skills, and on their two written submissions.

The French rounds were held in the Paris office of the law firm Dentons on 16-17 February 2018. A total of eight teams from French universities competed to represent France in the International Rounds. Sciences Po Law School was ranked first of the preliminary rounds, during which it faced teams from Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Université Paris Nanterre and the Université Montesquieu Bordeaux-IV.

The bench for the final round was presided by Kristaps Tamužs, legal advisor at the Constitutional Court of Latvia, assisted by Anna Crevon, partner in international arbitration at Dentons, and Kirsten Odynski, partner in international arbitration at White & Case.

Sciences Po Law School was unanimously found to be victorious against the impressive team from Sciences Po’s delocalized campus of Le Havre. Christian Scharling won the prize for best oralist of the preliminary rounds, while Claire Duval and Hayley Stoate were ranked third and fifth best oralist respectively. In addition, the team also won the prize for best Respondent memorial.

Following this victory, the team will be representing France and competing against teams from all around the world during the International Rounds, which will be held in Washington D.C., from 2 to 7 April 2018.

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PAX MOOT

BILINGUAL MOOT COURT CONFLICT OF LAWS/DROIT INTERNATIONAL PRIVE – 6th EDITION
  • Équipe des gagnants du Moot 2017Équipe des gagnants du Moot 2017

Sciences Po Law School is delighted to announce the 6th edition of the inter-university Private international law Moot Competition. Sciences Po Law School has been organizing a bilingual moot court on Private International Law in the past 5 years. This 6th edition will be going global and will be called the PAX Moot.

The inter-university PAX Moot will include teams from universities in Europe and beyond. We thank the following institutions for their support and willingness to open the competition to their students: Sorbonne University Paris I, London School of Economics, HEC, Heidelberg University, Luxembourg University, Cambridge University, University College London (UCL), King’s College London, University of Antwerp, Erasmus University, Université Libre de Bruxelles (ULB), Sciences Po Law School. Participation is also open to US exchange students from Harvard, Columbia, Duke, Northwestern, Northeastern, Duke and Penn law schools.

The concept and goal of the PAX Moot is to study and apply private international law for the resolution of cross border disputes through a concrete problem “the Case” and to train law students and practitioners of tomorrow in arguing and analysing complex global legal questions in international litigation.

The Jury of the PAX Moot consists of panels of Moot Court Judges. In previous years, it has comprised at least three professional judges, faculty professors, practicing lawyers, or members of the Hague Conference of Private international law.

The hypothetical case concerns a cross border climate change dispute and includes a number of complex transnational legal questions in Private International Law will be made available to participants on January 31th 2018.

The PAX Moot will consist in oral arguments only and will take place in two rounds: A General Eliminatory Round to be held in Paris at the International Chamber of Commerce (ICC) and a Final Round will be held in The Hague, symbolising the "legal capital of the world" and home of The Hague Conference of Private International Law, which also marks its 125th anniversary.

The PAX MOOT Prize for the best and winning Mooters consist of an internship with the international commercial litigation departments of renowned law firms such as Nauta Dutilh, Amsterdam.

Inquiries can be addressed to Dr. Hélène van Lith by email at helene.vanlith@sciencespo.fr

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