Mikaël Schinazi a soutenu sa thèse avec succès

Bravo Docteur !
  • Mikaël Schinazi et son jury de thèseMikaël Schinazi et son jury de thèse

Toutes nos félicitations à Mikaël Schinazi, qui a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « The Three Ages of International Commercial Arbitration: Between Renewal and Anxiety » le 15 janvier 2019.

Dans sa thèse, menée sous la direction des Professeurs Emmanuel Gaillard et Mikhaïl Xifaras, Mikaël défend l’idée que l’histoire de l’arbitrage commercial international peut être divisée en trois grandes périodes :

  • « l’âge des aspirations » (des années 1800 à 1920 environ),
  • « l’âge de l'institutionnalisation » (des années 1920 à 1950 environ)
  • et « l'âge de l’autonomie » (depuis les années 1950).

Il démontre aussi que l’histoire de l’arbitrage commercial international oscille entre des phases de « renouveau », où de nouveaux instruments, dispositifs et institutions furent conçus pour étendre la portée de l’arbitrage commercial international, et des phases d’« anxiété », pendant lesquelles on chercha à limiter la place de l’arbitrage (afin, par exemple, de ne pas empiéter sur la souveraineté des États).

Le jury était composé de :

  • Mme Horatia Muir Watt, professeure de droit à Sciences Po (présidente),
  • Mme Carine Jallamion, professeure de droit à la Faculté de droit de Montpellier (rapporteur),
  • M. Joshua Karton, professeur de droit à Queen’s University (rapporteur), 
  • M. Jérôme Sgard, professeur d’économie politique à Sciences Po,
  • M. V.V. Veeder, Queen’s Counsel et arbitre au sein de Essex Court Chambers et professeur invité à King’s College à Londres.

« J’ai été très heureux d’effectuer cette thèse à Sciences Po, où j’ai pu bénéficier d’excellentes conditions de travail, du soutien et des conseils de recherche du corps professoral, et de l’amitié de nombreux étudiants dans le programme doctoral », nous a confié Mikaël à l’issue de sa soutenance.

Mikaël détient un B.A. en histoire et en littérature de l'Université Harvard et a étudié le droit à l’Université de Cambridge (John Eliot Scholar) et à l’Université Columbia à New York (Harlan Fiske Stone Scholar). Il est avocat au barreau de New York et a récemment rejoint l’équipe d’arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling à Paris. A Sciences Po, Mikaël assure également un enseignement sur l’histoire, la sociologie et la théorie de l’arbitrage international.

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La Comparution : la finale !

  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

L'AJSP et Sciences Polémiques sont fières de vous inviter à la finale de La Comparution 2019, le concours de plaidoirie de l'École de droit de Sciences Po, organisé avec le soutien du cabinet Temime & Associés.

La finale se déroulera le mercredi 20 février 2019 en la première chambre de la Cour d'appel de Paris, au sein de l'ancien Palais de Justice.

La finale est ouverte à tous, étudiants de Sciences Po comme externes !

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Prix du meilleur étudiant du Master Droit économique

  • © Shutterstock/Atstock Productions© Shutterstock/Atstock Productions

Nous sommes heureux de vous annoncer la création du Prix du meilleur étudiant du Master Droit économique - spécialité Entreprises, Marchés, Régulation, organisé conjointement par l'École de droit de Sciences Po et la SELARL Berthelot.

Ce Prix, d'un montant de 1 000 euros sera remis pour la première fois en juin prochain et récompensera l'étudiante ou l'étudiant ayant obtenu la meilleure moyenne à l'issue de ses deux années de Master.

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Pascale Cornut St-Pierre Lauréate du Prix Carbonnier 2018

  • Pascale Cornut St-PierrePascale Cornut St-Pierre

Toutes nos félicitATions !

Le Prix Carbonnier 2018 a été attribué à Pascale Cornut St-Pierre, pour sa thèse « Les swaps ou l’innovation financière aux mains des juristes : contribution à l’étude socio-juridique de la financiarisation », soutenue le 13 décembre 2017.

En savoir plus sur le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice

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Trouvez votre stage au Forum des métiers du droit

  • Trouver un stage au Forum des métiers du droit ©Claire-Lise Havet / Sciences PoTrouver un stage au Forum des métiers du droit ©Claire-Lise Havet / Sciences Po

Chaque année, plus de 300 étudiants de l'Ecole de droit participent au Forum des métiers du droit.

Objectif : trouver votre stage ou première expérience au sein d'un cabinet d'avocats ou obtenir de l'information sur les métiers du droit accessibles par concours.

Forum des métiers du droit 2019, mercredi 6 févier de 14h à 18h à la Maison de la Chimie (Paris 7).

Inscription obligatoire

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Témoignages des étudiant(e)s reçu(e)s à l'École Nationale de la Magistrature (vidéo)

  • Steffy Machefer, Fiona Palomba et Lucie Pascault, lauréates du concours de l'ENMSteffy Machefer, Fiona Palomba et Lucie Pascault, lauréates du concours de l'ENM

Steffy Machefer, Fiona Palomba et Lucie Pascault sont lauréates du concours de l'École Nationale de la Magistrature (ENM) du 20 décembre 2018. Elles témoignent en vidéo.

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Félicitations à Julie Saada

Professeure invitée à l'Université de Columbia
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Toutes nos félicitations à Julie Saada, Professeure des universités à Sciences Po, qui a été sélectionnée par le programme Alliance en tant que professeure invitée au sein du département de science politique de l'Université de Columbia.

Julia Saada séjournera à l'Université de Columbia au semestre de printemps 2020. Elle y dispensera des enseignements et participera aux activités de recherche du département.

En savoir sur les Professeurs invités du programme Alliance

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L'École de droit recrute un professeur ou une professeure en droit de la propriété intellectuelle/droit de l'innovation

  • Amphithéâtre Boutmy ©Manuel BraunAmphithéâtre Boutmy ©Manuel Braun

L'École de droit recrute un professeur ou une professeure en droit de la propriété intellectuelle/droit de l’innovation .

Le poste à pourvoir est destiné à un candidat ou une candidate maîtrisant les différents aspects du droit de la propriété intellectuelle / de l’innovation d’un point de vue à la fois technique et théorique. Il est aussi attendu qu’elle ou il fasse preuve d’une ouverture à des aspects pluridisciplinaires de la matière ainsi qu’à une perspective critique.

L’investissement dans une autre ligne de recherche (droit du numérique, communs, théorie du droit, etc.) sera apprécié.

La candidate ou le candidat doit pouvoir témoigner d’une importante visibilité internationale à travers ses publications, ainsi que d’une insertion dans les réseaux scientifiques internationaux. Elle ou il devra aussi avoir une bonne connaissance des milieux professionnels.

Candidatures ouvertes sur le site Galaxie du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche entre les 3 décembre 2018 et 15 février 2019 (16h, heure de Paris). Attention la date limite des candidatures étrangères est le 11 janvier 2019.

Pour toutes questions, veuillez contacter : drh.poleacademique@sciencespo.fr

Voir la fiche de poste et les conditions (PDF, 421.08 Ko).

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ARBITRATION X TECHNOLOGY: A CALL FOR AWAKENING?

  • Arbitration X Technology: A Call for AwakeningArbitration X Technology: A Call for Awakening

On the December 5th 2018 the first conference of the Arbitration X Technology saga, was held in Paris, at the premises of Sciences Po Law School. Practitioners, scholars and students of the international arbitration community were gathered in Amphithéâtre Erignac to present, discuss, and argue on the stake of arbitration amidst the technological evolution. The conference was organized by the Sciences Po Arbitration Society (SPAS), under the framework of the LL.M in Transnational Arbitration and Dispute Settlement (T.A.D.S). The former is an autonomous association that aims to bring together Sciences Po alumni, future graduates, lawyers and academics interested in the law and practice of arbitration.

This first part of an upcoming Arbitration X Technology series of events, was, indeed, a true “Call for Awakening”. Highly regarded scholars and practitioners, addressed the most pressing questions on the topic, in order to set the baseline of the interaction between technology and arbitration: What is the stake of AI in dispute resolution?; what does the GDPR means for arbitration?; could cybersecurity and request for confidentiality coexist?; and would smart contract disputes even need arbitration? The speakers, under the direction of the moderator, Peter Rosher, gave answers and trigged even more questions, thus setting the scene for further exploration.

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Les enjeux éthiques de la justice prédictive

Le livre blanc des étudiants de la Clinique de l'École de droit
  • Les étudiants de l'École de droitLes étudiants de l'École de droit

La justice prédictive peut-elle être éthique ?

Le livre blanc « Les enjeux éthiques de la justice prédictive », issu de travaux menés durant un an par des étudiants de la Clinique de l'École de droit de Sciences Po en étroite collaboration avec la legaltech Predictice et avec le cabinet d'avocats d'affaires Taylor Wessing, fournit plusieurs recommandations.

Lire le livre blanc

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Bourse d’excellence Société Berthelot

1ère édition
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Pour la première année, la Société Berthelot, étude de Mandataires judiciaires, offre à un étudiant inscrit en première année du master-joint Droit et Finance de l'École de droit de Sciences Po, une bourse d’excellence afin de le soutenir dans ses études.

Montant de la bourse : 5 000 € par an pendant 3 ans.

La bourse est attribuée de manière prioritaire à un étudiant qui présente un dossier d'excellente qualité académique et qui pour des raisons de nature sociale ou financière a besoin d’un soutien matériel complémentaire pour poursuivre dans de bonnes conditions ses études au sein du master de Sciences Po.

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Témoignage d'Amine Boumaraf, étudiant de 1ère année du master-joint Droit et finance

Après un parcours assez classique au sein d’une classe préparatoire puis d’une école de commerce où j’ai notamment été introduit aux rudiments du droit et de la finance, j’ai très vite voulu m’y spécialiser davantage.

Et c’est par hasard lors d’une visite à la journée portes ouvertes que j’ai découvert ce nouveau concept. Je connaissais déjà le master droit économique pour lequel j’avais initialement l’intention de postuler mais, à l’examen de la maquette pédagogique du master droit et finance, j’ai su d’expérience que la formation dispensée en finance allait être très solide.

Or, j’avais effectué un stage au sein d’une grande banque et l’un de mes tuteurs devait mettre en place un contrôle pour s’assurer de la conformité légale d’un produit financier complexe et m’avait justement confié n’avoir pas bien saisi son fonctionnement. C’est à ce moment-là que je me suis rendu compte de l’importance d’être capable de naviguer entre ces deux milieux.

Cela fait bientôt 3 mois que nous avons débuté cette formation et personnellement, je trouve qu’il est agréable et très satisfaisant de travailler des matières qui, en plus d’être intéressantes sur un plan intellectuel vont immédiatement nous servir sur le plan professionnel quel que soit le domaine car, si mon idée de départ était d’être avocat d’affaires, je réfléchis aujourd’hui à d’autres possibilités tant elles sont innombrables !

Amine Boumaraf, étudiant de 1ère année du master-joint Droit et finance

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Forum des métiers du droit 2019

Save the date : mercredi 6 février 2019
  • Forum des métiers du droit, Maison de la Chimie ©Claire-Lise Havet / Sciences PoForum des métiers du droit, Maison de la Chimie ©Claire-Lise Havet / Sciences Po

Le Forum des métiers du droit aura lieu mercredi 6 février 2019 à la Maison de la Chimie. Il permet aux étudiants et diplômés de s'informer sur les cabinets d'avocats, sur leurs domaines d'expertises et opportunités, de s'informer sur les carrières en administration judiciaire et de trouver un stage optionnel ou obligatoire de master 2...

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Bourse d’excellence VIVANT CHISS

2ème édition
  • Logo VIVANT CHISSLogo VIVANT CHISS

Pour la deuxième année consécutive, Vivant Chiss, cabinet d'avocats, offre à un élève d’un master de droit de Sciences Po, une bourse d’excellence afin de le soutenir dans ses études et de lui permettre plus aisément d’accéder à la profession d’avocat.

Montant de la bourse : 6 000 € pour l’année universitaire en cours.

La bourse Vivant Chiss s’adresse aux étudiants inscrits en première année de master droit économique ou carrières judiciaires et juridiques et se destinant à la profession d’avocat.

La bourse est attribuée de manière prioritaire à un étudiant qui présente un dossier d'excellente qualité académique et qui pour des raisons de nature sociale, financière ou en raison d'un handicap, a besoin d’un soutien matériel complémentaire pour poursuivre dans de bonnes conditions ses études au sein du master de Sciences Po.

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Témoignage d'Anaïs Alle, étudiante de 1ère année du master-joint Droit et finance

  • ©Anaïs Alles©Anaïs Alles

J’ai intégré Sciences Po avec l’objectif de devenir avocate. Le collège universitaire a élargi mes horizons et mes possibilités, tout en me permettant de préciser mon projet. L’annonce de l’ouverture du master joint droit et finance, pendant ma troisième année en école de commerce à Madrid, faisait écho à mon parcours pluridisciplinaire, à mon intérêt pour les problématiques tant juridiques que commerciales et financières ainsi qu’à ma conviction qu’elles devaient s’appréhender ensemble.

Cela fait maintenant quelques semaines que j’ai fait ma rentrée avec la première promotion du master droit et finance. Jusque-là, l’École de Droit et l’École du Management et de l’Innovation ont tenu leurs promesses sur l’exigence, la qualité et la richesse de cette double formation. Au cours de ces quelques semaines, j’ai découvert les langages techniques des deux matières et j’ai pu percevoir les bénéfices pratiques de cet apprentissage.

Les enseignements des deux masters s’articulent bien entre eux et offrent un double éclairage précieux sur certains sujets d’actualité, ou sur certaines transactions. La diversité des parcours, des profils et des projets des étudiants de notre première promotion est également un atout du master au sein duquel on sent une énergie, une motivation et un potentiel stimulants.

Mon objectif est toujours de devenir avocate, et de me spécialiser en financement de projets dans le secteur de l’énergie. Ce domaine, comme tant d’autres, nécessite la capacité de comprendre et traduire des contraintes légales pour les juristes en implications financières pour les entreprises et inversement. En ce sens, le master nous ouvre de nombreuses opportunités et nous prépare concrètement aux réalités des marchés de la finance et du droit. La rentrée est encore récente mais je me sens déjà pleinement intégrée et optimiste pour la suite.

Anaïs Alle, étudiante de 1ère année du master joint Droit et finance

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Témoignagne de Myele Rouxel, lauréate du Prix Maingené 2018

J’ai intégré Sciences Po en premier année, après mon bac, avec pour objectif d’influer sur les politiques publiques environnementales. À cette fin, j’envisageais initialement une carrière dans l’administration publique. Cependant, au cours de ma scolarité, j’ai développé une vraie appétence pour le droit et j’ai pris conscience de la force du droit comme outil de changement politique. Après ma troisième année à Pékin, j’ai donc intégré le master de Droit économique de Sciences Po afin de me doter des outils juridiques nécessaires pour embrasser une carrière de juriste en droit de l’environnement. Si ce master était essentiellement centré sur le droit des affaires, j’ai fait le choix de rejoindre la spécialité Global Governance Studies en master 2, ce qui m’a permis de me former en droit de l’environnement et en droits de l’homme. Plus généralement, j’ai appris en master 2 à appréhender les problématiques juridiques engendrées par la globalisation. Cela s’avérera certainement très utile lors de ma pratique du droit de l’environnement, compte-tenu du caractère diffus des dommages environnementaux.

J’ai tout de suite vu en la Clinique de l’École de droit une opportunité pour travailler, dès mon master, au service de la cause environnementale, tout en acquérant des compétences pratiques complétant ma formation théorique. Le projet Labelliser le bien-être animal s’inscrivait parfaitement dans la continuité de mon engagement écologique, compte-tenu de l’impact désastreux de l’élevage industriel sur l’environnement. Ce projet me permettait également de promouvoir l’amélioration du bien-être des animaux d’élevage, sujet qui me tient particulièrement à cœur. En effet, frappée par les conditions de vie déplorables des animaux d’élevage, je suis vegan depuis un an et demi.

Cet engagement personnel a d’ailleurs été la source de questionnements éthiques perpétuels au cours de la réalisation du projet : faut-il œuvrer pour l’abolition de l’élevage et faire ainsi disparaître toute souffrance animale ? Ou l’abolition est-elle un vœu pieux et la consommation de viande une réalité et ne vaut-il alors pas mieux accompagner les éleveurs dans le sens d’une démarche de progrès ? Au risque d’ailleurs de participer de la justification de l’élevage et de la souffrance des animaux qui en découle… Une des forces du travail de groupe avec les deux autres étudiants du projet, Yann et Albane, a été de résoudre ces dilemmes en confrontant nos points de vue parfois divergents. Nous avons choisi d’adopter un point de vue pragmatique de la question : toutes démarches d’amélioration du bien-être des animaux, tant qu’elles sont fiables et sincères, sont bonnes à prendre et doivent être encouragées.

Notre projet s’est donc centré sur l’accompagnement des initiatives privées d’amélioration du bien-être des animaux. Nous partions du constat des limites des législations en matière de bien-être animal et par suite, de la force des initiatives privées pour améliorer les pratiques. Cependant, si les initiatives privées d’amélioration du bien-être animal florissent en France et en Europe, les informations fournies au consommateur en la matière sont très insuffisantes. Nous avons donc œuvré à développer des outils d’amélioration des informations communiquées, afin de permettre aux consommateurs de favoriser le bien-être animal dans leurs décisions d’achat.

Pour ce faire, nous avons découpé notre travail en quatre étapes successives.

  • Premièrement, nous avons commencé par une revue des travaux académiques sur l’éthique animale et le droit animalier.
  • Deuxièmement, nous avons rencontré l’ensemble des parties prenantes (des juristes, des chercheurs à l’INRA, des vétérinaires, des distributeurs, des producteurs et représentants de producteurs, des associations de protection animale et un philosophe). Ces entretiens étaient absolument passionnants, compte-tenu de la complexité de la question du bien-être animal, aux croisements de l’éthique, du droit et de la science vétérinaire. Ces entretiens étaient très pluridisciplinaires, dans la mesure où l’amélioration du bien-être animal elle-même ne peut se concevoir sans prendre en compte d’autres aspects connexes, mais essentiels : les problématiques environnementales, de rémunération de l’éleveur... Ces entretiens étaient également une expérience très enrichissante au niveau relationnel : nous avons appris à savoir gagner la confiance de personnes extrêmement reconnues dans le milieu, à assoir notre crédibilité et à défendre notre projet face à certains sceptiques.
  • Troisièmement, nous avons également analysé les initiatives de labellisation du bien-être animal menées en Europe et aux États-Unis, afin de définir ce qu’est à nos yeux un bon label bien-être animal. Ce travail a impliqué beaucoup de réflexion en groupe. J’ai trouvé cet aspect critique du projet particulièrement passionnant : il fallait s’émanciper de l’influence des personnes rencontrées pour construire notre propre vision d’un bon label.
  • Quatrièmement, forts de ce travail d’analyse, nous avons rédigé des Principes directeurs relatifs à la labellisation et à l’information du consommateur sur le bien-être animal. Ces Principes sont un guide à destination des parties prenantes pour la création de labels fiables et crédibles en la matière. Ils fournissent également des outils d’analyse des labels existants en France et à l’étranger. Ce travail était particulièrement formateur car il impliquait de trouver un équilibre difficile. En effet, chaque Principe devait être ambitieux, pour ne pas permettre à des acteurs peu respectueux du bien-être animal de s’en prévaloir, mais rester réaliste, afin de ne pas détourner certains acteurs de la démarche de progrès que nous voulons promouvoir.

Cette expérience au sein de la Clinique a été particulièrement formatrice pour moi car elle était à la croisée du cadre universitaire et professionnel. En effet, notre travail consistait en des allers-retours entre la théorie et la pratique : nous passions de travaux théoriques sur l’éthique animale à des considérations pratiques d’hygiène ou de goût.

Par ailleurs, ce projet était particulièrement stimulant dans la mesure où, à l’inverse des autres projets Clinique, nous n’avions pas de commanditaire. Nous étions encadrés par trois chercheurs et nous disposions ainsi de toute la liberté dont bénéficient les universitaires. Cette indépendance nous a permis d’asseoir notre crédibilité devant les parties prenantes et nous permettra de promouvoir nos Principes directeurs afin qu’ils soient appliqués par les différents acteurs. En outre, à l’inverse de la position du stagiaire qui exécute mais ne dispose pas de pouvoir décisionnaire sur le produit final, nous avons pu nous emparer du projet et prendre l’initiative, encadrés par nos tuteurs.

Notre projet était centré sur l’action privée, ce qui est particulièrement formateur eu égard à la multiplication actuelle des sources de normativités privées. Le travail de rédaction des Principes directeurs s’avérera très utile pour mon projet professionnel. En effet, les Principes directeurs sont des outils d’orientation de la normativité privée amenés à se multiplier dans l’avenir, la soft law permettant d’améliorer l’impact environnemental ou social des entreprises, là où le législateur national est parfois défectueux.

Au-delà, ce travail m’a permis d’acquérir une vraie expertise dans le domaine du bien-être animal. Si je n’envisage pas a priori de travailler spécifiquement dans ce domaine, les compétences que j’ai acquises sont très utiles pour quiconque exerce dans le domaine du droit de l’environnement. Ainsi, après avoir obtenu mon diplôme de l’École de droit en juin dernier, j’ai effectué un stage en droit de l’environnement au cours duquel j’ai pu mettre à profit cette expertise sur les questions agricoles. Aujourd’hui, je passe le CRFPA et j’envisage de travailler comme avocate en droit de l’environnement, afin d’assurer la défense d’associations environnementales. Je projette de faire de la question du bien-être animal un de mes axes de travail.

L’obtention du prix Anthony Mainguené est une formidable opportunité pour la poursuite du projet. La question du bien-être animal s’inscrit parfaitement dans la démarche éthique de la fondation et ce prix permettra aux étudiants reprenant le projet de continuer à porter cette problématique au sein de Sciences Po et au-delà. Nous n’avions pas de financement cette année et les fonds obtenus permettront notamment aux étudiants de réaliser des enquêtes de terrain pour appliquer nos Principes et de tenir un blog pour communiquer notre travail. Je continuerai, avec Albane et Yann, à m’impliquer au sein du projet. Je me rappelle avoir entendu, en entrant dans la Clinique, que lorsque l’on y rentre, on ne la quitte plus, et c’est manifestement le cas !

Myele Rouxel, diplômée 2018 du master Droit économique spécialité Global Governance Studies (GGS)

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Témoignagne de Yann Soubigou, lauréat du Prix Maingené 2018

À l’issue de ma scolarité, je peux affirmer que ma participation à la Clinique de l’École de droit a été un point fort de mes cinq années à Sciences Po. J’ai intégré Sciences Po en souhaitant donner une utilité publique à l’enseignement académique que je suivais, et la Clinique m’a fourni l’opportunité de mettre en application cette volonté. En ce sens, le projet Labelliser le bien-être animal m’a permis de tenter de contribuer à l’édification d’une agriculture plus durable, enjeu qui me tient particulièrement à cœur.

Au cours de ma scolarité à Sciences Po, j’ai pu prendre conscience des multiples défis liés à la préservation de l’environnement et de l’existence d’une grande pluralité d’outils pour répondre à l’urgence environnementale. C’est dans cette perspective que j’ai commencé à étudier la capacité des citoyens à imposer des évolutions de normes, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Etudiant au campus du Havre spécialisé sur l’Asie, j’ai notamment étudié la manière dont la pression des consommateurs suite à des scandales sanitaires en Chine a imposé une évolution des normes sur la sécurité alimentaire. Ce cas m’a fait prendre conscience que la distinction que l’on opère souvent entre citoyen et consommateur ne tient pas. Le consommateur a la capacité, au nom de ses conviction éthiques et de ses préoccupations citoyennes, d’imposer en tant que consommateur des évolutions de l’offre vers des modèles de production plus écologiques. Cependant, cette voie de progrès est étroite, car elle suppose que le consommateur dispose d’assez d’informations pour sélectionner par ses décisions d’achat le produit qu’il sait le plus respectueux de ses convictions environnementales. Désireux d’aider les consommateurs à promouvoir des productions plus respectueuses de l’environnement, j’ai intégré l’école de droit en pensant y trouver des outils utiles à la libération de l’information au profit des citoyens.

C’est dans la continuité de ce cheminement intellectuel et académique que s’est présentée l’opportunité d’intégrer la Clinique RISE et le projet Labelliser le bien-être animal. Le bien-être animal est pour moi une clé fondamentale afin de refonder l’élevage sur des modèles plus durables. Il faut redonner confiance aux citoyens échaudés par les scandales de maltraitance dans l’élevage. C’est une condition fondamentale pour recréer le lien de consommateurs majoritairement urbains avec les filières d’élevage. A titre personnel, il me tenait à cœur de contribuer à mettre en lumière les démarches de nombreux éleveurs, abatteurs et transporteurs qui travaillent pour une agriculture durable avec une véritable fierté pour leur profession et un respect indiscutable des animaux, et de contribuer à les différencier des acteurs qui ne présentent pas les pratiques que l’on est en droit d’attendre de leur part vis-à-vis des animaux.

La clinique réunit des étudiants de droit économique et de PSIA et nous donne des cours juridiques portant sur la RSE. Armé de ces notions de RSE ainsi que des apprentissages du master, nous avons pu mener à bien avec mes deux camarades Albane Demaret et Myele Rouxel le projet qui nous avait été assigné. Nous avons bénéficié du soutien déterminant de nos tuteurs, Régis Bismuth, Aude-Solveig Epstein et Alice DiConcetto, que je remercie vivement pour la confiance qu’ils nous ont témoigné. Nous avons eu une grande liberté dans la définition des objectifs du projet et dans la manière dont nous allions le mener. Cela nous a permis d’utiliser le droit de manière créative et stimulante : le bien-être animal est souvent abordé par les juristes sous l’angle du statut juridique de l’animal. Cependant, ce sont de toutes autres pistes  que nous avons emprunté. Nous avons voulu donner des réponses opérationnelles en maniant des concepts de droit de la consommation, de l’environnement  et des normes de droit souple afin de pousser à une plus grande autorégulation des pratiques d’élevage et de promotion commerciale des filières.

Notre ambition a été de permettre une information plus transparente pour le consommateur sur les pratiques d’élevage, de manière à lui permettre de favoriser par ses achats les produits respectueux du bien-être animal. Constatant l’insuffisance criante de législations portant des obligations en matière de bien-être animal d’élevage, nous avons fait la découverte d’un pullulement d’initiatives portant sur la labellisation et l’information au consommateur sur des productions prétendument plus respectueuses du bien-être animal. Aider le consommateur à avoir une vision claire sur le bien-fondé et la sincérité de ces diverses initiatives, et forcer ces initiatives atomisées à collaborer ensemble pour sortir de la marginalité, telles étaient nos ambitions. Cela s’est transcrit selon plusieurs axes de travail : rédaction de Principes Directeurs relatifs à la labellisation et à l’information du consommateur sur le bien-être animal, élaboration d’une grille d’analyse des labels en matière de bien-être animal, rédaction d’un essai sur la concurrence des normativités en matière de bien-être animal.

Je pense qu’au-delà de la manière dont nous avons tenté d’apporter des solutions pour promouvoir le bien-être animal, c’est la dimension de combat pour la dignité de l’homme que porte ce projet qui nous a permis de recevoir le Prix Anthony Mainguené. En effet, comment faire valoir une dignité pour les hommes si nous ne sommes pas capables d’en fournir une aux animaux? Comment penser que les éleveurs pourront vivre dignement de leur métier tant que des modèles de production leur imposeront de maltraiter leurs bêtes ? Nous sommes honorés que la fondation se soit reconnue dans ce combat pour la dignité des animaux et des hommes auquel nous avons souhaité contribuer, et qu’elle partage notre souhait d’une évolution salutaire des modèles agricoles.

Le prix de la fondation a vocation à aider la poursuite du projet cette année. Ce projet mérite de nombreux développements que la contribution financière de la fondation nous permettra d’espérer voir le jour. S’il incombe désormais aux nouveaux étudiants d’assumer la conduite du projet, je reste pleinement impliqué en son sein en tant que collaborateur bénévole. A ce titre, ce projet est devenu bien plus qu’un engagement personnel, c’est aussi une aventure d’équipe et humaine sur le long terme.

Diplômé de l’École de droit de Sciences Po depuis juin 2018, je compte poursuivre ma carrière en tant qu’avocat spécialisé en droit de la consommation et droit de l’environnement, afin de défendre une information transparente pour les consommateurs sur un panel plus large de sujets.

Yann Soubigou, diplômé 2018 du master Droit économique spécialité Global Governance Studies (GGS)

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"J’ai aimé chaque jour de la thèse..."

Interview de Flora VERN, Docteure en Droit
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Flora VERN vient tout juste de soutenir sa thèse de droit "Les objets juridiques : recherches en droit des biens", sous la direction de Philippe Jacques, Professeur des universités à l’Université de Savoie Mont-Blanc. Ses recherches se concentrent essentiellement sur le droit privé des biens et les droits réels (propriété et démembrement), avec un intérêt particulier pour les montages immobiliers complexes et les environnements ruraux. Elle enseigne également au Collège universitaire de Sciences Po, où elle a donné des cours d'introduction au droit, d'histoire du droit des biens, et de droit comparé des biens.

=> Lire l'interview de Flora

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Pascale Cornut Saint-Pierre

Lauréate du Prix 2018 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit privé
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Pascale CORNUT SAINT-PIERRE, jeune docteure en droit, obtient le Prix André Isoré en droit privé 2018, Prix solennel de la Chancellerie, pour sa thèse « Les swaps ou l'innovation financière aux mains des juristes : contribution à l'étude socio-juridique de la financiarisation » soutenue en décembre 2017, et mené sous la direction de Professeur Benoît FRYDMAN, professeur affilié à l’École de droit, Sciences Po.

Nous lui adressons toutes nos félicitations.

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Bourse d’excellence Clifford Chance

La 11ème édition est ouverte
  • Logo Clifford ChanceLogo Clifford Chance

Pour la onzième année consécutive, Clifford Chance, cabinet d'avocats international, offre à un élève d’un master de droit de Sciences Po, une bourse d’excellence afin de le soutenir dans ses études et de lui permettre plus aisément d’accéder à la profession d’avocat.

Montant de la bourse : 6 000 € par an sur deux ans.

La bourse Clifford Chance s’adresse aux étudiants inscrits en première année de master droit économique ou carrières judiciaires et juridiques et se destinant à la profession d’avocat.

La bourse est attribuée de manière prioritaire à un étudiant qui présente un dossier d'excellente qualité académique et qui pour des raisons de nature sociale, financière ou en raison d'un handicap, a besoin d’un soutien matériel complémentaire pour poursuivre dans de bonnes conditions ses études au sein du master de Sciences Po.

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L'édition 2019 du CAIP est ouverte !

  • Logo du CAIPLogo du CAIP

Vous trouverez ci-dessous les documents essentiels au bon déroulement du concours :

La date limite d'inscription est fixée au mardi 13 novembre 2018, minuit, heure de Paris.

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Christophe Jamin et Fabrice Melleray, lauréats du Prix du livre juridique 2018

  • Christophe Jamin, Nicole Belloubet, Fabrice Melleray et Laurent FabiusChristophe Jamin, Nicole Belloubet, Fabrice Melleray et Laurent Fabius

Le samedi 6 octobre 2018 se tenait la 10ème édition du Salon du livre juridique organisée par le Conseil Constitutionnel et le Club des Juristes où ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la Pratique juridique par Nicole Belloubet, Présidente d’honneur du jury et par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel.
Lire la suite

Interview de Christophe Jamin, Doyen de l'École de droit, et Fabrice Melleray, Professeur des Universités à Sciences Po

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Competencia Internacional de Arbitraje

  • L. Vazzoler, M. Zambrano, C. de la Sota, M. Segura et D. P. Fernández ArroyoL. Vazzoler, M. Zambrano, C. de la Sota, M. Segura et D. P. Fernández Arroyo

L'École de Droit a participé à la onzième édition de la Competencia Internacional de Arbitraje organisée conjointement par l'Universidad del Rosario (Colombie) et l'Universidad de Buenos Aires (Argentine) du 27 septembre au 1er octobre 2018.

"Une semaine d’audiences devant un tribunal arbitral dans une affaire étrange opposant un état fictif à trois sociétés, sur fond de corruption et de faits demeurés sans explication…Voilà ce à quoi se résume l’aventure colombienne de laquelle nous rentrons. Il est cependant difficile d’exprimer en quelques lignes combien nous avons appris, et les bons moments que nous avons passés tout au long de ce concours.

Nous avons quitté Bogotá fiers du travail accompli, tenant le titre de quart de finalistes et le premier prix du mémoire en défense.

Nous sommes très heureux d’avoir pu participer à ce concours de plaidoirie hispanophone de référence en matière d’arbitrage sous les couleurs de Sciences Po, seule université européenne en lice. Cette XIème édition était de retour à Bogotá après cinq ans, suite à un passage par Buenos Aires, Montevideo, Santiago de Chile, et Lima. Elle a réuni 52 universités de 15 pays différents.

Nous souhaitons tout d’abord remercier le professeur Diego P. Fernández Arroyo pour nous avoir permis de vivre cette expérience, et pour son soutien permanent. Merci aussi à l’équipe de l’École de droit pour son aide précieuse.

Nous souhaitons également remercier tout particulièrement Élise Roussel, qui nous a guidés, encouragés et entraînés tant pour la rédaction des écrits, que pour la préparation des audiences. Merci aussi à Ana Cuartero de Vidiella pour son travail et son inestimable aide dans la préparation des audiences, ainsi qu’à Diana Warszawski que nous étions très heureux de compter parmi l’équipe pour la phase écrite. Enfin, merci à Paloma Garcia Guerra, Juan Camilo Macías Gómez et Maël Deschamps pour leur soutien et leurs excellents conseils.

Nous remercions vivement le cabinet Dechert pour son soutien, qui nous a permis de représenter Sciences Po une année de plus dans ce concours.

Enfin, nous remercions le Comité Organisateur de la Competencia pour l’accueil chaleureux qu’il nous a réservé. Bonne chance à l’équipe qui représentera Sciences Po pour la XIIème édition l’année prochaine prévue à Asunción, Paraguay !"

Marine Segura, Catalina de la Sota, Lennart Vazzoler et Matias Zambrano

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"Où étiez-vous le 13 novembre ?"

  • Photo : © Mike Fouque / Shutterstock / Crédits : Le Code de procédure pénalePhoto : © Mike Fouque / Shutterstock / Crédits : Le Code de procédure pénale

À l’occasion de la Nuit du droit, un des amphithéâtres de Sciences Po s’est transformé en tribunal correctionnel. Pendant deux heures, des professionnels du droit sont venus mettre en scène la difficulté de leur quotidien. Quand la justice tente de démêler le vrai du faux, entre amour maternel et fanatisme.

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Toutes nos félicitations à M. Kangping Du notre 20ème docteur

  • Kangping Du et les membres du jury ©Bruno Sousa RodriguesKangping Du et les membres du jury ©Bruno Sousa Rodrigues

L'équipe du programme doctoral de l'École de droit est heureuse de fêter son 20ème docteur.

Toutes nos félicitations à M. Kangping DU qui a soutenu sa thèse "A Reconstruction of Fair and Equitable Treatment from the Perspective of Human Rights Protection" ce lundi 8 octobre 2018.

Le jury était composé de :

  • Katia Fach Gómez, Tenured Associate Professor, University of Zaragoza
  • Diego P. Fernández Arroyo, Professeur titulaire, Sciences Po, HDR, IEP de Paris (directeur de thèse)
  • Makane Moïse Mbengue, Professor of International Law, University of Geneva (rapporteur)
  • Yannick Radi, Professor of Public International Law, Université catholique de Louvain (rapporteur)
  • Catharine Titi, Chargée de recherche au CNRS (HDR), Université de Bourgogne
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