Vous êtes en première année au sein du master Droit économique, master in Economic Law ou master joint Droit et Finance et vous vous destinez à la profession d’avocats ?

L’École de droit est ravie de vous annoncer, en cette année 2022-2023, un nouveau partenariat avec le cabinet d’avocats Jeantet qui a à cœur d’accompagner les étudiants dans la construction de leur projet professionnel à travers des présentations métiers et des temps de rencontres privilégiés entre collaborateurs Jeantet et étudiants.

Ainsi, le cabinet Jeantet offrira à un(e) étudiant(e) de l'École de droit un double accompagnement : un soutien financier pour ses études et un soutien humain.

L'étudian(e) sélectionné(e) bénéficiera :

• d'une bourse d'étude d'un montant de 6000 euros/an sur 2 ans
• d'un accompagnement personnalisé dans la construction de son projet professionnel

Si vous souhaitez candidater à cette bourse, il vous suffit de :

• compléter le  formulaire en ligne
• envoyer une copie des documents demandés par mail avant le lundi 20 mars 2023 à 12h00 à Élodie Deschamps

Pour toute question, nous vous invitons à contacter Dorothée Ousset (dorothee.ousset@sciencespo.fr ou 01 49 54 37 68).

• Etudiants et S. Pimont au Conseil Constitutionnel
  
• Guy Cleret et des étudiants
  

Le 13 mars 2023, à l'initiative de l'équipe du pôle Carrières Judiciaires et Juridiques de l'Association des Juristes de Sciences Po (AJSP), les étudiants du Master Carrières Judiciaires et Juridiques, accompagnés de Sébastien Pimont, doyen de l'École de droit, ont eu le privilège de visiter le Conseil constitutionnel.

Nos remerciements pour leur accueil et leur disponibilité vont à Messieurs Guy Cleret, chargé de mission au service des relations extérieures, Laurent Neyret, directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel et Marc Touillier, chargé de mission au service juridique.

A seminar with Professeur Alexandre De Streel, Université de Namur.

The European Union has just adopted a series of new laws to regulate Big Tech platforms in order to increase innovation and reduce illegal and harmful content in the cyberspace. The Digital Markets Act contains a long list of do and don’t which will apply in March 2024 to the digital gatekeepers in order to make EU digital markets more contestable and fair.

Alexandre de Streel: "My draft paper discusses the new rules, their objectives and the indicators of success. Then, it shows that those rules are an important step for EU integration, which is moving towards an integration by institutions and not only by rules. Finally, I will discuss whether the DMA is just an act of hubris or whether it would have significant effects on the business models of the Big Tech platforms, and combined with technologies such as web 3, it would allow to regain the promises of a more decentralized cyberspace."

Invite-only event.

Information and contact: ecole.droit@sciencespo.fr

Pouvez-vous décrire votre parcours universitaire ?

J’ai eu la chance d’intégrer le Collège Universitaire de Sciences Po au sein du campus de Menton centré sur le Moyen-Orient et la Méditerranée où j’ai pu pleinement embrasser l’enseignement pluridisciplinaire de la formation.

Ma volonté de poursuivre un cursus international diversifié m’a alors conduite à postuler au double diplôme entre Sciences Po et l’Université de Hong Kong où j’ai obtenu un diplôme en politique et administration publique.

Portée par l’envie d’acquérir une solide expérience en droit, j’ai rejoint le master Droit Économique de l’École de droit de Sciences Po. J’ai effectué, entre mon Master 1 et mon Master 2, une année de césure durant laquelle j’ai réalisé un premier stage au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Allen & Overy où j’ai eu l’opportunité d’appréhender les matières contentieuse et arbitrale sous un prisme pratique. Puis, j’ai réalisé un second stage au sein du département Énergie & Infrastructure du cabinet Orrick Rambaud Martel. Je suis restée en stage chez Orrick jusqu’à la fin de l’année 2020 en parallèle de mon Master 2 à Sciences Po.

Enfin, j’ai passé l’examen du CRFPA en septembre 2021. Dans l’attente des résultats du CRFPA, j’ai ensuite rejoint l’équipe Énergie & Infrastructure de Linklaters au sein de laquelle je suis actuellement en stage final.

POUR QUELLES RAISONS AVEZ-VOUS CHOISI LA SPÉCIALITÉ ENTREPRISES, MARCHÉS, RÉGULATIONS PROPOSÉE AU SEIN DU MASTER DROIT ÉCONOMIQUE ?

Après une année de césure pendant laquelle j’ai pu confirmer ma volonté de rejoindre un département Énergie & Infrastructure, j’ai compris qu’il me fallait choisir un Master 2 offrant une formation complète et diversifiée.

Or, la spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR) s'inscrit dans le prolongement des cours dispensés durant la première année de l'École de droit en offrant, d’une part, un focus plus spécifique sur le droit de l'entreprise (droit fiscal, entreprises en difficulté, droit de la distribution notamment) et, d'autre part, sur le droit des régulations (droit de la concurrence et droit de l'environnement par exemple).

Quel est le cours qui vous a le plus marquée ?

J’ai beaucoup apprécié le cours de Droit de l’environnement de Jean-Nicolas Clément qui permet d’acquérir les réflexes juridiques nécessaires à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les décisions des acteurs économiques. Ce cours combine les questions liées à l'environnement et à la protection des milieux ainsi que celles liées à leur appréhension par les instruments de régulation notamment le droit.

A l’instar de la majorité des cours de la spécialité EMR, ce cours est très pratique et aborde des problématiques concrètes de droit de l'environnement industriel (ICPE, droit de l'eau, des déchets, etc.).

Quels sont vos projets ?

Grâce à mon parcours académique et aux différents stages que j’ai effectués, j’ai muri mon projet professionnel. Je souhaite m’orienter vers le secteur de l’énergie/infrastructure et du financement de projets, secteur qui semble aujourd’hui être le plus cohérent avec mon parcours et mon projet professionnel, tel que je l’ai bâti.

La pratique Projet est une pratique transversale qui recoupe différentes matières du droit (droit des obligations, droit bancaire, droit de la construction, fiscalité, etc.). Les projets ont souvent une dimension internationale ce qui rend la pratique passionnante et diversifiée. Les types de projets sont aussi très variés que ce soit dans les secteurs des infrastructures (aéroports, autoroutes, ponts), de l’énergie (centrale biomasse, éolien) ou des ressources naturelles (gisements miniers).

Pour l’heure, je suis en stage final dans l’équipe Énergie & Infrastructure de Linklaters à Paris mais je ne m’interdis pas, un jour, de repartir à l’étranger pour y travailler temporairement. Mes deux années passées à Hong Kong m’ont profondément marquée par leur richesse culturelle et j’espère avoir l’occasion de revivre une expérience similaire. L’envergure internationale des projets rend cette perspective envisageable.

Un conseil pour celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre l'École de droit ?

Je ne peux que conseiller à tous les étudiants de l’École de droit de faire une année de césure entre leur Master 1 et leur Master 2 pour se laisser la possibilité de découvrir différents domaines du droit et différentes manières de pratiquer. Les stages sont un vrai avantage dans notre parcours et font partie intégrante de l’apprentissage. Je conseille aussi à ceux qui le peuvent de faire un stage à mi-temps en parallèle de leur Master 2.

Enfin, je recommande à ceux qui se plaisent dans leur équipe en stage de prolonger ou de revenir dans cette même équipe, par exemple, en alternance lors des cours de l’EFB. Cela permet de suivre les dossiers sur le long terme et de gagner en autonomie dans une équipe que l’on connaît déjà.

Marie Lorre, diplômée 2021 du master Droit économique spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR).

Pouvez-vous décrire votre parcours universitaire et professionnel ?

Après un baccalauréat scientifique, j’ai intégré l’Institut d’Études Politiques de Grenoble. Dès ma première année d’études, ayant développé un réel intérêt pour le droit, j’ai décidé de m’inscrire en parallèle de ma formation à l’IEP en licence de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, licence dispensée en enseignement à distance. Forte de ces deux cursus universitaires, j’ai passé le concours de Sciences Po au stade du master puis j’ai finalement intégré l’École de droit et son master Carrières juridiques et judiciaires (CJJ). Lors de la deuxième année du master CJJ, j’ai préparé et obtenu le concours de la magistrature, aidée dans ce projet par la préparation au concours de l’ENM proposée par Sciences Po. Je suis actuellement en fin de formation à l’École Nationale de la Magistrature et m’apprête à prendre mon premier poste en tant que magistrate dans quelques mois. Parallèlement à ma formation à l’ENM, je travaille également au sein de deux prépa privées différentes qui ont pour but d’accompagner dans la préparation du concours de l’ENM pour l’une et pour l’autre de celui de Sciences Po.

Comment est né votre intérêt pour les études de droit ?

Mon intérêt pour les études de droit est né dès la découverte de la matière juridique en première année de mon cursus universitaire. J’ai trouvé la discipline fascinante car elle me donnait des clés de lecture et de compréhension pour analyser de nombreuses problématiques contemporaines. La plupart des enjeux qui se jouent dans notre société, nationale ou internationale, ont en effet des implications juridiques sous-jacentes qu’il me tenait à cœur de saisir. Surtout, après des stages en juridiction, j’ai rapidement été passionnée par les métiers du droit, particulièrement par celui de magistrat. Les grands principes qui régissent la profession, l’indépendance, l’impartialité, le respect des droits de la défense, la loyauté, en ce qu’ils renforcent l’état de droit et le socle démocratique, font du métier de magistrat un métier particulièrement intéressant. L’étude du droit me donnait ainsi accès à des opportunités de carrière tout à fait stimulantes tant sur le plan intellectuel qu’humain.

Pourquoi avez-vous choisi d’intégrer le master carrières juridiques et judiciaires ?

Sciences Po et le master CJJ offrent la possibilité de saisir le droit au prisme de la société et de ses évolutions, avec une méthodologie d’enseignement favorisant l’ouverture d’esprit et une conception du droit tout à fait différente de celle que l’on peut retrouver dans les diverses représentations. J’ai choisi ce master car il me permettait d’être une magistrate éclairée sur le monde dans lequel s’inscrivent nécessairement ses décisions, atout indispensable à l’exercice de cette fonction de responsabilités.

Quel est le cours qui vous a le plus marquée ?

Deux cours m’ont particulièrement marquée lors de mes études en master CJJ. Le premier est celui dispensé à deux voix par Damien Brunet et Guillaume Michelin sur le terrorisme et la criminalité organisée. Le dynamisme de ce cours donné par deux magistrats spécialisés et en fonction, son contenu riche et d’actualité, l’approche analytique et concrète des sujets abordés en ont fait un cours passionnant qui me servira de façon certaine dans l’exercice de mes futures fonctions. Le second cours m’ayant marqué est celui de droit européen dispensé par Sergio Sorinas. Cet enseignement permettait d’aborder l’Union Européenne, ses institutions, son droit sous un angle particulièrement technique et exhaustif, ce qui me semble indispensable au regard de l’imbrication croissante du droit européen et du droit national.

Un conseil pour celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre le master carrières judiciaires et juridiques ?

Je ne peux que conseiller aux étudiants souhaitant intégrer le master Carrières judiciaires et juridiques d’effectuer des stages en juridiction préalablement à leur entrée à l’École de droit. Effectuer des stages, c’est l’opportunité d’avoir une première ouverture sur le monde de la justice, d’approcher concrètement certains acteurs importants du système judiciaire et, surtout, d’assoir dans le réel des connaissances qu’ils réutiliseront à l’occasion des enseignements dispensés dans le master CJJ. Les stages permettent également de cimenter sa motivation à devenir magistrat ou avocat en s’assurant que ces métiers exigeants nous plaisent et que l’image que l’on en a est conforme à la réalité.

Romane Arcos, diplômée 2020 du master Carrières Judiciaires et Juridiques

POUVEZ-VOUS DÉCRIRE VOTRE PARCOURS UNIVERSITAIRE ?

Après deux années de classe préparatoire droit-économie (D1), à l’issue desquelles j’ai été admissible au concours de l’École normale supérieure (ENS), j’ai poursuivi par une troisième année de licence de droit privé à Assas. Très intéressée à la fois par le droit des affaires et la chose publique, intégrer le master Droit Économique m’a semblé être le compromis idéal.

J’ai ainsi pu, d’une part, approfondir mes connaissances en droit des affaires, au sein de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR) et en suivant en parallèle les cours de l’Institut de droit des affaires (IDA) de Paris II ainsi que le diplôme universitaire "Droit des entreprises en difficulté" de Paris I, et d’autre part, effectuer des stages dans des institutions publiques en charge de politiques économiques. J’ai notamment eu l’occasion de réaliser un stage auprès de la Première chambre de la Cour des comptes, à temps partiel, dans le cadre duquel j’ai contribué à la réalisation d’un rapport sur la gestion des titres de participation de l’État, ainsi qu’au sein du Secrétariat général du gouvernement (SGG), où j’ai accompagné les ministères dans l’évaluation de l’impact (notamment économique) des lois et textes réglementaires.

J’ai donc, d’une certaine manière, suivi un parcours inversé par rapport à ceux qui intègrent Sciences Po après le bac : j’ai acquis, d’abord, de très solides connaissances, dans un environnement où, par ailleurs, la rigueur juridique était prioritaire. Mon parcours à la faculté de droit m’a beaucoup apporté, mais m’a aussi permis de confirmer que si, à l’origine, je n’avais pas souhaité faire une prépa plus généraliste (ECS, BL) comme on me le conseillait, je ne me projetais pas pour autant comme une "pure juriste". Faire un master à Sciences Po m’a ainsi permis de renforcer ma conviction selon laquelle le droit privé des affaires est compatible avec le choix, qui s’est imposé peu à peu à moi, de servir l’intérêt général.

QUELS SOUVENIRS GARDEREZ-VOUS DE VOTRE ÉCOLE, DE VOTRE PROMOTION, DE VOS ENSEIGNANTS ?

J’ai beaucoup aimé la souplesse de choix qu’offre Sciences Po et la possibilité d’adapter son parcours à ses centres d’intérêt, que ce soit en termes de cours, d’organisation de son emploi du temps (qui rend possible les stages à temps partiel) ou d’activités extra-académiques.

Les enseignements proposés sont très divers et c’est en cela que j’ai trouvé une réelle valeur ajoutée par rapport à l’université. J’ai par conséquent choisi de suivre des cours assez originaux : l'excellent cours d’entreprenariat d’Alessandra Cocito - lors duquel j’ai exploré le monde des start-ups et mieux compris tous ces anglicismes tels que : VC, business angels, ou encore scalable ; un cours de formation commune sur les enjeux sociaux liés au handicap, dispensé par Anne Revillard ; et même des ateliers d’initiations à l’œnologie et à la photographie ! La maquette pédagogique de l’École de droit est elle aussi très riche : j’ai beaucoup apprécié le cours de droit de l’environnement de Jean-Nicolas Clément, qui m’a été très utile lors de mon stage au bureau de l’environnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. L’École de droit nous pousse à développer une réelle agilité intellectuelle : il faut savoir être à la fois rigoureux sur des sujets techniques, comme le droit fiscal, et créatif, par exemple, dans le cadre du cours de droit et littérature de la Professeure Julie Saada.

L’autre plus-value de Sciences Po est sa dimension internationale. Pour ma part, j’ai fait le choix de suivre les cours de contract, tort et corporate law de l’English track, car j’avais déjà étudié ces matières en droit français en licence. Cette double approche, mêlant civil law et common law, me semble indispensable dans le monde d’aujourd’hui. Par ailleurs, le fait de partager des cours avec des étudiants internationaux est une vraie richesse.

Last but not least : nous avons la chance de bénéficier de locaux idéaux ! Outre la localisation extraordinaire, le nouveau campus de Saint-Thomas offre un cadre très agréable pour les étudiants.

VOUS AVEZ EFFECTUÉ UN SEMESTRE D'ÉCHANGE À L'UNIVERSITÉ MCGILL. POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS SUR CETTE EXPÉRIENCE ?

J’ai réalisé cet échange dans le cadre de la deuxième année de master Droit économique, c’est une voie assez peu connue. Un échange universitaire en M2 peut paraitre assez original, mais présente l’avantage de marquer une réelle pause après cinq années d’études intenses. Cela permet ainsi de prendre du recul sur ses perspectives à l’issue de la remise de diplômes. Cette expérience a été pour moi inoubliable.

Si McGill est une université très anglo-saxonne à certains égards (notamment avec ses quelques Fraternities, ses équipes de hockey sur glace, son stand de hot-dogs au milieu du campus et ses grandes cérémonies de graduation), son fonctionnement est assez similaire à celui de l’École de droit de Sciences Po. Les deux écoles favorisent en effet davantage l’approche critique et la rédaction de papers sur des sujets choisis par les étudiants (plutôt que des dissertations dont le sujet est plus précis et est fixé à l’avance par les professeurs), à la différence des universités traditionnelles, tant françaises que québecoises (université de Laval, UDEM), qui axent leur enseignement du droit sur le triptyque "principes-conditions-exceptions" et l’apprentissage méthodique des fondements juridiques. J’ai aussi eu l’opportunité de suivre les cours de la Desautels Faculty of Management pour consolider mon initiation à l’entreprenariat, et développer ma connaissance du monde de l’entreprise, notamment via des études de cas.

Cette expérience a surtout été enrichissante sur le plan personnel. J’ai eu la chance de vivre une immersion complète dans la culture québécoise : excursion en canoë avec les graduate students (LL.M. et PhD) de la faculté de droit, randonnées en sac à dos avec d’autres étudiants en échange pour parcourir ces grands espaces nord-américains, et de nombreuses autres expériences pour mieux comprendre le Québec, ses attaches avec la France, ainsi que l’importance de la francophonie.

UN CONSEIL POUR CELLES ET CEUX QUI SOUHAITERAIENT REJOINDRE L'ÉCOLE DE DROIT ?

Créez votre propre chemin et faites-vous plaisir ! Osez être original ! Votre parcours vous ressemble et reflète votre personnalité. Il ne s’agit pas de se disperser, mais de tâtonner, et surtout de permettre la maturation progressive de son projet. C’est à mon sens le meilleur atout pour l’insertion professionnelle à venir et cela permet, même bien des années après, d’aimer ce que l’on fait, ce qui est sans doute le plus important.

Ce conseil vaut a fortiori pour les étudiants de l’École de droit : on peut avoir l’impression que tout le monde doit nécessairement faire une année de césure, qu’il est très difficile d’être sélectionné pour un échange universitaire, ou que l’avocature est la seule issue. Mais rien ne vous empêche de sortir de ce cadre… ! J’ai pour ma part décidé de suivre la voie qui m’a poussée à postuler à Sciences Po et je prépare actuellement les concours administratifs.

Et surtout, ne vous censurez pas. Un professeur de classes préparatoires m’avait dit que Sciences Po ne prenait pas d’étudiants "avec simplement une licence de droit". J’ai quand même postulé pour ne pas regretter de ne pas avoir au moins tenté !

Anne-Sophie Lallemand, diplômée 2022 du master Droit économique spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR).

On Wednesday 8 March, the Law&Tech Working Group will host a thrilling session on digital constitutionalism.

Guillaume Tusseau, Professor of Public Law at Sciences Po, will discuss efforts to protect fundamental rights and limiting power online, and guide us in a deconstructive exercise to read the shift from the analog to the digital sphere.

In 1999, the Constitution of the "Republic of Chaos" recognised as a citizen "any biological or digital entity capable of thinking and desiring," as well as cyborgs and androids. They must respect the principles of national sovereignty and democracy "which apply not just within the Abode of Chaos, an analog enclave super-imposed on the national territory of France and a gateway into Cyberspace, but also within the digital territory of the Republic of Chaos." As the topic of digital constitutionalism is gaining momentum, what could be read as a kind of joke should be taken seriously. Reviewing concrete examples, I propose to offer a cartography of the current uses of the grammar of constitutionalism to address technological evolutions and their impact on basic rights and contemporary governance.

"Thin" digital constitutionalism emerges as an expansion of analog constitutionalism. It manifests itself in the private Charter of human rights and principles for the internet, the Brazilian 2014 Marco Civil da Internet [Loi 12.965/2014], or the Digital Rights Charter presented by the President of the Spanish Government in 2021. It consists in adapting notions such as free speech, equality, privacy, participation, or pluralism to the new tools the rights holders use and to the new threats that result from using them (mass surveillance, personal profiling, influencing elections, lack of literacy, etc.). "Thick" digital constitutionalism more originally corresponds to what Teubner presents as the self-constitutionalisation of social spheres. A hierarchy of norms, basic values, procedures for dispute resolution, etc. progressively develop. The creation of Bitnation in 2014 testifies to the relevance of social contract theory. Meta’s Oversight Board, to which people can appeal if they disagree with decisions made about content on Facebook or Instagram mimics a constitutional court.

Both perspectives allow to account for the efforts digital constitutionalists make to ensure the two basic functions of constitutions, protecting fundamental rights and limiting power. From an epistemological perspective, constitutionalism appears as a specific way to frame social, political or moral issues. Three main readings allow deconstructing the possible ideological rationales for a conceptual transfer from the analog to the digital sphere . One is a discourse of hope, where the values of the XVIIIth century Revolutions are preserved. Another is a discourse of scepticism, where constitutionalism mostly appears as an insurance-policy for public and private powers in search of legitimation. The last one is a discourse of hopelessness, based on Lassalle’s thesis according to which whenever one party invokes a constitution as its battle cry, it is as if this power structure was already dead.

MORE INFORMATION

This event will be held in person and online.

To participate online, get in touch with Prof. Beatriz Botero Arcila (beatriz.boteroarcila@ sciencespo.fr) and PhD Candidate Marta Arisi (marta.arisi@sciencespo.fr).

Séance 7

Des choses ou des lieux ont parfois des liens étroits avec une communauté qui leur confère une dimension culturelle, symbolique, magique… particulière. Plusieurs questions se posent : les unes portent sur les critères qui permettent de caractériser un lien entre une communauté déterminée et ces choses ou ces lieux ; les autres ont trait à la nature de ce lien et de ses conséquences politique, juridique, sociologique.

L’attribution vise à désigner en l’espèce des éléments qui ne coïncident pas nécessairement avec les qualifications juridiques de souveraineté, de propriété civile ou intellectuelle. Il arrive même que l’attribution communautaire entre en conflit avec les revendications juridiques extérieures à la communauté. Plusieurs exemples permettent d’illustrer l’intérêt que soulève « l’attribution » lorsqu’elle se rattache à une communauté parmi lesquels les restitutions des collections muséales ou encore les conflits autour des biens culturels quand il y a une appropriation d’expressions culturelles traditionnelles.

Lors de cette séance, un éclairage anthropologique nous permettra de saisir la complexité de l’attribution communautaire. À cette occasion, nous nous poserons les questions suivantes : quels sont ces choses et lieux attribuables à une communauté ? À quelle communauté attribuer ces choses ou ces lieux ? Et enfin, à quoi une telle attribution sert-elle ?

Animée par : Mélanie Clément-Fontaine

Intervenants :

• Philippe Charlier, Directeur du département de la recherche et de l’enseignement du musée du quai Branly-Jacques Chirac. Directeur du laboratoire Anthropologie, Archéologie, Biologie (LAAB) à l’Université Paris-Saclay (UVSQ)
• Carole Delamour, Anthropologue et ethnoécologue
• Leandro Varison, Anthropologue chargé de la recherche au département de la recherche et de l’enseignement du musée du quai Branly-Jacques Chirac

> Présentation détaillée (PDF, 275 Ko)

Inscription obligatoire : ecole.droit@sciencespo.fr

On 13 February 2023, Bruno Sousa Rodrigues successfully defended his PhD thesis "Giving Form to Chaos: How Transnational Codification Has Progressively Established Authority in International Arbitration", with praise from the jury ("avec félicitations du jury") and a recommendation for publication.

This thesis studies the process of transnational codification of international arbitration, devoting special attention to its significance over the authority of arbitral procedure in a transnational administration of justice. The author’s concern for codification, however, does not stem from an attempt to organize the sources of arbitration law nor from a desire to identify a hierarchy of primary and secondary norms structuring arbitral procedure. Rather, he explores professional and epistemic struggles underlying codification projects, which have channelled the development of international arbitration.

The thesis claims that an encoded form of transnational arbitral authority did not emerge in a vacuum, by accident or spontaneously. Instead, the codification of arbitral authority was an intentional and coordinated project emerging from an ambition to create a uniform normative regime to govern international arbitration. In particular, the thesis argues that the authority of international arbitration was very much dependent first on its ambition to govern war and peace, and at a later stage, on geopolitical factors pertaining to the organisation of the global economy.

The work was completed under the supervision of Diego P. Fernández Arroyo (Sciences Po Law School) and examined by a jury composed of Mariana França Gouveia (Universidade Nova de Lisboa), Makane Moïse Mbengue (Université de Génève and Sciences Po Law School), Hélène Ruiz-Fabri (Max Planck Institute Luxembourg/Paris 1), Carmen Tiburcio (Universidade do Estado do Rio de Janeiro), and Yas Banifatemi (GBS Disputes).

En présence de Nadia Yala Kisukidi, Souleymane Bachir Diagne et Étienne Balibar.

Équivoque, controversé, instrumentalisé, idéalisé ou critiqué, l’universel demeure la toile de fond sur laquelle se déploient de nombreuses questions qui agitent le débat public : les différences, les identités, l’émancipation, le postcolonialisme, les nationalismes, les droits, la démocratie, l’état de droit, le genre et la sexualité… Nous le savons ou le pressentons : on ne pense pas sans l’universel. Le droit, la politique, l’économie, l’écologie et l’ensemble des modes de gouvernement exigent d’en affronter les promesses et les échecs. Le concept semble cependant pris dans une nouvelle querelle des universaux, laquelle se réduit souvent à l’opposition entre des identités et un multiculturalisme qui auraient troublé un universalisme de consensus et de surplomb auquel il faudrait revenir. La discussion se limite alors à considérer l’universel ou l’universalisme tantôt comme une idole, tantôt comme un repoussoir. Contre une telle tendance, l’objectif de cette conversation est d’interroger l’universel en suivant les voies alternatives ouvertes par ces trois penseurs.

Une série de rencontres proposée par la soufflerie Humanités juridiques de l’École de droit de Sciences Po avec la Maison des Arts et de la Création co-animée par Vincent Forray et Julie Saada, présentation de la séance par Sébastien Pimont, Doyen de l’École de droit.

Contact : ecole.droit@sciencespo.fr

Photos : Nadia Yala Kisukidi (©Université Paris 8), Souleymane Bachir Diagne (©Wikipedia) et Étienne Balibar (©Wikipedia).

Présentation

Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques.

Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux. Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l’occasion d’identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l’environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux. Dans une approche plus prospective, les intervenants identifieront aussi les techniques juridiques à activer en vue de faire du droit économique un levier – potentiellement très puissant – d’amélioration du traitement des animaux, dans le contexte de l’Union européenne.

La conférence s’adresse aux chercheurs et aux praticiens qui s’intéressent aux potentialités du droit économique pour résoudre les maux de notre temps, ainsi qu’aux spécialistes du droit de l’animal qui s’interrogent sur les modalités concrètes d’amélioration du sort des animaux.

> Programme détaillé (PDF, 190 Ko)

Date et adresse

Vendredi 24 mars 2023

Institut d’Etudes Avancées de Paris, 17 quai d'Anjou, 75004 Paris

Samedi 25 mars 2023

École de droit de Sciences Po, 13 rue de l’Université, 75007 Paris

Modalités de participation

L’événement se tiendra en présentiel exclusivement, sans retransmission en ligne. La participation est gratuite. L’inscription préalable est obligatoire, nominative (les réservations multiples au nom d’une seule personne ne sont pas autorisées).

Comité de pilotage

• Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy, Instigatrice principale
• Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale
• Régis Bismuth, Professeur à l'École de droit de Sciences Po 
• Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE
• Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

Partenaires

En partenariat avec l’European Institute for Animal Law and Policy, la Fondation Anthony Mainguené, le laboratoire GREDEG (CNRS et Université Côte d'Azur), l’IEA de Paris, l’association InfoTrack, l’INRAE, le laboratoire Droit et changement social (DCS) de Nantes Université, NYU Abu Dhabi, École de droit de Sciences Po et l'Université Paris Nanterre.

Contact : ecole.droit@sciencespo.fr

IMPORTANT : Initialement prévue au 27 rue Saint-Guillaume, la conférence se tiendra finalement au 1 place Saint-Thomas d'Aquin, salon scientifique B108, Paris 7ème.

Conférence exceptionnelle en présence d'Agnès Firmin-Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé ; et Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale et directeur de l'éthique du groupe ORPEA.

La loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, pourrait faire l’objet d’une révision législative dans les mois qui viennent. A la suite de l’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et sa remise officielle au président de la République par le Professeur Delfraissy, Emmanuel Macron a souhaité ouvrir un débat national sur la fin de vie.

En vue d’une éventuelle révision de la loi Claeys-Leonetti et des modifications qu’elle pourrait apporter aux droits des malades et des personnes en fin de vie, une large consultation a été engagée, notamment au travers d’une convention citoyenne sur la fin de vie placée sous l’égide du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), avec comme question de savoir si le cadre d’accompagnement de la fin de vie est adapté aux différentes situations rencontrées ou si d’éventuels changements devraient être introduits.

De nombreux travaux ont été simultanément mis en œuvre par le Gouvernement, et des débats et des conférences sont organisées sur l’ensemble du territoire, afin de permettre aux Français de s’exprimer et, par-là, d’éclairer le législateur sur leurs attentes.

Dans ce cadre, l’École de droit de Sciences Po, l'Association des Juristes de Sciences Po (AJSP) et Les Engagés ont souhaité organiser une soirée dédiée au sujet, afin de contribuer avec les étudiants et les enseignants à la concertation relative aux enjeux d’une loi particulièrement importante au regard des droits de la personne.

Contact : ecole.droit@sciencespo.fr

Événement en présentiel. L'accès est libre et gratuit, sous réserve des places disponibles, une inscription préalable étant toutefois nécessaire.