Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)
Le programme Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) s'intéresse à l'élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein des entreprises et autres formes d'organisations. Il a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l'international. RISE est également un laboratoire d'idées, un lieu de réflexion et d'échanges entre des étudiants, des professeurs de droit, des avocats, des juristes, des chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs engagés dans ce domaine.
RISE est composé de deux volets complémentaires : un volet théorique et un volet pratique ; chaque semestre, les étudiants suivent ainsi un enseignement de 24h dédiées à l'étude des enjeux de gouvernance tant internes (la constitution de l'entreprise, l'articulation des acteurs, la responsabilité des actionnaires, le financement de l'entreprise etc.) qu'externes à l'entreprise, envisagés dans un contexte international (respect des droits de l'homme par les multinationales, lutte contre la corruption, prise en compte de l'environnement).
En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée au travail en équipe sur le projet qui leur été confié par un mandataire (entreprises, cabinet d'avocats, Barreau de Paris...). Les rendus des travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de mémos, de guides pratiques ou d'études de prospective juridique. Un projet peut aussi consister en l'animation d'un débat préparé, documenté et organisé par les étudiants en fonction des enjeux majeurs qu'ils auront identifiés. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.
Équipe pédagogique
La clinique RISE est enseignée en français et coordonnée par:
- Marie Bouchard, enseignante
- Pierrick Le Goff, enseignant
- Pierre-Louis Périn, enseignant
- Elsa Savourey, enseignante
- Jean-Philippe Robé, enseignant du cours co-requis
- Maxime Belingheri, tuteur
- Adèle Bourgin, tutrice
- Lionel Chami, tuteur
- Alice Di Concetto, tutrice
- Eléna Divry, tutrice
- Camille Fromentin, tutrice
- Benjamin Michel, tuteur
- Aurélia Miles, tutrice
- Chloé Petit, tutrice
- Aude Solveig Epstein, tutrice
- Julie Vallat, tutrice
Le cours RISE est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie de l'intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.
Ouvert en 2012, le programme RISE n'a cessé de se développer en approfondissant les partenariats existants ou en étendant ses réflexions avec de nouveaux partenaires.
PROJETS 2022-2023
Projet 1 - Tranistion juste vers la durabilité: integration des droits de l'homme dans l'atténuation du changement climatique
Dans un contexte d’attentes accrues de la part des parties prenantes au regard des mesures visant à lutter contre le changement climatique, une attention croissante doit se porter sur la maitrise des impacts Droits Humains dans ce processus de transformation des entreprises multinationales.
L’objectif du projet est d’approfondir la compréhension par L’Oréal des spécificités des Droits Humains dans le sujet de la « just transition » et du lien entre protection de l’environnement et Droits Humains. Un des objectifs sera une approche pluridisciplinaire permettant d’éviter la constitution de silos.
- Partenaire : L’Oréal
- Tuteurs : Maxime Belingheri, Julie Vallat et Pierre Louis Périn
Ce projet est un projet commun avec le programme clinique HEDG.
Projet 2 - Vers renforcer les sanctions de l'Union Européenne contre la délinquance en col blanc
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l'Union Européenne a saisi les biens de luxe et gelé les comptes bancaires de dizaines d'oligarques russes. L'objectif est d’accroître la pression sur l'entourage direct du président Poutine. En quelques jours, la Commission européenne a créé une task force « gel et saisie » chargée de travailler en étroite collaboration avec les experts financiers des États membres et des pays alliés afin de mettre en œuvre plus efficacement les sanctions ciblées. En moins d'un mois, plus de 30 milliards de dollars ont été saisis.
La rapidité avec laquelle ces mesures ont été prises contraste fortement avec le retard général pris par l'UE dans la poursuite de la corruption et du blanchiment d'argent. En effet, en 2020, l'Union européenne a adopté un règlement qui prévoit un régime de sanctions pour les violations des droits de l'homme. Mais, contrairement à la réglementation américaine (le Global Magnitsky Act), le règlement de l'UE ne prévoit pas de sanctions pour les cas de corruption.
L'année dernière, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'un élargissement du champ d'application de ce règlement européen. Il s'agit d'une évolution importante pour Resource Matters et pour Le Congo n'est pas à vendre, la coalition anticorruption dont nous faisons partie. En 2020-2021, nous avons travaillé avec des membres du Parlement européen pour plaider en faveur de sanctions contre Dan Gertler, un homme d'affaires controversé qui a été sanctionné aux États-Unis en 2017 pour des "transactions minières et pétrolières opaques et corrompues" en RD Congo. Jusqu'à présent, en l'absence d'une solide base juridique, ces efforts ont surtout permis d'encadrer une discussion plus générale, plutôt que des mesures restrictives.
C’est pourquoi, cette année, le projet de la clinique est d'aider Resource Matters à plaider auprès du Parlement européen pour l'inclusion de la corruption parmi les motifs de sanction et pour la mise en place de sanctions individuelles contre les personnes et/ou entreprises qui ont été particulièrement nuisibles aux finances publiques du Congo.
- Partenaire : Ressource Matters
- Tutrice : Chloé Petit
Projet 3 - Dispositifs d'alerte et devoir de vigilance : spécificité et effectivité
L’objectif du projet est de comprendre dans quelle mesure les entreprises formalisent et adaptent leurs dispositifs d’alerte au devoir de vigilance. Le projet vise à faire l'état des lieux des exigences législatives, des pratiques existantes et des difficultés rencontrées par les entreprises. Il s’agit d’accompagner les entreprises dans l’amélioration de leurs pratiques, en identifiant les différents outils existants et les attentes des parties prenantes. Livrables : rapport d'état des lieux, compte rendu des entretiens et rapport d'analyse incluant des pistes d'action.
- Partenaire : l’association Entreprises pour les droits de l'Homme (EDH)
- Tutrices : Adèle Bourgin et Aurélia Miles
Projet 4 - Contribution à la définition ou à l'optimisation d'une taxonomie sociale
Suite aux travaux de la Plateforme de l’Union Européenne sur la finance durable sur l’élaboration d’un cadre conceptuel de Taxonomie Sociale, les étudiants de la clinique - en collaboration avec Défi Impact – ont pour objectif de tester des méthodologies d’analyse sociale et éventuellement de proposer des pistes d’amélioration.
Le projet vise tout d’abord à « typer » les objectifs et sous objectifs de la taxonomie sociale, notamment à travers un référencement des sous objectifs aux multiples sources de droit et notamment aux cadres de référence réglementaires ou politiques. Le projet vise ensuite à développer des méthodes d’analyse sociale autour de la taxonomie, comparables aux méthodes d’analyse développées autour de la taxonomie verte à travers 15 études de cas sur 15 entreprises différentes.
Le projet permet ainsi aux étudiants de se familiariser avec les nouveaux cadres normatifs visant à réguler la finance durable au sein de l’Union européenne, mieux flécher l’investissement vers des activités ayant une contribution sociale positive et éviter le social-washing.
- Partenaire : EthiFinance
- Tuteurs : Benjamin Michel et Eléna Divry
Projet 5 - Les sanctions économiques, en particulier en matière de gel et/ou confiscation d'avoirs
Dans le contexte d’intensification des sanctions économiques à l’encontre de la Russie, l’objet de la clinique est de questionner le fondement juridique, les modalités pratiques et éventuelles limites des mesures de sanctions économiques. L’étude est centrée en particulier sur les mesures de gel et/ou de confiscation des avoirs. Sont aussi abordées les mesures de restitution suite à l’application de telles mesures, à l’aune notamment des affaires des « biens mal acquis ».
- Partenaire : Agence française de développement (AFD)
- Tuteur : Lionel Chami
Projet 6 - Ranking des entreprises en matière de bien-être animal
L’industrie des productions animales en Europe s’est considérablement concentrée au fil des décennies, et elle est dominée aujourd’hui par un nombre restreint d’acteurs qui contrôlent la totalité de la chaîne de valeur (sélection génétique, propriété, fourniture de l’alimentation, transport et abattage des animaux). Ces entreprises externalisent toutefois l’élevage des animaux à des éleveurs sous contrat, économiquement dépendants, et dépourvus d’autonomie en ce qui concerne leurs modes de production en général, le traitement des animaux en particulier.
Très peu d’informations sont disponibles sur l’infrastructure juridique de l’industrie des productions animales. L’objet du travail confié aux étudiant.e.s est de remédier à ce manque, en produisant une étude sur les facteurs juridiques qui sous-tendent le développement du modèle de l’élevage industriel en France. Le projet débouchera sur la publication d’un rapport. Les étudiant.e.s participeront à plusieurs conférences en France et à l’étranger, y compris comme intervenant.e.s.
- Partenaire : l'association Infotrack
- Tutrices : Alice Di Concetto et Aude Solveig Epstein
Ce projet est un projet commun avec le programme clinique JETE.
Projet 7 - La loi française sur le devoir de diligence pour metrte fin aux pratiques de pêche destructrices
L'océan et la biodiversité qu'il abrite sont soumis à une pression sans précédent, causée notamment par la croissance rapide de la population humaine, l'accélération du changement climatique et l'intensification des activités de pêche industrielle.
Parmi les pêcheries industrielles, les pêcheries thonières comptent parmi les plus intensives au monde, soutenant un vaste commerce international, et représentant environ 7,5 millions de tonnes de poissons pêchés par an (soit près de 10% des prises de pêche totales). La pêche au thon est notamment réalisée dans l'océan Indien au moyen de milliers « dispositifs de concentration de pêche » (DCP), à savoir des radeaux flottants qui attirent des quantités insoutenables de thons, mais aussi des « prises accessoires » et des juvéniles. L'abandon des DCP en mer représente également une source importante de pollution.
Le projet vise à examiner les actions juridiques envisageables pour limiter le recours à cette pratique de pêche, en s'appuyant notamment sur la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres.
- Partenaire : BLOOM
- Tutrice : Camille Fromentin
Ce projet est un projet commun avec le programme clinique JETE.
