Programme RISE

Le programme Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) s'intéresse à l'élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein des entreprises et autres formes d'organisations. Il a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l'international. RISE est également un laboratoire d'idées, un lieu de réflexion et d'échanges entre des étudiants, des professeurs de droit, des avocats, des juristes, des chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs engagés dans ce domaine.

RISE est composé de deux volets complémentaires : un volet théorique et un volet pratique ; chaque semestre, les étudiants suivent ainsi un enseignement de 24h dédiées à l'étude des enjeux de gouvernance tant internes (la constitution de l'entreprise, l'articulation des acteurs, la responsabilité des actionnaires, le financement de l'entreprise etc.) qu'externes à l'entreprise, envisagés dans un contexte international (respect des droits de l'homme par les multinationales, lutte contre la corruption, prise en compte de l'environnement).

En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée au travail en équipe sur le projet qui leur été confié par un mandataire (entreprises, cabinet d'avocats, Barreau de Paris...). Les rendus des travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de mémos, de guides pratiques ou d'études de prospective juridique. Un projet peut aussi consister en l'animation d'un débat préparé, documenté et organisé par les étudiants en fonction des enjeux majeurs qu'ils auront identifiés. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Équipe pédagogique 2018-2019 :

• Marie Bouchard, Collaboratrice, Dechert LLP
• Pierre Bourdon, Junior Legal Adviser, OECD Nuclear Energy Agency
• Pierrick Le Goff, Professeur Affilié à l’École de droit et Directeur Juridique, Alstom
• Pierre-Louis Perin, Professeur Affilié à l’École de droit et Associé, Reed Smith LLP
• Jean d’Aspremont, Professeur des Universités à l’École de droit
• Louis Assier Andrieu, Directeur de Recherche CNRS et Professeur à l’École de droit 
• Régis Bismuth, Professeur des Universités à l’École de droit
• Adèle Bourgin, Elève avocate, Ancienne étudiante de l’École de droit
• Antoine de Lombardon, Avocat
• Alice di Concetto, Fellow, Animal Law & Policy Program, Harvard Law School, Ancienne étudiante de l’École de droit
• Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université de Caen
• Sonia Fodil-Chérif, Ancienne étudiante de l’École de droit 
• Angéline Garde, Avocate
• Anaïs Guerry, Doctorante à l’École de droit
• Joachim-Nicolas Herrera, Doctorant à l’École de droit
• Gabriel Lecordier, Elève avocat, Ancien étudiant de l’École de droit
• Marie-Agnès Nicolas, Avocate, Ancienne étudiante de l’École de droit
• Léo Pascault, Doctorant à l’École de droit
• Christian Scharling, Consultant Junior, Ancien étudiant de l’École de droit
• Jeanne Sulzer, Avocate, Amnesty Internationale
• Sarah Volosov, Élève avocate, Ancienne étudiante de l'École de droit

Le cours RISE est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie de l'intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Ouvert en 2012, le programme RISE n'a cessé de se développer en approfondissant les partenariats existants ou en étendant ses réflexions avec de nouveaux partenaires.

Projets 2018-2019

Projet 1 : Protection des Données personnelles

Le projet consiste en la rédaction des Binding Corporate Rules (BCRs) d'Alstom SA. Ces BCRs permettront aux sociétés du groupe Alstom de pouvoir transférer intra-groupe des données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen en parfaite conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). A cette fin, le projet doit notamment identifier les traitements de données personnelles du groupe Alstom, procéder à une cartographie des risques des traitements de données personnelles et analyser les législations pertinentes applicables. Puis, les BCRs devront être rédigées conformément à l'article 47 du RGPD, aux lignes directrices des autorités de protection des données, aux meilleures pratiques en vigueur et aux caractérisques du groupe Alstom et de ses traitements de données personnelles. Les BCRs seront ensuite soumises à la CNIL pour validation.

• Partenaire : Alstom
• Tuteurs : Gabriel Lecordier et Léo Pascault

Projet 2 : A Partnership for Effective International Rule-Making

Conducted in the framework of the OECD Partnership research project on ‘Assessing Inclusiveness of International Organizations Regulatory Framework on Digital Economy’, this project evaluates the extent to which existing regulatory frameworks contribute to the idea of an inclusive digital economy and the ways in which they can be made more inclusive.

• Partenaire : OECD
• Tuteurs : Jean d’Aspremont, Marie Bouchard et Christian Scharling

Projet 3 : Labelliser le bien-être animal 

Ce projet, qui s’est vu décerner le prix Anthony Mainguené en 2018, est destiné à développer différents outils en vue d’améliorer la pertinence, la crédibilité et la comparabilité des informations fournies aux consommateurs sur le bien-être des animaux d’élevage. La première version des Principes directeurs sur l’étiquetage en matière de bien-être animal sera rendue publique au premier semestre 2019 et sera au centre d’un séminaire de travail avec les différentes parties prenantes à l’été 2019.

• Tuteurs : Régis Bismuth, Alice di Concetto et Aude-Solveig Epstein

Projet 4 :  La contribution de la RSE à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises françaises à l'international

Projet coordonné par France Stratégie agissant en tant que Secrétariat permanent de la Plateforme RSE auprès du Premier ministre et portant sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises françaises à l’international. L'étude est réalisée dans le cadre d’une saisine par le Gouvernement de la Plateforme RSE en 2019 visant la rédaction d'un avis sur le point “3.5.2 Renforcer les liens avec le secteur privé” du Plan d’action gouvernemental “Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022)” publié le 8 mars 2018 par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.

• Partenaire : France Stratégie
• Tutrices : Adèle Bourgin et Jeanne Sulzer

Projet 5 : Les effets juridiques de l’accord de Paris sur le financement du développement

Initié par la direction juridique de l'Agence France Développement, ce projet a pour objectif de préciser l'effet des dispositions de l'Accord de Paris sur un organisme en charge du financement des politiques publiques de l'Etat à l'étranger. La visée du projet est de questionner les procédures internes d'autorisation d'engagement des investissements de l'Afd, et le fond des contrats de financement des projets soutenus pour garantir la conformité de la stratégie d'investissement de l'Afd avec les dispositions de l'Accord.

• Partenaire : Agence France du Développement
• Tutrices : Sonia Fodil-Chérif et Anaïs Guerry

Projet 6 : Fighting corruption in cobalt supply chain

Initié par Resource Matters, ONG, le projet a pour objectif d'enquêter sur les mesures mises en place pour lutter contre la corruption dans la chaine de distribution du Cobalt tel qu'extrait en RDC. Alors que les produits d'accueil du cobalt sont signes d'évolution, l'exploitation de ce minerai pose (notamment) de véritables questions sociétales. La course aux voitures électriques, aux smartphones et autres produits nouvelles générations a conduit à multiplier les prix du cobalt par quatre sur ces deux dernières années. Cela devrait constituer une bonne nouvelle pour la RDC qui détient la moitié des ressources mondiales en la matière et approvisionnent le marché à hauteur de 60% de sa demande. Pour autant, cette croissance économique à l'international est complètement décorrélée du niveau de vie des congolais. En cause, le niveau de corruption qui fait s'évaporer les richesses du minerai. C'est dans ce contexte que le projet de la Clinique entend enquêter sur les efforts déployés par les entreprises internationales pour s'assurer de l'intégrité de leurs fournisseurs et de l'intégrité des circuits financiers entourant leur approvisionnement en cobalt. Outre que cela implique d'étudier les contours des réglementations applicables en la matière et leurs perspectives d’évolution, c'est une véritable enquête de terrain qui est menée pour retracer la chaine d'approvisionnement afin d'en identifier les acteurs et les interroger dans la perspective de sensibiliser l'opinion publique avec des noms qui leur sont plus proches et sur lesquels elles ont en puissance plus d'impact.

• Partenaire : Resource matters
• Tutrices : Sarah Volosov et Marie-Agnès Nicolas

Projet 7 : Poléthis 

Le projet Poléthis vise à donner du contenu à la notion d’éthique dans le milieu médical sur la base d’entretiens, de recherches historiques et anthropologiques. Ayant défini le rôle du médecin et du pharmacien sur la longue durée, il s’agira de comprendre en quoi l’intrusion du numérique suscite un besoin d’éthique, et de décrire les mécanismes qui vident la notion de son contenu en prenant des exemples concrets. Un séminaire permettra de présenter le résultat de ces recherches à un nombre restreint de spécialistes.

• Partenaire : Espace Éthique d'Ile-de-France
• Tuteurs : Louis Assier-Andrieu, Angèline Garde et Joachim-Nicolas Herrera

Projet 8 : Une agriculture urbaine professionnelle

Encadré par l’Association française de l’agriculture urbaine professionnelle (Afaup), ce projet a pour ambition de dresser un état de lieux des nouvelles formes d’agriculture, et en particulier de l’agriculture urbaine, et d’identifier et analyser les freins juridiques à leur développement, à partir d’une enquête de terrain permettant l’étude de projets contemporains.

• Partenaire : Association française de l'agriculture urbaine professionnelle (Afaup)
• Tuteurs : Pierre Bourdon et Antoine de Lombardon

Projets antérieurs

Projets conduits en 2016-2017 (PDF, 227 Ko)

Projets conduits en 2017-2018 (PDF, 258.73 Ko)