Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)

Projet 1 - EDH - Association des parties prenantes aux démarches droits humains des grandes entreprises françaises

L’objectif du projet est de comprendre si et comment les entreprises associent les parties prenantes à leurs démarches droits de l’homme. Le rôle de la clinique serait un état des lieux des attentes des législations en la matière (hard et soft law), des pratiques existantes, des obstacles/difficultés rencontrées par les entreprises. Il s’agit d’accompagner les entreprises dans l’amélioration de leurs pratiques par l’identification des exigences en la matière, des outils et d’exemples de business case des entreprises. Méthodologie proposée ; benchmark des pratiques : recherches documentaires, synthèses et analyse / interviews avec les entreprises et les parties prenantes. Le livrable sera un rapport d'analyse.

• Partenaire : EDH - Association entreprises pour les droits de l'Homme
• Tutrice : Adèle Bourgin

Projet 2 - Vers l’entreprise à mission pour le groupe TEREGA - Accélération de la transition énergétique et réduction de l’empreinte Carbone : quid des impacts RED II pour les opérateurs du secteur de l’énergie?

Activité 1

L’adoption du statut d’entreprise à mission pour le Groupe TEREGA constitue un enjeu majeur de la stratégie de l’entreprise au travers de son plan IMPACTS 2025. Il se situe dans le prolongement de la mission de service public de l’entreprise dont l’activité est celle d’un transporteur et stockeur de gaz naturel. L’environnement des acteurs de l’énergie est depuis l’adoption de la loi de transition énergétique de 2015 a radicalement changé : il s’agit pour les opérateurs industriels et gaziers d’être non seulement partie prenante d’une économie décarbonnée mais d’être un moteur de la transition énergétique dans les territoires : l’entreprise à mission est à cet égard une étape déterminante dans la vie de l’entreprise.

Le projet doit permettre aux étudiants d’appréhender toute la dimension du changement fondamental que constitue l’adoption de l’entreprise à mission, appréhender : les conséquences en termes de gouvernance, les impacts opérationnels, les conséquences juridiques,  les enjeux sociaux interne, la gestion des interfaces avec les parties prenantes externes

Activité 2

Depuis 2017, le programme BE POSITIF, piloté par le département (RSE) de Teréga, poursuit un objectif : effacer progressivement l’empreinte environnementale de nos activités. Grâce à la mobilisation de toutes ses équipes, le premier palier du programme a été atteint en 2020 : la neutralité carbone. Teréga continue à œuvrer pour atteindre l'objectif fixé à l’horizon 2025 : un bilan environnemental positif. Le programme fait partie intégrante du plan d’entreprise IMPACTS 2025. Il doit permettre de contribuer à atteindre les objectifs nationaux fixés dans l’Accord de Paris COP 21, au travers d’une approche méthodologique basée sur un triptyque simple : « Éviter - Réduire - Compenser » nos impacts. Ambitieux, le programme BE POSITIF constitue le pilier environnemental de la démarche RSE de Teréga. 

Pour atteindre un bilan environnemental positif d’ici à 2025, l’accélération de la transition énergétique nécessite pour les opérateurs du secteur de l’énergie de passer d’une logique de compensation environnementale à une logique de réduction de leur empreinte carbone par effacement progressif de l’impact environnemental de leurs activités. Pour ce faire, Terega élabore et met en œuvre un programme global d’optimisation tout à la fois de la performance globale dessystèmes énergétiques actuels et de ses impacts environnementaux avec l’appui des nouvelles technologies : réduction dugaspillage énergétique par stockage des pertes, opérations de méthanisation (recyclage et valorisation du CO2), unification desdifférents réseaux énergétiques, etc.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions s’inscrit dans un contexte normatif en pleine mutation compte tenu notamment de la publication de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED II » (Renewable Energy Directive) et de sa transposition en cours en droit français. Dans contexte, l’objectif est de faire travailler les étudiants sur la remise d’un rapport de travail prospectif portant sur l’impact juridique de la directive Red II sur les opérateurs du secteur de l’énergie et de réfléchir à ses implications concrètes en termes deréduction de l’empreinte carbone de ces opérateurs.

• Partenaire : Groupe Terega
• Tuteur et Tutrices : Marion Delaigue, Thibault Kazemi, Georvi Simalungana

Projet 3 - Tracking and Reducing Environmental and Associated Impacts from the Extractives Industry

In line with Paris Agreement objectives and Sustainable Development Goals, the IEA works to help its member countries and beyond address the causes of climate change, in particular GHG emissions and methane, as well as other environmental impacts of the energy system. The extractive industries, including oil & gas and mining, are major sources of climate change-inducing emissions, as well as other environmental and social impacts. The IEA has developed two active and interconnected work streams to address these issues, addressing : Methane emissions from the oil and gas sector and the role of critical minerals in the clean energy transition.

In 2019-2021, the Sciences Po clinic students successfully assisted the IEA in enhancing a legal and regulatory database on carbon capture utilisation and storage (CCUS) instruments, and drafting a model regulatory framework to facilitate deployment of CCUS. The aim is to emulate this success through analysis of these cutting-edge topics.

• Partenaire : International Energy Agency
• Tuteur et Tutrice : Jeremy Lagelee et Alice Messin-Roizard

Projet 4 - Obligations de diligence raisonnable Droits Humains et systèmes de worker voice

Dans un contexte d’apparition de nouvelles législations de dilligence raisonnable obligatoires à travers le monde (UE, France, Allemagne, Pays-Bas, USA, Canada, etc.), une attention croissante se porte sur la maitrise des risques Droits Humains dans les chaines d’approvisionnement des entreprises multinationales. L’objectif du projet est d’approfondir la compréhension par le groupe des spécificités des violations des droits humains, et notamment les violences de genre (harcèlement sexuel, discriminations, etc.) dans les chaines d’approvisionnement et des modalités d’identification et prévention de ces dernières, notamment via les mécanismes dits de « worker voice ». L'encadrement Clinique pourra guider les étudiants dans la méthodologie de recherche et de rédaction du rapport. En particulier dans l’articulation d’un sujet de soft law avec une application pratique.

• Partenaire : L'Oréal
• Tuteur et Tutrice : Maxime Belingheri et Julie Vallat

Projet 5 - Caractérisation et évaluation des controverses liées aux droits de l'homme 

Caractérisation et évaluation des controverses liées aux droits de l'homme, qui constituent la part la plus importante des violations des principes directeurs de l'OCDE sur les multinationales. L'objectif du projet est d'élaborer et de tester une méthodologie d'évaluation des controverses liées aux violations des droits de l'homme. A partir d'un flux d'information relevé par l'intelligence artificielle, l'objectif est d'élaborer une opinion structurée et possiblement prospective sur la nature de la controverse (les cas liés à un financement de projet avec une exposition au risque DH ou des mauvaises pratiques sur un site existant ou dans sa chaîne d'approvisionnement), sa gravité de et ses conséquences.

• Partenaire : Qivalio/EthiFinance
• Tuteur et Tutrice : Benjamin Michel et Eléna Divry

Projet 6 - Finding justice: devising reparation mechanisms for Congo’s victims of corruption 

Cobalt is present in our everyday lives: it is used in rechargeable batteries and is essential for the energy transition. Most cobalt comes from DR Congo, which produces more than 60% of the world’s supply. Congo is one of the poorest countries on earth and ranks among the lowest on Transparency International’s Corruption Perception Index.

Some of the biggest companies operating in the country now face international corruption probes over how they acquired their cobalt mines in Congo. In the next years, it is likely that at least either face trial or reach a settlement with judicial authorities, such as the US Department of Justice or the UK Serious Fraud Office. These settlements will involve important sums of fines and damages. However, unless action is undertaken, none of those will go towards direct victims of the corruption, such as employees of DRC’s State-mining company that have lost their jobs because of these financial and economic crimes. It is also unlikely that the Democratic Republic of Congo, which has suffered incredibly revenue losses as a result of corruption, will be entitled to part of those damages. How do we ensure that these victims receive compensation for these crimes? And are there pathways for the DRC treasury to make up for some of the losses it incurred? This is what we hope to investigate with this year’s clinic team.

During these past years of close collaboration between Resource Matters and the Clinic, students involved have worked on the supply chain of Glencore, a Swiss commodity trader that controls two of Congo’s best copper-cobalt mines and is under investigation in the US, the UK and Switzerland for its Congo deals. The students focused on due diligence practices of companies that buy cobalt from Glencore (see for instance the report, "See no evil, hear no evil: Poorly managed corruption risks in the cobalt supply chain"), including the electric scooter industry. Last year, students focused on the source of financing of companies like Glencore. This year, the clinic team will help evaluate mechanisms of reparation available to the direct victims of corruption, the Congolese people and, if time allows, the Congolese state. This will allow the Clinic to complete the work done over the past years and document pathways for victim compensation for the economic crimes allegedly committed by Glencore, Gertler and the Congolese politicians over the last two decades.

• Partenaire : Resource Matters
• Tutrice : Roxane Agon

Projet 7 - Droit et SF : vers une définition de la responsabilité numérique

L’industrialisation des médias et de la publicité a fait émerger une véritable économie de l’attention humaine. Si la captation de notre attention n’est pas une question nouvelle, elle se pose avec une acuité supplémentaire alors que les technologies de l’information et de la communication ont réduit considérablement les coûts de collecte, de stockage et de traitement des données. L’objectif de ce projet est de comprendre et d’expliciter les enjeux de l’économie de l’attention à l’ère de l’économie des données. Il s’agirait également de saisir cette question par le droit, qui appréhende la protection de l’attention essentiellement comme un enjeu sanitaire et de manière sectorielle.

À cet égard, les étudiants de la Clinique collaborent avec l’ONG Sherpa dans la rédaction d’articles permettant de sensibiliser le public aux enjeux de l’économie de l’attention et plus généralement de la responsabilité numérique. Afin de s’adresser au grand public, ces articles s’appuieront sur une ou plusieurs œuvres de science-fiction traitant des enjeux du numérique. Ces articles permettront également d’établir des pistes de régulation à l’attention des acteurs publics et privés.

• Partenaire : Sherpa
• Tutrice : Wided Kaïdouchi