Programme RISE
Le programme Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) s'intéresse à l'élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein des entreprises et autres formes d'organisations. Il a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l'international. RISE est également un laboratoire d'idées, un lieu de réflexion et d'échanges entre des étudiants, des professeurs de droit, des avocats, des juristes, des chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs engagés dans ce domaine.
RISE est composé de deux volets complémentaires : un volet théorique et un volet pratique ; chaque semestre, les étudiants suivent ainsi un enseignement de 24h dédiées à l'étude des enjeux de gouvernance tant internes (la constitution de l'entreprise, l'articulation des acteurs, la responsabilité des actionnaires, le financement de l'entreprise etc.) qu'externes à l'entreprise, envisagés dans un contexte international (respect des droits de l'homme par les multinationales, lutte contre la corruption, prise en compte de l'environnement).
En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée au travail en équipe sur le projet qui leur été confié par un mandataire (entreprises, cabinet d'avocats, Barreau de Paris...). Les rendus des travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de mémos, de guides pratiques ou d'études de prospective juridique. Un projet peut aussi consister en l'animation d'un débat préparé, documenté et organisé par les étudiants en fonction des enjeux majeurs qu'ils auront identifiés. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.
Équipe pédagogique 2019-2020
- Marie Bouchard, Collaboratrice, Dechert LLP
- Pierre Bourdon, Junior Legal Adviser, OECD Nuclear Energy Agency
- Pierrick Le Goff, Professeur Affilié à l’École de droit et Associé, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
- Pierre-Louis Perin, Professeur Affilié à l’École de droit et Associé, Reed Smith LLP
- Jean d’Aspremont, Professeur des Universités à l’École de droit
- Caroline Avan, Advocacy Officer - Extractive Industries, Tax Justice and Inequalities at Oxfam
- Pierre Farcot, Chargé de projet auprès du Directeur de la communication et conseiller spécial du Président, Veolia
- Sonia Fodil-Chérif, Ancienne étudiante de l’École de droit
- Gabriel Lecordier, Elève avocat, Ancien étudiant de l’École de droit
- Elsa Savourey, Avocate, Herbert Smith Freehills
- Jeanne Sulzer, Avocate, Amnesty Internationale
Le cours RISE est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie de l'intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.
Ouvert en 2012, le programme RISE n'a cessé de se développer en approfondissant les partenariats existants ou en étendant ses réflexions avec de nouveaux partenaires.
PROJETS 2019-2020
Projet 1 - Alstom : Raison d'être
Le projet vise à réfléchir aux enjeux de la notion de "raison d'être" créée par la loi Pacte au sein de la société Alstom, à concevoir et proposer une méthodologie d'adoption de la "raison d'être" adaptée à Alstom et définir une "raison d'être" pour Alstom. Ce projet s'inscrit dans la démarche continue d'Alstom d'améliorer ses pratiques de gouvernance d'entreprise et de RSE..
- Partenaire : Alstom
- Tuteur : Gabriel Lecordier
- Étudiants : Antea Bonito, Fatima Marchoudi, Louise Brunie Jean Charles
Projet 2 - Anticor : prevention of conflicts of interests in the medical sector
In partnership with Formindep and EurosForDocs, the students will assist Anticor in building an exhaustive overview of the French and European rules on the prevention of conflicts of interests in the medical sector (medical experts, academics, agencies, etc.). Based on that framework and datas extracted from public declarations, they will work on propositions for a better supervision system and ways to advocate for it.
- Partenaire : Anticor - Formindep - EuroForDocs
- Tuteur : Pierre Farcot
- Étudiants : Hanna Bouchareb et Eulalie de Durand
Projet 3 - OECD
En cours de mise à jour
- Partenaire : OECD
- Tuteurs : Jeanne Sulzer et Jean d’Aspremont
- Étudiants : Sydney Alfonso, Laure Khallouf, Benedetta Schiavon
Projet 4 - Labels RSE : analyse des pratiques et des attentes des parties prenantes
Le projet vise à présenter aux membres de la Plateforme RSE, instance de concertation multi-parties, un état des lieux des pratiques des entreprises portant sur les labels RSE et une analyse des attentes des différentes parties prenantes en la matière. L’équipe en charge du projet réalise une revue de la littérature académique et professionnelle sur le sujet, tant en France qu’à l’international, élabore une cartographie des labels RSE existants et mène des entretiens avec les parties prenantes concernées. France Stratégie, organisme d'expertise et d'analyse prospective placé auprès du Premier ministre, coordonne le projet en tant que secrétariat permanent de la Plateforme RSE.
- Partenaire : France Stratégie
- Tuteurs : Pierre-Louis Périn et Elsa Savourey
- Étudiants : Eren Can Ileri, Evangéline Mure, Rada-Ekaterina Shakirova
Projet 5 - Conditionnalité et développement
De nombreuses institutions financières de développement conditionnent l’octroi de financements au respect d’exigences non financières relevant de domaines variés (environnement, social, marchés publics…). Ces pratiques peuvent prendre une dimension particulière à l’heure où se pose la question d’une finance durable. Il convient donc de s’intéresser aux techniques utilisées. Cette enquête prend une dimension particulière alors que les engagements environnementaux et sociaux des entreprises servent de fondement à des contentieux récents dans plusieurs juridictions. Par ce projet, l’Agence française de développement (AFD) demande aux étudiantes d’apporter une réflexion à la fois pratique et prospective sur les risques liés à ces techniques. Le rendu prendra la forme d’un rapport documenté qui formulera, le cas échéant, des propositions concrètes pour adapter les pratiques internes.
- Partenaire : Agence France du Développement
- Tutrice : Sonia Fodil-Chérif
- Étudiants : Eden Benat, Lucie Nzonza, Blanca Pérez Pastor
Projet 6 - Fighting corruption in cobalt supply chain
Le projet fait suite à un projet mené en 2018-2019. Il a pour but de mettre en lumière les risques spécifiques liés à la corruption dans les chaînes d'approvisionnement du cobalt - un minerai stratégique dans la transition écologique car utilisé dans les batteries des véhicules électriques - en provenance de la République Démocratique du Congo, qui possède plus de 50% des réserves mondiales. Le projet proposera d'élargir les définitions normatives internationales pour la mise en oeuvre de diligences raisonnables dans les chaînes d'approvisionnement en y intégrant le risque de corruption à haut niveau. Le projet présentera également une phase de recherche sur les pratiques des entreprises du secteur des trottinettes électriques - un objet qui fait désormais partie de notre quotidien.
- Partenaire : Resource matters
- Tutrice : Caroline Avan
- Étudiants : Tereza Pechouskova, Lucile Devulder, Esther Ullberg
