Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)
Le programme Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) s'intéresse à l'élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein des entreprises et autres formes d'organisations. Il a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l'international. RISE est également un laboratoire d'idées, un lieu de réflexion et d'échanges entre des étudiants, des professeurs de droit, des avocats, des juristes, des chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs engagés dans ce domaine.
RISE est composé de deux volets complémentaires : un volet théorique et un volet pratique ; chaque semestre, les étudiants suivent ainsi un enseignement de 24h dédiées à l'étude des enjeux de gouvernance tant internes (la constitution de l'entreprise, l'articulation des acteurs, la responsabilité des actionnaires, le financement de l'entreprise etc.) qu'externes à l'entreprise, envisagés dans un contexte international (respect des droits de l'homme par les multinationales, lutte contre la corruption, prise en compte de l'environnement).
En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée au travail en équipe sur le projet qui leur été confié par un mandataire (entreprises, cabinet d'avocats, Barreau de Paris...). Les rendus des travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de mémos, de guides pratiques ou d'études de prospective juridique. Un projet peut aussi consister en l'animation d'un débat préparé, documenté et organisé par les étudiants en fonction des enjeux majeurs qu'ils auront identifiés. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.
Équipe pédagogique 2020-2021
Les enseignant.e.s
- Marie Bouchard
- Pierrick Le Goff
- Pierre-Louis Perin
- Elsa Savourey
Les tutrices et tuteurs
- Roxane Agon,
- Maxime Belingheri
- Sonia Fodil-Chérif
- Gabriel Lecordier
- Roman Zinigrad
Le cours RISE est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie de l'intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.
Ouvert en 2012, le programme RISE n'a cessé de se développer en approfondissant les partenariats existants ou en étendant ses réflexions avec de nouveaux partenaires.
PROJETS 2020-2021
Projet 1 - Agence Française de développement
Le choc économique lié à la pandémie de covid-19 a entraîné une demande de restructuration de dettes souveraines des Etats les plus pauvres. Ces besoins accrus de restructuration sont intervenus alors que les acteurs du développement ont jusqu’à présent développé des pratiques multiples et peu coopératives. Le projet fournit une étude juridique comparative des pratiques financières développées par certains acteurs du développement, et en particulier par des acteurs bilatéraux. Le rendu prendra la forme d’un rapport documenté et prospectif sur l’intérêt et les risques attachés à ces pratiques. Le projet a également pour ambition de faire émerger des pistes concrètes pour contribuer à une plus grande harmonisation de ces pratiques et à une meilleure coopération entre les différents acteurs du développement.
- Partenaire : AFD
- Tutrice : Sonia Fodil-Chérif
Projet 2 - Citéo
En cours de mise à jour.
- Partenaire : Citéo
- Tuteurs : Roman Zinigrad et Pierrick Le Goff
Projet 3 - L'Oréal : Enjeux des stéréotypes de genre dans la communication
Troisième annonceur mondial,l’impact et la communication de l'Oréal est considérable. L'entreprise s’est engagée à respecter les Droits Humains internationalement reconnus et se réfère notamment aux Principes Directeurs des Nations Unies pour les Entreprises et les Droits de l’Homme. Les étudiants, encadrés par la Direction Générale de l’Ethique, seront amenés à rédiger un rapport sur l'articulation d’un sujet de Soft Law, qui devient de manière croissante de la Hard Law, avec une application pratique. L'apport d'une méthodologie d'entretiens avec les parties prenantes sera importante (interviews des ONGs).
- Partenaire : L'Oréal Paris
- Tuteur : Maxime Belingheri
Projet 4 - Corruption dans le secteur minier congolais : quelle responsabilité pour les banques et les investisseurs ?
Le cobalt est un élément essentiel de notre vie quotidienne : il est utilisé dans les batteries rechargeables et est d’une importance vitale pour la transition énergétique. La plupart des réserves de cobalt se situent en République Démocratique du Congo, qui représente plus de la moitié de l’approvisionnement mondial. Le Congo est l’un des pays les plus pauvres de la planète et se classe parmi les plus bas dans les indices de corruption. Certaines des plus grandes entreprises opérant dans le pays font d’ailleurs face à des enquêtes concernant la façon dont elles ont acquis leurs mines au Congo. Mais qu’en est-il des acteurs qui financent ces entreprises ? Quelle responsabilité dont les banques et es actionnaires de ces multinationales afin d’éviter que leur argent finisse à tort dans les poches de politiciens corrompus ?
- Partenaire : Resource Matters
- Tutrice : Roxane Agon
Projet 5 - Sherpa : Surveillance de masse
Les acteurs privés jouent aujourd’hui en France et à l’étranger un rôle central dans le développement de projets impliquant la collecte massive et le traitement automatisé de données personnelles, notamment de données biométriques. A cet égard, les étudiants de la Clinique de Sciences Po collaborent avec l’ONG Sherpa dans la documentation de ces pratiques, tant en fait qu’en droit, afin de comprendre l’articulation entre les différentes normes juridiques qui pourraient être applicables aux acteurs privés qui prennent part à de tels projets, et éventuellement d’étudier la faisabilité d’actions contentieuses ou de plaidoyer innovantes.
- Partenaire : Sherpa
- Tutrice : Gabriel Lecordier
