Human rights, Economic Development and Globalization (HEDG)
Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.
Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'Amicus Briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.
Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.
Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.
Équipe pédagogique 2019-2020
- Manon Aubry, enseignante
- Sandra Cossart, enseignante
- Sarah Jameson, assistante de cours
Projets 2020-2021
Projet 1 - Coalition Eau et Fondation Danielle Mitterand - France Liberté
Le projet mené en partenariat avec Coalition Eau a pour objectif d'analyser les "impacts de la crise sanitaire de la Covid 19 en matière de droit à l'eau et à l'assainissement pour les populations non connectées" . Il s'agit d'une étude comparative des situations dans différentes villes françaises (Toulouse, Marseille, Bordeaux) à travers des recherches sur les décisions des tribunaux administratifs, les arguments utilisés par les différentes parties, action et mobilisation des associations, des citoyens, position des institutions, points de blocages, entre autres.
Le partenariat avec Coalition Eau débuté durant l'année universitaire 2019-2020 se poursuit grâce à l'obtention du Prix Anthony Mainguené remporté par l'équipe des étudiantes en avril 2020.
- Partenaire : Coalition Eau et Fondation Danielle Mitterand - France Liberté
- Tutrice : Juliette de Raignac et Ivana Jimenez Barrios
Projet 2 - Stratégies et moyens juridiques face à l'accaparement des terres à Madagascar
Le projet vise principalement à explorer et mettre en œuvre différents instruments juridiques afin de lutter contre l’accaparement des terres ayant lieu à Madagascar, pays où la mise en place de projets d'investissement à grande échelle menace non seulement l'accès à la terre de plusieurs millions d'individus, mais également la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Cette menace est d'autant plus grande que le gouvernement malgache envisage de créer des zones d'investissement, dites "zones d’émergence" pour favoriser les investissements étrangers. La création de ces "zones d’émergence" risque de provoquer des expropriations et des expulsions massives dans plusieurs régions du pays.
Face à cette situation, le projet a comme objectifs principaux :
- d'identifier, sur le plan du droit interne et international, le cadre et les mécanismes juridiques autour de la problématique de l'accaparement des terres
- d'élaborer des stratégies juridiques pour contester la légalité des accaparements découlant de projets d'investissement et des éventuelles expulsions de population.
- Partenaire : Collectif pour la Défense des Terres Malgaches (TANY)
- Tuteurs : Julian Ackermann Aredes et Emmanuelle Tourme Jouannet
Projet 3 - Commerce équitable France
Le projet vise cette année à étudier les opportunités juridiques à la mise en œuvre d'une fiscalité environnementale favorable à l'accompagnement des stratégies de transition des entreprises (notamment dans le secteur du commerce équitable). Commerce Équitable souhaite notamment connaître, à travers une cartographie des études sur le sujet, les leviers et freins juridiques à l'utilisation de la fiscalité environnementale comme accélérateur de la transition des entreprises. Cela permettra d'obtenir un état des lieux des dispositifs fiscaux existants en Europe en termes de fiscalité favorable ou néfaste à la valorisation et au développement des entreprises à impact positif. Cette cartographie pourra ensuite servir de base analytique dans la construction d'une campagne de plaidoyer en faveur d’une fiscalité écologique et sociale comme levier de construction de filières durables.
- Partenaire : Commerce équitable France
- Tuteurs: Benjamin Michel et Pierre-Louis Périn
Projet 4 - Les "communs" : cadre juridique et contribution aux droits humains
Le projet vise à contribuer à un rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Monsieur Olivier de Schutter, qui doit être présenté au Conseil des droits de l’homme en 2021. Les "communs" désignent une forme de propriété collective d'une ressource, qui permet à tous les membres d’une communauté d'avoir accès à cette ressource partagée. Les initiatives de mise en commun se caractérisent non seulement par des droits d'accès communs, mais également par des structures de gouvernance participative. En s’intéressant plus particulièrement aux domaines de l'alimentation, de l’eau, ainsi que du logement et de la terre, le projet analyse les cadres juridiques et politiques de plusieurs études de cas au Nord comme au Sud et évalue la contribution de ces initiatives de mise en commun à la réduction de l’extrême pauvreté et, plus généralement, à la mise en œuvre des droits humains.
- Partenaire : Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté
- Tuteurs : Arié Chlomo Lévy et Luca d'Ambrosio
Projet 5 - EDH : Mesurer et suivre la performance des démarches de vigilance droits humains - Quels indicateurs ?
En l’absence d’indicateurs pertinents, les entreprises peinent à rendre compte de leurs démarches de vigilance en matière de droits humains. L’objectif du projet est de comprendre le cadre global pour les entreprises en matière de suivi et de reporting sur les démarches de vigilance droits humains. L’équipe en charge du projet réalise un état des lieux des pratiques existantes et des obstacles et difficultés rencontrés par les entreprises, une analyses des attentes des parties prenantes et des décalages avec les pratiques existantes..
- Partenaire : EDH : Association entreprises pour les droits de l’Homme
- Tutrice : Adèle Bourgin
Projet 6 - MIT : Housing Justice
Le projet Housing Justice consiste à travailler avec le rapporteur spécial des Nations Unies (ONU) sur le droit à un logement convenable. Le logement est en première ligne dans la réponse à la crise du Covid-19 et a été l'une des questions sociales et économiques centrales pour les populations les plus marginalisées bien avant le déclenchement de la pandémie. L'objectif est de contribuer à la préparation des rapports thématiques et nationaux destinés aux Nations unies et de mener des recherches à plus long terme. Pour ce faire, les divers aspects juridiques, sociaux et de planification du logement seront analysés - régimes d'occupation, finances publiques, évictions et expulsions, mécanismes de gouvernance foncière ancrés dans le droit privé, ainsi que les stratégies de droit public visant à garantir l'accès à un logement adéquat. La justice pour le logement sera utilisée comme cadre pour développer une analyse critique des raisons qui conduisent à l'insécurité du logement ainsi que pour explorer des stratégies pour la prévenir.
- Partenaire : Massachusetts Institute of Technology
- Tuteurs : Omar Kamel, Alexia Katsiginis et Jeremy Perelman
Projet 7 - Right to Education Initiative
Le projet poursuit son partenariat avec l'initiative "Droit à l'éducation". Le projet examine le droit à l'enseignement supérieur dans le droit international, en exposant les lacunes du cadre juridique français et en testant son efficacité pour réduire les inégalités d'accès à l'éducation. Après deux années de recherche et de plaidoyer sur l'inégalité territoriale dans l'accès à l'enseignement supérieur en France, le projet a pour objectif cette année de rendre le rapport déjà publié, les données et les analyses obtenues facilement accessibles au grand public, de développer des indicateurs quantifiant les différentes formes d'inégalité et d'autres outils de plaidoyer, et de faire progresser les efforts généraux de lutte contre les inégalités dans l'enseignement supérieur par le biais de divers canaux médiatiques.
- Partenaire : Right to Education Initiative
- Tuteur : Ana Horvatin et Roman Zinigrad
Projet 8 - The Legal and environmental path of a global value chain: coffee
En cours de mise à jour.
- Partenaire : En cours.
- Tuteur : Helena Alviar
PROJETS ANTÉRIEURS
- Projets conduits en 2019-2020 (PDF, 331 Ko)
- Projets conduits en 2018-2019 (PDF, 261 Ko)
- Projets conduits en 2017-2018 (PDF, 262,36 Ko)
- Projets conduits en 2016-2017 (PDF, 162 Ko)
- Projets conduits en 2014-2015 (PDF, 144Ko)
- Projets conduits en 2013-2014 (PDF, 43Ko)
- Projets conduits en 2012-2013 (PDF, 20 Ko)