Programme HEDG
Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.
Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'Amicus Briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.
Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.
Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.
Équipe pédagogique 2019-2020
Enseignants
- Manon Aubry, enseignante
- Sandra Cossart, enseignante
- Clément Drouhard, assistant de cours
Tuteurs des projets
- Julian Ackermann Aredes
- Helena Alviar
- Thiphaine Beau de Loménie
- Pierre Bourgin
- Sandrine Brachotte
- Clément Drouhard
- Gunter Frankenberg
- Katherine James
- Benjamin Michel
- Bruno Sousa Rodrigues
- Emmanuelle Tourme-Jouannet
- Roman Zinigrad
Projets 2019-2020
Projet 1 - Right to Education
This year the team is running an advocacy campaign to raise awareness of geographical inequalities in French higher education institutions. The campaign is drawing on the report published by the clinic in the previous academic year on the "Impact of Place of Origin and of Cost on Inequality", on legal research and collection of new economic inequality data, and on consultations with French educational stakeholders. The goals of the project this year are: 1) exposing specific impacts of one's place of origin and secondary education on the chances to enjoy accessible quality higher education; 2) showing that France is failing its international law obligation to progressively realize the international right to higher education, and 3) to involve government agencies, student organizations, academic institutions and education activists in an ongoing dialogue on the problems of higher education inequality.
- Partenaire : Right to Education
- Tuteur : Roman Zinigrad
Projet 2 - Le transport dans les chaînes de valeur
Le projet, conçu par les partenaires en vue d’une collaboration avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), porte sur la partie logistique et transport des chaînes de valeur – le transport par bateau en étant bien sûr un élément majeur. Une telle étude est en effet nécessaire, dans la mesure où les actions qui concernent les pays de production et de consommation sont bien développées, mais sans connaissance approfondie de qu’il advient entre les deux. Cette lacune empêche de forcer des changements à long terme dans le fonctionnement des chaînes de valeur, ainsi que de proposer des solutions qui permettraient d’assurer le respect des droits de l’homme des ouvriers tout au long de la chaîne de valeur – et pas seulement dans le pays de production. En outre, la prise en considération du transport et de la logistique invite à la mise en place d’une collaboration entre divers acteurs, notamment les syndicats, et pourrait représenter un levier politique en faveur des campagnes des partenaires.
Dans ce cadre, les étudiants sont invités à sélectionner plusieurs pays et domaines industriels, afin de formuler une série de recommandations pour combler des lacunes législatives – ou un manque d’application concrète de législations existantes – afin de permettre aux partenaires de concentrer leurs stratégie et actions futures dans le domaine de la logistique et du transport.
- Partenaire : Banana Link et ReAct
- Tutrice : Sandrine Brachotte
Projet 3 - L'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations migrantes
Afin d'approfondir l'expertise de la Coalition Eau et de ses partenaires sur les enjeux liés au droit à l‘eau potable en France, les étudiantes de la clinique mèneront à bien une analyse et une étude de cas sur le sujet de l’accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations migrantes, notamment des femmes. Cette analyse comprendra un diagnostic des enjeux actuels et des blocages lies à la non reconnaissance du droit à l'eau ainsi que des pistes de solutions et recommandations à l'attention des acteurs publics et associatifs.
- Partenaire : Coalition Eau et Fondation Danielle Mitterand - France Liberté
- Tuteur : Benjamin Michel
Projet 4 - Sherpa
En 2018, une étude a mis en évidence au plan statistique les liens économiques entre les pratiques d'évasion fiscale, les paradis fiscaux et les atteintes à l'environnement. Elle révélait ainsi que 70% des navires notoirement impliqués dans des activités de pêche illicite, avec des conséquences désastreuses pour la biodiversité et les fonds marins, battent le pavillon d'un paradis fiscal. S'agissant de la production du soja et de l'élevage du boeuf en Amazonie, deux causes majeures de la déforestation dans cette région, l'étude révèle qu'entre octobre 2000 et août 2011, 68% des capitaux étrangers investis dans les neufs entreprises clefs de ce secteur ont transité via un ou plusieurs paradis fiscaux. L'objectif du projet est de traduire en droit ces liens économiques et d'identifier les leviers potentiels d'action de la société civile pour responsabiliser les acteurs économiques impliqués, notamment les multinationales, les intermédiaires financiers mais également les États. Il doit mener à la rédaction d'une note ou rapport de synthèse comprenant des pistes d'action à développer ensuite (contentieux stratégique et plaidoyer), alimenté par les recherches de l'équipe ainsi que par des entretiens avec des spécialistes de ces sujets.
- Partenaire : Sherpa
- Tuteur : Thiphaine Beau de Loménie
Projet 5 - Pour la Défense des Terres Malgaches
Le projet vise principalement à explorer et mettre en œuvre différents instruments juridiques afin de lutter contre l’accaparement des terres ayant lieu à Madagascar, pays où la mise en place de projets d’investissement à grande échelle menace non seulement l’accès à la terre de plusieurs millions d’individus, mais également la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Cette menace est d’autant plus grande que l’« Initiative pour l’Émergence de Madagascar » (I.E.M), projet de société promu par le Président malgache récemment élu, envisage de créer des Zones Économiques Spéciales (ZES) pour les investissements étrangers, création qui risque de provoquer des expropriations et des expulsions massives dans plusieurs régions du pays. Face à cette situation, le projet a comme objectif principal d'identifier les mécanismes juridiques utilisés dans le cadre de projets d'investissement réalisés à Madagascar. Ce travail d'identification permettra d’élaborer des stratégies juridiques pour contester la légalité des accaparements découlant de projets d’investissement et des éventuelles expulsions de population résultantes.
- Partenaire : Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY
- Tuteurs : Emmanuelle Tourme-Jouannet, Julian Ackermann Aredes
Projet 6 - GI-ESCR human rights and inequality
En cours de mise à jour
- Partenaire : Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR)
- Tuteurs : Helena Alviar, Bruno Sousa Rodrigues, Katherine James
Projet 7 - Les incidences sur la santé des centrales à charbon dans les pays de l'Est de l'UE et dans les pays candidats à l'adhésion européenne
L'objectif de ce projet est d'étudier les incidences sur la santé des centrales à charbon dans les pays de l'Est de l'UE et dans les pays candidats à l'adhésion européenne. La pollution de l'air causée par les centrales à charbon a déjà d'importants effets sur la santé des personnes qui vivent à proximité de ces centrales, et on estime qu'elle cause 3 900 décès prématurés chaque année. Les étudiants effectueront d'abord des recherches afin de déterminer l'impact des centrales à charbon sur les droits des communautés locales dans les différents pays de l'Est de l'UE et des pays candidats. Parallèlement, les étudiants contribueront à la conception d'une stratégie de plaidoyer visant à (1) renforcer l'adoption et l'application de réglementations environnementales au niveau national ; (2) créer des opportunités pour renforcer les réglementations sur la pollution atmosphérique et le changement climatique au niveau européen.
- Partenaire : Human Rights Watch et Drexel University, Dornsife School of Public Health
- Tuteur : Adèle Bourgin
