Human rights, Economic Development and Globalization (HEDG)

• Manon Aubry, enseignante
• Sandra Cossart, enseignante
• Sarah Jameson, assistante de cours

Projet 1 - Coalition Eau et Fondation Danielle Mitterand - France Liberté

Le projet mené en partenariat avec Coalition Eau a pour objectif d'analyser les "impacts de la crise sanitaire de la Covid 19 en matière de droit à l'eau et à l'assainissement pour les populations non connectées" . Il s'agit d'une étude comparative des situations dans différentes villes françaises (Toulouse, Marseille, Bordeaux) à travers des recherches sur les décisions des tribunaux administratifs, les arguments utilisés par les différentes parties, action et mobilisation des associations, des citoyens, position des institutions, points de blocages, entre autres.

Le partenariat avec Coalition Eau débuté durant l'année universitaire 2019-2020 se poursuit grâce à l'obtention du Prix Anthony Mainguené remporté par l'équipe des étudiantes en avril 2020. 

• Partenaire : Coalition Eau et Fondation Danielle Mitterand - France Liberté
• Tutrice : Juliette de Raignac et Ivana Jimenez Barrios

Projet 2 - Stratégies et moyens juridiques face à l'accaparement des terres à Madagascar 

Le projet vise principalement à explorer et mettre en œuvre différents instruments juridiques afin de lutter contre l’accaparement des terres ayant lieu à Madagascar, pays où la mise en place de projets d'investissement à grande échelle menace non seulement l'accès à la terre de plusieurs millions d'individus, mais également la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Cette menace est d'autant plus grande que le gouvernement malgache envisage de créer des zones d'investissement, dites "zones d’émergence" pour favoriser les investissements étrangers. La création de ces "zones d’émergence" risque de provoquer des expropriations et des expulsions massives dans plusieurs régions du pays.

Face à cette situation, le projet a comme objectifs principaux :

1. d'identifier, sur le plan du droit interne et international, le cadre et les mécanismes juridiques autour de la problématique de l'accaparement des terres
2. d'élaborer des stratégies juridiques pour contester la légalité des accaparements découlant de projets d'investissement et des éventuelles expulsions de population. 

• Partenaire : Collectif pour la Défense des Terres Malgaches (TANY)
• Tuteurs : Julian Ackermann Aredes et Emmanuelle Tourme Jouannet

Projet 3 - Commerce équitable France

Le projet vise cette année à étudier les opportunités juridiques à la mise en œuvre d'une fiscalité environnementale favorable à l'accompagnement des stratégies de transition des entreprises (notamment dans le secteur du commerce équitable). Commerce Équitable souhaite notamment connaître, à travers une cartographie des études sur le sujet, les leviers et freins juridiques à l'utilisation de la fiscalité environnementale comme accélérateur de la transition des entreprises. Cela permettra d'obtenir un état des lieux des dispositifs fiscaux existants en Europe en termes de fiscalité favorable ou néfaste à la valorisation et au développement des entreprises à impact positif. Cette cartographie  pourra ensuite servir de base analytique dans la construction d'une campagne de plaidoyer en faveur d’une fiscalité écologique et sociale comme levier de construction de filières durables. 

• Partenaire : Commerce équitable France
• Tuteurs: Benjamin Michel et Pierre-Louis Périn

Projet 4 - Les "communs" : cadre juridique et contribution aux droits humains

Le projet vise à contribuer à un rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Monsieur Olivier de Schutter, qui doit être présenté au Conseil des droits de l’homme en 2021. Les "communs" désignent une forme de propriété collective d'une ressource, qui permet à tous les membres d’une communauté d'avoir accès à cette ressource partagée. Les initiatives de mise en commun se caractérisent non seulement par des droits d'accès communs, mais également par des structures de gouvernance participative. En s’intéressant plus particulièrement aux domaines de l'alimentation, de l’eau, ainsi que du logement et de la terre, le projet analyse les cadres juridiques et politiques de plusieurs études de cas au Nord comme au Sud et évalue la contribution de ces initiatives de mise en commun à la réduction de l’extrême pauvreté et, plus généralement, à la mise en œuvre des droits humains.

• Partenaire : Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté
• Tuteurs : Arié Chlomo Lévy et Luca d'Ambrosio

Projet 5 - EDH : Mesurer et suivre la performance des démarches de vigilance droits humains - Quels indicateurs ?

En l’absence d’indicateurs pertinents, les entreprises peinent à rendre compte de leurs démarches de vigilance en matière de droits humains. L’objectif du projet est de comprendre le cadre global pour les entreprises en matière de suivi et de reporting sur les démarches de vigilance droits humains. L’équipe en charge du projet réalise un état des lieux des pratiques existantes et des obstacles et difficultés rencontrés par les entreprises, une analyses des attentes des parties prenantes et des décalages avec les pratiques existantes..

• Partenaire : EDH : Association entreprises pour les droits de l’Homme
• Tutrice : Adèle Bourgin

Projet 6 - MIT : Housing Justice

Le projet Housing Justice consiste à travailler avec le rapporteur spécial des Nations Unies (ONU) sur le droit à un logement convenable. Le logement est en première ligne dans la réponse à la crise du Covid-19 et a été l'une des questions sociales et économiques centrales pour les populations les plus marginalisées bien avant le déclenchement de la pandémie. L'objectif est de contribuer à la préparation des rapports thématiques et nationaux destinés aux Nations unies et de mener des recherches à plus long terme. Pour ce faire, les divers aspects juridiques, sociaux et de planification du logement seront analysés - régimes d'occupation, finances publiques, évictions et expulsions, mécanismes de gouvernance foncière ancrés dans le droit privé, ainsi que les stratégies de droit public visant à garantir l'accès à un logement adéquat. La justice pour le logement sera utilisée comme cadre pour développer une analyse critique des raisons qui conduisent à l'insécurité du logement ainsi que pour explorer des stratégies pour la prévenir.

• Partenaire : Massachusetts Institute of Technology
• Tuteurs : Omar Kamel, Alexia Katsiginis et Jeremy Perelman

Projet 7 - Right to Education Initiative

Le projet poursuit son partenariat avec l'initiative "Droit à l'éducation". Le projet examine le droit à l'enseignement supérieur dans le droit international, en exposant les lacunes du cadre juridique français et en testant son efficacité pour réduire les inégalités d'accès à l'éducation. Après deux années de recherche et de plaidoyer sur l'inégalité territoriale dans l'accès à l'enseignement supérieur en France, le projet a pour objectif cette année de rendre le rapport déjà publié, les données et les analyses obtenues facilement accessibles au grand public, de développer des indicateurs quantifiant les différentes formes d'inégalité et d'autres outils de plaidoyer, et de faire progresser les efforts généraux de lutte contre les inégalités dans l'enseignement supérieur par le biais de divers canaux médiatiques.

• Partenaire : Right to Education Initiative
• Tuteur : Ana Horvatin et Roman Zinigrad

Projet 8 - The Legal and environmental path of a global value chain: coffee

En cours de mise à jour.

• Partenaire : En cours.
• Tuteur : Helena Alviar