Programme HEDG

Human rights, Economic Development and Globalization

Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.

Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'Amicus Briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection… ; Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.

Équipe pédagogique 2018-2019 :

  • Manon Aubry, Responsable de Plaidoyer, Oxfam France (enseignante)
  • Adrien Le Louarn, Diplômé de l’École de droit (Teaching Assistant)
  • Rebecca Fleming, Diplômée de l’École de droit
  • Christophe Jamin, Doyen de l’École de droit
  • Benjamin Michel, Diplômé de l’École de droit
  • Horatia Muir Watt, Professeur des Universités, École de droit
  • Jeremy Perelman, Associate Professor et Directeur de la Clinique de l’École de droit
  • Elsa Savourey, Avocate, Herbert Smith Freehills, Diplômée de l’École de droit
  • Filipe Silva, Doctorant à l’École de droit
  • Bruno Sousa Rodrigues, Doctorant à l’École de droit
  • Emmanuelle Tourme-Jouannet, Professeur des Universités, École de droit
  • Pratyush Upreti, Doctorant à l’École de droit
  • Roman Zinigrad, Doctoral candidate, Yale Law School

Projets 2018-2019

Projet 1 - Azicatch

The project focuses on historical damages suffered by the members of indigenous communities of La Chorrera (Uitoto m+n+ka, Bora, Okaina y Muinane), represented by AZICATCH, an indigenous association. These damages have originated in the exploitation of rubber by the Peruvian Amazon Company during the first decade of the 20th century. Following a first stage in which the project identified the limits of the use of judicial mechanisms and bodies, the students are drafting a report containing a legal analysis of past and current violations in light of international law, in order to contribute to future dialogue with relevant actors in seeking effective recognition of the crimes committed.

  • Partenaire : Azicatch - Asociación Zonal de Cabildos y Autoridades Tradicionales de La Chorrera
  • Tuteurs :  Filipe Silva et Emmanuelle Tourme-Jouannet

Projet 2 - Repenser les filières - Banana Link

« Repenser les filières » est un collectif qui réunit des acteurs de la société civile - notamment des ONGs, des organisations syndicales, des établissements universitaires - pour le partage ouvert entre praticiens et universitaires de compétences, de connaissances et d’expertises concernant les filières (études de cas, suivi d’informations sur les tendances émergentes, développement de supports pédagogiques pour les futurs gestionnaires et décideurs, organisation d'ateliers sur des thèmes spécifiques). Ce partage doit permettre de renforcer et valoriser les initiatives existantes – y compris législatives – tout en favorisant également la possibilité de penser de façon créative à des alternatives durables à l’échelle locale, régionale et mondiale.

Le collectif fondé en 2016 est coordonné par Banana Link et ReAct avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme (FPH).

Dans le cadre de la clinique, les étudiants conduisent des études de cas sur quatre filières (téléphones portables, chaussures, cuivre, et bananes). Ces études visent à mieux informer le public sur les tendances et enjeux relatifs à ces filières, notamment en matière environnementale et de droits humains. Une étude transversale est ensuite préparée pour analyser le cadre normatif existant et les étudiants formulent des recommandations sur les initiatives possibles, y compris législatives, pour répondre à ces enjeux. Le travail de la clinique est un préalable au lancement d’une campagne publique du collectif « Repenser les filières » pour mobiliser l’opinion publique et sensibiliser les consommateurs au respect des droits humains et des normes environnementales au sein de ces filières. 

  • Partenaire : Banana Link
  • Tutrices : Elsa Savourey et Horatia Muir Watt

Projet 3 - Bank Information Center

Assessing the economic and social rights impacts of the Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)’s first investments in urban development. The Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB) is the world’s newest publicly-financed international financial institution (IFI) and over the past two years, pressure from civil society, shareholder governments, and other IFIs ensured that the AIIB approved and is applying a set of environmental and social standards for its projects. Nonetheless, the AIIB appears resistant to human rights-based language, and stated that it is committed to sustainable development that is “consistent with the Sustainable Development Goals.” In this context and in partnership with the NGO Bank Information Center (BIC), the students will develop a human rights-based methodology for holding the AIIB accountable for its commitment to invest in a manner which is “consistent with” the SDGs in the urban development sector. In the end, students will develop a baseline assessment of one pre-selected AIIB’s urban development project to apply the methodology to a concrete case.

Partenaire : 

Tuteurs : Benjamin Michel et Pratyush Upreti

Projet 4 - Devoir de vigilance

Au cours du projet Sherpa, les étudiant.e.s sont amené.e.s à préparer une application concrète de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (loi n. 2017-399) adoptée dans sa version finale le 27 mars 2017. Pour ce faire, les étudiant.e.s réalisent une étude de faisabilité sur le fondement de la loi ce qui implique tant des questions concernant des formalités que des questions de fond. Etant confronté.e.s à des cas concrets, les étudiants développent ainsi des stratégies et argumentaires afin de préparer un dossier contentieux complet, répondant aux enjeux et aux interrogations majeurs posés par la loi.

  • Partenaire : Sherpa 
  • Tuteurs : Rebecca Fleming et Christophe Jamin

Projet 5 - GI-ESCR human rights and inequality

Ce projet explore les liens entre les inégalités économiques et les droits de l'homme. Les inégalités économiques jouent un rôle croissant dans les débats publics. Dans ce contexte, l’analyse des droits de l’homme des inégalités économiques et la réaction du mouvement des droits de l’homme ont été critiquées pour leurs faiblesses. Les mécanismes des droits de l’homme ont abordé les inégalités économiques « horizontales » à l’égard des minorités et de groupes particuliers ayant une identité commune, dans une optique de non-discrimination. Cependant, les inégalités verticales (inégalités de revenus et de richesse entre les individus) ont retenu moins l'attention et les organismes centrés sur les droits ESC, tels que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ont adopté une approche de seuil, insistant sur l'accès aux services de base minimum. Dans ce cadre, le projet tente de répondre aux trois questions suivantes :

1 - Quelle est la position de fond et la contribution potentielle des droits de l'homme aux débats sur les inégalités économiques ?;

2 - Quel est le potentiel et les limites des droits de l'homme, en tant qu'outil et tactique, pour lutter contre les inégalités économiques ?;

3 - Comment les acteurs des droits de l'homme peuvent-ils mieux travailler avec des acteurs d'autres domaines, tels que l'économie, la sociologie et la politique ?

  • Partenaire : Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR)
  • Tuteurs : Jeremy Perelman et Bruno Sousa Rodrigues

Projet 6 – Right to Education

Le projet HEDG Education est un effort d’enquête visant à identifier, analyser et dénoncer des violations du droit à l’éducation reconnu en droit international, qu’elles soient commises par des acteurs étatiques ou non étatiques. Cette année, le projet porte sur la reconnaissance, la protection et l’effectivité du droit à l'enseignement supérieur en France, visant en particulier la question des inégalités. La disposition de l'État-providence français et la gratuité de son enseignement pré-supérieur conduisent à penser que l'enseignement supérieur français joue un rôle positif dans la réduction des inégalités sociales et de la discrimination. L'équipe actuelle d'étudiants en clinique met cet axiome à l'épreuve en fournissant une analyse approfondie du système d'enseignement supérieur français. Les quatre principales variables examinées dans la recherche sont l’exclusivité des établissements d’enseignement supérieur, les coûts directs et indirects liés à l’obtention d’un diplôme universitaire, le statut socio-économique des familles des étudiants et leur lieu d’origine. L’hypothèse de la recherche stipule que le système français offre une plus grande mobilité socio-économique et un accès raisonnable à un enseignement de qualité, mais impose aux étudiants plusieurs coûts « cachés » qui ne sont pas pris en charge par le gouvernement et qui imposent une charge inéquitable aux jeunes vivant en dehors des grandes villes ou issus de milieux socio-économiques défavorisés. À la fin de l'année, le projet Éducation publiera un rapport détaillé contenant des recommandations de politique sur la base des conclusions rendues et lancera une campagne de sensibilisation dans divers médias sociaux afin de promouvoir la compréhension des inégalités dans l'enseignement supérieur en France.

  • Partenaire : 
  • Tuteur : Roman Zinigrad

Projets antérieurs

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