Le code de la commande publique

Le code de la commande publique a été récemment publié (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et décret 2018-1075 pour la partie réglementaire). Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Cette conférence, animée par des praticiens ayant participé à la rédaction des textes et par des universitaires spécialistes du sujet, vise à opérer une présentation générale de ce nouveau code.

Seront en particulier envisagés : la rédaction du code et les choix des codificateurs, la codification de certains principes jurisprudentiels, la codification de textes particuliers (loi MOP, sous-traitance..) et les principales modifications apportées aux droits des marchés publics et des concessions.

En présence de :

  • Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat 
  • François Brenet, Professeur des universités à la Faculté de droit de Poitiers
  • Rozen Noguellou, Professeur des universités à l'Ecole de droit de la Sorbonne
  • Fabrice Melleray, Professeur des universités à Sciences Po

Accueil et pause café dès 8h30
Prix : 190€
Pas de remboursement

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Event details
Date: 
Mercredi, 30 Janvier, 2019 - 09:00 - 12:30
Lieu: 
Sciences Po - Salle François Goguel - 27, rue Saint-Guillaume - Paris 7ème
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