Programme Justice Environnementale et transition écologique

Le cours clinique de « Justice Environnementale et Transition Écologique » (JETE) de l’École de droit a pour objet de permettre aux étudiants de mieux cerner la grande diversité des initiatives qui mobilisent le droit comme outil de résistance contre les injustices environnementales, et comme outil de transformation de nos systèmes écologiques et politiques au niveau local, national, et transnational.

En s'appuyant sur une méthode d'enseignement engagée et transdisciplinaire, il vise à fournir aux étudiants les moyens de participer activement à ce large mouvement de transformation de nos sociétés, et d’y porter un regard critique afin d'en saisir les limites et tensions.

Construit en deux temps, le cours JETE se concentrera au premier semestre sur le mouvement actuel de développement des contentieux environnementaux et climatiques en France et dans le monde, et sur certaines thématiques émergentes en droit international de l'environnement telles que la reconnaissance du crime d'écocide ou la reconnaissance (controversée) de droits à des entités naturelles. Au second semestre, le cours se concentrera sur les enjeux juridiques de la transition écologique présentés à travers l'examen de cas concrets de transition.

équipe pédagogique 2019-2020

• Luca d’Ambrosio, enseignant du cours du premier semestre
• Anaïs Guerry, coordinatrice de la clinique durant le premier semestre
• Pierre Bourdon, enseignant du cours du second semestre
• Aurélien Bouayad, coordinateur de la clinique durant le second semestre

partenaires 2019-2020 

• International Energy Agency (IEA)
• Notre Affaire à Tous (NAAT)
• SPG Law
• Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)

PROJETS 2019-2020 

Projet 1 - La construction d’un nouveau régime de droit : la judiciarisation de la lutte climatique

Le projet de recherche action porté par la Clinique de Droit en partenariat avec Notre Affaire à Tous s'articule en deux temps. Dans un premier, le projet nécessite la construction d'une cartographie des préjudices invoqués en fonction de la nature de l'action en responsabilité. Dans un second, il entend enrichir l'argumentaire existant pour impulser un (futur) contentieux administratif fondé sur la carence des pouvoirs publics en termes de lutte contre les effets du changement climatique et le risque que cette inaction représente pour les droits fondamentaux.  L'objectif d'un tel recours est de compléter l'argumentaire de l’Affaire du Siècle, en mettant en avant l'accès à la justice comme déterminant de l'action de l'association. Cette cartographie permet de capitaliser sur les ressources déjà existantes : les témoins de l’Affaire du Siècle, le travail fait dans le cadre du People’s Climate Case, les appels à témoins lancés par Notre Affaire à Tous en mai 2018 et en avril 2019 et l’enquête de l’été 2019 sur les vécus climatiques dans les villes du sud de la France. Sur le plan juridique, l’objectif est de mettre des visages sur les victimes des impacts du changement climatique et de continuer à faire pression sur les dirigeant-es, dans la continuité de l’Affaire du Siècle. Enfin, le “recours victime” permettra de sensibiliser les français-es sur l’urgence climatique et l’urgence d’agir pour protéger nos droits fondamentaux.

• Partenaire : Notre Affaire à Tous
• Tuteurs : Emmanuelle Tourme-Jouannet et Lionel Chami

Projet 2 - Capture, Séquestration et Utilisation du Carbone pour Accélérer la Transition Energétique

La capture, séquestration et utilisation du carbone est une des seules solutions technologiques à même de réduire de manière significative les émissions issues de centrales au gaz et charbon, et de décarboner les processus industriels énergivores. Le déploiement de technologies dites « à émissions négatives », recommandé par le Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’évolution du Climat (GIEC), est un élément clé pour contenir le réchauffement climatique à 1,5 °C et remplir les objectifs de l’Accord de Paris.

Le projet traite des contraintes légales et réglementaires auxquelles ces technologies font face en enrichissant une base de données de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). Cette base de données répertorie les instruments juridiques liés à la capture, séquestration et utilisation du carbone pour offrir un aperçu global aux régulateurs et responsables politiques. Des études de cas spécifiques seront également rédigées afin d’éclairer la base de données, ainsi que des recherches sur des questions juridiques de pointe comme le transport transfrontalier de CO2. En offrant un aperçu des structures juridiques facilitant le déploiement des technologies « à émissions négatives », ce projet répond aux enjeux énergétiques et climatiques à l’échelle mondiale.

• Partenaire : International Energy Agency (IEA)
• Tuteurs : Christian Scharling et Jeremy Lagelee

Projet 3 - Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)

Face à l’urgence climatique et en réaction au modèle productivistes de l’industrie agro-alimentaire mondialisée, de "nouvelles" formes d’agriculture tendent à se développer. Désignée par la Commission Européenne comme l’une des 10 technologies ayant le potentiel de changer le monde, l’aquaponie (contraction d'aquaculture et d'hydroponie) est un système agricole qui associe pisciculture et maraichage hors sol. Comme d’autres types d’agricultures innovantes, l’aquaponie souffre d’un encadrement réglementaire inadapté.

L’objectif de ce projet clinique est de déterminer les difficultés rencontrées sur le terrain par les aquaponistes français, d'identifier leurs besoins, et d'appuyer leur réseau au sein de l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) dans le but d’améliorer le dialogue avec les acteurs publics et de les faire connaitre auprès du grand public.

• Partenaire : Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)
• Tuteurs : Inès Bouchema et Alice Messin-Roizard

Projet 4 - Mariana 2015

Suite à la catastrophe environnementale de Mariana au Brésil intervenue en 2015, une procédure judiciaire à l'encontre de la société BHP Hilton a été initiée devant les cours anglaises. Les étudiants pour ce projet assisteront le Professeur Calixto Salomão Filho qui intervient en tant qu'expert dans cette procédure.

• Partenaire : SPG Law et University of Sao Paulo
• Tuteurs : Aurélien Bouayad et Camille Fromentin