Programme Justice Environnementale et transition écologique (JETE)

Le cours clinique de Justice Environnementale et Transition Écologique (JETE) de l’École de droit a pour objet de permettre aux étudiants de mieux cerner la grande diversité des initiatives qui mobilisent le droit comme outil de résistance contre les injustices environnementales, et comme outil de transformation de nos systèmes écologiques et politiques au niveau local, national, et transnational.

En s'appuyant sur une méthode d'enseignement engagée et transdisciplinaire, il vise à fournir aux étudiants les moyens de participer activement à ce large mouvement de transformation de nos sociétés, et d’y porter un regard critique afin d'en saisir les limites et tensions.

Construit en deux temps, le cours JETE se concentrera au premier semestre sur le mouvement actuel de développement des contentieux environnementaux et climatiques en France et dans le monde, et sur certaines thématiques émergentes en droit international de l'environnement telles que la reconnaissance du crime d'écocide ou la reconnaissance (controversée) de droits à des entités naturelles. Au second semestre, le cours se concentrera sur les enjeux juridiques de la transition écologique présentés à travers l'examen de cas concrets de transition.

équipe pédagogique 2020-2021

Luca d’Ambrosio, enseignant du cours du premier semestre
Pierre Bourdon, enseignant du cours du second semestre
Aurélien Bouayad, enseignant du cours du premier semestre et coordinateur de la clinique durant le premier semestre
Sonia Fodil Cherif, enseignante du cours du second semestre

PROJETS 2020-2021

Projet 1 - Bee Law

En cours de mise à jour.

Partenaire : En cours
Tutrice : Hélène Bellanger

Projet 2 - Notre Affaire à Tous

L'antenne locale de Notre Affaire A Tous basée à Lyon souhaite concentrer ses activités juridiques, de plaidoyer et de recherche autour de la thématique de la pollution de l'air durant l'année 2020/2021. Ainsi le groupe local s'intéresse aux différentes mesures existantes en droit de l'environnement et aux politiques mises en place par les différents pouvoirs publics pour réduire la pollution de l'air. L'impact de l'activité industrielle des entreprises installées dans la vallée de la Chimie à Lyon sera notamment évalué par les étudiant.e.s en partenariat avec une avocate en droit de l'environnement. Sur la base de leurs recherches, les étudiant.e.s pourront réaliser une cartographie des enjeux juridiques et politiques qui se cristallisent autour de la thématique de la pollution de l'air et interroger ainsi les positionnements des différents acteurs locaux : Métropole de Lyon, entreprises, Région Auvergne Rhône-Alpes, ONG etc.

Partenaire : Notre Affaire à Tous
Tutrice : Marine Denis

Projet 3 - Le consommateur face à la dangerosité des produits pétroliers

A l’heure du réchauffement climatique, et alors que l’industrie pétrolière est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre, l’association Greenpeace souhaite explorer des pistes juridiques permettant de renforcer les obligations des entreprises pétrolières.

Partenaire : Greenpeace
Tutrices : Inès Bouchema et Alice Messin-Roizard

Projet 4 - Capture, Séquestration et Utilisation du Carbone pour Accélérer la Transition Energétique – Phase 2

La technologie CCUS (capture, séquestration et utilisation du carbone) est l’une des seules solutions technologiques à même de réduire de manière significative les émissions issues de centrales au gaz et charbon, et de décarboner les processus industriels énergivores. Le déploiement de technologies dites "à émissions négatives", recommandé par le Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’évolution du Climat (GIEC), est un élément clé pour contenir le réchauffement climatique à 1,5 °C et remplir les objectifs de l’Accord de Paris.

En partenariat avec l’Agence Internationale de l'Énergie (AIE), ce projet offre aux étudiants la possibilité d’intervenir directement dans les enjeux énergétiques et climatiques à l’échelle mondiale.

La première phase du projet (menée en 2019-2020) a permis de répertorier les instruments juridiques pertinents liés à la technologie CCUS dans les juridictions dans lesquelles la technologie est déjà opérationnelle (comme les Etats-Unis ou la Norvège) ainsi que l’évolution législative dans les pays qui entendent mettre en place de nouveaux projets CCUS (à l'instar de la Chine ou de l’Australie). Les étudiants mèneront cette année une recherche plus approfondie sur les bases juridique existantes, en mettant notamment à jour le Modèle Règlementaire pour la Capture et Séquestration du Carbone de l’AIE.

Ce Modèle Règlementaire remis à jour et amélioré offrira un aperçu global et documenté pour accompagner les régulateurs et responsables politiques dans le développement de législations liées au CCUS. Des études de cas spécifiques seront également rédigées afin d’éclairer Modèle Règlementaire, et illustrer le fonctionnement de certaines infrastructures. Enfin, des recherches seront effectuées pour traiter de questions juridiques complexes comme le transport transfrontalier de CO2. En offrant un aperçu des structures juridiques facilitant le déploiement des technologies "à émissions négatives", ce projet répond aux enjeux énergétiques et climatiques à l’échelle mondiale.

Partenaire : International Energy Agency
Tuteur : Jeremy Lagelee
Étudiant.e.s : Marine Brunier, Amjad El Hafidi et Marie Lorre

Projet 5 - Paris en Selle

Le Projet Clinique conduit vise à clarifier le régime juridique du vélo dans la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. L'équipe proposera ensuite les grandes lignes d'un "Code de la Rue", destiné à régir l'usage des mobilités durables sur les voies publiques d'une capitale parisienne qui se donne pour ambition de devenir "100% cyclable".

Partenaire : Paris en Selle

Projet 6 - Interpretation of foreign law by national courts in Europe