La clinique : Justice environnementale et transition écologique (jete)

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) est un établissement public, créé en 2020, sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique. Parmi ces nombreuses missions, celle de la police de l’environnement vise la prévention et la répression des atteintes à l’environnement. Encore plutôt méconnue du grand public, cette police est pourtant la cible régulière d’acteurs qui y voient une atteinte dans l’exercice de leurs activités professionnelles comme c’est le cas des agriculteurs ou des pêcheurs par exemple.

L’OFB a fait appel à la Clinique Justice Environnementale et Transition Écologique afin de mener une recherche sur la contribution de la police environnementale à la transition écologique et sur sa perception par les acteurs concernés. Basée sur deux études de cas (les haies et le Parc Naturel Marin d'Iroise), cette recherche se construit sur la compréhension des normes en vigueur mais aussi des visites de terrain qui permettent d’apprécier concrètement l’efficacité et le rôle de la police de l’environnement. 

In fine, cette étude permettra de nourrir des réflexions au sein d’un colloque organisé par l’OFB sur les questions d’application des normes environnementales par la police. Le rapport élaboré tout au long de l’année viendra compléter les conclusions de ce colloque.

• Partenaire : Office Français de la Biodiversité (OFB)
• Tutrices : Camille Fromentin et Alice Messin-Roizard 

• Partenaire : Euro-Mediterranean Center on Climate Change/ CMCC
• Tuteur : Jean-François Benoit 

Le projet s'inscrit cette année dans la perspective du développement du réseau Access to Land qui cherche à toucher de nouveaux membres en Europe de l'Est. 

Dans l'objectif d'œuvrer à la mise en place d'outils juridiques facilitant l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs européens, ce réseau a fait appel à la Clinique pour mieux comprendre les mécanismes à l'œuvre dans les pays d'Europe de l'Est. Leur souhait est de proposer des outils adaptés aux conditions sociales, économiques et foncières spécifiques à cette région. 

Les élèves sont, cette année, amenés à dresser un panorama des dynamiques qui ont cours en Pologne et en Bulgarie. En s'intéressant tant aux spécificités historiques que juridiques de ces États membres, ils pourront donner aux membres du réseau les clés pour mieux comprendre les enjeux propres à cette région ainsi que des pistes de leviers d'action pouvant être mobilisés pour faciliter l'accès à la terre des jeunes agriculteurs.

Néanmoins, il est très difficile d'appréhender une situation uniquement par la littérature académique, c'est pourquoi le projet prend cette année une dimension beaucoup plus concrète : les élèves ont ainsi prévu la réalisation d'entretiens avec des acteurs confrontés à ces enjeux dans leur vie quotidienne et professionnelle.

• Partenaire : Réseau A2L et la Fédération Terre de Liens
• Tutrices : Manon Bajard et Eve Aubisse  

En partenariat avec Client Earth, ce projet de recherche-action prépare un rapport sur les conditions d’effectivité et d’efficacité des lois climatiques « cadres » adoptées par neuf pays sélectionnés pour leur intérêt comparatif. Le projet se concentre notamment sur les garanties financières apportées (ou non) par ces lois organisant la décarbonation des économies de ces pays.

• Partenaire : ClientEarth 
• Tutrice : Anaïs Morin Guerry, docteure en droit

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), constitutionnellement la troisième assemblée de la république, regroupe les représentantes et représentants de 84 organisations de la société civile organisée en matière économique, sociale et environnementale.

Le CESE a adopté à l'unanimité le 14 mars 2023 un rapport et un avis titré « Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique. »  Cet avis comprend 24 préconisations qui s'adressent aux pouvoirs publics compétents dans ces domaines et donc aux politiques publiques. Ce travail a été mené par la Délégation aux droits des femmes et à l’Égalité du CESE.

Ces préconisations sont basées sur un rapport complet sur l'appréhension du sujet dans les politiques publiques et permet une bonne appréhension du sujet par les étudiantes et les étudiants.

https://lecese.fr/travaux-publies/inegalites-de-genre-crise-climatique-et-transition-ecologique

Depuis un an, les co-rapporteurs du rapport sont missionnés par le CESE pour porter le rapport et les préconisations de l'avis auprès des acteurs et actrices publiques et privés.

Dans le cadre du projet pour l’année 2024-2025, l’équipe projet participe à porter trois préconisations du rapport : 

• n° 5 « Intégrer la dimension genrée et l’exposome dans la recherche publique en santé-environnement » que les étudiantes ont choisie d'aborder en intégrant notamment les problématiques des populations ultramarines
• n° 21  « Intégrer la justice environnementale au prisme du genre dans l’éducation à l’environnement à l’école » 
• n° 24 « Rendre les modalités de participation citoyenne plus inclusives »

L'objectif final de ce projet est de permettre une meilleure prise en compte des inégalités de genre dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de changement climatique et de transition écologique.

• Partenaire : Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) 
• Tuteurs : Mathieu Rateau, Hugo Fernandes, Selma Baradat et Léa Charbonneau

Peu de littérature juridique existe concernant le cadre juridique du marché volontaire du carbone et encore moins sur la question de la prévention ainsi que de la répression des éventuelles fraudes. Cela s’explique notamment par l’absence de cadre juridique spécifique à ce marché. Pourtant, le terme de compensation carbone est devenu courant dans la communication des entreprises. En effet, aujourd’hui, ce marché est en pleine expansion et des tentatives ont lieu pour tenter de réguler ce marché au niveau européen (voir par exemple le règlement Carbon Removals and Carbon Farming dit "CRCF").

S’intéresser à la lutte contre les fraudes sur le marché volontaire du carbone implique, dans un premier temps, de décrypter son contexte historique après la création du marché réglementé du carbone. Ensuite, l’analyse des comportements frauduleux nécessite préalablement de cartographier les nombreux acteurs de ce marché puis les potentiels comportements délictuels depuis la création des crédits carbone jusqu’à la communication par les entreprises sur leurs opérations de compensation. Analyser le cadre répressif implique de lister les infractions possibles notamment en droit de la consommation, droit pénal boursier et droit pénal général ainsi que de décrire les cadres d’enquêtes judiciaires et administratives contre ces agissements.

L’étude combinera à la fois un travail de recherche et d’interviews des principaux acteurs sur la future répression des fraudes sur le marché volontaire du carbone. Le rapport réalisé contiendra enfin des recommandations pour favoriser la prévention et répression de ces fraudes.

• Partenaire : Gendarmerie Nationale 
• Tutrice : Laura Monnier 

Le présent projet est mené sous la direction de Grégoire Lunven (responsable juridique de Jimmy Energy) et Marc Léger (ancien directeur juridique du CEA). Il porte sur la mise en adéquation du régime juridique applicable aux petits réacteurs modulaires (small modular reactors ou SMR) avec les caractéristiques propres de ces installations.

Les SMR constituent en effet des installations nucléaires de faible puissance, fabriquées en usine sous forme de modules à assembler sur site, permettant de produire de l’électricité ou de la chaleur. En l’état actuel de la réglementation, le cadre juridique dont ils relèvent, qui a été principalement conçu pour des réacteurs à eau pressurisée de grande puissance, apparaît ainsi inadapté à de nombreux égards.

Le projet vise donc, après avoir mis en évidence les problématiques particulières que soulèvent la construction et l’exploitation des SMR, à formuler des propositions et recommandations pour permettre le développement de ces installations dans le respect de la sûreté nucléaire, de l’environnement et de la santé publique.

• Partenaire : Jimmy Energy SAS
• Tuteur : Paul Peyret 

L’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) est le réseau national des professionnels de l’agriculture urbaine. Elle permet l’échange sur les modèles et pratiques des acteurs du secteur tout en contribuant au développement de toutes les formes d’agriculture urbaine.

Pour la troisième fois, l’AFAUP est partenaire de la Clinique de l'Ecole de droit. Cette année, l’objectif est d’explorer le rôle des collectivités territoriales dans le développement de l’agriculture urbaine, en profitant du calendrier des élections municipales de 2026. Les étudiantes analysent les obstacles et les opportunités juridiques auxquels font face les collectivités territoriales dans le développement local de l’agriculture urbaine.

 À travers des recherches bibliographiques, des entretiens et leur participation aux événements clés de l’association, elles travaillent à l’élaboration d’un "guide juridique de la ville nourricière", principalement sous l’angle du droit de l’urbanisme. Ce guide proposera plusieurs axes de soutien à l’agriculture urbaine pour les collectivités, enrichis d’exemples concrets de réussites, afin d’inspirer les futurs candidats aux élections municipales de 2026 et d’informer leurs programmes électoraux.

• Partenaire : Association Française de l'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)
• Tutrices : Coline Grimée et Anaëlle Cathelineau 

Bloom est une association à but non lucratif entièrement consacrée à la protection de l’océan et de ceux qui en vivent. L’action de Bloom est plurielle : d’une part, l’ONG mène des actions « d’intervention politique » (notamment de plaidoyer), et des actions tournées vers la pédagogie ; d’autre part, l’ONG a mis en place un institut de recherche, avec pour volonté de développer une recherche scientifique indépendante.

Bloom a fait appel à la Clinique de Sciences Po dans le cadre de ses travaux sur les financements accordés au secteur de la pêche, et plus précisément pour mener une recherche sur le marché des crédits carbone et des crédits biodiversité. Cette recherche comprend une analyse de la réglementation en vigueur ainsi que des entretiens avec des experts qui permettent d’analyser de manière critique ces marchés.

Ce projet s’inscrit dans le contexte de la conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tiendra à Nice en juin 2025, conférence à laquelle Bloom participe. Ce projet mènera ainsi à la formulation de recommandations et de propositions qui nourriront la réflexion de Bloom sur ces sujets.

• Partenaire : Bloom 
• Tutrice : Morgane Fouillen