Justice Environnementale et transition écologique (JETE)

Projet 1 - La loi française sur le devoir de diligence pour mettre fin aux pratiques de pêche destructrices 

L'océan et la biodiversité qu'il abrite sont soumis à une pression sans précédent, causée notamment par la croissance rapide de la population humaine, l'accélération du changement climatique et l'intensification des activités de pêche industrielle. 

Parmi les pêcheries industrielles, les pêcheries thonières comptent parmi les plus intensives au monde, soutenant un vaste commerce international, et représentant environ 7,5 millions de tonnes de poissons pêchés par an (soit près de 10% des prises de pêche totales). La pêche au thon est notamment réalisée dans l'océan Indien au moyen de milliers « dispositifs de concentration de pêche » (DCP), à savoir des radeaux flottants qui attirent des quantités insoutenables de thons, mais aussi des « prises accessoires » et des juvéniles. L'abandon des DCP en mer représente également une source importante de pollution.

Le projet vise à examiner les actions juridiques envisageables pour limiter le recours à cette pratique de pêche, en s'appuyant notamment sur la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres. 

• Partenaire : l'association BLOOM
• Tutrice: Camille Fromentin

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique RISE.

Projet 2 - Ranking des entreprises en matière de bien-être animal

L’industrie des productions animales en Europe s’est considérablement concentrée au fil des décennies, et elle est dominée aujourd’hui par un nombre restreint d’acteurs qui contrôlent la totalité de la chaîne de valeur (sélection génétique, propriété, fourniture de l’alimentation, transport et abattage des animaux). Ces entreprises externalisent toutefois l’élevage des animaux à des éleveurs sous contrat, économiquement dépendants, et dépourvus d’autonomie en ce qui concerne leurs modes de production en général, le traitement des animaux en particulier.

Très peu d’informations sont disponibles sur l’infrastructure juridique de l’industrie des productions animales.  L’objet du travail confié aux étudiant.e.s est de remédier à ce manque, en produisant une étude sur les facteurs juridiques qui sous-tendent le développement du modèle de l’élevage industriel en France. Le projet débouchera sur la publication d’un rapport. Les étudiant.e.s participeront à plusieurs conférences en France et à l’étranger, y compris comme intervenant.e.s.

• Partenaire : l'association Infotrack 
• Tutrices : Alice Di Concetto et Aude Solveig Epstein 

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique RISE.

Projet 3 - Promouvoir le droit à la ville cyclable à travers l’identification des leviers démocratiques existants

Ce projet conduit en partenariat avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (« FUB »), vise à estimer l’efficacité des procédures de concertation et de participation mobilisées par les acteurs des politiques de mobilité « durable » aux différents échelons locaux. Ce travail s’inscrit dans la continuité des deux années de projet déjà consacrées au droit du vélo.

En partenariat avec l’association « Paris en Selle », la première année a défriché le régime juridique du vélo afin d’estimer combien le droit peut être mobilisé comme un levier de promotion de l’usage du vélo sur des voies publiques appartenant à tous.

Consulter le rapport (PDF)

Fort de ce premier travail, l’équipe suivante a réalisé un benchmark global du régime juridique du vélo. Pour le faire évoluer vers des normes législatives et réglementaires plus exigeantes, l’équipe a proposé la découverte d’un droit « à la ville cyclable pour tou.t.e.s ».

L’équipe actuelle se penche sur la mobilisation des procédures de concertation dont les associations de cyclistes et autres usagers des voies peuvent se saisir pour le concrétiser et participer ainsi à l’atteinte collectif des objectifs territoriaux air-énergie-climat.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du travail de recherche d’Anaïs Morin Guerry, qui supervise le travail des équipes. Il est tutoré par Coline Grimée, étudiante en deuxième année de Master « Environmental Policy ».

• Équipe 2022-2023 : Morgane Brière et Jade Romney
• Partenaire : l'association Fédération française des usagers de la byclette (FUB)
• Tutrices : Anaïs Guerry et Coline Grimée

Projet 4 - Impacts environnementaux et associés de l'industrie extractive 

En 2021, l’Agence Internationale de l’energie a publié sa feuille de route “Net Zero” d'ici 2050 pour le secteur mondial de l'énergie. Atteindre zéro émission nette d'ici 2050 nécessitera un déploiement immédiat et massif de toutes les technologies énergétiques propres et efficaces disponibles. Cela comprend une action immédiate et concertée pour réduire considérablement les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie, ainsi que des efforts pour intensifier le déploiement de technologies énergétiques propres, notamment l'électricité renouvelable, les véhicules électriques et l'hydrogène. La mise à l'échelle de ces technologies nécessitera également une augmentation de la production et du traitement des minéraux nécessaires au déploiement de ces technologies.

L'action des gouvernements pour renforcer et mettre en œuvre les politiques énergétiques et climatiques est au centre de la feuille de route. Pour soutenir sa mise en œuvre, l'AIE a mis en place un axe de travail visant à aider les décideurs politiques à élaborer de nouvelles lois et réglementations pour faciliter les transitions énergétiques propres. Dans le domaine des minéraux critiques, l'AIE a lancé en mai 2021 un rapport complet sur les minéraux critiques pour les transitions énergétiques et développe une nouvelle base de données des politiques et réglementations visant à assurer la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement en minéraux pour les transitions énergétiques tout en minimisant les risques environnementaux et les dommages sociaux qui découlent des activités minières.

Ce projet clinique élargit le travail sur les outils politiques et réglementaires en continuant à élargir la base de données sur les politiques minières de l'AIE. L'équipe clinique analysera les mesures légales et réglementaires pour soutenir la réduction des émissions et limiter d'autres types de dommages environnementaux ou sociaux de l'industrie extractive et soutenir le déploiement de technologies d'énergie propre (par exemple, batteries de véhicules électriques, hydrogène, etc.). L'équipe aidera également à préparer l'analyse juridique et réglementaire connexe de mesures politiques spécifiques. Depuis janvier 2023, l'équipe a également étudié les normes ESG existantes dans l'industrie extractive, cherchant à identifier les meilleures pratiques et à établir des boîtes à outils ambitieuses pour les autorités réglementaires et les acteurs de l'industrie.

• Partenaire : International Energy Agency
• Tuteur : Jeremy Lagelee 

Projet 5 - Gouvernance de la qualité de l'air dans la Métropole lyonnaise

Fort d’une première expérience à la fois contentieuse (avec le dépôt de deux référés environnementaux devant le juge pénal) et plaidoyer à l’issue du travail des étudiant.e.s ces deux dernières années, le projet clinique se focalise cette année sur la qualité de l’air et sur les outils de sa planification dans l’agglomération lyonnaise, particulièrement polluée. Toujours en collaboration avec Notre Affaire à Tous Lyon, le projet se fonde à nouveau sur cette double approche :

• Juridique d’abord, en lien avec une avocate lyonnaise, afin de mettre en lumière l’insuffisance des outils de planification en matière de qualité de l’air. Les étudiant.e.s coconstruisent une stratégie juridique contentieuse par le biais de recherches juridiques ainsi que par leur contribution dans la rédaction des écritures juridiques.
• Plaidoyer ensuite, directement avec les équipes de Notre Affaire à Tous et les associationsparties au projet. Les étudiant.e.s participent aux réflexions stratégiques sur les outils de mobilisation et de sensibilisation qui encadrent la procédure judiciaire notamment en produisant  le contenu nécessaire à la compréhension des enjeux relatifs à la qualité de l’air dans l’agglomération lyonnaise.

Le projet s’inscrit localement, et a pour but de mobiliser les étudiant.e.s sur des questions précises, parfois techniques, mais toujours en lien avec la protection de l’environnement et de la santé. Il a aussi pour but d’inspirer d’autres projets, et d’autres contentieux similaires en France, au regard de l’insuffisance systémique des plans locaux sur la qualité de l’air.

• Partenaire : l'association Notre Affaire à Tous 
• Tuteurs : Marine Denis, Philippine Garrigue et Jean-Eudes Mesland-Althoffer

Projet 6 - Gouverner la pollution par les nutriments au-delà des agricultuers 

• Partenaire : New York University et International Nitrogen Initiative
• Tuteurs : David Kanter, Jémilie Jaffart et Dylan Chiasson

Projet 7 - Redéfinir le droit de la préservation des espèces - la gestion adadptative

La préservation de la biodiversité se situe au carrefour de nombreuses préoccupations liées à la transition écologique. L’OFB, établissement public de l’Etat créé au 1er janvier 2020, constitue désormais un acteur de premier plan au soutien de cet objectif. Dans le but de mobiliser la société et de susciter les transformations nécessaires, il apparaît néanmoins indispensable de développer des outils opérationnels, notamment juridiques, pour transposer les apports de la science en réalisations concrètes.

Ce projet porte sur la gestion adaptative, un nouveau concept scientifique qui irrigue la gestion des espèces et le droit. En lien avec l’enjeu de préservation des espèces, le concept prometteur de gestion adaptative émerge. Introduite dans la loi en 2019, la gestion adaptative doit permettre à la science d’apprendre par l’expérience et d’alimenter ainsi la prise de décision. 

Le projet a pour objectif de dresser un état des lieux de la perception de ces enjeux par les acteurs concernés, et ce, afin d’esquisser des pistes concrètes de redéfinition du droit et de la mise en œuvre de la gestion adaptative.

• Partenaire : Office français de la biodiversité (OFB)
• Tutrices : Inès Bouchema et Alice Messin-Roizard

Projet 8 - Actions collectives et droit de l'environnement 

Pogust Goodhead est un cabinet d'avocats international situé à Londres et spécialisé dans les actions collectives. Un département entier du cabinet est consacré aux dommages environnementaux internationaux. Le cabinet cherche dans ce cadre à mieux comprendre les régimes d'action collective dans l'Union Européenne, en particulier en France, en Italie, au Portugal, en Espagne et en Allemagne, et notamment à la lumière de la directive 2020/1828 sur les actions représentatives. Le cabinet s’intéresse également à trois pays de Common Law, à savoir l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Cet intérêt s’inscrit dans la volonté du cabinet d’étendre sa pratique afin de potentiellement délocaliser des affaires de droit de l'environnement devant les juridictions susmentionnées.

Les étudiants ont dans un premier temps pour mission d’aider Pogust Goodhead à mieux comprendre le système des actions collectives dans ces pays, par le biais de recherches approfondies. L’objectif est d’évaluer l'efficacité des régimes de ces pays afin que le cabinet puisse y engager des procédures en droit de l'environnement. L’analyse comparative ainsi menée est restituée sous la forme d’un mémorandum.

À la lumière des recherches effectuées, les étudiants pourront par la suite étudier de potentielles affaires en droit de l'environnement. Cela nécessitera notamment de mener des recherches factuelles et juridiques, de suivre l’actualité et d'articuler une stratégie d'évaluation précoce de potentielles affaires. Les conclusions des étudiants pourraient mener à un dossier que Pogust Goodhead pourrait poursuivre à l'avenir.

Enfin, les étudiants pourront être invités à effectuer un travail ad hoc sur les affaires actuellement traitées par le cabinet dans le domaine du droit de l'environnement.

Les différentes missions réalisées permettront aux étudiants d’acquérir des connaissances sur le régime des actions collectives de l'Union Européenne et de pays de Common Law, ainsi que de découvrir comment un cabinet d'avocats international enquête et mène des affaires de droit de l'environnement, de droit des affaires et de droits de l'homme.

• Partenaire : Cabinet d'avocats Pogust Goodhead 
• Tutrices : Luca D’Amrosio et Sara Dahmane