Justice Environnementale et transition écologique (JETE)

Projet 1 - La mise en œuvre des objectifs climatiques dans le cadre des financements des services publics dans les pays en développement : enjeux juridiques

Ce projet s’inscrit dans le contexte de la prise en compte croissante du climat dans les politiques publiques, y compris dans la mise en œuvre par les personnes publiques des services publics. Cela est vrai à la fois dans les pays « développés » et dans les pays dits « en développement ». L’objet de la clinique sera d’analyser quelles en sont les implications juridiques, notamment en matière contractuelle, dans la structuration et la mise en œuvre des financements associés. Les étudiants travailleront avec la Direction Juridique de l'AFD.

• Partenaire : Agence Française de développement
• Tuteur : Lionel Chami 

Projet 2 - Désobéissance civile

Le projet cherche à décrypter la manière dont les méthodes de la désobéissance civile sont mobilisées et réarticulées par les organisations et les activistes œuvrant en faveur de la protection de l'environnement. En partenariat avec l'organisation Greenpeace, seront explorées et analysées la façon dont ces actions sont appréhendées par les institutions judiciaires (intensité de la réponse pénale, typologie des arguments déployés en défense...). S'appuyant sur l'étude d'affaires emblématiques, la recherche comparative et des entretiens avec des avocats, des militants et des experts, ce projet vise à mieux cerner les enjeux, les risques et les potentialités de la désobéissance civile en matière environnementale.. 

• Partenaire : Greenpeace
• Tuteur et tutrice : Aurélien Bouayad et Camille Fromentin

Projet 3 - Vers l’entreprise à mission pour le groupe TEREGA - Accélération de la transition énergétique et réduction de l’empreinte Carbone : quid des impacts RED II pour les opérateurs du secteur de l’énergie?

Activité 1

L’adoption du statut d’entreprise à mission pour le Groupe TEREGA constitue un enjeu majeur de la stratégie de l’entreprise au travers de son plan IMPACTS 2025. Il se situe dans le prolongement de la mission de service public de l’entreprise dont l’activité est celle d’un transporteur et stockeur de gaz naturel. L’environnement des acteurs de l’énergie est depuis l’adoption de la loi de transition énergétique de 2015 a radicalement changé : il s’agit pour les opérateurs industriels et gaziers d’être non seulement partie prenante d’une économie décarbonnée mais d’être un moteur de la transition énergétique dans les territoires : l’entreprise à mission est à cet égard une étape déterminante dans la vie de l’entreprise.

Le projet doit permettre aux étudiants d’appréhender toute la dimension du changement fondamental que constitue l’adoption de l’entreprise à mission, appréhender : les conséquences en termes de gouvernance, les impacts opérationnels, les conséquences juridiques,  les enjeux sociaux interne, la gestion des interfaces avec les parties prenantes externes

Activité 2

Depuis 2017, le programme BE POSITIF, piloté par le département (RSE) de Teréga, poursuit un objectif : effacer progressivement l’empreinte environnementale de nos activités. Grâce à la mobilisation de toutes ses équipes, le premier palier du programme a été atteint en 2020 : la neutralité carbone. Teréga continue à œuvrer pour atteindre l'objectif fixé à l’horizon 2025 : un bilan environnemental positif. Le programme fait partie intégrante du plan d’entreprise IMPACTS 2025. Il doit permettre de contribuer à atteindre les objectifs nationaux fixés dans l’Accord de Paris COP 21, au travers d’une approche méthodologique basée sur un triptyque simple : « Éviter - Réduire - Compenser » nos impacts. Ambitieux, le programme BE POSITIF constitue le pilier environnemental de la démarche RSE de Teréga. 

Pour atteindre un bilan environnemental positif d’ici à 2025, l’accélération de la transition énergétique nécessite pour les opérateurs du secteur de l’énergie de passer d’une logique de compensation environnementale à une logique de réduction de leur empreinte carbone par effacement progressif de l’impact environnemental de leurs activités. Pour ce faire, Terega élabore et met en œuvre un programme global d’optimisation tout à la fois de la performance globale dessystèmes énergétiques actuels et de ses impacts environnementaux avec l’appui des nouvelles technologies : réduction dugaspillage énergétique par stockage des pertes, opérations de méthanisation (recyclage et valorisation du CO2), unification desdifférents réseaux énergétiques, etc.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions s’inscrit dans un contexte normatif en pleine mutation compte tenu notamment de la publication de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED II » (Renewable Energy Directive) et de sa transposition en cours en droit français. Dans contexte, l’objectif est de faire travailler les étudiants sur la remise d’un rapport de travail prospectif portant sur l’impact juridique de la directive Red II sur les opérateurs du secteur de l’énergie et de réfléchir à ses implications concrètes en termes deréduction de l’empreinte carbone de ces opérateurs.

• Partenaire : Groupe TEREGA
• Tuteur et tutrices : Marion Delaigue, Thibault Kazemi et Georvi Simalungana

Projet 4 - Tracking and Reducing Environmental and Associated Impacts from the Extractives Industry

In line with Paris Agreement objectives and Sustainable Development Goals, the IEA works to help its member countries and beyond address the causes of climate change, in particular GHG emissions and methane, as well as other environmental impacts of the energy system. The extractive industries, including oil & gas and mining, are major sources of climate change-inducing emissions, as well as other environmental and social impacts. The IEA has developed two active and interconnected work streams to address these issues, addressing : Methane emissions from the oil and gas sector and the role of critical minerals in the clean energy transition.

In 2019-2021, the Sciences Po clinic students successfully assisted the IEA in enhancing a legal and regulatory database on carbon capture utilisation and storage (CCUS) instruments, and drafting a model regulatory framework to facilitate deployment of CCUS. The aim is to emulate this success through analysis of these cutting-edge topics.

• Partenaire : International Energy Agency
• Tuteur et tutrice : Jeremy Lagelee et Alice Messin-Roizard

Projet 5 - Governing Nutrient Pollution Beyond Farmers

Nutrient pollution – the loss of nitrogen and phosphorus to the environment driven by the oversupply of fertilizer and manure to agricultural lands – is one of the most important environmental issues facing humanity, exacerbating a range of threats including climate change, water pollution and biodiversity loss. And yet policies to address it, even in relatively robust regulatory systems such as the EU, are largely ineffective. This is due to a singular fixation on farmers, which ignores their immense political power and the practical difficulties of implementing policies across tens of millions of hectares, coupled with the cultural and economic factors that motivate farmer-decision making.

• Partenaire : New York University / International Nitrogen Initiative
• Tuteur : Professor David Kanter
• Voir la vidéo du projet "Penser le système dans son ensemble - 7ème Programme d'Actions Régional Nitrates en Bretagne" de décembre 2021.

Projet 6 - Pollution de l'air dans la Vallée de la Chimie

L’association NAAT envisage  de déployer une stratégie contentieuse fondée sur trois recours juridiques. Cette pluralité d’actions permettra de faire reconnaître, par la justice, les manquements juridiques des différents acteurs industriels de la Vallée de la chimie. Cette action reposera sur trois piliers : - un recours devant le juge pénal - un recours devant le juge civil. En parallèle de l’action contentieuse, la stratégie comporte un volet plaidoyer qui se décline en plusieurs missions ayant comme ligne directrice l’intégration du droit à la santé, de la justice sociale et environnementale dans les mesures de politiques publiques mises en place par les acteurs territoriaux.

• Partenaire : Notre Affaire à Tous
• Tutrices et tuteur : Marine Denis, Philippine Garrigue et Jean-Eudes Mesland-Althoffer

Projet 7 - Le préjudice écologique : du concept à la mise en œuvre

La préservation de la biodiversité se situe au carrefour de nombreuses préoccupations liées à la transition écologique. L’OFB, établissement public de l’Etat créé au 1er janvier 2020, constitue désormais un acteur de premier plan au soutien de cet objectif. Dans le but de mobiliser la société et de susciter les transformations nécessaires, il apparaît néanmoins indispensable de développer des outils opérationnels, notamment juridiques, pour transposer les apports de la science en réalisations concrètes. 

Sur la base de travaux réalisés en interne en matière de préjudice écologique (étude comparative, éléments techniques), le projet aura pour but :

- d’identifier différents outils juridiques susceptibles d’être mobilisés par l’OFB ou par les acteurs agissant en faveur de la biodiversité afin d’éviter et de réparer les atteintes à la biodiversité

- de faire des propositions opérationnelles de mise en œuvre

Une réflexion sera notamment développée sur la notion d’« atteinte non négligeable » (Article 1247 du code civil) et sur la manière dont la science et le droit peuvent s’alimenter.

• Partenaire : Office français de la biodiversité
• Tutrices : Sonia Fodil-Cherif et Inès Bouchema

Projet 8 - Paris en Selle

Dans le cadre d’un premier projet conduit sur l’année 2020-2021, l'équipe a identifié le régime juridique du vélo sur le territoire métropolitain. Elle a notamment recensé les modes de consultation des habitants de la ville de Paris, des cyclistes et des associations les représentant auprès des pouvoirs publics.

L’équipe approfondira durant l'année les enjeux d’une transition solidaire et écologique concernant l’usage du vélo pour des recherches visant à conceptualiser un droit subjectif à la ville cyclable pour tous. Le déploiement des infrastructures permettant l’usage du vélo sur la Métropole de Paris peut être considéré comme inégalitaire, car favorisant le déplacement des seuls habitants de la Ville de Paris. De ce point de vue, l’acceptabilité de la transition écologique ne peut se faire que par une vision stratégique favorisant l’accès à une ville cyclable pour tous. Cet aspect est d’autant plus important, que le vélo est désormais utilisé comme mode de transport de nombreuses activités salariés, qu’il s’agit donc de sécuriser.

• Partenaire : Paris en Selle
• Supervision scientifique : Anaïs Guerry
• Tutrices : Camille Dodigny et Maëlle Jeanty