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La clinique : Digilaw
L'objectif de DIGILAW est de former et de travailler avec des étudiants en droit pour trouver des solutions concrètes à un problème pratique :
- Comment défendre et garantir les valeurs et les droits nécessaires au maintien des démocraties et du bien commun dans notre monde numérique ?
- Quel est le rôle du droit dans cet environnement où les technologies, les infrastructures, les grands acteurs et les utilisateurs eux-mêmes construisent des normativités au-delà du droit lui-même ?
En effet, de l'infrastructure décentralisée des débuts d'Internet, qui portait la promesse d'un espace indépendant des tyrannies des gouvernements du monde industriel (eng.), Internet est aujourd'hui largement dominé par sept entreprises technologiques dont les pratiques commerciales, et la prise de décision intermédiaire par l'Intelligence Artificielle, peuvent être néfastes pour la société et la démocratie (eng.). Il est également devenu un outil qui peut faciliter la discrimination, renforcer les inégalités, libérer les discours de haine et la désinformation, et permettre la censure et la surveillance accrue (eng.) par les gouvernements.
On prend donc de plus en plus conscience que dans le cyberespace, comme dans l'espace réel (eng.), il est crucial de sauvegarder les droits et de maintenir l'ordre pour protéger le bien commun.
DIGILAW impliquera des équipes d'étudiants et de chercheurs travaillant sur des projets de recherche/action abordant ces questions, conçus en collaboration avec une série de partenaires de la société civile, des institutions publiques et des acteurs privés.
La clinique DIGILAW est financée dans le cadre du projet New Digital Rule of Law avec Project Liberty's Institute (anciennement McCourt Institute).
Équipe pédagogique
La clinique DIGILAW est enseignée en anglais et est coordonnée par :
- Lucas Costa Dos Anjos, chercheur postdoctorant, enseignant et coordinateur de la clinique DIGILAW
- Beatriz Botero Arcila, superviseure académique et enseignante du cours co-requis
- Anamaria Munoz, doctorante et tutrice
- Lyubomir Nikiforov, chercheur doctorant à la Vrije Universiteit Brussel / Brussels Privacy Hub
Projets 2024-2025
Ce projet vise à résoudre les problèmes d'accessibilité liés à l'harmonisation des normes de sécurité publique dans l'Union européenne. Ces normes, prescrites par la Commission européenne et intégrées dans les législations nationales, ont récemment été considérées comme du « droit de l'UE » par la Cour de justice de l'UE (affaire C-588/21). Malgré leurs implications critiques en matière de sécurité publique, ces normes sont souvent soumises à des droits d'auteur restrictifs, à des frais exorbitants et à une inaccessibilité générale.
L'initiative impliquera des étudiants de Sciences Po dans un projet visant à promouvoir une plus grande transparence et un meilleur accès à ces normes. Les étudiants soumettront des demandes formelles d'acquisition de plusieurs normes spécifiques auprès d'autorités françaises telles que l'AFNOR ou le gouvernement français, en s'appuyant sur la loi française sur les archives publiques et la décision de la Cour de justice de l'UE. Si ces demandes sont rejetées, les étudiants procéderont à des recours administratifs pour faire avancer leur dossier. Des efforts parallèles seront menés aux Pays-Bas pour examiner la transposition de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE dans les cadres nationaux.
À la fin du projet, un rapport complet sera rédigé par les équipes de France et des Pays-Bas, détaillant leurs conclusions et fournissant un aperçu comparatif de la manière dont les différents pays abordent l'accessibilité des normes de sécurité publique. Le rapport sera publié en mars et sera suivi de séances d'information à l'intention des parties prenantes, notamment les fonctionnaires, les représentants de l'industrie et la presse.
Le projet offre une expérience éducative unique, mêlant la pratique du droit administratif à une défense stratégique plus large, et donne aux étudiants l'occasion de comparer les systèmes européens avec des initiatives similaires dans des juridictions telles que les États-Unis et l'Inde. Les étudiants acquerront une expérience pratique des procédures administratives, de la recherche juridique et de la collaboration interjuridictionnelle, ce qui leur permettra d'acquérir des compétences pratiques et une compréhension plus approfondie du droit d'intérêt public.
- Partenaire : Public.Resource.Org, Inc.
- Tuteur : Lyubomir Nikiforov
Le projet clinique s'interroge sur certains aspects de la justice prédictive algorithmique en se concentrant sur le rôle de la surveillance algorithmique dans les affaires pénales concernant des suspects de terrorisme en France. Grâce à la recherche que nous avons menée au cours de l'année universitaire 2023-2024, nous avons pu confirmer notre hypothèse de travail selon laquelle les renseignements recueillis au stade précoce de la surveillance (algorithmique) ont été de plus en plus utilisés comme preuves dans les procès pénaux pour poursuivre et condamner des individus potentiellement dangereux avant qu'un acte violent n'ait été commis.
En partenariat avec les avocats de la cohorte actuelle de la Conférence du Stage, l'Observatoire International des Prisons, Rémi Carayol (journaliste à Médiapart et au Monde Diplomatique), et une myriade d'acteurs différents du système judiciaire pénal français, la première partie du projet a décrit comment certaines décisions de justice et condamnations à des peines de prison sont fortement basées sur des informations publiques et privées dérivées du renseignement. Il a également développé un compte-rendu détaillé de l'infrastructure juridique rendant cela possible et identifie les actions légales disponibles pour contester ces processus.
Pour la deuxième année du projet, l'accent est mis sur le développement des aspects les plus pertinents - déjà identifiés - de la surveillance algorithmique en France, en prêtant attention aux intersections entre les acteurs privés et publics qui façonnent les récits, l'esthétique et les justifications derrière ce phénomène. En tant que tel, il étudie comment la surveillance algorithmique est déployée pour légitimer des conclusions prédéterminées (parfois même des peines de prison) autour d'individus considérés comme dangereux.
- Partenaire : Ecole de droit de Sciences Po, Assistant Profesor Rebecca Mignot-Mahdavi
- Tutrice : Anamaria Munoz
Promouvoir la transparence de l'information : Le programme clinique DIGILAW et l'IViR examinent l'accès du public à des normes harmonisées
Le 11 février 2025, des étudiants du programme clinique DIGILAW ont participé à un échange de recherche à l'Institut pour le droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam, s'engageant dans une analyse juridique comparative sur l'accès public aux normes de sécurité harmonisées dans le cadre réglementaire européen.
Témoignage de Lucas Costa Dos Anjos
Lucas Costa Dos Anjos est chercheur postdoctoral, enseignant et coordinateur de la clinique DIGILAW.
Témoignage de Julia Vieira et Emma James
Elles nous partagent leur expérience sur le projet clinique "Identité numérique et droit à l'opacité".
