DIGILAW
L'objectif de DIGILAW est de former et de travailler avec des étudiants en droit pour trouver des solutions concrètes à un problème pratique :
- Comment défendre et garantir les valeurs et les droits nécessaires au maintien des démocraties et du bien commun dans notre monde numérique ?
- Quel est le rôle du droit dans cet environnement où les technologies, les infrastructures, les grands acteurs et les utilisateurs eux-mêmes construisent des normativités au-delà du droit lui-même ?
En effet, de l'infrastructure décentralisée des débuts d'Internet, qui portait la promesse d'un espace indépendant des tyrannies des gouvernements du monde industriel (eng.), Internet est aujourd'hui largement dominé par sept entreprises technologiques dont les pratiques commerciales, et la prise de décision intermédiaire par l'Intelligence Artificielle, peuvent être néfastes pour la société et la démocratie (eng.). Il est également devenu un outil qui peut faciliter la discrimination, renforcer les inégalités, libérer les discours de haine et la désinformation, et permettre la censure et la surveillance accrue (eng.) par les gouvernements.
On prend donc de plus en plus conscience que dans le cyberespace, comme dans l'espace réel (eng.), il est crucial de sauvegarder les droits et de maintenir l'ordre pour protéger le bien commun.
DIGILAW impliquera des équipes d'étudiants et de chercheurs travaillant sur des projets de recherche/action abordant ces questions, conçus en collaboration avec une série de partenaires de la société civile, des institutions publiques et des acteurs privés.
Équipe pédagogique
La clinique DIGILAW est enseignée en anglais et est coordonée par :
- Lucas Costa Dos Anjos, enseignant et coordinateur de la clinique DIGILAW
- Ayse Gizem Yasar, enseignante
- Raphaëlle Xenidis, enseignante
- Beatriz Botero Arcila, superviseure académique et enseignante du cours co-requis
- Marta Arisi, tutrice
- Anamaria Munoz, tutrice
PROJETS 2022-2023
Projet 1 : L'identité numérique et le droit à l'opacité
Le projet vise à identifier la réglementation existante concernant l'identité numérique en Europe, mais toujours en dialogue avec d'autres espaces géographiques et épistémologiques. A partir de ce diagnostic initial, le projet suggère les déséquilibres de pouvoir potentiels créés et/ou soutenus par ces réglementations, en accordant une attention particulière à la manière dont elles permettent de contrôler certaines communautés dans leur vie quotidienne. Ce faisant, le projet établit des liens importants entre le mandat d'identification numérique - qui a connu une croissance exponentielle depuis la pandémie - et les droits et libertés fondamentaux dans le contexte de la gouvernance démocratique.
DIGILAW impliquera des équipes d'étudiants et de chercheurs travaillant sur des projets de recherche/action abordant ces questions, conçus en collaboration avec une série de partenaires de la société civile, des institutions publiques et des acteurs privés.
- Partenaire : Institute for technology in the public interest (eng.)
- Tutrice : Anamaria Munoz
Projet 2 : Guide du lanceur d'alerte (focus tech)
En s'appuyant sur les ressources existantes créées par les partenaires, le projet vise à rédiger un manuel du travailleur de la technologie applicable au contexte juridique français. Pour ce faire, l'équipe examinera le cadre juridique des lanceurs d'alerte en France, sur la base des amendements les plus récents, et fournira une vue d'ensemble sur les informations juridiques et pratiques.
Plus largement, le projet espère mettre en lumière le rôle d'intérêt public joué par les lanceurs d'alerte, avec un regard particulier sur le paysage technologique, où l'utilisation omniprésente des données dans les secteurs privé et public soulève des questions importantes pour la liberté et la démocratie.
- Partenaire : The signals network
- Tutrice : Marta Arisi