Contacter Clément Bergère-Mestrinaro

Diplômé du master carrières judiciaires et juridiques de Sciences Po (promotion 2010), Clément Bergère-Mestrinaro a intégré l'École nationale de la magistrature (ENM) dont il est sorti major en 2013 pour rejoindre le tribunal d'instance de Fontainebleau où il a exercé comme juge directeur.

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit des obligations
  • Droit de la famille
  • Droit des personnes
  • Procédure civile
  • Procédures civiles d'exécution

Contacter Imola Streho

Imola STREHO est docteure en droit de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas et diplômée du Collège d’Europe. Elle est directrice adjointe de l’École doctorale de Sciences Po.

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit de l'Union européenne institutionnel et matériel
  • Libre circulation des services
  • Contentieux du droit de l'Union européenne
  • Intégration régionale comparée

Contact David Winickoff

David Winickoff heads the Secretariat of the Working Party on Bio-, Nano-, and Converging Technology (BNCT) at the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD). In this capacity he leads research, policy work, and soft law development in the area of science, technology, and innovation at the national and international levels. He is a graduate of Harvard Law School (JD), Cambridge University (MA), and Yale (BA).

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Innovation Studies
  • Governance of Technology
  • Science and Technology Studies
  • Bioethics
Publications : 

Selected Articles

Governance of Emerging Technology and Innovation:

  • D.E. Winickoff and S.M. Pfotenhauer, “Technology Governance and the Innovation Process,” Chapter 10, OECD (2018), OECD Science, Technology and Innovation Outlook 2018: Adapting to Technological and Societal Disruption, (OECD Publishing 2018).
  • G.E. Kaebnick, E. Heitman, J.P. Collins, J.A. Delbourne, W. Landis, K. Sawyer, L.A. Taneyhill, D.E. Winickoff, “Reasonable precaution and the governance of emerging technologies,” SCIENCE 354(6313):710-11 (2016)
  • D.E. Winickoff, L. Jamal and N.R. Anderson, “New modes of engagement for big data research,” JOURNAL OF RESPONSIBLE INNOVATION, DOI:10.1080/23299460.2016.1190443 (2016)
  • D.E. Winickoff, "Biology Denatured: the Public-Private Lives of Lively Things," in S. Hilgartner, R. Hagendijk, and C. Miller eds., Science & Democracy: Making Knowledge and Making Power in the Biosciences and Beyond (Routledge 2015), 15-32.
  • D.E. Winickoff, “Private Assets, Public Mission: Life Science, Tech Transfer, and the New American University,” 54 JURIMETRICS 1-42 (Fall 2013)
  • D.E. Winickoff, Gregory Graff and Kris Saha, Opening Life Stem Cell Research and Development: Integrative Management of Data, IP and Ethics in Stem Cells, 9 YALE JOURNAL OF HEALTH POLICY, LAW AND ETHICS 52-127 (2009)
  • D.E. Winickoff, Partnership in U.K. Biobank: A Third Way for Genomic Property?, JOURNAL OF LAW MEDICINE & ETHICS 35;3: 440-456 (Fall 2007)
  • D.E. Winickoff, R. Winickoff, The Charitable Trust as a Model for Genomic Biobanks, NEW ENGLAND JOURNAL OF MEDICINE 349;12: 1180-1184 (18 September 2003)

Science and Expertise in Global Governance:

  • D.E. Winickoff and M. Mondou, “The problems of epistemic jurisdiction in global governance: the case of sustainability standards for biofuels,” SOCIAL STUDIES OF SCIENCE 47(1): 7–32 (2017).
  • D.E. Winickoff, J.A. Flegal, and A. Asrat, "Engaging the global south on climate engineering research," NATURE CLIMATE CHANGE, Vol. 5: 627-34 (July 2015).
  • D.E. Winickoff, "Epistemic Jurisdictions: Science, Courts, and the New Federalisms," Chapter 10, E. Cloatre and M. Pickersgill, eds., Knowledge, Technology and Law (Routledge 2015), 173-188.
  • D.E. Winickoff and Mark B. Brown, “Time for a Government Advisory Committee for Geoengineering Research,” ISSUES IN SCIENCE AND TECHNOLOGY 29(4): 79-85 (Summer 2013)
  • D.E. Winickoff and Douglas Bushey, Science and Power in Global Food Regulation: The Rise of the Codex Alimentarius, 35 SCIENCE, TECHNOLOGY AND HUMAN VALUES 356-381 (2010).
  • D.E. Winickoff, et al., Adjudicating the GM Food Wars: Science, Risk, and Democracy in World Trade Law, 30 YALE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW 81-123 (Winter 2005)

Contacter Geoffroy Berthelot

Geoffroy Berthelot est mandataire judiciaire associé au sein de la SELARL BERTHELOT. Il est également Professeur affilié à Sciences Po, chargé d’enseignement à l’École de droit de Nice et à l’École de droit Jean-Moulin Lyon 3, ainsi qu’à la Faculté de droit de Aix-Marseille.

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des sûretés
Publications : 
  • A venir une contribution pour La Revue des Juristes de Sciences Po, à la demande de son Rédacteur en chef
  • « Le recours à l’expert-technicien : définition et périmètre » in Colloque « L’expert face aux situations de crise ou l’expert au chevet de l’entreprise en convalescence » organisé à Grenoble en mars 2019, à paraître en septembre 2019
  • L’action en divorce, qui inclut ses conséquences patrimoniales, est un droit propre du débiteur échappant au principe du dessaisissement, JCP E, mai 2019
  • L’article R. 663-31 du Code de commerce s’applique exclusivement à la rémunération du liquidateur, Gaz-Pal, juillet 2019
  • Action en Responsabilité contre les organes de la procédure : incompétence du tribunal de la procédure collective, Gaz-Pal, juillet 2019
  • Le contrôleur, un « organe subsidiaire » chargé de la défense de l’intérêt collectif, mais aucunement un « mandataire judiciaire subsidiaire », JCP E, mai 2019
  • Rédaction d’une consultation sur « l’articulation entre les Sûretés et le LIVRE VI du Code de commerce » à la demande du CNG pour la chancellerie, avril 2019
  • Quand plan de cession rime avec extinction de l’action en extension à un tiers, JCP E, mars 2019
  • En l’absence d’indication d’un montant maximal, le consensualisme cède à l’interventionnisme du juge dans la détermination de la rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur, JCP E, février 2019
  • Existence d’un droit propre du débiteur en matière de vérification du passif, JCP E, janvier 2019
  • Le commissaire à l’exécution du plan représente l’intérêt collectif des créanciers et non celui du débiteur, Gaz-pal, janvier 2019
  • Le défaut de réponse à la contestation du mandataire judiciaire au motif « instance en cours » ne prive pas le créancier de toute contestation ultérieure, JCP E, novembre 2018
  • La mise en œuvre de contribuer aux pertes sociales relève exclusivement du liquidateur, Gaz-Pal, octobre 2018
  • L’irrecevabilité de principe du pourvoi de l’associé contre les arrêts statuant sur l’ouverture d’un redressement judiciaire ou prononçant la liquidation judiciaire, JCP E, juin 2018
  • Le liquidateur n’est pas tenu d’une obligation d’information et de conseil dans le cadre d’une cession de gré à gré d’un immeuble, Gaz-Pal, avril 2018
  • Le recours contre l’ordonnance contre l’ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession est ouvert au tiers propriétaire des biens cédés, Gaz-Pal, avril 2018
  • Maintien des droits propres du débiteur en liquidation judiciaire, RPC avril 2018
  • La cession de gré à gré en liquidation judiciaire est une vente judiciaire insusceptible d’être annulée pour dol, RPC octobre 2017
  • La rétroactivité relative de la reprise de la liquidation judiciaire, RPC juin 2017
  • L’apodicticité de s’interposer devant une offre émanant d’une personne interposée lato sensu, RPC juin 2017
  • L’efficacité axiomatique des conditions suspensives de l’offre non reprises dans l’ordonnance du juge- commissaire, RPC avril 2017
  • Cession sur cession ne vaut certes, mais c’est la seconde qui l’emporte, RPC juin 2017
  • La taxe d’apprentissage et la participation des employeurs à la formation professionnelle sont des créances dites « méritantes, LEDEN avril 2017
  • L’agent comptable est habilité par ses fonctions à déclarer la créance d’une personne morale de droit public, LEDEN mars 2017
  • Table-Ronde : La Prévention des Entreprises en difficulté, CDE 2016, n°6, sous la Direction de G. Berthelot
  • Conséquences du défaut d’inscription sur la liste des créances postérieures méritantes, LEDEN, oct. 2016
  • De l’avènement d’un critère téléologique ou l’art du divinatoire pour le créancier postérieur méritant, CDE 2016, n°4, p. 41, in Dossier « Les Procédures Collectives : 10 ans après », sous la Direction de G. Berthelot
  • La Responsabilité du Liquidateur, Gaz-Pal, oct. 2016
  • Déclaration et Vérification de créances : Une souplesse apparente dans un souci de célérité, CDE 2016, n°4, p. 35, in Dossier « Les Procédures Collectives : 10 ans après », sous la Direction de G. Berthelot
  • La Responsabilité du Liquidateur, Gaz-Pal, juin 2016
  • La clôture de la Liquidation judiciaire, RPC, juin 2016 
  • La durée de la liquidation judiciaire à l’épreuve du temps, JCP E, mai 2016
  • La Perfection de la vente dès le prononcé par le juge-commissaire, RPC, avril 2016
  • La durée de la liquidation judiciaire à l’épreuve du temps, RPC janv. 2016
  • La Période d’Observation : une notion temporelle à l’acception atemporelle, RPC juin 2015
  • Les Aménagements de la liquidation judiciaire issus de l’ordonnance du 12 mars 2014, RPC mars-avril 2014
  • Les créanciers postérieurs méritants (2ème Partie), RPC juillet 2011
  • Les créanciers postérieurs méritants (1ère Partie), RPC mai 2011
  • L’EIRL en difficulté, entre respect et négation de l’affectation, BJE mai 2011, p. 155, n° 64
  • EIRL : attention à la reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif !, RPC mars 2011
  • Les créances de dépens et de frais irrépétibles : créances « méritantes », bien qu’inutiles !, RPC mai-juin 2010, p.49
  • Adoption définitive de la Sauvegarde Financière Accélérée, JCP G, 2010, 43
  • Le Traitement de la Fiducie-sûreté dans la nouvelle ordonnance sur les procédures collectives, Droit et Patrimoine, n°185, 2009, p. 89
  • Les Aménagements de la liquidation judiciaire issus de l’ordonnance du 18 décembre 2008, JCP E, 2009, 1312
  • La cessation des paiements : notion déterminante et perfectible, JCP E, 2008, 2232
  • La réserve de crédit, Bulletin Trimestriel de l’I.F.P.P.C., N° 16, Février 2008
  • La cessation des paiements, Bulletin Trimestriel de l’I.F.P.P.C., N° 14 et 15, (Août et Novembre) 2007
  • Insolvabilité et cessation des paiements, Bulletin Trimestriel de l’I.F.P.P.C., N° 8 et 9, Février et Mai 2006 

Ouvrages :

  • Le droit des Entreprises en difficulté, LexisNexis, Ouvrage collectif à paraitre en 2019
  • Le Petit dictionnaire de la faillite, La Documentation Française 3ème éd. 2015
  • Le Petit dictionnaire de la faillite, La Documentation Française 2ème éd. 2010
  • Le Petit dictionnaire de la faillite, La Documentation Française 1ère éd. 2006

Contacter Calixto Salomão Filho

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit commercial
  • Droit de la concurrence
  • Droits de l'homme
  • Droits sociaux et économiques
  • Droit et développement
Publications : 

Ouvrages :

  • Novo direito societário – eficácia e sustentabilidade, 5ª edição, São Paulo, Saraiva, 2019
  • Teoria críttico estructuralista del derecho mercantil, Madrid, Marcial Pons, 2017
  • Teoria critico estruturalista do direito comercial, São Paulo, Marcial Pons, 2015
  • Monopolies and underdevelopment – from colonial past to global reality (Cheltenham, Northhampton, Edgar Elgar, 2015)
  • Direito Concorrencial (São Paulo, Malheiros, 2013)
  • A legal theory of economic power – implications for social and economic development (Cheltenham, Northhampton, Edgar Elgar, 2011)
  • O novo direito societário, 4a edição, São Paulo, Malheiros, 2011
  • Historie critique des monopoles – une perspective juridique et economique, Paris, L.G.D.J, 2010
  • Poder econômico – direito, pobreza, violência, corrupção, (book coordinator together with T. Sampaio Ferraz and F. Nusdeo) São Paulo, Manole, 2009 – research, book and seminar sponsored by Ford Foundation
  • Concentração, estruturas, desigualdade (with Brisa Ferrão and Ivan Cesar Ribeiro), São Paulo, Grupo Direito e Pobreza – Idcid, 2008 (research and book sponsored by Ford Foundation)
  • Direito Concorrencial: as estruturas, 2a edição, São Paulo, Malheiros, 2002. (3rd edition, 2.008)
  • O poder de controle na sociedade anônima (with Fábio Konder Comparato) (Rio de Janeiro, Forense, 2005)
  • Direito concorrencial: as condutas, São Paulo, Malheiros, 2003
  • Regulação e concorrência - estudos e pareceres, São Paulo, Malheiros, 2002
  • Regulação e desenvolvimento - novos temas, São Paulo, Malheiros, 2002
  • Regulação da atividade econômica – princípios e fundamentos jurídicos, São Paulo, Malheiros, 2001. (second edition, 2008)
  • A sociedade unipessoal, São Paulo, Malheiros, 1995

Articles :

  • Por um novo Direito Societário sustentável e eficaz, in JOTA (June 9, 2019)
  • Controle e Corrupção, in Capital Aberto (March 4, 2018)
  • Respostas estruturais para a corrupção empresarial, in Valor Econômico (April 4, 2015)
  • Monopolies and underdevelopment: some clarifications in World Competition, n. 40:1, (March, 2017)
  • Le modèle neostructuraliste (with Edouard Lemoalle) in Commentaire, Paris, n. 152 (winter, 2015)
  • Less markets: a critical analysis of market functioning in Research Handbook of Political Economy and Law (U. Mattei and J. Haskell coord.), Cheltenham, Northhampton, Edgar Elgar, 2015
  • Structural, Analysis of Corporate Law – In: Festshcrift Hopt, Berlin, De Gruyter, 2010
  • Direito Industrial, Direito Concorrencial e Interesse Público. In: Revista CEJ, Brasília, n. 35, p. 12-19, out./dez. 2006
  • Recuperação de empresas e interesse social”. In: Souza Junior, Francisco Satiro de; Pitombo, Antonio Sérgio A. de Moraes (org). Comentários à lei da Recuperação de Empresas e Falência. 1ªed. São Paulo: Ed. Revista dos Tribunais, v. 01, p. 41-52. 2005
  • Propriedade Intelecual e preços diferenciados de medicamentos essenciais: políticas de saúde pública para países em desenvolvimento. In: Revista Direito Público da Economia, São Paulo, v.3, n. 11, p. 63-98. 2005
  • Razoabilidade e legalidade do licenciamento compulsório do ponto de vista concorrencial. Direitos de propriedade intelectual e saúde pública: o acesso universal aos medicamentos anti-retrovirais no Brasil. São Paulo: Instituto de Direito do Comércio Internacional e Desenvolvimento, v., p. 147-167. 2007
  • Direito como instrumento de transformação social e econômica. In: Revista de Direito Público da Economia, Belo Horizonte, v. 1, p. 15-44, 2003
  • Revolution through law in the economic sphere. In: Seminario en Latinoamérica de Teoría Constitucional y Politica, 2002, Punta del Este. El derecho como objeto e instrumento de transformación. Buenos Aires: Editores del Puerto s.r.l., 2003. p. 3-29
  • Função social do contrato: primeiras anotações, in Roma e America: diritto romano Comune. Roma, Muochi Editore, 16/2.003
  • Sociedade anônima: interesse público e privado. In: Revista de Direito Mercantil Industrial, Econômico e Financeiro, São Paulo, v. 127, n. 41, p. 7-20, 2002
  • Teoría legal del conocimiento económico. In: Seminario en Latinoamérica de Teoría Constitucional y Politica 2001, Iquique, Chile. Estado de derecho y democracia - un debate acerca del 'rule of law'. Buenos Aires: Editores del Puerto s.r.l., 2002. p. 72-83
  • Sociedade anônima e mercado de capitais. In: La formazione del sistema internazionale giuridico latinoamericano: codici e giuristi, 2001, Salerno, Amalfi. Roma e America. Diritto Romano Comune. Roma: Mucchi Editore, 2002. v. 13, p. 265-271
  • Mercosul como modelo de regulação do mercado”. In: Contratos Internacionais, 3a edição. João Grandino Rodas (coord.). São Paulo: Revista dos Tribunais 2002
  • Regulação e antitruste: fronteiras e formas de interação no setor financeiro”. In: Celso Fernandes Campilongo (org). Concorrência e regulação no sistema financeiro. 1ªed. São Paulo, v.1, 2002 p. 129-147
  • Der MERCOSUL als Marktregelung. in Wirtschaftsrecht des MERCOSUR – Horizont 2000, Tagung im Max-Planck-Institut für ausländisches und internationals Privatrecht am 21.-22. Januar 2000, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2001, p.29-50
  • Conflito de interesses: avanços e problemas remanescentes. In: Reforma da Lei das S.A.. Jorge Lobo (coord.). Rio de Janeiro: Forense 2001
  • Globalização e teoria jurídica do conhecimento econômico. In: Direito global. Carlos Ari Sundfeld e Oscar Vilhena Vieira (coord.). São Paulo, Max Limonad, 1999, p. 259-268
  • Condutas Anticoncorrenciais no Setor Bancário. In: Seminário Internacional sobre Regulação e Defesa da Concorrência no Setor Bancário. Brasília, CADE/ ASBACE, 1999, p. 353-368
  • Direito empresarial público. In: Revista de Direito Mercantil, Industrial, Econômico e Financeiro, vol. 112, (out./dez.,1998), p. 9-18
  • O Mercado Comum Sul Americano: uma análise jurídica (with Jürgen Samtleben). In: Contratos internacionais. João Grandino Rodas (coord.). São Paulo: Revista dos Tribunais, 1995, p. 239-277
  • Sociedade Simulada. In Revista de Direito Mercantil, Industrial, Econômico e Financeiro. São Paulo , v.36, n. 105, (jan/mar. 1997), p. 70-73
  • Atuação estatal e ilícito antitruste”. In: Revista de Direito Mercantil, Industrial, Econômico e Financeiro, ano 36, n. 106, (abr./jun.1997), p. 35-47
  • Direito empresarial público. In: Revista de Direito Mercantil, Industrial, Econômico e Financeiro, vol. 112,(out./dez.,1998), p. 9-18
  • Liquidação de sentença por cálculo – matéria de prova – compra de controle acionário em sociedade dependente de autorização”. In: Revista de Direito Mercantil, Industrial, Econômico e Financeiro, ano 33, n. 95,(jul./set.1994) , p. 91-104
  • Die Einmanngesellschaft in Brasilien. In: Schriften der Deutsch-lusitanisch Juristen Vereinigung, 1993, p. 51-63
  • Der Südamerikanische Gemeinsame Markt – Eine rechtliche Analyse des Mercosur. (with Jürgen Samtleben) In: Zeitschrift für Wirtschaftsund Bankrecht 33, 1993
  • Sociedade cooperativa e disciplina da concorrência. In: Revista dos Tribunais, vol. 693, jul., 1993, p. 28-36
  • Die Rolle des Vorstands und das Unternehmensinsteresse bei Übernahmeangebote – verchtsvergleichend Betrachtungen zum italienischen, US amerikanischen und deutschen Recht (with Mario Stella Richter Jr.) in Jahrbuch für italienisches Recht, Band 7, C. F. Müller, Heidelberg 1993
  • Interesse social e poderes dos administradores na alienação de controle (with Mario Stella Richter Jr). In: Revista de Direito Mercantil Industrial, Econômico e Financeiro, São Paulo, v. 32, n. 89, p. 65-78, 1992
  • Societas' com relevância externa e personalidade jurídica. In: Revista de Direito Mercantil Industrial, Econômico e Financeiro, São Paulo, v. 30, n. 81, p. 66-78, 1991
  • La società unipersonale a responsabilità limitata nel diritto tedesco. In: Revista de Direito Mercantil, Industrial, Econômico e Financeiro, vol. 83, 1991, p. 33-54
  • Note in temi di offerte pubbliche d'acquisto, ruolo degli amministratori ed interesse sociale (with Mario Stella Richter Jr.), In: Rivista Del Diritto Commerciale e Del Diritto Generale Delle Obbligazioni, Italy, v. 91, n. 1-2, p. 113-155, 1991

Contacter Marie Mercat-Bruns

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Diversité, droit du Genre
  • Doctrine juridique Queer
  • Droit comparé des personnes
Publications : 

Ouvrages individuels

  • Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain, LGDJ 2001 Thèse Univ. Paris Ouest (705p)
  • Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, mars 2013 (300 p. Essai)
  • Discrimination at Work : Comparing European, French and American Law, UC Press février 2016 (ouvrage Dalloz 2013 traduit, mis à jour, enrichi d’une méthodologie (Essai)

Ouvrages collectifs

  • La personne en questions: capacités et droits fondamentaux, avec A. Caron Deglise, (chap. distincts Dalloz 2017 (Essai)
  • La mise en oeuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination dans un monde global-Défis et Outils innovateurs (Chapitre 1: Rapport coécrit et Codirection de l’ensemble avec Prof. D. Oppenheimer, Springer (Etude à paraitre 2017)
  • Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre de la non discrimination (Dir. avec J. Perelman et Chapitre sur les discriminations au travail (écrit seule), sur les Pays-Bas (coécrit), 214 p juin 2016 (Etude sur site GIP Justice)
  • Etude comparative de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, pour Halde (avec Lucie Cluzel), Chapitres sur la jurisprudence sociale (écrits  seule) Doc. française, 2011 (Etude)
  • Droit social international et européen en pratique. Miné, M. Mercat-Bruns, et al., (Institutions internationales (chap. I) ; Institutions européennes (chap. II) Lextenso 2013, p. 15-, p. 46 (Manuel)
  • Personne et discrimination:perspectives historiques et comparées (Dir.) ,Introduction (p. 1-10 écrite seule), Droits sur les produits du corps de la femme et discrimination (p 141-171 seule), Détermination de l’incapacité et discrimination (p. 89-136 avec V. Doumeng)  Dalloz Thèmes et com., 2006 (Recherche ACI Blanche et Actes de colloque)

Chapitres d'ouvrages 

  • Comparaison entre le droit allemand et le droit américain en matière de discriminations (avec P Remy), Mél .A Lyon-Caen 2017
  • La discrimination multiple au prisme de la discrimination indirecte, Genre et discriminations (Dir Eberhard, Laufer, Meurs, Pigeyre, Simon) Ed. iX 2017, p. 225-242
  • Vieillissement, capacité et politique d’anticipation aux Etats-Unis : quelques exemples, in Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d’un défi Actes Colloque (Dir.D.Viriot-Barrial, Pref. A. Bugada) PUAM 2016, p.261-277
  • Bioéthique, Vieillissement in Blanquer, Coppolani, Vagnoux Dictionnaire des Amériques II, R Laffont 2016, p.105-106,p.906-911  
  • Que doivent les autres types d’exigence d’égalité à l’égalité femme-homme ? L’exemple de l’âge, Actes du Colloque Egalité et droit social, (2013), École de droit La Sorbonne mars 2014, IRJS, p.195-211
  • Direction N°, Vieillissement, Age et capacité: réflexions sur une notion et bilan d’une réforme, Ret. Et Soc 2014,Avant-Propos p 6-15
  • Harcèlement sexuel au travail, in S. Hennette-Vauchez, D. Roman, M. Pichard, La loi et le genre CNRS 2014, p.201-218 (ouvrage)
  • Les seuils d’âge juridique au travail, in Dictionnaire des inégalités, Armand Colin 2014, p. 372-374
  • Etude sur l’âge in D. Oppenheimer et al., Casebook on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, Foundation  2012, p. 198
  • La discrimination, in Dictionnaire du travail PUF 2011, p. 184-190
  • Egalité salariale,discriminations individuelles et systémiques: l’éclairage de la jurisprudence américaine in Discriminations entre hommes et femmes (F. Milewski, H. Perivier) 2011, p.117-138
  • La diversité dans tous ses états : un apport de la doctrine américaine, in Diversité et discriminations raciales, Une perspective transatlantique, Thème et commentaires (dir. F. Guiomard, S. Robin-Olivier), 2009 Dalloz, p. 63-72
  • Entre vie privée et vie professionnelle:la jurisprudence de la Cour de cassation, in Politiques de l’intime, Découverte 2009) p.105-126
  • Sur quels indicateurs d’égalité salariale les juges se fondent-ils ? (avec F. Berton) , Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (Batifoulier Dir.), Paris, L’harmattan, 2007 p. 169-182.

Articles

  • Le racisme au travail: nouveaux modes de détection et de prévention, Revue Droit social (à paraitre avril 2017)
  • Discrimination multiple et intersectionnalité, n° spéc., RISS (à paraitre 2017)
  • Le droit de la non discrimination : une nouvelle discipline en droit privé ? Recueil Dalloz, 2017, p. 224
  • La faible visibilité juridique de la discrimination fondée sur le jeune âge, (avec Pallarès), Le droit des jeunes Agora 2016, 63-75
  • Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités: vers une reconnaissance de la discrimination systémique, Boussard-Verrecchia RDT 2015, p. 660-671
  • L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681
  • Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38
  • Age and differential treatment in France : Contrasting EU and national court’s approaches to the inner limits of anti-discrimination law, International Journal of Discrimination and the Law 12 Nov. 2014, Sage accès numérisé p.62-79
  • Discriminations fondées sur la nationalité : perspectives franco-américaines (avec Louis Imbert), Plein Droit, 2014,p 28-31
  • La personne au prisme des discriminations indirectes, Recueil Dalloz n° 37, 2013, p. 2475-2483
  • Le jeu des discriminations multiples  (CJUE Odar Aff. C-152/11)  RDT 2013, p. 254
  • Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 
  • La doctrine américaine sur les discriminations et le genre: dialogue entre critique du droit et pratique, Jurisp Crit. 2011, 97-107
  • Sciences sociales et discrimination dans l’emploi: leçons de l’expérience américaine, Rev Aff. Europ. 2010,p.185-202
  • L’enseignement du droit aux Etats-Unis, Revue Jurisprudence Critique n°2, p. 2010, p. 113-120
  • Discrimination fondée sur l’âge : exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires, RDT n°6, 2007, p.360
  • Age et critères d’incapacité, aspects comparatifs, Rev. médicale SEVE n°7, été 2005
  • Age et dépendance : un regard comparé, Droit social 2003, p. 1084-1093
  • Worker Representation at the enterprise level in France, Comp. Labor Law & Policy Journal n°15 1993, p. 15

Notes de jurisprudence et commentaires de lois

  • La Cour Suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise, RDT 2016, p.117
  • Lutte contre les discriminations : nouveau critère tiré de la perte d'autonomie ? Recueil Dalloz 2015 p.1957
  • Inaptitude physique non professionnelle, discrimination directe dans une convention collective, RDT 2015, p 119-121
  • Discrimination multiple : le défi de la preuve,Droit et Genre janv. 2013- janv. 2014, Recueil Dalloz, p. 963-964
  • Enquête interne, atteinte à la vie privée et obligation de sécurité, sept. 2014, p.554-556
  • Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes, RDT janvier 2014, p.45-47
  • Pourquoi certains métiers féminisés ne rentrent pas dans le "cadre"?, JCP Ed. G 27 août 2012 n°35, p. 1508-1511
  • L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, JCP Ed G 5 mars 2012, p.281-287
  • La CJUE et les présomptions sur l'âge, RJS 12/11, p.817-819
  • Age et discrimination indirecte: une jurisprudence en gestation, RDT juillet/août 2011, p. 441-444
  • La portée de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, RDT janv. 2011, p. 31-35
  • Retour sur la discrimination fondée sur l’âge, RDT octobre 2010, p. 587-594
  • Contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé, Rev. Notes hospitalières  2010 n° 11
  • Un point sur l’actualité de la discrimination fondée sur l’âge après l’arrêt Bartsch, RDT Janvier 2009, p. 62-67
  • La maladie du salarié, source de discrimination indirecte, Gaz.Palais, Droit de la santé 7 juin 2007, 2, p. 58
  • Un salarié ne peut se voir imposer de travailler à domicile, Recueil Dalloz, Som. Com.  2002, p. 768
  • Les règles de procédure en droit disciplinaire, Recueil Dalloz 2001, Som. Com., p. 82

Professeur affiliée à Sciences Po
Contacter Katja Langenbucher

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit privé, bancaire et des sociétés
  • Droit européen des marchés financiers
Publications : 

Parmi ses publications en langue anglaise, on peut citer :

  • Economic transplants – on lawmaking for corporations and capital markets, Cambridge University Press 2017, paperback edition in 2018
  • Initial coin offerings - where do we stand and should we move?, Revue Trimestrielle Droit Financier 2018, 40    
  • Shareholder activism, institutions of corporate governance and re-reading Roe, RTDF 2016, 70, (note available at Oxford Business Law Blog, OBLB)
  • Hedge fund activism in Germany and in the US - on convergences, differences and normative reasoning, FS Baums, 2017
  • Do we need a law of corporate groups? Fleischer/Kanda/Kim/Mülbert (Hrsg.), German-Asian Perspectives on Company Law, 2016, 353
  • Diversity on corporate boards - why, how? Revue Trimestrielle du Droit Financier 2015, 63
  • Household finance and the law – a case study on economic transplants in: Faia/Hackethal/Haliassos/Langenbucher (Eds.), Financial Regulation: A Transatlantic Perspective, 2015, Cambridge University Press
  • Insider Trading in European Law, in: Bainbridge (Ed.), Research Handbook on Insider Trading, 2013, p. 429

Contacter Pierre-Louis Périn

Pierre-Louis Périn est avocat, associé du cabinet Reed Smith. Reed Smith est une firme internationale basée aux Etats Unis, qui regroupe plus de 700 associés et 2000 avocats dans le monde. Auparavant et depuis 2001, Pierre-Louis était un associé du cabinet SJ Berwin, qui avait fusionné avec King & Wood Mallesons en 2013.

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Capital investissement
  • Droit des sociétés

Contact Makane Moïse Mbengue

Makane Moïse Mbengue is an Affiliated Professor at Sciences Po (School of Law) where he teaches General International Law and the Law of the World Trade Organization (WTO). He is also a Professor of International Law at the Faculty of Law of the University of Geneva where he teaches International Environmental Law, International Investment Law, Climate Change and International Law, International Water Law and International Dispute Settlement.

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit international public
  • Droit de l'OMC
  • Droit international de l'environnement
Publications : 

Prof. Mbengue has authored and co-authored various books and articles and has presented communications in different prestigious conferences and colloquiums.

Some of his most important publications are:

Books

  • Africa Within the International Organization (Liber Amicorum Judge Raymond Ranjeva), Pedone, Paris, forthcoming 2012.
  • Essai sur une théorie du risque en droit international public. L'anticipation du risque environmental et sanitaire, Pedone, Paris, 2009.
  • Protection internationale de l'environnement (in collaboration with L. Boisson de Chazournes, R. Desgagne and C. Romano), Pedone, Paris, 2005.

Selected Articles

  • "International Courts as Fact-Finders: Scientific Fact-finding in International Adjudication", Loyola of Los Angeles International and Comparative Law Review, vol. 34.1, forthcoming 2012.
  • "National Legislations and Unilateral Acts", in T. Gazzini and E. de Brabandère, The Sources of Rights and Obligations in Transnational Investment Law, Martinus Nijhoff Publishers, forthcoming 2012.
  • "La Cour Suprême américaine et les Organismes génétiquement modifiés (OGM)", Actualités du droit des biotechnologies et des organismes génétiquement modifiés, Cahiers du droit de la santé du Sud-Est, 2011.
  • "A 'Footnote as a Principle'. Mutual Supportiveness and Its Relevance in an Era of Fragmentation" (with L. Boisson de Chazournes), Liber Amicorum Rüdiger Wolfrum, Martinus Nijhoff Publishers, 2011.
  • "Decolonization: French Territories", in Rüdiger Wolfrum (ed.), The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, Oxford University Press, 2011, online edition.
  • "The Intergovernmental Panel on Climate Change: A Singular Model of Expertise in the International Legal Order", in Y. Kerbrat, S. Maljean-Dubois (eds.), International Law and Environmental Challenges, Pedone/Hart, Paris/Oxford, 2011.
  • "Non-State Actors from the Perspective of International Environmental Law", in J. D'Aspremont (ed.), Participants in the International Legal System: Theoretical Perspectives, Routledge, New York, 2011.
  • "The African Economic Community", in F. Ouguergouz and A. Yusuf (eds.), The African Union, Cambridge University Press, Cambridge, 2011.
  • "Health and International Cooperation", in R. Wolfrum (ed.), The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, Oxford University Press, 2011, online edition.
  • "Article 18 of the 1969 and 1986 Vienna Conventions on the Law of Treaties" (with L. Boisson de Chazournes and A.-M. La Rosa), in P. Klein and O. Corten (eds.), Commentary article by article of the 1969 and 1986 Vienna Conventions on the Law of Treaties, Volume I, Oxford University Press, 2011.
  • "The Notion of Preamble", in Rüdiger Wolfrum (ed.), The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, Oxford University Press, 2009, online edition.

Professeur affilié à Sciences Po
Contacter Pierrick Le Goff

Pierrick Le Goff est docteur en droit de l'Université de Marbourg en Allemagne. Il est titulaire d'un LL.M de l'Université de Pennsylvanie (USA), d'un LL.M de l'Université de Marbourg et d'un DEA de droit international de l'Université Paris II. Il est membre du Barreau de New York.

Spécialités / Fields of Expertise : 
  • Droit des affaires internationales
  • Droit international de la construction
  • Contentieux et arbitrage international
  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Éthique et Conformité
Publications : 

Ouvrages

  • “Die Vertragsstrafe in internationalen Verträgen zur Errichtung von Industrieanlagen“ (Les clauses pénales dans les contrats internationaux de construction d’installations industrielles), Editions Tenea Medienverlag, Berlin, 2005, 325 pages.

Articles

  • “Taking Integrity to the Next Level with the ISO 37001 Standard” (Contribution au livre “Integrity: A Valuable Proposition”, publié à l’occasion de la conférence internationale sur l’intégrité et l’anti-corruption, ICC Hollande, La Haye, décembre 2018, p. 57-61)
  • “Arbitrage construction : le rapport d’ICC mis à jour” (Co-auteur, Magazine Echanges Internationaux, Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale, No. 112, septembre 2018, p. 16)
  • “Compliance et transparence en 2018 : les nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière” (Co-auteur, sections « Procédure d’alerte » et « Impact sur l’organisation et la gouvernance », Revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, No. 157, janvier-février 2018, p. 29-35)
  • “Arbitrage ICC : une institution à l’écoute des utilisateurs” (Magazine Echanges Internationaux, Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale, No. 110, janvier 2018, p. 27)
  • “Arbitration”, in Encyclopedia of Global Studies (eds.: Helmut K. Anheier & Mark Juergensmeyer), SAGE Publication Inc., 2012, p. 80-81.
  • “Une activité juridique au cœur des grands projets internationaux d’infrastructures énergétiques”, Juriste d’Entreprise Magazine, No. 10, Juillet 2011, p. 6-8.
  • “Global Law: A Legal Phenomenon Emerging from the Process of Globalization”, Indiana Journal of Global Legal Studies, Vol. 14, 2007, p. 119-145.
  • “Théorie et pratique du contrat de réalisation d'ensembles industriels en RFA : vers une lex mercatoria germanica ?”, Revue de Droit des Affaires Internationales, 2004, p. 5-32.
  • “Une nouvelle référence pour les contrats internationaux clé en main: le Livre Argent de la FIDIC", Revue de Droit des Affaires Internationales, 2000, p. 151-158.
  • “Faut-il supprimer les sociétés à risque limité ? Apport et critique de l’analyse économique américaine du droit des sociétés”, Revue Internationale de Droit Comparé, 1999, p. 593-617.
  • “The French Approach to Corporate Liability for Damage to the Environment”, Tulane European & Civil Law Forum, Tulane University Press, 1997, p. 39-63.
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