Authorship, attribution et contribution dans les licences libres

SÉANCE 4

Le mouvement du libre, né dans les années 1990 dans le monde du logiciel, entendait subvertir la posture propriétaire, exclusiviste et individualiste, du droit d'auteur, pour accorder la liberté d’utilisation, de diffusion, de partage et de modification et reconnaître la dimension forcément collective et incrémentale de la programmation informatique ou de la création artistique. La traduction juridique de ce projet émancipateur du droit d'auteur, la licence libre, open source ou copyleft, aux multiples déclinaisons de la GPL à la Creative Commons, perpétue toutefois les outils classiques de la propriété exclusive et du droit d’auteur. Chaque contribution à l’œuvre chorale est attribuée à un auteur, sujet unique, qui exercice son contrôle exclusif sur l’œuvre, quoique à rebours, ce qui conduit à une parcellisation des droits sur l’œuvre créée en commun.

Les pratiques artistiques collectives et ouvertes ont-elles trouvé leur place dans les licences libres ? Celles-ci renouvellent-elles vraiment la notion d’authorship ? Quel rôle joue l’attribution dans le logiciel libre et la création libre ? L’œuvre libre a-t-elle ouvert la possibilité d’une meilleure prise en compte des créations en commun, coopératives et inclusives ? Toute contribution à un projet collectif de création peut-elle justifier une attribution de l’œuvre libre ?

Intervenants :

• Femke Snelting, réalise des projets artistiques, féministes, libres ; initiatrice de la licence libre CC4r avec Constant, Association pour l'Art et les Médias (Bruxelles)
• Aymeric Mansoux, Professeur, Willem de Kooning Academie (Rotterdam), auteur d’une thèse en études culturelles sur les licences libres
• Léo Pascault, Doctorant à l’École de droit de Sciences Po
• Mikhail Xifaras, Professeur à l’École de droit de Sciences Po et à New York University-Abu Dhabi

Le séminaire, qui s’inscrit au sein du cycle de workshops du projet TRIBU/A3, a vocation à croiser les savoirs, notamment juridiques, historiques, culturels, à analyser et comparer les processus d’at TRIBUtion pour interroger les systèmes de reconnaissance des personnes ayant conTRIBUé à un travail créatif, scientifique ou d’autre nature. Il se destine à tous les publics intéressés, professionnels, chercheurs, étudiants et son format discursif autorise une intervention spontanée de tous ceux qui souhaitent apporter leur tribut.

Ce projet est le fruit d'un partenariat entre le DANTE de l'UVSQ/Paris Saclay et l’École de droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

L’idée maîtresse du projet TRIBU/A3 est d’interroger le phénomène "d’appariement" d’une création ou d’un artefact à un sujet, individuel ou collectif et pour faire cela, d’envisager les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non (pourquoi ?) entre cet objet et le sujet, mais aussi revenir sur le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif. Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement, socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par, en amont et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, peut être porteur d’invisibilisation ?

L’intérêt d’une telle recherche est renouvelé par un triple phénomène : l’irruption croissante d’une approche critique du droit qui se nourrit des recherches en sciences sociales et de questions de genre, de race et de post-colonialisme ; le renouvellement des questionnements autour de la propriété par la figure et la pratique des communs ; le développement des technologies de l’information et des gisements de données susceptibles de fournir de nouveaux outils d’identification.

Le projet TRIBU/A3 propose de porter une réflexion collaborative et interdisciplinaire au fil d’un cycle de workshops qui se tiendra tout au long de l’année universitaire 2021-2022, à travers les différents établissements participants.

>Inscription obligatoire : ecole.droit@sciencespo.fr