10 ans d'application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives

Direction scientifique : Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

Programme

I. La fabrique de la jurisprudence Danthony

• Claude Danthony : Portrait d’un requérant d’habitude, Caroline Lantero, Maître de conférences, Université Clermont-Auvergne

• Danthony par son juge (les dessous de l’arrêt Danthony), Gaëlle Dumortier, membre du Conseil d’Etat, présidente de chambre, rapporteur public de l’arrêt Danthony

II. Le bilan de la jurisprudence Danthony

• >Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?, Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po

• 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony au Conseil d’Etat, Olga Mamoudy, Professeure de droit public, UPHF

• 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony devant les TA et les CAA, Yann Livenais, vice-président du tribunal administratif de Nantes

• La diffusion de la jurisprudence Danthony en dehors du contentieux de l’excès de pouvoir, Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université de Saint-Etienne

Pour toute question : ecole.droit@sciencespo.fr

Le lien Zoom vous sera envoyé après inscription, la veille de l'évènement.