Comment les logiques managériales transforment le droit

Le colloque proposé tient en une analyse interdisciplinaire du procès pénal dit France Telecom, du nom de l'entreprise dans laquelle les faits reprochés aux prévenus ont conduit le juge à utiliser une notion de "harcèlement moral institutionnel". Son caractère emblématique, par les enjeux multiples qui y sont associés, pour le droit comme pour la vie de la Cité, en fait un objet de recherche pour une réflexion sur l'articulation du droit social et du droit pénal dans la défense de la santé au travail. Dans cette perspective globale, il s'agit, par une étude de cas, de comprendre les notions mobilisées et les stratégies déployées par les acteurs dans un procès à forte résonance médiatique : articulation des techniques juridiques (notamment procédure et droit de fond - ainsi la notion de "harcèlement moral institutionnel"), des considérations militantes, spécialement syndicales, et des stratégies judiciaires des avocats.

Re)situer le droit et la justice sociale face aux pratiques managériales

15h45 : Comment le juge social saisit l'organisation du travail et les pratiques managériales
Marion Del Sol, professeure de droit - Univ. Rennes 1, IODE
Franck Héas, professeur de droit - Nantes Univ, DCS

Comment les logiques managériales transforment le droit
Jérôme Pélisse, professeur de sociologie - Sciences Po Paris, CSO