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Fabriquer la loi : un coup d’accélerateur

Palais du Luxembourg By Ibex73 (Own work) [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons

La procédure d’urgence, renommée procédure accélérée depuis 2008, permet au gouvernement de convoquer une commission de conciliation entre l’Assemblée et le Sénat après une seule lecture. Elle constitue un indice de la volonté du gouvernement d’abréger le dialogue bicaméral. Selon les données collectées par le projet de recherche « Le numérique au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi » *, deux éléments ressortent : d’une part, l’utilisation fréquente de cette procédure ne date pas des présidences Sarkozy ou Hollande : sous Giscard ou Mitterrand, environ un tiers des textes passaient déjà par la procédure d’urgence. D’autre part, la moyenne lissée (en rouge) sur cinq ans fait apparaître une progression constante du recours à cette procédure depuis le milieu des années 2000 et a atteint en 2017 un sommet avec 75 % des textes promulgués (hors accords internationaux).
Reste à savoir si cette accélération résulte d’une plus grande volonté d’aller vite de la part du gouvernement ou d’une tendance croissante à l’obstruction au Parlement…

La fabrique de la loi : systématisation de la procédure d’urgence depuis 1977 (hors accords internationaux)

La Fabrique de la Loi : systématisation de la procédure d'urgence depuis 1977 (hors accords internationaux)

Ces données ont été collectées et traitées dans le cadre d’un projet de recherche« Le numérique au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi« , financé par le Laboratoire interdisciplinaire des politiques publiques de Sciences Po (LIEPP). https://www.lafabriquedelaloi.fr/Conduit en partenariat entre l’association Regards Citoyens et des chercheurs de Sciences Po au médialab et au Centre d’études européennes et de politique comparée, il a permis de mettre en ligne le site web « La fabrique de la loi » où sont présentées – à ce jour – plus de 800 lois et leur évolution au fil de la procédure parlementaire : de leur proposition à leur adoption en passant par chacune des étapes susceptibles de produire des modifications. Ce site permet non seulement de naviguer aisément à travers tous les textes, amendements et débats, mais il remet également à disposition toutes ces données en Open Data.