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BUY EUROPEAN TECH ACT : Les marchés publics de services numériques doivent-ils privilégier les soumissionnaires européens ?
Par Sarah Guillou, Florence G’sell et Fabien Lechevalier
Au cours de la campagne pour les élections au Parlement européen de juin 2024, les questions de l’autonomie stratégique ainsi que des politiques industrielles et commerciales ont été âprement débattues. Parmi les solutions, les appels en faveur d’une préférence européenne se sont faits de plus en plus nombreux.
Ce rapport examine les implications, les raisons et les restrictions associées à cette préférence, tout en explorant les modalités concrètes de sa mise en œuvre.
En se concentrant spécifiquement sur les services numériques, le rapport aborde les préoccupations au sein de la sphère politique concernant le retard de l’offre de services numériques en Europe par rapport à des concurrents tels que la Chine et les États-Unis. Il explore le concept d’un « Buy European Act » comme solution potentielle pour renforcer les parts de marché européennes et soutenir indirectement les entreprises européennes.
Le rapport met en lumière les écarts entre les discours et les actes pris par certains pays européens en matière de choix de fournisseurs pour des projets gouvernementaux. Il souligne ainsi la nécessité de protéger la souveraineté numérique de l’Europe, tout en reconnaissant les défis persistants pour soutenir les entreprises européennes dans ce domaine, en raison de la domination des acteurs américains et des contraintes financières.
En conclusion, le rapport rappelle la complexité de l’alignement des politiques de commande publique avec les objectifs de politique industrielle, tout en faisant valoir l’importance d’une approche réglementaire robuste pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés publics de services numériques.
Sarah Guillou est économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures économiques, centre de recherche en économie de SciencesPo. Elle y dirige le département de Recherche Innovation et Concurrence. Elle est membre du comité scientifique de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po.
Florence G’sell est professeure de droit privé à l’Université de Lorraine, titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po, et professeure invitée au Cyber Policy Center de l’Université de Stanford.
Fabien Lechevalier est doctorant en droit à l’Université Paris-Saclay, chercheur au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI Université Paris-Saclay), et affilié au Transatlantic Technology Law Forum de l’Université de Stanford.