MERCOSUR: l'inégale incorporation des normes

Le Ministère de la Justice du Brésil vient de publier la synthèse d'une étude sur l'état d'incorporation des normes du Mercosur au droit brésilien, réalisée par l'Institut des relations internationales de l'Université de São Paulo, en partenariat avec l'Université Fédérale de Pernambuco. Une équipe pluridisciplinaire de recherche a examiné 2.468 normes adoptées par le Mercosur entre 1991 et 2011. L'étude dévoile une asynchronie due au décalage entre les différents espaces et les différentes vitesses d'incorporation des normes aux ordres juridiques nationaux. La synthèse de cette étude est disponible ici.